Rapport stage Licence 3 DRASS version Finale - Pas-de

Transcription

Bailleul Pauline
62, boulevard de Belfort, BP 605
59024 Lille Cedex
RAPPORT DE STAGE
Du 23 avril au 15 juin 2007
PARTICIPATION A LA DEMARCHE DE
VALIDATION DE LA CHARTE REGIONALE
DES FORMATIONS CONTINUES
EN EDUCATION POUR LA SANTE
Maître de stage: Mme Marguerite-Marie DEFEBVRE, Médecin Inspecteur de la Santé Publique
Inspection Régionale de la Santé, DRASS Nord – Pas-de-Calais
Université Lille 2
Institut Lillois d'Ingénierie de la Santé
(ILIS)
42 rue Ambroise Paré
59120 Loos
Licence 3
Année universitaire 2006/2007
Remerciements
Tout d’abord, je souhaite remercier M. Jean-Claude WESTERMANN, Directeur de la Direction
Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) du Nord – Pas-de-Calais de m’avoir permis
d’effectuer ce stage.
Je remercie le Docteur Christian LAHOUTE de m’avoir accueilli au sein du service de l’Inspection
Régionale de la Santé.
Je tiens à adresser mes remerciements à mon maître de stage, le Docteur Marguerite-Marie DEFEBVRE,
Médecin Inspecteur de Santé Publique. Son soutien et le temps accordés m’ont permis de mener ma
mission à bien.
Mes remerciements sont aussi adressés à toutes les personnes contactées – pilotes et co-pilotes du Plan
Régional de Santé Publique, coordonnateurs des Programmes Territoriaux de Santé et chefs de
services de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales – au cours de ma mission pour
leur coopération et l’intérêt qu’ils ont porté au travail effectué.
Participation à la démarche de validation de la Charte régionale des formations continues en Education pour la Santé
Sommaire
Liste des abréviations ________________________________________________________ 3
Introduction ________________________________________________________________ 4
I. Présentation des structures _________________________________________________ 5
1.
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) ___________________________ 5
a.
b.
2.
Présentation des DRASS
La DRASS du Nord – Pas-de-Calais
5
5
L’Inspection Régionale de la Santé (IRS) _________________________________________________ 6
II. La situation en Nord – Pas-de-Calais _________________________________________ 7
1.
La Santé publique ___________________________________________________________________ 7
a.
b.
2.
Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP)
La territorialisation des actions de santé
7
8
L’éducation pour la santé _____________________________________________________________ 9
a.
b.
La notion d’éducation pour la santé (EPS)
Le Schéma Régional d’Education Pour la Santé (SREPS)
9
10
III. Mission _______________________________________________________________ 12
1.
Cadre de la mission _________________________________________________________________ 12
a.
b.
2.
12
13
Présentation de la mission ____________________________________________________________ 14
a.
b.
3.
Les formations continues en éducation pour la santé
Elaboration de la charte des formations continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais
Champ de la mission
Choix des méthodes
14
15
Déroulement de la mission ___________________________________________________________ 15
a.
b.
c.
d.
Réalisation des entretiens
Analyse des résultats
Plan d’actions
Mise en perspectives des résultats
15
16
22
25
IV. Apports _______________________________________________________________ 26
1.
Apports pour la structure_____________________________________________________________ 26
2.
Apports personnels _________________________________________________________________ 26
Conclusion________________________________________________________________ 28
Bibliographie______________________________________________________________ 29
ANNEXES _________________________________________________________________ 30
- Page 1 -
Table des annexes
ANNEXE I : DIAGRAMME DE GANTT ______________________________________________ I
ANNEXE II : GRILLE D’ENTRETIEN DE VALIDATION DE LA CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES
EN EDUCATION POUR LA SANTE EN NORD – PAS-DE-CALAIS_________________ III
ANNEXE III : CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE EN NORD –
PAS-DE-CALAIS – VERSION COMPLETE _________________________________ VI
ANNEXE IV : CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE EN NORD –
PAS-DE-CALAIS – VERSION ABREGEE __________________________________ X
ANNEXE V : DIAPORAMA POWERPOINT DE LA PRESENTATION DES RESULTATS AU COMITE
TECHNIQUE DU SCHEMA REGIONAL D’EDUCATION POUR LA SANTE, LE 21 JUIN
2007 __________________________________________________________ XII
- Page 2 -
Liste des abréviations
ARH : Agence Régionale de l’Hospitalisation
CDES : Comité Départemental d’Education pour la Santé
CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRES : Comité Régional d’Education pour la Santé
DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
INPES : Institut de Promotion et d’Education pour la Santé
IRS : Inspection Régionale de la Santé
PRSP : Plan Régional de Santé Publique
PTS : Programmes Territoriaux de Santé
SREPS : Schéma Régional d’Education Pour la Santé
SROS : Schéma Régional de l’Organisation des Soins
URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
URMEL : Union Régionale des Médecins Exerçant à titre Libéral
- Page 3 -
Introduction
En Nord – Pas-de-Calais, les acteurs en santé publique interviennent sur de nombreux fronts. En effet,
les différents travaux sur la morbidité et la mortalité prématurée évitable, les rapports du haut comité
en santé publique, les recommandations des Conférences Nationales de santé mais aussi les attentes
exprimées au niveau régional attestent de la place à accorder à la prévention, notamment à l’éducation
pour la santé : elles peuvent avoir un rôle clé dans le travail pour l’amélioration de l’état de santé de la
population.
Lors de l’élaboration du Schéma Régional d’Education Pour la Santé (SREPS) en Nord – Pas-deCalais en 2003, un état des lieux a été mené. Il montre que la région possède le réseau le plus dense en
matière d’associations mais aussi que les besoins des acteurs en éducation pour la santé sont nombreux.
Ainsi, le Schéma Régional d’Education Pour la Santé 2003 – 2007 s’est fixé pour objectifs de
favoriser une « culture commune » en recherchant le consensus autour des concepts, des enjeux et des
méthodes et développer une montée en qualité du dispositif d’éducation pour la santé.
Le Comité Technique du SREPS a notamment voulu développer la qualité des prestations des
professionnels, renforcer leurs compétences et harmoniser les pratiques grâce à la formation continue.
De ce fait, des outils et méthodes sont à élaborer ; une réflexion autour d’une charte des formations
continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais 1 a été menée. Son but est le
développement, le repérage, la reconnaissance et l’augmentation de la qualité des formations continues
en éducation pour la santé.
Ma mission a consisté à participer à la démarche de validation de cette charte régionale auprès des
acteurs locaux en éducation pour la santé. Ce stage a été réalisé sous la responsabilité du service de
l’Inspection Régionale de la Santé de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DRASS) du Nord – Pas-de-Calais, chargé de l’animation et l’évaluation du SREPS. Ainsi, mon
travail aura permis de contribuer à la validation, à l’amendement de la charte mais aussi à son
appropriation par les futurs utilisateurs.
1
Voir annexe III : Charte des formations continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais
- Page 4 -
I.
Présentation des structures
1. La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
a. Présentation des DRASS
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) est un service déconcentré de
l’Etat, sous l’autorité du préfet de région. Crées en 1977, elles sont réparties en vingt-deux directions
régionales métropolitaines.
Au côté des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), la DRASS
assure la mise en œuvre des politiques nationales, la définition et l’animation des actions régionales et
locales dans le domaine sanitaire, social et médico-social.
Leurs missions et attributions relèvent des dispositions du décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994. En
matière de planification sanitaire, les DRASS et les DDASS apportent leur concours aux Agences
Régionales de l'Hospitalisation (ARH) dont la mission est de mettre en œuvre la politique régionale
d'offre de soins hospitaliers.
b. La DRASS du Nord – Pas-de-Calais
Organisation
La Direction du Nord-Pas-de-Calais est dirigée par Monsieur Jean-Claude WESTERMANN. Elle est
située à Lille, au 62 boulevard de Belfort.
Les agents de la DRASS Nord-Pas-de-Calais
sont répartis en quatre pôles :
UN POLE PROTECTION
CONTENTIEUX,
UN POLE SOCIAL,
UN POLE OFFRE DE SOINS regroupant les
services de planification sanitaire et de
gestion des professions de santé,
UN POLE REGROUPANT LES SERVICES
D’INSPECTION ET DE VEILLE SANITAIRE.
Ce pôle contient notamment le service de
l’Inspection Régionale de la Santé (IRS)2.
SOCIALE
ET
La DRASS collabore étroitement avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), le Conseil
Général, le Conseil Régional, Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), … pour assurer la
coordination de la politique de santé et des actions menées en Nord – Pas-de-Calais.
2
Site Internet de la DRASS du Nord – Pas-de-Calais : www.nord-pasdecalais.sante.gouv.fr
- Page 5 -
Missions
En étroite collaboration avec les DDASS, les missions de la DRASS Nord – Pas-de-Calais s’articulent
autour de quatre pôles essentiels :
LA SANTE PUBLIQUE
♦ La politique régionale de santé,
♦ Le risque sanitaire,
♦ La politique hospitalière publique et privée en concertation avec l'Agence régionale de
l'hospitalisation (ARH),
♦ Les professionnels de santé.
