COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Réseau des

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG
Réseau des bibliothèques-médiathèques communautaires /
Médiathèque sud
Règlement intérieur
La mission de la Médiathèque Sud, située à Illkirch-Graffenstaden, service public du réseau
des bibliothèques-médiathèques de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est de
contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente
et à l’activité culturelle de tous.
A. Accès aux locaux et aux services
1. Pendant les heures d’ouverture de l’établissement, la consultation sur place de l’ensemble
des documents ainsi que l’usage des équipements mis à disposition du public sont libres,
gratuites, ouverts à tous, sans carte d’abonné.
Cependant :
- les jeunes enfants doivent rester sous la surveillance de l’adulte qui les accompagne et
qui en demeure seul responsable ; ni le personnel de la médiathèque, ni la CUS ne
pourront être mis en cause en cas d’accident ;
- les groupes (classes, crèches, associations…) sont reçus uniquement sur rendez-vous ;
- en fonction de la fréquentation, notamment pour des raisons de sécurité, l’accès à
certains services peut être limité temporairement par les bibliothécaires ;
- pour les connexions à l’internet, la réglementation impose une identification
préalable ; les usagers doivent se conformer aux prescriptions de la Charte internet;
- sur place ou à domicile, la reproduction de documents appartenant à la médiathèque
doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur et les
droits voisins ;
- chacun est tenu d’accepter les vérifications qui s’imposent lors du déclanchement du
dispositif antivol.
2. Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les
services et les ressources proposés par la médiathèque.
3. Les usagers sont admis avec une tenue correcte et doivent faire preuve de discrétion et de
respect envers tous.
4. Il est interdit de fumer, de manger et de boire à l’intérieur des locaux ; l’usage de rollers et
de trotinettes y est prohibé.
5. L’accès de la médiathèque est interdit aux animaux, à l’exception des chiens accompagnant
les déficients visuels.
6. Le plus grand soin doit être apporté à la consultation des documents ainsi qu’au respect des
modes d’emploi des équipements mis à la disposition du public.
7. L’utilisation d’un ordinateur personnel (portable) est autorisée ; l’utilisation d’appareils
sonores est interdite ; les téléphones mobiles doivent être désactivés.
8. Les usagers de la médiathèque doivent respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Sont notamment interdits toute manifestation de prosélytisme politique ou religieux, la tenue
de discours ou la diffusion d’écrits contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou incitant à
la haine raciale.
9. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de
détérioration des effets personnels.
B. Abonnements
10. L’emprunt de document à domicile nécessite l’établissement ou le renouvellement d’une
carte d’abonné valable un an, de date à date.
Pour un premier abonnement, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité comportant
photographie et date de naissance.
Seules les pièces suivantes sont admises : carte nationale d’identité, cartes SNCF (famille
nombreuse, abonnement..), passeport, permis de conduire, carte d’identité scolaire ou carnet
de correspondance, carte d’étudiant, carte de séjour temporaire ou carte de résident.
Lors de l’établissement de la carte et à chaque renouvellement annuel, l’abonné atteste de son
domicile par la présentation d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance
de gaz, d’électricité ou de téléphone) ou par la signature de la déclaration de domicile sur le
formulaire d’abonnement (disponible sur place ou sur le site de la médiathèque).
11. Un abonnement peut être souscrit par un tiers avec le formulaire de procuration complété
(disponible sur place et sur le site de la médiathèque) ainsi que la présentation des pièces
nécessaires à l’établissement d’une carte (voir article 10.)
Pour souscrire un abonnement, les mineurs doivent présenter leur pièce d’identité, ainsi que,
pour l’adulte responsable (parent ou tuteur légal) les pièces nécessaires à l’abonnement d’un
adulte (voir article 10).
S’il n’est pas accompagné d’un parent, le mineur devra en outre présenter une autorisation
parentale (formulaire disponible sur place et sur le site internet de la médiathèque) qui engage
la responsabilité de l’adulte : les père, mère ou tuteur sont responsables des documents
empruntés par leurs enfants mineurs et devront assurer leur remboursement ou leur
remplacement le cas échéant.
