Budget primitif 2016 – note de présentation

BUDGET PRIMITIF 2016
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NOTE DE PRESENTATION
Le projet de Budget Primitif 2016 est équilibré en dépenses et en recettes à 8,3 M€ (7,7 M€ en
2015), dont :
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5,4 M€ en section de fonctionnement
2,9 M€ en section d’investissement
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 4 351 183,04 € (contre 4 341 846 € au BP
2015).
1 – Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre comprend l’essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services, pour un
montant total de 1 088 467 € (1 061 878 € au BP 2015).
Elles comprennent les coûts liés à l’énergie, aux fournitures diverses, prestations de service,
maintenance, aux frais d’affranchissements et de télécommunications, aux locations immobilières et
mobilières, aux assurances, aux fêtes et cérémonies…
2 – Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Les dépenses du chapitre 012 s’élèvent à 2 416 003 € à comparer aux 2 356 557 € inscrits au BP
2015.
La masse salariale varierait donc de 2,52 % de BP à BP, tenant compte des revalorisations à venir
des salaires de la fonction publique territoriale, des promotions et avancements de grades, des primes et
de l’augmentation des cotisations sociales.
3 – Chapitre 014 - Atténuations de produits
Ce chapitre de dépenses comprend principalement le reversement conventionnel de fiscalité à la
Ville de Châteauroux, 185 000 € contre 190 000 € en 2015.
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Il comprend également la participation de la commune au Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC) instauré en 2012 et dont le montant était appelé à augmenter jusqu’en 2016. Pour la
participation de la commune en 2016, le montant estimé est de 52 000 € (contre 47 300 € en 2015).
4 – Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Les dépenses du chapitre 65 s’élèvent à 349 474 € contre 410 903 € en 2015.
Cette baisse est due pour partie au transfert de la compétence « Aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens du voyage » à Châteauroux – Métropole : la contribution de la
commune à l’Aire de Notz sera déduite de l’attribution de compensation. A cela il faut ajouter une moindre
fréquentation des enfants de la commune à l’accueil de loisirs La Pingaudière (11 218 € en 2016 contre
21 045 € en 2015).
La subvention au C.C.A.S. sera de 18 000 € contre 20 000 € en 2015 en raison d’un résultat
excédentaire sur cet exercice.
5 – Chapitre 66 – Charges financières
Les intérêts réglés à l’échéance sont estimés à 262 000 € (contre 273 720 € en 2015).
B – Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 4 958 050 € (contre 4 862 228 € en 2015) soit
malgré la conjoncture une augmentation significative de nos recettes prévisionnelles.
1 - Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses
Leur montant prévisionnel est estimé à 278 605 € (266 782 € en 2015). Ce chapitre comprend
essentiellement les redevances à caractère social en lien avec le multi accueil, les accueils de loisirs
périscolaires, la restauration scolaire.
2 – Chapitre 73 – Impôts et taxes
Les taux des taxes foncières et d’habitation seront maintenus au même niveau que les 13 années
précédentes.
Le produit fiscal attendu pour 2016 s’élève à 2 453 001 € tenant compte d’une variation de 1 % des
bases fiscales et de la suppression de l’abattement général à la base applicable au 1er janvier 2016.
Toutefois, en 2015 certains contribuables ont perdu le bénéfice de la majoration d’une demi-part
supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009. Dans le cadre de l’article 75 de la loi
de finances pour 2016, l’Etat a décidé de revenir sur ce dispositif :
-
Les personnes à revenu modeste dont la situation réelle n’a pas changé et qui ont déjà
bénéficié d’une prolongation de leur exonération en 2014, bénéficient d’un maintien pérenne
de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de l’exonération de la taxe
d’habitation
-
Pour les autres contribuables dont la situation a évolué et qui perdent le bénéfice des
exonérations, les exonérations d’impôts locaux sont prolongées en 2015 et 2016, puis réduites
progressivement les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil.