LA COHESION SOCIALE par l'animation des différents dispositifs d'insertion et d'intégration.
LA PROTECTION SOCIALE par le contrôle des organismes de sécurité sociale et d'évaluation des
résultats des contrats d'objectifs et de gestion négociés au niveau national.
LA PROTECTION DE LA SANTE par la mise en œuvre avec d'autres partenaires, d'une veille
sanitaire, d'actions d'information et de prévention des risques auprès des professionnels et du grand
public.
2. L’Inspection Régionale de la Santé (IRS)
Composition
Le service de l’Inspection Régionale de la Santé (IRS) se compose de seize agents :
- Mr Christian Lahoute, Médecin Inspecteur Régional de Santé publique,
- Neuf Médecins Inspecteurs de Santé Publique,
- Une infirmière,
- Cinq agents administratifs.
Activités
Les activités de l’IRS peuvent être réparties selon trois thèmes :
LA SECURITE SANITAIRE :
♦ Programme de lutte contre les infections nosocomiales,
♦ Participation à la Mission Régionale et interdépendante de Contrôle et d’Evaluation,
♦ Cellule d’hémovigilance.
L’ORGANISATION DES SOINS :
♦ Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale (SROS),
♦ La gestion des praticiens hospitaliers (PH) et plan d’attraction (infirmières et médecins),
♦ Plan de médicalisation des soins infirmiers (PMSI),
♦ Suivi des établissements,
♦ Réseaux de soins.
LA PROMOTION DE LA SANTE :
♦ Plan Régional de Santé Publique (PRSP),
♦ Animation et évaluation du Schéma Régional d’Education Pour la Santé (SREPS).
- Page 6 -
II. La situation en Nord – Pas-de-Calais
1. La Santé publique
a. Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP)
Au sens de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le Plan Régional de Santé
Publique (PRSP) constitue l’outil de référence de la programmation en santé publique dans la région.
Il doit donner un cadre lisible et cohérent de la politique régionale. Le PRSP est arrêté par le préfet de
région, après avis de la Conférence Régionale de Santé.
En Nord Pas de Calais, le PRSP est élaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs et des
institutions concernés.
Un diagnostic régional partagé
Le PRSP du Nord-Pas-de-Calais repose d’abord sur un « diagnostic partagé » réalisé avec les
partenaires institutionnels et sur la base des bilans des Programmes Régionaux et Territoriaux de Santé
(PRS et PTS).
Un inventaire préalable à l’élaboration du PRSP (2005), recense l’ensemble des actions de santé
publique et de prévention menées dans la région. Ce document dresse l’état des lieux de la situation
sanitaire régionale et établit le recoupement de la politique régionale avec les plans et objectifs
nationaux. Il a permis d’élaborer la première version du PRSP (2005-2006), d’assurer la continuité
avec les Programmes Régionaux de Santé (PRS) qui ont été menés jusqu’à leur terme et de poser des
bases pour l’avenir.
La seconde version (PRSP II) – en cours d’élaboration – couvrira les années 2007-2011.
Le plan régional : des actions multiples
Le PRSP est un ensemble coordonné de programmes et d’actions pluriannuels incluant :
l'ensemble des plans, schémas, programmes et mesures préexistants à son élaboration,
les plans et objectifs annexés à la loi de santé publique du 9 août 2004,
les objectifs de la Charte pour la promotion et l'amélioration de la santé des habitants
du Nord - Pas de Calais, signée par le Conseil Régional et les Conseils généraux du Nord et
du Pas-de-Calais, le 7 septembre 2006.
Le PRSP définit les objectifs et priorités de santé publique dans la région. Il intègre notamment les
programmes nationaux (cancer, environnement, …) et le Schéma Régional d’Education Pour la Santé
(S.R.E.P.S.).
Les thématiques traitées dans le PRSP
La majorité des plans comprend :
une approche par catégorie de population (périnatalité, personnes âgées,…),
une approche par thème : nutrition, santé - environnement, prévention des pathologies
(affections cardiovasculaires, sida, maladies chroniques,…) et des risques (alcool, tabac,…).
- Page 7 -
LES 12 VOLETS THEMATIQUES DU PRSP NORD – PAS-DE-CALAIS SONT :
Cancers,
Enfants et les jeunes : santé scolaire et
Pratiques addictives,
Qualité de vie des personnes atteintes de
éducation à la santé,
Alimentation – l’activité physique,
Santé au travail,
Santé mentale,
Accès à la prévention et aux soins
(PRAPS)
incluant
les
personnes
détenues,
maladies chroniques,
Santé environnementale,
Santé cardio-vasculaire,
Personnes âgées,
Alerte et gestion des situations d'urgence
sanitaire à risques.
Mise en oeuvre
Après avis de la Conférence Régionale de Santé, le PRSP sera mis en œuvre :
PAR LE GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE (GRSP) constitué, sous forme de
Groupement d'Intérêt Public (GIP), entre l'Etat (et ses établissements publics), l'Assurance
Maladie, les collectivités locales qui le souhaitent et des personnalités qualifiées ou des
représentants d'organismes sanitaires et sociaux ;
PAR LA REGION NORD - PAS DE CALAIS, LE DEPARTEMENT DU NORD ET LE DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS, associant leurs efforts dans la mise en œuvre de la "Charte de promotion et
l'amélioration de la santé des habitants du Nord - Pas de Calais".
L'enjeu est aussi de porter le bénéfice des divers programmes développés, au plus près de la
population. A ce sujet, l'expérience de "territorialisation" menée pendant plusieurs années en Nord Pas de Calais, offre un avantage certain.
Les bilans réalisés par les Programmes Régionaux de Santé et les Programmes Territoriaux de Santé
ont permis de dégager 12 thématiques. Pour chacune d'elles, un groupe de programmation a été
constitué. A chacun de ces thèmes a été associé un binôme de professionnels responsables des
thématiques du PRSP : un pilote « référent » et un co-pilote – un « correspondant ».
b. La territorialisation des actions de santé
Le Nord – Pas-de-Calais est une région densément peuplée : certains arrondissements comptent
l’équivalent de la population de certains départements. D’ailleurs, des disparités infra régionales
existent en matière d’environnement, de conditions socio-économiques et donc d’indicateurs de santé.
Les objectifs du PRSP s’attachent à se décliner localement par la territorialisation de la politique de
santé publique. La politique régionale s’est donc adaptée aux spécificités locales à travers les
Programmes Territoriaux de Santé (PTS).
La région Nord – Pas-de-Calais est actuellement découpée en quinze territoires, faisant chacun l’objet
d’un Programme Territorial de Santé (PTS).
Les Programmes Territoriaux de Santé (PTS)
Un PTS est la mise en œuvre d’un ensemble cohérent et intégré d’activités en vue d’améliorer la santé
d’une population déterminée sur un territoire défini. L’élaboration de ces programmes a associé : la
- Page 8 -
population, les professionnels de santé, l’ensemble des opérateurs du champ de la santé et du social,
ainsi que les collectivités et organismes œuvrant dans le domaine de la santé (Etat, Conseil Régional,
Conseils Généraux, Communes, organismes de protection sociale, communes, communautés de
communes, intercommunalités).
Les PTS ont pour objectifs de :
Promouvoir une déclinaison territoriale des programmes régionaux de santé,
Articuler cette déclinaison avec les autres politiques locales,
Garantir une lisibilité globale aux opérateurs.
Dans un souci de simplification, l’ensemble des financeurs ont lancé chaque année un appel à projet
régional commun, intégrant les PTS, un guichet unique réceptionnant l’ensemble des projets et
l’instruction des dossiers étant commune aux financeurs et partagée entre l’échelon régional et local.
Les coordonnateurs PTS ont pour rôle d'organiser et de coordonner les travaux du Comité Technique
du PTS lors des réunions. Il récupère les projets d'action que les acteurs ont préparés. Chaque territoire
comporte un ou deux coordonnateur(s) PTS.
LES 15 TERRITOIRES DU NORD – PAS-DE-CALAIS SONT :
Nord
-
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Flandre Maritime et Flandre
Intérieure
Nord Métropole lilloise
Sud Métropole lilloise
Valenciennois
Pas de Calais
-
Arrageois / Ternois
Artois
Boulonnais
Calaisis
Lens – Liévin – Hénin – Carvin
Montreuillois
Audomarois
2. L’éducation pour la santé
a. La notion d’éducation pour la santé (EPS)
Composante de la promotion de la santé et de l'éducation générale, l'éducation pour la santé ne
dissocie pas les dimensions biologique, psychologique, sociale et culturelle de la santé.
L'éducation pour la santé a pour but que chaque citoyen acquière tout au long de sa vie les
compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi
que celles de la collectivité.
