Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales
Arrondissement de Prades
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent
Séance du 28 juillet 2014
Membres en exercice : 40
Membres ayant pris part à la délibération : 26
OBJET : Convention avec le Syndicat intercommunal scolaire Capcir – Haut Conflent
(S.I.S.) – mise à disposition des bâtiments « crèche » et « cantine » ainsi que des
dépendances collectives à la Solaze.
Date de convocation : 21 juillet 2014.
Présents : Jean-Pierre ABEL, Alain BOUSQUET, Jean-Louis DEMELIN, Katell MATET (pouvoir à Jean-Louis DEMELIN), Marie-Jeanne RIVOT,
Christine COLOMER-CAMUSAT, Jean-Pierre ASTRUCH, Jean-Louis LACUBE, Michel GARCIA, Joëlle CORDELETTE-LIS, Antoine
TAHOCES, Françoise MARTIN, Pierre BATAILLE, Jean-Luc CARRERE, Philippe LOOS, Michel SANTANACH, Frédéric HEIDMANN, JeanFrançois CORRIEU, Pierrette CORDELETTE, Yves DOURLIACH, Georges VICENS, Rolland GIL, Frédéric BES, Jean-Claude BEY, Michel
SARRAN, Jean-Pierre INGLES.
Secrétaire de séance : Michel GARCIA.
L’an deux mille quatorze et le vingt-huit juillet à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes Capcir - Haut Conflent,
dûment convoqué, s’est réuni à la Maison du Capcir – Haut Conflent, sous la Présidence de M. Jean-Louis DEMELIN. Le nombre
étant suffisant pour délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
Le Président rappelle la délibération du 30 septembre 2013 qui met en œuvre un programme intergénérationnel
sur l’ancienne maison familiale la Solaze. Il rappelle également la délibération du 7 juillet 2014 qui accepte la
résiliation de la convention avec la commune de La Cabanasse et donc la suppression du programme école dans
le projet global (convention validé par délibération du 16 décembre 2013).
Suite à ce désistement et à la demande du SIS Capcir – Haut Conflent, les locaux libérés peuvent être utilisés
pour créer la crèche du Haut Conflent. Les projets de résidence services pour séniors ainsi que de salle de
restauration (avec cuisine autant à destination de la résidence pour personnes âgées que des écoles du Haut
Conflent), avec chaufferie collective et salles polyvalentes d’animation sont maintenus.
Le Président présente donc deux conventions avec le SIS Capcir – Haut Conflent, une sur la crèche, la seconde
pour la cuisine/cantine. Ces conventions ont pour objectif de définir le partenariat avec le syndicat, destinataire
des locaux et des dépendances collectives.
OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- De valider les conventions avec le Syndicat intercommunal scolaire Capcir – Haut Conflent, pour la mise à
disposition des programmes « crèche » et « cuisine – cantine » avec dépendances, dans l’ancienne maison
familiale la Solaze ;
- De donner pouvoir au Président pour signer tout document à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Llagonne, le 28 juillet 2014.
Le Président,
Jean-Louis DEMELIN.
Accusé de réception en préfecture
066-246600464-20140728-2014-080-DE
Date de télétransmission : 11/08/2014
Date de réception préfecture : 11/08/2014