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Les contribuables pour lesquels le bénéfice de l’exonération est maintenu font actuellement l’objet
d’une régularisation de leurs impositions 2015 par voie de dégrèvement. Les montants effectifs de ces
dégrèvements étant connus trop tardivement ne peuvent être intégrés dans les systèmes d’information
permettant le calcul des bases prévisionnelles.
Il en résulte que les bases qui seront exonérées en 2016 au titre des personnes à revenu modeste
n’ont pas pu être déterminées avec précision. Les bases qui ont été notifiées sont donc surestimées dans
une plus ou moins grande mesure, en fonction des dégrèvements effectués sur le territoire de notre
collectivité. A titre indicatif, au plan national, cette surestimation représente moins de 2 % du produit de
taxe d’habitation.
Les bases définitives seront communiquées fin novembre 2016.
L’attribution de compensation reversée par Châteauroux – Métropole :
En baisse par rapport à 2015 en raison de la participation de la commune à la révision du PLUi (Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal) et à l’Aire de Notz, elle est estimée à 968 537 € (992 828 en 2015).
Le F.N.G.I.R. (Fonds National de Garantie individuelle des ressources)
Reste à 32 353 €.
La taxe sur la consommation finale d’électricité :
Elle est estimée en hausse en 2016, soit 130 000 € (115 000 € en 2015) en raison de la modification
du coefficient multiplicateur passant de 7 à 8 au 1er janvier 2016.
La taxe sur la publicité extérieure :
En place depuis 2015 la T.L.P.E. est venu abonder nos recettes à hauteur de 93 250,35 €. Pour 2016
tenant compte du démontage de certaines enseignes nous tablons sur un retour de l’ordre de 90 000 €.
La taxe additionnelle aux droits de mutation :
Elle est estimée à 90 000 € (contre 95 000 € en 2015). Il s’agit d’une taxe sur la cession de maisons
ou d’appartements sur le territoire de la commune. Elle ne concerne pas les constructions neuves, ni les
cessions de fonds de commerce.
3 – Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations
La dotation forfaitaire :
Elle est estimée 333 410 € contre 433 410 €. Cette année encore la commune sera contributrice à
l’effort de redressement des finances publiques. Aussi par précaution nous avons prévu une diminution de
cette dotation à hauteur de 100 000 € tenant compte du montant de notre contribution en 2015.
La Dotation de Solidarité Rurale :
Elle est attendue au même niveau qu’en 2015 soit 57 135 €.
La compensation au titre des exonérations des taxes :
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 exonération des taxes foncières 20 276 € (23 119 € en 2015)
 exonération de taxes d’habitation 28 852 € (44 489 € en 2015)
 compensation spécifique taxe professionnelle 5 923 € (6 984 € en 2015)
4 – Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Leur montant est estimé à 65 578 € (66 038 € en 2015).
5 – Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Ce chapitre correspond principalement aux remboursements des sinistres par l’assureur de la
commune 5 000 €.
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
A – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement inscrites au Budget Primitif 2016 s’élèvent à 2 140 168.50 €.
Les principales dépenses d’équipement proposées dans ce budget sont les suivantes :
1/ - Equipements destinés à la petite enfance, aux scolaires et aux jeunes : 59 010 €
- tablettes numériques pour le service Affaires scolaires / Jeunesse
- matériel informatique pour Le Manège
- jeux extérieurs destinés aux espaces sécurisés en 2015, en particulier dans les écoles et à l’arrière
de l’espace multimédia
- mobilier pour l’école maternelle La Petite Fadette
- mobilier pour une classe de l’école F. Rabelais
- stores intérieurs et extérieurs pour F. Rabelais et La Petite Fadette
- remise en état de la façade de l’école Prévert et de la toiture des toilettes
- aménagement de la pataugeoire de la halte-garderie et achat d’un module de motricité pour le
RAM
2/ - Aménagement du cadre de vie : 393 339 €
 Remise en état des voiries, de l’éclairage public et des aménagements de sécurité :
- allée des Ormeaux
- impasse des Chétifs Chênes
- allée de la boulangerie
- impasse de la Petite Touche
- allée de la Châtelleraie
- ECF couches de roulement
- Eclairage public impasse des Chétifs Chênes/ Eglantines, secteur Ormeaux / Chaumes, parking du
gymnase, allée des Aubépines
- réhabilitation des feux carrefour Corbilly
- panneaux de signalisation
- installation d’un poteau d’incendie
- acquisition de 2 défibrillateurs, 1 au pôle Mairie / Odakim, le second dont l’emplacement reste à
définir
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3/ - Equipements publics – Habitat (hors restes à réaliser 2015)
- Participation de la commune à la construction du cabinet médical : 50 000 € (reste à réaliser du
budget 2015).