Les photocopies des documents demandés, lisibles, datées et signées sont admises.
14. Les montants des abonnements, des services, des remboursements et celui des pénalités de
retard à percevoir éventuellement, sont fixés par la CUS.
15 . Les conditions de prêt (nature et quantité de documents empruntables avec une carte
d’abonné, durée des prêts, modalités de prolongation et des réservations) sont spécifiées dans
le Guide du lecteur - Mode d’emploi de la médiathèque.
16. Quelles que soient les circonstances, le titulaire majeur d’une carte reste seul responsable
des emprunts de documents effectués avec la carte établie à son nom, même en cas
d’utilisation illicite de celle-ci, et ce jusqu’au jour où il aura demandé sur place ou par écrit
(courrier, fax ou mail), la suspension de son abonnement.
17. Tout changement d’adresse (postale ou électronique) ainsi que la perte, le vol ou l’usage
non autorisé de la carte doit être signalé sans délai sur place, ou par correspondance (courrier,
fax ou mail) en indiquant nom, prénom, adresse et, si possible, numéro de la carte d’abonné.
18. Les données recueillies lors de l’établissement de la carte d’abonné servent exclusivement
à la gestion des prêts, à l’évaluation et à l’analyse des services ainsi que, le cas échéant, à la
promotion d’actions culturelles proposées par les bibliothèques de la CUS ; elles font l’objet
de traitements informatiques déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) ; conformément à la loi du 6 janvier 1978, chacun a le droit de prendre
connaissance des informations qui le concernent et d’en demander la rectification si
nécessaire.
C. Emprunts
19. Les abonnés doivent prendre le plus grand soin des documents empruntés.
En aucun cas, un document ne doit être réparé par l’abonné, même de façon minime.
Toute anomalie ou toute dégradation d’un document doit être signalé aux bibliothécaires.
20. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer le
remplacement ou le remboursement suivant un tarif forfaitaire (remboursement obligatoire
pour les documents acquis par la médiathèque avec un droit de prêt spécifique tel que DVD
….).
La perte ou la détérioration d’une partie d’un document ou d’un document
d’accompagnement entraîne le remboursement ou le remplacement de tous les éléments de
l’ensemble emprunté.
La perte de la carte de lecteur ou la détérioration d’un boîtier CD/DVD donne lieu à un
remboursement selon le tarif en vigueur.
21. Toutes les dispositions prévues pour le retour des documents s’appliquent également
lorsque ceux-ci sont déposés dans la « chute à livres » en dehors des heures d’ouverture.
22. L’écoute et le visionnement des documents audiovisuels se font sous l’entière
responsabilité de l’abonné. En aucun cas, la médiathèque ne pourra être tenue pour
responsable du disfonctionnement d’un appareil de lecture survenu lors de l’utilisation d’un
document emprunté.
La présence à la médiathèque et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation
entière du présent règlement remis à chaque abonné.
Le présent règlement, ses modifications éventuelles et les documents qui le complètent (tarif
communautaire, charte internet, règlementation sur les droits d’auteur, guide du lecteur) sont
affichés et mis à la disposition du public dans les locaux de la médiathèque et sur le site
internet.
Sous la responsabilité du directeur de l’établissement, le personnel de la médiathèque est
chargé de son application.
Le non-respect manifeste et répété du présent règlement ou des conditions de prêt peut
entraîner le retrait temporaire du droit à l’utilisation des services, la suspension de la carte
de l’abonné et, si nécessaire, des cartes d’autres membres de sa famille.
Le personnel pourra faire exclure toute personne dont l’attitude perturbe délibérément le
fonctionnement des services et porter plainte le cas échéant.
Approuvé en Conseil de Communauté le…..
Médiathèque Sud
9 allée François Mitterrand
67 400 ILLKIRCH – GRAFFENSTADEN
Tél : 03 90 40 64 90
Fax : 03 90 40 64 01
mediathe[email protected]
http://mediatheque-sud.strasbourg.fr