- Page 9 -
Elle s'adresse à la population dans toute sa diversité avec le souci d'être accessible à chacun. Elle
informe et interpelle aussi tous ceux qui, par leur profession ou leur mandat, exercent une influence
sur la santé de la population, à travers les décisions qu'ils prennent ou les conduites qu'ils adoptent.3
L’éducation pour la santé permet donc à chacun :
D’acquérir dès son plus jeune âge les aptitudes indispensables à la promotion de sa santé,
De s’approprier les informations utiles sur sa santé, les maladies, les traitements, les moyens de
prévention,
D’utiliser de manière optimale les services de santé,
De s’impliquer dans les choix relatifs à sa propre santé et à celle de la collectivité.
En privilégiant toujours une approche globale des questions de santé, elle utilise des portes d'entrée
variées :
Des thèmes particuliers (la nutrition, le tabac, le sida ...),
Des catégories de population (les jeunes, les personnes en situation de précarité,...),
Des lieux de vie (l'école, l'hôpital, l’entreprise,...).
L'éducation thérapeutique fait partie de l'éducation pour la santé. Elle s'adresse aux personnes
engagées dans une relation de soins et à leur entourage. Elle est intégrée aux soins et mise en œuvre
par les différents professionnels de santé exerçant en ville ou à l'hôpital.
Les parents, enseignants, professionnels de santé, travailleurs sociaux, les associations d’usagers ou les
groupes d’entraide sont les acteurs naturels de l’éducation pour la santé. Ils sont soutenus par des
professionnels spécialisés qui les aident à situer le contexte et les valeurs dans lesquels s’inscrit la
démarche de santé, facilitent le travail en réseau, et apportent à chacun les conseils méthodologiques,
les formations, la documentation et les outils pédagogiques dont il a besoin. 4
b. Le Schéma Régional d’Education Pour la Santé (SREPS)
Le Plan National d’Education pour la Santé adopté en 2001 indique que chaque citoyen doit avoir
accès à l’éducation pour la santé de qualité, quels que soient son statut social et professionnel,
l’endroit où il habite, l’école qu’il fréquente ou le professionnel de santé qu’il consulte.
Né de la circulaire d’octobre 2001, le Schéma régional d’Education pour la Santé (SREPS) est un
schéma de services d’appui en éducation pour la santé, qui représentent tous les moyens matériels
permettant aux acteurs de réaliser leurs actions de proximité tels que : l’information/la communication,
les ressources documentaires et pédagogiques, les échanges de pratique et de savoir-faire, les
formations initiales, continues et diplômantes, le conseil et l’accompagnement méthodologique.
Cette circulaire recommande l’élaboration d’une « culture commune », d’un consensus de départ
autour des concepts, d’enjeux, méthodes et outils de l’Education pour la Santé.
Le contexte régional
Le SREPS (2003-2007) Nord-Pas-de-Calais a pour ambition de renforcer les compétences des acteurs
et la qualité de leurs interventions, et de fédérer ces acteurs autour d’objectifs choisis et partagés. Il
s’agit d’améliorer les pratiques de terrain ainsi que la coordination des acteurs dans une logique
d’efficacité tout en veillant à la cohérence des interventions en éducation pour la santé.
3
REPUBLIQUE FRANÇAISE, MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DELEGUE A LA SANTE,
Circulaire DGS 2001/504 du 22/10/01 relative à l’élaboration, des schémas régionaux d’éducation pour la santé.
4
Idem
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Les objectifs de montée en Qualité du dispositif d’éducation pour la
santé du SREPS en Nord – Pas-de-Calais
Des objectifs d’amélioration des services d’éducation pour la santé n’auront de sens que s’ils sont
cohérents avec une politique d’ensemble de prévention sur la région. Ils s’articulent autour de :
L’amélioration de la cohérence entre dispositif de prévention et d’éducation pour la santé
et leur valorisation,
La montée en qualité des actions, notamment par l’amélioration des services d’appui.
OBJECTIF GENERAL 1 :
DEFINIR UNE POLITIQUE REGIONALE DE PREVENTION
ET D’EDUCATION POUR LA SANTE
Chaque citoyen doit avoir droit à « une éducation pour la santé de qualité, quel que soit l’endroit où il
habite, quelle que soit l’école qu’il fréquente, quel que soit le professionnel de santé qu’il rencontre »
(Plan national d’éducation pour la santé – 2001). « Mission de service public intégré au système de
santé et au système éducatif, l’éducation pour la santé doit bénéficier de modalités d’organisation et
de niveaux de financements appropriés. » (Circulaire DGS 2001/504 du 22/10/01).
Pour ce faire, trois objectifs spécifiques ont été définis :
Développer les relations et le dialogue avec les dispositifs nationaux dans le domaine de la
prévention et de l’éducation pour la santé,
Favoriser la cohérence régionale du dispositif de prévention et d’éducation pour la santé,
Développer les services d’éducation pour la santé en fonction des besoins du terrain.
Le SREPS comportera les modalités de complémentarité et de coopération, d’animation du réseau
régional d’éducation pour la santé, ainsi que les relations de ce réseau avec l’ Institut de Promotion et
d’Education Pour la Santé (INPES) » (Circulaire DGS 2001/504 du 22/10/01).
La richesse actuelle de la région dans le domaine des services d’éducation pour la santé entraîne des
besoins de coordination pour rendre plus efficient le dispositif. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire
d’organiser une animation régionale qui sera garante du fonctionnement du dispositif et fera le lien
entre les politiques et les niveaux territoriaux (intercommunalité, territoires, départements, région,
national et transfrontalier). Cependant, cette coordination ne trouvera son efficacité que si elle fait
partie d’une organisation plus large de prévention.
OBJECTIF GENERAL 2 :
AMELIORER LA QUALITE DES PRATIQUES EN EDUCATION POUR LA
SANTE
« Comme toute action au service de la santé, l’éducation pour la santé, et donc les services qui la
mettent en œuvre, doivent répondre à des critères de qualité » La mise en réseau des acteurs est un
préalable nécessaire sur les secteurs afin de leur permettre de bénéficier d’une prestation globale, de
proximité et/ou délocalisée, équitable dans une cohérence régionale. « Il s‘agit d’établir des priorités
d’action qui orienteront les activités et les services pour une meilleure satisfaction des besoins de la
population et une répartition équitable entre les différents bassins de vie…..» (Circulaire DGS
2001/504 du 22/10/01).
Deux objectifs spécifiques ont ainsi été définis :
Améliorer, renforcer, développer les compétences en éducation pour la santé des acteurs
de santé au contact des publics,
Améliorer, renforcer, développer la qualité des accompagnements, des prestations des
services en éducation pour la santé (dont l’éducation thérapeutique) dans la durée.5
5
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, Juin 2003, Schéma
Régional d’Education pour la Santé en Nord-Pas-de-Calais - Document de cadrage 2003-2007.
- Page 11 -
III. Mission
Ma mission de stage a consisté à participer à la démarche de validation de la charte des formations
continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais.
Tout d’abord, ce rapport présentera le cadre particulier de cette mission. Ensuite, je développerai son
déroulement, les résultats obtenus lors des entretiens avec les acteurs locaux et le plan d’action que j’ai
proposé afin de mener à bien ce projet6.
1. Cadre de la mission
Cette mission s’inscrit pleinement dans le cadre des travaux réalisés par et pour le SREPS. En effet, la
réalisation de la charte a pour point de départ les constats relevés dans la région. Ainsi ses objectifs
sont de répondre aux besoins et attentes du secteur et des professionnels de l’éducation pour la santé.
a. Les formations continues en éducation pour la santé
L’éducation pour la santé requiert une formation méthodologique solide des professionnels. En effet,
une éducation pour la santé de mauvaise qualité peut non seulement s’avérer inefficace, mais surtout
avoir des effets contre-productifs : rejet des messages, renforcement des inégalités,…
Les compétences des professionnels de ce domaine relève principalement de la santé publique et des
sciences humaines (éducation, communication, psychologie, sociologie,…).
L’état des lieux réalisé dans le cadre de l’élaboration du SREPS permet de faire un bilan sur la
situation régionale7.
Le niveau de qualification des acteurs est en augmentation régulière depuis une dizaine d’années mais
reste encore trop limité, et les offres de formation sont très insuffisantes par rapport aux demandes.
Des personnes venant d’horizons professionnels divers s’y inscrivent.
En matière de formation continue, de nombreux stages existent, de durée et de qualité variables, sans
que des procédures de qualité n’aient été suffisamment élaborées.
Les pré-requis, la démarche, le contenu et les méthodes sont fixés par la structure qui la dispense. Au
cours de la mise en œuvre, le processus de formation proposé se particularise avec chaque groupe de
stagiaires en raison des attentes spécifiques des uns et des autres. La durée minimale d’une formation
de ce type est de trois jours, mais 6 sont souhaitables.
Ainsi, soixante-trois porteurs de formation continue en éducation pour la santé ont été identifiés – dont
trente-sept ont des compétences au niveau local, vingt-six au niveau départemental ou régional.
Ils organisent des :
Formations-action réalisées à partir d’une demande d’une équipe professionnelle et visent le
perfectionnement ou le changement de pratique,
Actions-formation ou formations intégrées dans un programme d’action faisant partie d’un
programme d’ensemble où s’articulent étude de situation, intervention éducative auprès d’un
public de destinataires et formation des acteurs en position de responsabilité ou d’influence par
rapport aux destinataires de l’action. Il s’agit de formations de professionnels de prévention ou
de relais éducatifs associés au déroulement de l’action.