- ODAKIM (aménagements extérieurs et matériels divers) : 25 471 €
- Mairie (solde des travaux, aménagements extérieurs, mobilier et matériels divers) : 155 191,54 €
- Réalisation d’un terrain synthétique au stade de football, de son éclairage, d’une main courante
et d’une clôture : 839 000 €
- Multi accueil Le Manège – Aménagement d’un office : 28 000 €
- Illuminations de Noël : 17 932 €
- Remise en état de la toiture d’un logement situé rue Jean Bouin : 12 249 €
- Dojo : installation d’un rideau de séparation : 2 490 €
- Changement de la vis sans fin de la chaufferie bois : 24 000 €
- Acquisition de terrain secteur de l’Aumée, reprises de lotissements : 62 000 €
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Matériel divers : 2 430 €
4 / Agenda 21 – Protection de l’environnement : 5 000 €
- Réalisation d’un parcours sécurisé pour les piétons / vélos de la RD 67 à l’avenue de la Forêt via
l’allée de Corbilly et l’école Rabelais
5/ Charges financières
Le montant des charges financières pour 2016 se chiffre à 497 993,39 € dont 430 497.39 € au titre
du remboursement du capital des emprunts et 67 500 € de remboursement du prêt à taux zéro consenti
par l’Etat dans le cadre du plan de relance.
B – Recettes d’investissement
1 / FCTVA (Fonds de compensation de TVA)
Le montant attendu au titre du FCTVA fondé sur les dépenses d’équipement réalisé en 2015 est
estimé à 215 780 €.
2 / Taxe d’aménagement
Elle est fixée à 80 000 €.
3 / Subventions d’investissement (hors restes à réaliser 2015 : 290 618,77 €)
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Etat
o
Au titre des amendes de police : 5 000 €
5
-
Département
o FAR – Allée des Ormeaux : 25 680 €
OPERATIONS INDIVIDUALISEES
-
Espace multigénérationnel
o DETR 2ème tranche : 6 223 €
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Mairie
o Région au titre du contrat d’agglomération : 44 600 €
-
Réhabilitation du stade de football
o Région au titre du contrat d’agglomération : 278 000 €
o FAR : 50 000 €
o Fédération Française de Football : 35 000 €
o Etat Fonds Parlementaires : 5 000 €
(sera probablement modifié en raison du fonds de soutien à l’Investissement public local)
-
Multi accueil – Aménagement d’un office
o Caisse d’Allocations Familiales : 18 666 €
4 / Virement de la section de Fonctionnement
En tenant compte de l’excédent de 2015 reporté de la section de Fonctionnement (334 426,11 €),
du résultat prévisionnel 2016 de 521 085 €, nous prévoyons un virement à la section d’investissement de
855 501,11 €.
En l’état l’équilibre du budget se fera par un recours à l’emprunt de 420 000 €, montant inférieur au
niveau de remboursement du capital des emprunts en 2016, soit 430 495 €.
Précisons que nous bénéficierons d’un fond de soutien de l’Etat à hauteur de 87 718,50 € avec un
échéancier de versement pluriannuel dont nous ne disposons pas actuellement. De fait ce fonds de soutien
n’est donc pas affecté sur le budget recettes d’investissement.
5 / Analyse de l’endettement
Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette est de 7 105 129,58 € soit légèrement inférieur à celui
constaté au 1er janvier 2014, 7 108 679,60 €.