6
Voir annexe I : Diagramme de Gantt
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, 2002, Schéma Régional
d’Education pour la Santé en Nord-Pas-de-Calais – Actes du séminaire du 2 juillet 2002, p. 41-43.
7
- Page 12 -
Formations de formateurs, pouvant être généralistes ou thématiques. Elles sont toujours liées
à l’acquisition d’une maîtrise théorique, méthodologique et pédagogique suffisante pour exercer
une fonction de formation. Le travail se développe en privilégiant la réflexion sur les approches
pédagogiques et la familiarisation aux démarches et outils pédagogiques.
DES BESOINS REPERES EN FORMATIONS CONTINUES :
Formations spécialisées en Education pour la santé et reconnues
-
Les possibilités de formations spécialisées en Education pour la Santé thématiques ou
généralistes sont peu connues,
- Les formations sont encore trop magistrales,
- Des formations continues se développent dont la valeur n’est pas connue.
Accessibilité des formations
- L’accessibilité aux formations est insatisfaisante (manque de temps, manque de financement
ou frais de déplacement, peu de possibilités de remplacement en cas de formation),
- Il manque de formations délocalisées.
Inter-professionnalité
- Les formations continues ne permettent pas toujours aux différents acteurs locaux de se
connaître, de se créer une culture commune et d’apprendre à travailler ensemble »8
b. Elaboration de la charte des formations continues en éducation pour la
santé en Nord – Pas-de-Calais
Le Comité Technique du SREPS a mis particulièrement l’accent sur le développement des capacités
d’interventions (objectif général 2) en d’autres termes la formation des acteurs en éducation pour la
santé. La professionnalisation constitue un besoin croissant dans ce champ complexe, qui fait appel à
plusieurs disciplines scientifiques. Ainsi, il s’agit de renforcer les compétences en éducation pour la
santé dans le cadre de la formation initiale des professionnels dédiée à l’éducation pour la santé mais
aussi dans la formation continue des professionnels sanitaires, sociaux, éducatifs et des bénévoles
associatifs.
Pour approfondir la réflexion, un sous-groupe SREPS « Formation continue » a été créé. Son rôle est
de proposer des outils et méthodes pour harmoniser les pratiques en terme de formation continue et de
favoriser la qualité des prestations dans le cadre spécifique de l’éducation pour la santé. Ce groupe a
décidé en 2005 de réfléchir à l’écriture d’une charte dédiée aux organismes opérateurs de la formation
continue en Education pour la Santé en région Nord-Pas-de-Calais. L’objet de cette charte est le
développement, le repérage, la reconnaissance et l’augmentation de la qualité des formations continues
en Education pour la Santé.
L’idée est d’avoir un document consensuel posant un cadre conceptuel composé de :
valeurs partagées,
pré-requis,
procédures communes,
recommandations.
La charte s’appuie notamment sur les priorités relevées par les acteurs locaux lors du séminaire
précédent l’élaboration du SREPS (voir § III.1.a. Les formations continues en éducation pour la santé).
8
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, Juin 2003, Schéma
Régional d’Education pour la Santé en Nord-Pas-de-Calais - Document de cadrage 2003-2007, p42-43.
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L’engagement des différentes structures signataires impliquera le respect de la charte, dans son
intégralité, pour toute formation continue organisée en région Nord-Pas-de-Calais.
« La charte décrit les grands axes aux caractéristiques rassemblant les personnes et leurs modes
d’intervention. (…) La charte représente un écrit symbolisant un état d’esprit, donnant une impulsion,
permettant de fixer des repères. La charte est une base de référence pour l’action, son contenu permet
aux acteurs sur le terrain de s’identifier à ces bonnes pratiques (…). La charte est aussi le symbole
d’une appartenance à un réseau pour les équipes qui s’engagent. »9
Une première version de la charte a été rédigée par ce groupe de travail. Les membres du Comité
Technique du SREPS ont été rencontrés individuellement par Mme Nathalie Sénégas, directrice du
Comité Départemental d’Education pour la Santé (CDES) du Pas-de-Calais en mars 2007, afin
d’amender le document ou, à défaut, le valider ou non. Une synthèse des notes, commentaires et
propositions diverses a permis de rédiger une deuxième version de la charte.
La mission qui m'a été confiée consistait donc à réaliser la deuxième phase de validation, en proposant
aux différents pilotes du PRSP et aux coordonnateurs PTS d’amender le document.
A terme, les perspectives sont d’engager une procédure de validation de cet outil auprès du
Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) de légitimer sa pertinence et de diffuser la charte en
région. Ainsi, la signature de la charte serait un gage de qualité reconnu et répondant aux exigences
inscrites dans les appels à projets du PRSP.
Par ailleurs, l’Institut de Promotion et d’Education pour la Santé (INPES) sera tenue informée de cette
démarche.
2. Présentation de la mission
a. Champ de la mission
La charte a pour objectif d’impulser une démarche d’amélioration de la qualité des formations
continues et plus largement des capacités d’intervention des professionnels en éducation pour la santé.
Les principes énoncés dans la charte constituent un cadre de standards minimums, qui devront être
respectés par tous les opérateurs. Les organismes de formations s’engageront à mettre en application
les principes décrits ; parallèlement, les structures et institutions qui décident et financent les actions
de formations continues reconnaîtront la légitimité et la pertinence de la charte, et par là, la qualité des
formations menées par ces organismes signataires. Il est donc proposé à chaque acteur de formation de
la région d’adhérer à cette charte ; en retour il obtiendra une labellisation de ses actions de formation
par les décideurs régionaux.
A partir de là, il restait encore à connaître quelle vision ont les décideurs locaux – les pilotes et copilotes du PRSP, les coordonnateurs PTS et les chefs de service de la DRASS, qui décident de la
réalisation ou non d’une action dans les territoires de la région, dans le cadre d’appels à projets – pour
s’assurer du bon déroulement de ce futur dispositif. Il fallait les contacter pour recueillir leurs constats
sur les formations continues en éducation pour la santé, leurs avis sur ce document et sur sa prochaine
mise en place, leurs corrections éventuelles et leurs propositions d’outils et méthodes dont ils
souhaiteraient disposer.
De plus, cette démarche de validation avait aussi l’avantage de proposer aux professionnels de mener
une réflexion sur le projet et ainsi de véritablement s’approprier le document.
9
HINCELIN Luc, juillet - août 2006, Une charte au cœur du réseau, Contact Santé n°217.
- Page 14 -
b. Choix des méthodes
De manière à faire valider la charte, la technique de l’entretien s’est rapidement imposée. D’abord,
l’objet de notre requête porte sur l’éducation pour la santé, un concept non quantifiable. De plus, il est
important de proposer aux acteurs de s’exprimer. En effet, c’est au plus près du terrain que la charte
sera utilisée. Chaque maillon devra la faire vivre. De ce fait, son existence et son utilisation dépendent
de l’adhésion complète des décideurs régionaux en éducation pour la santé.
Les entretiens permettent donc de réaliser une enquête qualitative des données recueillies. La
technique de l’entretien semi directif est fréquemment utilisée en recherche, non seulement dans la
santé publique, mais aussi en sociologie, marketing,…Il permet de centrer le discours des personnes
interrogées autour des thèmes définis au préalable, qui sont consignés dans un guide d’entretien. Il
apporte une richesse et une précision importante dans les informations recueillies, notamment grâce au
dialogue entre les interviewés et l’enquêteur et aux possibilités de relance.
Le résultat des données obtenues lors de l’entretien a fait l’objet d’une analyse thématique afin de
repérer les thèmes communs et transversaux aux personnes interrogées. Parallèlement, une analyse par
type d’interlocuteur – selon sa fonction, mais aussi selon la structure ou le territoire dans lequel il
exerce – a été menée pour améliorer la pertinence et la cohérence de cette enquête.
3. Déroulement de la mission
a.
Découverte du milieu
Cette mission de stage s’inscrit dans le domaine de la santé publique, plus particulièrement celui de
l’éducation pour la santé et des formations continues organisées dans ce secteur. Il m’a fallu une
période de découverte approfondie de l’organisation de ce milieu, étant donnée sa spécificité et sa
complexité. En effet, ce domaine m’était auparavant quasiment inconnu. De ce fait, mes premiers
jours de stage ont été consacrés à une recherche bibliographique et à la lecture de documents pour
pouvoir m’approprier la mission et cerner les acteurs que je devais interroger.
Le Dr Marguerite-Marie DEFEBVRE, mon maître de stage, ainsi que Mme Nathalie SENEGAS,
Directrice du Comité Départemental d’Education pour la Santé (CDES) du Pas-de-Calais, toutes deux
membres du Comité Technique du SREPS, m’ont accordé du temps pour m’expliquer la démarche de
création, de validation de la charte et pour répondre à mes questions.
Elaboration de la Grille d’entretien
Afin de réaliser les entrevues, il fallait d'abord créer un support d’entretien à cet effet. Afin que je
puisse apporter un regard extérieur à la démarche, aucune consigne précise ne m’a été donnée.
A partir des documents généraux sur l’éducation pour la santé dont je disposais et de la charte des
formations continues en éducation pour la santé, j'ai identifié les thèmes à aborder pour obtenir un
maximum d’informations de la part des professionnels.
J’ai découpé ma grille d’entretien en quatre axes principaux de questionnement10 :
Présentation des personnes interrogées,
Avis général sur la charte,
Propositions de corrections de la charte,
Mise en application de la charte,
Dispositifs de communication à mettre en place.
10
Voir annexe II : Grille d’entretien
- Page 15 -
La grille se compose de quinze questions et d’une rubrique « remarque » pour conclure l’entretien.
Au début, les questions sont plutôt générales et demandent une explication par la personne enquêtée.
Elles permettent de mettre en confiance la personne et de lui montrer que l’enquêteur est à son écoute.
Ensuite, les questions se font plus précises – c’est le « modèle de l’entonnoir » - durant lesquelles nous
abordons véritablement la charte des formations continues.
Le guide d’entretien permet une maîtrise de l’entrevue. Cette préparation en amont signifie qu’il ne
s’agit pas d’une simple « discussion libre ». Il est nécessaire qu’en tant qu’enquêteur, je garde le
contrôle et la maîtrise de l’entretien. Pour respecter au mieux l’expression de la personne interrogée,
l’ordre des questions posées a pu changé, ou même certaines questions n’ont pas été posées, les
réponses ayant déjà été données lors de la discussion.
Prise de rendez-vous
La période à laquelle ce stage s’est déroulé induisait que des obstacles en terme de temps se dressent
devant moi ; en effet, les mois de mai et juin comportent de nombreux jours fériés et ponts, qui
auraient pu mettre en péril les entretiens. Les professionnels sont moins faciles à joindre et moins
disponibles. De ce fait, il a fallut être persévérant afin de contacter ces personnes puis d’être souple
pour fixer un rendez-vous avec elles.
Ce document a été présenté aux professionnels, lors d’entretiens – en face-à-face ou téléphoniques –
durant lesquels ils ont été invitées à prendre connaissance de la charte et à la valider. Celle-ci était
envoyée par mail aux personnes interviewées, accompagnée d’une note d’intention expliquant la
démarche.
Les entretiens avec les (co-)pilotes du PRSP, des coordonnateurs PTS et du chef de service de la
DRASS se sont échelonnés sur quatre semaines (entre le 2 mai et le 4 juin 2007).
Au total, trente-deux personnes ont été interviewées, soit :
Dix-huit pilotes et co-pilotes des douze thématiques du Plan Régional de Santé Publique
(PRSP),
Treize Coordonnateurs des Programmes Territoriaux de Santé (PTS),
Un chef de service du pôle santé – affaires administratives de la DRASS,
Seules sept personnes n’ont pu être contactées dans les temps impartis.
Pour des questions de temps et de simplification, je n’ai pas directement rencontré les professionnels
hors DRASS : les entretiens ont donc été téléphoniques, soit vingt-trois des entretiens. Les neuf autres
entrevues se déroulaient en face-à-face. Ces professionnels exercent dans les DDASS, les Conseils
généraux du Nord et du Pas-de-Calais, au Conseil régional, à l’URCAM, à l’URMEL, à la Direction
régionale de la jeunesse et des sports, à la CRAM Nord – Picardie, dans les CPAM, dans les
établissements hospitaliers, dans les communautés urbaines, …
La durée estimée pour ces entretiens était de trente minutes, afin de faciliter l'adhésion des personnes
concernées. La grille d’entretien restait en ma possession lors des interviews en face-à-face et n’était
donc pas remplie directement par les personnes interrogées. Le but était de créer la discussion autour
des thèmes définis avec mes interlocuteurs. La conversation permettait de leur montrer qu’ils n’étaient
ni jugés, ni incriminés. Les personnes, en confiance, ont apportées des réponses plus sincères.
b. Analyse des résultats
Suite aux entretiens, la saisie des données obtenues a été effectuée sur informatique. Les réponses et
les remarques furent parallèlement regroupées dans un fichier Word, permettant de rentrer les données
par thème de questionnement et de les regrouper par personne. Il était notamment intéressant de
- Page 16 -
pouvoir comparer les réponses selon le statut de la personne interrogée – pilote ou co-pilote du PRSP,
coordonnateur PTS ou encore chef de service de la DRASS – ainsi que selon l’organisme dans lequel
elle travaille – service de l’état, collectivité territoriale,… afin de définir si certaines réponses ou idées
développées étaient significatives par rapport à ces données.
Les résultats des entretiens ont donné lieu à la production d'un rapport d’une vingtaine de pages remis
en interne au responsable du projet du SREPS, le Docteur DEFEBVRE et diffusé aux membres du
Comité Technique du SREPS. Ce rapport à fait l’objet de présentations à différentes réunions (voir
paragraphe III.3.e. Présentation des travaux réalisés lors du stage). Il contient à la fois les réponses
obtenues, une réflexion générale sur les thèmes, ainsi que des propositions pour un plan d’action. Le
corps de ce rapport est en partie repris ci-dessous. Il suit l’ordre des questions posées en entrevue.
1/
PRESENTATION DES PERSONNES INTERVIEWEES
Avez-vous déjà permis le financement de formations continues en éducation pour
la santé ?
Avez-vous déjà un constat à faire sur ces formations ?
Avez-vous eu des difficultés ? ou des points forts ?
La majorité des personnes interrogées déclarent participer à l’instruction de dossiers concernant des
formations continues en Education pour la Santé (EPS) soit pour le financement de projets, soit pour
l’aiguillage vers des formations existantes.
Douze personnes n’ont encore jamais permis le financement de ces formations. Plusieurs raisons
peuvent expliquer ce chiffre :
les volets thématiques sont récents dans le PRSP,
les volets ne comportent pas de formations continues en EPS,
ce chiffre comprend aussi 5 (co-)pilotes ou coordonnateurs arrivés récemment à leurs postes,
n’ayant pas encore pu instruire des dossiers de projets.
Les constats des pilotes et co-pilotes des thématiques du PRSP, des coordonnateurs PTS et du chef de
service de la DRASS ont permis de dresser un bilan des difficultés et des points forts significatifs
rencontrés lors du déroulement des formations continues.
D’une part, les difficultés lors de formations continues en EPS concernent :
LA MOBILISATION DES PROFESSIONNELS qui désireraient suivre une formation continue,
LA TRANSFERABILITE DES ACQUIS DES FORMATIONS,
LA COORDINATION entre les organismes de formation, les niveaux de programmations,
LE DEROULEMENT DES FORMATIONS.
Parallèlement, les principes du document abordent la mise en place de bonnes pratiques dans ces
domaines. Ces points faibles pourraient devenir des axes principaux d’amélioration, significatifs de
l’efficacité de la charte.
L’état des lieux réalisé lors de l’élaboration du SREPS correspond toujours à la réalité du terrain.
D’autre part, les points forts des actions de formation sont nuancés :
L’EVALUATION DES FORMATIONS est positive, mais se limite souvent à la seule mesure de
la satisfaction du public,
LES APPORTS DES FORMATIONS, qui pourraient être plus nombreux.
Ainsi, les possibilités de progression de la qualité des formations continues sont potentiellement
élevées.
- Page 17 -
2/
AVIS SUR LA CHARTE
Avez-vous lu la charte des formations continues en éducation pour la santé dans le
Nord – Pas-de-Calais ? Si non, souhaitez-vous que nous la relisions ensemble ?
Qu’en pensez-vous ?
Que pensez-vous de la démarche de mise en place d’une telle charte dans la
région ? Vous paraît-elle intéressante ?
Etes-vous d’accord avec les principes énoncés dans la Charte ?
Les apports de la charte : un cadre aux formations continues et une équité entre
les membres signataires
La charte a l’avantage de provenir d’une réflexion et d’un travail partagé par les représentants des
diverses structures concernées : collectivités territoriales, représentants de l’Etat,…De plus, lors du
processus de validation, les personnes qui seront concernées par sa mise en application ont été
consultées.
Ce travail pour améliorer la cohérence et la coordination dans ce secteur aura été qualifié de
« nécessaire/indispensable/important/intéressant/comble un manque » à plusieurs reprises. L’avis porté
sur ce projet est en grand majorité positif, même si des responsables se sentaient éloignés des
formations continues en EPS dans leur travail de pilote de thématique du PRSP, ou encore de
coordonnateur PTS.
Selon la quasi-totalité des personnes interrogées, la charte apporte effectivement un cadre aux
formations continues en EPS.
L’ensemble de règles communes prônées permettrait d’instaurer une « équité » entre les membres
signataires : tous sont soumis aux mêmes principes de fonctionnement.
La charte amène les organismes de formations et leurs personnels à avoir un état d’esprit et des valeurs
partagées, à suivre un code déontologique. Une même optique de travail serait partagée par tous afin
de structurer ces formations, d’unifier les pratiques et donc de clarifier le secteur et le rendre plus
lisible.