L’annuité de la dette était de 664 404 euros en 2015, elle sera de 692 422,32 euros en 2016, tenant
compte du remboursement de l’emprunt 2015 en année pleine.
Pour 2016, la population à prendre en compte sera de 6 017 habitants contre 6 022 en 2015 mais la
population de la commune est très probablement supérieure à ce chiffre.
En attendant le prochain recensement, l’annuité de la dette par habitant sera donc en 2016 de 115
euros contre 110 euros en 2015.
Tableau de l’évolution de l’endettement annuel par habitant
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(annuité/nombre d’habitants recensement…)
Années
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Nombre d’habitants
5 883
5 967
5 997
6 017
6 022
6 022
6 017
Annuité/habitant
126
127
133
129
113
110
115
Pour information, la moyenne de la strate en 2014 est de 112 euros par habitants.
3 - CONCLUSION
S’agissant des recettes les montants exacts des dotations de l’Etat ne sont pas connus à ce jour
(17.03.2016), aussi ce budget primitif reste perfectible même si nous avons joué la prudence dans nos
évaluations qu’il s’agisse en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de
solidarité Rurale.
Nous nous répéterons sans doute en disant que 2016 sera une année difficile ponctuée par une
nouvelle baisse des dotations de l’Etat.
Nous espérions une réforme de la DGF susceptible de supprimer les écarts de ressources non
justifiées entre collectivités avec des critères plus objectifs de charges et de ressources.
Nous devrons attendre le 1er janvier 2017 pour la mise en œuvre de cette réforme dont la 1 ère
composante sera d’emblée plus égalitaire puisque la dotation de base sera calculée pour chaque commune
en fonction de sa population à hauteur de 75,72 euros par habitants quelle que soit sa taille
démographique.
Face aux réductions des dotations de l’Etat, nous avons dû élargir le champ de nos recettes. Depuis
l’an passé, la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure a compensé les pertes de recettes. Par
ailleurs, la suppression de l’abattement facultatif à la base de la taxe d’habitation à compter du 1er janvier
2016, tout en conservant les 4 autres abattements qui bénéficient aux personnes les plus défavorisées ou
handicapées et aux familles avec enfants participera également à compenser les pertes enregistrées depuis
2014 sur la seule dotation globale de fonctionnement.
Par contre, nous maintiendrons comme nous le faisons maintenant depuis 13 ans le taux des 3
taxes locales à un niveau inférieur à celui de la strate sans augmenter ni le montant des emprunts, ni celui
de l’encours de dettes.
L’Etat tout en confirmant la baisse des dotations a pris des mesures pour en limiter l’impact en
particulier sur les investissements.
En 2015, la commune a pu bénéficier en raison de ses investissements d’un prêt à taux zéro de
135 000 euros qu’elle remboursera fin 2016 et début 2017.
Pour 2016, nous solliciterons le Fonds de soutien à l’investissement public local qui vient d’être
créé par l’Etat et dans ce cadre deux dossiers seront déposés en Préfecture. Les recettes attendues à ce
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titre ne sont pas inscrites au Budget Primitif 2016. Par ailleurs le champ du fonds de compensation de la
TVA est élargi aux travaux d’entretien des bâtiments publics et de la voirie.
Cela dit, nos objectifs pour une gestion efficiente doivent être renforcés et pour cela :
- nous accentuerons nos efforts pour une meilleure maîtrise de nos dépenses notamment en
matière d’énergie. Notre objectif étant de maintenir globalement nos dépenses au même niveau.
Comme nous l’avons dit précédemment, dans le cadre du fonds d’investissements de l’Etat mais
également avec la DETR et du Contrat d’agglomération (Région), toutes les possibilités de financement
seront recherchées
Enfin faut-il rappeler que maintenir nos investissements, c’est participer au développement de
l’économie locale et donc au maintien de l’emploi tout en assurant de façon efficace l’avenir de notre
commune et la qualité du cadre de vie de ses habitants.
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