Rédaction de la charte : un accès difficile à la lecture
Alors que pour certains la charte est claire et abordable, de nombreux interviewés ont souligné l’aspect
complexe de ce texte, rendant la lecture difficile. En l’état, il ne permettrait pas à des personnes
extérieures au système des formations en EPS de lire et comprendre la charte facilement.
POINTS FORTS DE LA CHARTE
Les opérateurs en formations continues en EPS ont mis en avant certains principes forts de la charte à
leurs yeux :
- le respect des valeurs éthiques et de la personne,
- le diagnostic de départ local,
- l’accessibilité géographique des formations,
- la validation des acquis.
La prise en compte des territoires dans la charte est appréciée, ainsi que le respect des personnes
formées et la possibilité pour elles de faire valider leurs modules de formation continue ; globalement,
les professionnels à former doivent avoir une place capitale dans l’organisation des formations
continues, pour qu’elles soient conformes à leurs attentes et besoins.
- Page 18 -
3/
CORRECTIONS A APPORTER A LA CHARTE
Que pensez-vous de l’ordre, du déroulement logique des principes dans la
Charte ?
La charte : le fil rouge du formateur
Il apparaît que la charte pourrait constituer un « fil rouge » lors de la préparation d’une formation
continue. Ainsi, le déroulement des principes suivrait l’ordre de réalisation des tâches d’un organisme.
PROPOSITION :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 5 :
Article 10 :
Article 12 :
Article 11 :
Article 4 :
Article 6 :
Article 8 :
Article 7 :
Article 9 :
DROIT EUROPEEN DES PROFESSIONNELS A LA FORMATION CONTINUE TOUT AU LONG DE LA VIE
INSCRIPTIONS DES FORMATIONS DANS LE RESPECT DES VALEURS DONT L’ETHIQUE
APPRENTISSAGE DU RESPECT DU LIBRE CHOIX DES PERSONNES ET DE LEUR RESPONSABILISATION
REALISATION D’UN DIAGNOSTIC LOCAL POUR L’ELABORATION D’UNE FORMATION
RECHERCHE D’ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE POUR LES PARTICIPANTS
NECESSITE D’AVOIR UN TRAVAIL PARTENARIAL
INFORMATION ET COMMUNICATION AUTOUR DES FORMATIONS CONTINUES
APPROPRIATION DE REFERENTIELS DE COMPETENCES
UTILISATION DE METHODES PEDAGOGIQUES VALIDEES
INTEGRATION SYSTEMATIQUE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DANS TOUTE FORMATION
POSSIBILITE D’UN ACCOMPAGNEMENT FORMATIF
VALIDATION DES FORMATIONS DISPENSEES
Auriez-vous des corrections à apporter au document ?
Langage employé dans la charte
L’une des premières impressions relevées sur la charte concerne sa rédaction : la construction et la
terminologie des phrases semblent compliquées pour des lecteurs.
Longueur des articles
Cette remarque est à mettre en parallèle avec la proposition de rédiger une charte abrégée.
Par ailleurs, l’ensemble des remarques a fait l’objet de corrections de la charte.
Auriez-vous désiré ajouter d’autres principes à la Charte ?
La plupart des personnes interrogées soulignent que la charte est déjà assez complète : aucun autre
principe ne devrait être ajouté. Cependant, certaines idées pourraient être mises en avant :
Lien entre les acteurs
Il existe une demande – notamment des coordonnateurs PTS – pour associer davantage les territoires :
ils voudraient participer aux prises de décisions, que les données locales soient mieux utilisées et que
le partenariat se développe : actions communes, contact accru.
Déroulement pratiques des formations
Certains aspects dans le déroulement des formations ne sont pas évoqués dans la charte.
La tarification des formations
Le lien entre le niveau de la qualité des formations et la tarification n’est pas abordé.
- Page 19 -
4/
MISE EN APPLICATION DE LA CHARTE
Quels bénéfices voyez-vous dans la mise en application de la Charte ?
Pensez-vous que l’adhésion à la Charte constituera un critère de sélection d’une
formation en Education pour la Santé ? L’utiliserez-vous ?
Comment cette Charte vous permettra t-elle de donner un cadre aux formations ?
Pensez-vous qu’elle puisse permettre de consolider le sentiment d’appartenance
à un réseau régional des organismes de formations en éducation pour la santé
dans le Nord – Pas-de-Calais ?
La charte pourrait amener dans le domaine des formations continues une certaine garantie de valeur
des projets. En effet, les principes proposés influent positivement sur la qualité d’élaboration, de
déroulement et de suivi des formations continues.
Le respect de la charte signifierait que dans l’ensemble des territoires, une même qualité de formation
serait proposée à tous. Grâce à un minimum de principes, règles éthiques et outils offerts, des
pratiques professionnelles communes seraient assurées.
De plus, ce secteur pourrait bénéficier d’une relative lisibilité par l’harmonisation des pratiques en
formation continue en EPS. Une cohérence pourrait aussi favoriser une synergie entre les acteurs et
ainsi une efficacité supplémentaire dans ces formations. La charte pourrait apporter la mutualisation,
la complémentarité et une stratégie aux acteurs de ces formations.
Elle serait un guide de critères ; la conformation aux principes induirait une labellisation des actions
des organismes de formation, constituant une reconnaissance des formations réalisées.
Cependant, la mise en application de la charte par les opérateurs dépendra du suivi accordé à la
démarche, qui reste à définir ensemble.
Un critère de sélection de formations continues en EPS
La signature de la charte pourrait devenir un critère de sélection si celle-ci est significative de l’effort
réalisé par l’organisme de formations continues en EPS.
De ce fait, le contrôle du respect des douze articles est la condition qui donne toute sa crédibilité à
l’existence d’une telle charte ; la démarche entreprise ne doit pas s’arrêter à la seule ratification du
document par les organismes.
Quasi unanimement, les professionnels s’interrogent sur le suivi donné à la diffusion du document :
- Quelle sera sa mise en pratique ?
- Quel sera le suivi ?
- Un accompagnement sera-t-il proposé ?
- Une vérification de l’application aura-t-elle lieu ?
- Quel est le lien avec le financement – la signature conditionnera t’elle le financement ?
Ainsi, les réponses obtenues montrent que la signature et le respect des principes de la charte
pourraient constituer un critère de sélection, utilisé par les professionnels chargés de l’instruction des
projets de formations continues.
Un réseau régional des organismes de formations en EPS
Les interviewés semblent pour l’instant septiques sur le fait que la charte puisse permettre de
consolider le sentiment d’appartenance à un réseau régional des organismes de formations en EPS
dans le Nord – Pas-de-Calais. Dans le contexte actuel, la constitution d’un véritable réseau ne serait
pas évidente.
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Néanmoins, elle pourrait être un maillon de la chaîne, en permettant aux structures de se reconnaître et
de partager un langage commun. Mais cela dépend de l’utilisation de la charte, du processus
d’accompagnement et du suivi qui lui sera accordé.
Ce seul acte ne suffira pas : un échange de pratiques, des rencontres,…seront nécessaires pour les
personnes engagées dans la démarche.
De plus, cette action de mise en réseau des organismes et structures pourrait être mis en avant au
niveau des stagiaires, pour qu’eux aussi aient le sentiment d’appartenir à un ensemble régional
coordonné et cohérent.
Des questions se posent pour les petits organismes : ne vont-ils pas être mis à l’écart de ce réseau
puisqu’ils ont moins de moyens ?
Quelles difficultés voyez-vous dans la mise en application de la Charte ?
Mise en application de la charte
De nombreuses questions sont posées quant à la mise en application de la charte :
- Quelle est sa traduction pratique ? Les articles sont larges et non spécifiques à des
thématiques ou types de formations. Le passage du théorique à la pratique demandera un
travail de traduction des principes à la situation concrète.
- Combien de temps les organismes auront-ils pour s’adapter à ces bonnes pratiques ?
- Comment apprécier la prise en compte des principes ? l’adhésion suffira- t’elle ?
- Si un organisme ne signe pas la charte, fera t’il forcément des formations qui ne seront pas de
qualité ?
Il existe une appréhension chez les personnes interrogées sur les effets pernicieux que pourrait
provoquer la mise en application de la charte :
- L’écart qui se creusera entre les petites et grandes associations – qui ont plus de moyens.
- L’appropriation des principes par des organismes privés.
Il a été souligné que la Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) est compliquée à établir, ce qui
pourrait compromettre en partie l’application de l’article y faisant référence.
Observance des principes de la charte
La charte soulève beaucoup de questions au niveau du contrôle du respect des principes énoncés, suite
à sa signature ; si le suivi n’est pas assuré, elle perd de la crédibilité et n’est plus un gage de qualité. Il
est nécessaire d’être vigilant sur la bonne application des principes. Il y a un décalage entre la
signature de la charte et l’observance effective des principes.
De plus, les critères impliquent que les organismes de formations modifient leurs modes de
fonctionnement et dégagent des moyens, ce qui nécessite du temps. Pour l’intégration des principes,
une période d’adaptation et des niveaux de tolérance pourraient être utiles aux formateurs, car la charte
paraît parfois exigeante.
Enfin, cette démarche, notamment n’est pas spontanée, il ne faudrait donc pas que les acteurs n’y
voient qu’une contrainte, la communication et le suivi de la démarche de mise en application auront
donc une influence majeure sur leur implication.
Etes-vous prêts à adhérer à cette Charte ?
La question posait problème : les personnes contactées ne sont pas celles qui décident directement de
l’adhésion de leur structure à cette charte. Cependant, elles confirment leur adhésion aux principes de
la charte et leur vision plutôt positive sur cette démarche.
- Page 21 -
c. Plan d’actions
En recoupant les données obtenues lors des entretiens, certaines propositions pour la future mise en
place de la charte paraissaient significatives des attentes et besoins des acteurs interrogés.
Une mise en perspective de ces demandes a permis de dresser un plan d’actions pour aider les
organismes de formation, de les accompagner, de communiquer autour de la démarche et s’assurer
d’une mise en œuvre optimale de la charte des formations continues en éducation pour la santé en
Nord – Pas-de-Calais.
MISE EN PLACE D’OUTILS D’AIDE A LA PRATIQUE DE TERRAIN ET D’EVALUATION
Certaines de ces difficultés pourraient être compensées par la mise en place d’outils
d’accompagnement à la démarche de mise en place des principes. Cette demande est assez fréquente ;
elle va de paire avec les nombreux questionnements concernant l’application de la charte dans les faits.
L’évaluation de l’observance devant être réalisée, des outils adéquats seront à construire, en premier
lieu pour les organismes eux-mêmes : ils auraient à leur disposition des outils de référence pour
examiner leurs pratiques et s’accorder avec les exigences.
La création d’outils pratiques sollicitée associerait les acteurs de terrain : ils seraient consultés pour
leur construction – et ces outils faciliteraient la communication faite autour de la charte, tant au niveau
des décideurs, des organismes de formations que du public formé.
Des indications concrètes seraient données à toutes les personnes concernées.
Les propositions sont classées selon la fréquence de suggestion de la part des personnes interrogées et
possibilité de mise en place
Eléments concrets
Mettre en exergue les principes énoncés dans la charte par des éléments concrets, des exemples
positifs et négatifs : des formations de qualité, mais aussi présentant des écueils types à éviter. Ces
illustrations pourraient permettre :
- aux professionnels de se reconnaître,
- d’éviter de mauvaises interprétations,
- de s’attacher à des spécificités de thématiques.
Par exemple, une fiche technique pour la mise en application de la charte, avec des critères par
principe servirait à l’élaboration de la formation pour les prestataires qui assurent les formations
continues.
Référentiels de compétences
L’article « Appropriation de référentiels de compétences » fait appel à des référentiels pour une
évaluation qualitative des formations continues. Il serait opportun de partir du terrain pour les bâtir, en
consultant notamment les formateurs experts de la région. Cette méthode d’élaboration permet de
prendre en compte les spécificités thématiques et locales des formations continues en EPS.
Mise à jour régulière de la charte
Il paraît important pour les personnes interrogées – 3 coordonnateurs PTS – que la charte soit remise à
jour régulièrement, pour qu’il y ait un retour d’expérience du terrain et une adaptation des exigences.
- Page 22 -
Liste des personnes référentes de la charte
Des représentants de la charte pourraient être désignés : ils seraient les interlocuteurs des organismes
de formation, afin de répondre à leurs interrogations et d’assurer l’accompagnement de leur démarche.
Ces contacts pourraient être des référents thématiques, pour qu’ils puissent apporter des réponses
précises au contexte de la formation.
Répertoire des organismes de formation et signataires de la charte
La création d’un répertoire – en fonction des thématiques – des organismes signataires de la charte
serait une base de référence et d’aide à la décision. Un guide des formateurs pourrait l’accompagner.
Cette remarque est en lien avec la labellisation déjà envisagée.
Recensement des formations continues organisées
Un recensement des formations continues qui ont eu lieu dans l’année pourrait être formalisé. Obtenir
ces informations et les partager, pourrait clarifier et améliorer la programmation des sessions dans les
territoires.
MODALITES DE COMMUNICATION POUR LA DIFFUSION DE LA CHARTE
Outre des outils de mise en application de la charte des formations continues, la communication aura
un rôle important dans la démarche entreprise dans le Nord – Pas-de-Calais, pour améliorer la qualité
des actions et les compétences en EPS.
La charte doit bénéficier d’un dispositif valorisant la démarche et ses bienfaits auprès des opérateurs
régionaux en EPS, en expliquant :
l’historique et les objectifs de la démarche,
les enjeux,
la mise en application,
le rôle de chacun,
le suivi.
La communication doit être ciblée, de proximité et adaptée aux destinataires, ses axes seraient :
la diffusion papier de la charte à tous les signataires possibles,
la valorisation de la charte et assurer sa connaissance.
La perception des acteurs ne doit pas être de la crainte : une bonne communication est nécessaire pour
éviter la dramatisation de la situation.
Mise en ligne de la charte
Aujourd’hui, Internet est devenu un média de communication essentiel ; la charte et la liste des
signataires doivent donc être facilement accessibles. La mise en ligne de la charte devrait être effective
sur tous les sites des partenaires.
Langage simplifié
Le langage employé dans la charte semble trop spécifique, compliqué pour un public étendu.
Charte abrégée, visuellement attractive
La version complète de la charte faisant 4 pages, des remarques sur sa longueur ont été émises. De ce
fait, la rédaction d’une version abrégée, plus visuelle et attractive a souvent été émise (à onze reprises).
Il est plutôt conseillé qu’elle tienne sur une seule page, comporte le logo des organismes signataires.
- Page 23 -
Cette charte pourrait comporter des mots clés mis en évidence, ou même des schémas explicatifs. Elle
pourrait être affichée dans les organismes de formation, distribuée, annexée, … et attirer le lecteur
grâce à sa mise en page.
Ensuite, ce sera aux acteurs en EPS de la faire vivre, d’y faire référence et de communiquer à partir de
ce support. La seule charte ne serait pas suffisante, un accompagnement est nécessaire.
Organisation d’une présentation de la charte aux partenaires
A sept reprises, les responsables – dont 6 coordonnateurs PTS – ont émis l’idée d’organiser une
réunion dédiée à la présentation officielle de la charte à tous les acteurs concernés.
Cette présentation permettrait aux professionnels de s’imprégner de son état d’esprit et de ses
principes. Les points d’interrogations pourraient être soulevés par les participants, durant une séance
de questions aux porteurs de ce projet. Enfin, les signataires et partenaires de la démarche pourraient
se rencontrer et les référents du projet seraient identifiés de tous.
Une autre option consisterait à réaliser la présentation de la charte lors de différentes réunions
existantes : réunion du GRSP, des coordonnateurs PTS, de formateurs … grâce à des « relais »
d’information : soit des membres du Comité Technique du SREPS – instigateur du projet -, soit des
coordonnateurs PTS, pour permettre la diffusion sur les territoires.
Le but serait aussi que les porteurs de projets soient conscients des enjeux de la charte.
Veille de la charte
A l’image des principes de qualité décrits dans la charte, celle-ci devrait aussi faire l’objet d’une veille,
d’évaluations et d’ajustements réguliers afin qu’elle puisse être applicable et appliquée. Des rencontres
entre ceux qui l’utilisent permettrait de confronter les expériences, de se coordonner et de créer un lien
entre eux, afin d’obtenir un document qui soit émit à partir des pratiques du terrain.
Ainsi, des données sur l’utilisation effective de la charte seraient disponibles et les acteurs de terrain
pourraient s’exprimer sur son efficacité et sur leur satisfaction.
Ce système peut également permettre de fixer des objectifs à atteindre à terme ; cette démarche vise
l’amélioration continue de la qualité des formations continues en EPS.
Diffusion de la charte aux personnes formées
Les bienfaits de tout ce projet étant bien sûr à destination des personnes formées, il serait intéressant
d’adapter une communication à ce public. Les territoires seraient concernés, puisqu’ils sont des
interlocuteurs importants en EPS des professionnels. Surtout, lors des sessions de formation, la charte
pourrait devenir un document de travail afin de réaliser un rappel des principes fondamentaux en EPS
et de ceux de la formation à laquelle ils assistent.
Labellisation
Le système de labellisation des organismes de formation serait un axe de communication possible,
valorisant la démarche et ses contreparties.
Référence à la charte dans les projets en EPS
A l’image de la charte d’Ottawa, document fondateur en Promotion de la Santé, la charte des
formations continues en EPS, devrait être citée en référence et mise en annexe dans :
- les appels à projets,
- les documents du SREPS,
- les catalogues des formations des organismes.
Cette modalité de communication est mise en exergue dans l’article de la charte « Information et
communication autour des formations continues ».
- Page 24 -
d. Mise en perspectives des résultats
Le travail accompli revêt une vraie utilité pour le Comité technique du Schéma Régional d’Education
Pour la Santé (SRESP) : ma mission permet une avancée importante dans la démarche.
L’ensemble de la démarche a été présenté au Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), qui a
validé le projet.
Elaboration de la version abrégée de la charte
Une des propositions nous a paru particulièrement intéressante et semble répondre à de nombreuses
attentes et besoins des professionnels : la production d’une version courte, simplifiée et retravaillée de
la charte, un document de communication.
Cette charte abrégée a vocation à être diffusée plus largement que sa version « longue ». Evidemment,
elle ne remet pas en question l’existence de l’autre version, qui sera un document de référence pour
des lecteurs avertis dans le domaine d’intervention.
Ainsi, pour inciter à la lecture des principes, nous avons décidé d’élaborer une charte colorée, claire et
visuellement attractive. Ce travail s’est basé sur l’esprit des articles : l’ouverture aux professionnels,
l’harmonisation des pratiques et le travail partenarial. Le code couleur est plutôt orienté dans les tons
bleus, des couleurs fréquemment utilisées dans le domaine de la santé. Cette charte reprend les logos
des organismes partenaires11.
De ce fait, j’ai élaboré cette version d’une page, où chacun des articles est résumé en une seule phrase :
seuls l’essence des principes et les mots-clés sont retenus.
Présentation des travaux réalisés lors du stage
J’ai présenté et défendu la charte et la démarche devant le groupe de travail de gestion et de suivi des
projets du prochain Plan Régional de Santé Publique (PRSP), lors de la réunion du lundi 11 juin 2007
après-midi, organisée à l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM).
En effet, le SREPS se termine en fin d’année 2007 pour être intégrée dans le PRSP. De ce fait, la
signature de la charte pourra être intégrée dans les exigences de l’appel à projet du PRSP dès l’année
prochaine. La charte (dans ses deux versions) sera adressée spécifiquement aux porteurs de projets de
formations continues.
Enfin, j’ai présenté mes résultats au Comité technique du SREPS12, lors d’une réunion d’étape le jeudi
21 juin. J’ai ainsi rencontré la plupart de ceux qui sont à l’initiative de la création de la charte. Ils
porteront le projet et sont actuellement en cours de réflexion sur la mise en place de la charte dans de
les plus courts délais.
A priori, la charte régionale des formations continues en éducation pour la santé devrait donc être
incluse dans l’appel à projet 2008 et l’engagement des organismes se ferait sur cinq ans (la durée d’un
PRSP) – les signataires confirmeraient tout de même tous les ans leur maintien dans la démarche.
La signature de la charte constituerait une labellisation de la structure pour ses actions de formations
continues en éducation pour la santé.
11
Voir annexe IV : Charte des formations continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais –
Version Abrégée
12
Voir annexe V : Diaporama PowerPoint de la présentation des résultats au Comité Technique du Schéma
Régional d’Education Pour la Santé, le 21 juin 2007
- Page 25 -
IV. Apports
1. Apports pour la structure
Ce stage a permis de réaliser une partie non négligeable de la démarche de validation d’une charte
ayant une envergure régionale. Un tel projet ne peut se mettre en œuvre sans l’aval des responsables
locaux principaux en santé publique et particulièrement en éducation pour la santé.
Une enquête qualitative était donc nécessaire, afin de recueillir la parole de ces acteurs, leurs avis sur
la charte des formations continues en éducation pour la santé et sur sa mise en application et leurs
idées de développement du projet. De nombreux acteurs concernés ont été interrogés. L’organisation
de la procédure de validation de la charte a été menée de telle sorte que tous ses futurs utilisateurs
puissent être entendus. Ils ont pu exprimer librement – anonymement – leur avis, les difficultés
rencontrées dans leur travail,… Ainsi, les besoins et attentes sont recensés et seront donc pris en
compte.
Ainsi, mon travail fera l’objet d’une attention toute particulière de la part des membres du Comité
Technique du SREPS, à l’initiative de cette démarche. La réflexion menée aidera à préparer l’avenir
de la charte régionale des formations continues en éducation pour la santé.
Un autre avantage de ces entretiens est d’avoir favoriser l’appropriation de la charte par ces acteurs.
En effet, afin de préparer les entrevues que je devais mener, les interviewés étaient invités à lire la
charte, à réfléchir à d’éventuelles corrections, à se positionner par rapport à la démarche,… Ce qui
n’aurait peut-être pas été le cas si le document leur avait simplement été envoyé, avec la possibilité de
renvoyer leur réponse. De plus, ils sont très sollicités : ces entretiens étaient finalement un gain de
temps pour eux et pour le comité technique du SREPS.
Un accompagnement des acteurs est ainsi vivement attendu, de même qu’une campagne de
communication au plus près du terrain. Ainsi, ma version abrégée de la charte est un outil attendu et
qui sera efficace dans la démarche.
La synthèse des résultats produits a été présentée à des responsables qui décideront de l’avenir à
donner à la charte des formations continues en éducation pour la santé en Nord – Pas-de-Calais.
2. Apports personnels
Ces huit semaines de stage m’ont permis de découvrir les secteurs de la santé publique et notamment
de l’éducation pour la santé, qui sont très développés dans notre région. En effet, ils m’étaient
quasiment inconnus avant de réaliser ce stage. Pourtant, le domaine d’action de la santé publique est
considérable et ses acteurs ont la volonté de développer une démarche qualité.
J’ai pu observer l’organisation, l’articulation entre les professionnels en santé publique, mais aussi les
difficultés rencontrées sur le terrain à un niveau régional de très garde ampleur. J’ai découvert le long
processus qui permet de mettre en œuvre un projet et les nombreux obstacles qui se dressent lors d’une
telle démarche.
- Page 26 -
Grâce à mes entrevues, j’ai constaté que la communication est l’une des bases nécessaires à la réussite
d’une démarche de projet de qualité : tant au niveau de la communication orale qu'écrite, du fond et de
la forme. C'est un dialogue entre les différents acteurs qui permet la transmission, l'adhésion et donc la
réussite d'un projet. Il faut alors s’assurer que tous les maillons de la chaîne puissent s’accorder malgré
la complexité du système et le nombre conséquent d’opérateurs dans la région. L’élaboration d’un
projet à l’échelle régionale nécessite que la grande majorité des futurs utilisateurs soient consultés,
afin d’assurer sa mise en application.
Ce stage m'a aussi appris à être plus autonome, à planifier et à mener à bien un projet dans des délais
très courts – la phase de prise de rendez-vous s’est heurtée à des difficultés liées à la période de stage
(mai – juin) où les professionnels sont souvent en congé et où les jours fériés sont nombreux. J'ai
également pu développer mon relationnel lors de la prise de contact en face-à-face et téléphonique, en
ayant pris des rendez-vous, rencontré et interviewé beaucoup de personnes. Parallèlement, j’ai pu
acquérir la méthode d’entretien semi directif, qui consiste à faire parler son interlocuteur sur des
thèmes prédéfinis, tout en restant neutre pour ne pas influencer les réponses. Elle est souvent utilisée
en santé publique et dans d’autres secteurs afin de mener des enquêtes qualitatives.
De plus, j’ai aussi développé la méthode d’analyse des données recueillies lors de ce type d’enquête.
Outre les missions qui m'ont été confiées, il m’a été donné l’occasion de participer à de nombreuses
réunions. Ainsi, j’ai effectué la présentation et le point sur l’avancement de ma mission : lors de deux
réunions sur les projets du PRSP, lors de la réunion du groupe de travail de gestion et de suivi des
projets issus du PRSP à l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) et lors de
celle du Comité Technique du SREPS à la DRASS.
Une matinée de découverte au Comité Régional d’Education pour la Santé (CRES) du Nord – Pas-deCalais et au centre de documentation du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) m’ont
apportés de nouvelles connaissances et ont mis ma mission en perspectives. Il en est de même pour la
Journée de Recherche en Santé Publique du mardi 12 juin 2007, à la Faculté de Médecine de Lille.
De plus, j’ai aussi assisté à une réunion sur le contrat Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH) –
Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) pour la filière gériatrique – prise
en charge médicale adaptée à la personne âgée à l’ARH de Lille, à une autre à l’ARH également sur la
réorganisation des Comités techniques régionaux (COTER) et à une réunion de travail sur le
programme de prévention personnes âgées avec mon maître de stage, le Docteur DEFEBVRE, qui
travaille activement sur le thème des personnes âgées dans la région.
Cette participation à de nombreuses réunions et conférences et ma mission ont été une ouverture sur
un aspect du travail en santé que je ne connaissais pas.
Ce stage m'a permis d'approfondir mes connaissances sur les démarches réalisées au niveau des
services déconcentrés de l’état et plus largement des structures intervenant en santé publique. Le
travail effectué dans cet environnement m'a procuré des acquis supplémentaires dans ce domaine.
J’ai acquis une approche directe du travail à accomplir pour mener à bien un tel projet. J’ai pu
m’approprier les fondamentaux du secteur, ainsi que les différents plans, programmes, schémas,…
existant et découvrir les exigences qui en découlent, ce qui peut être un plus pour mon avenir
professionnel.
- Page 27 -
Conclusion
En Nord – Pas-de-Calais, le travail réalisé dans le cadre de la santé publique et de l’éducation pour la
santé à des répercussions sur la santé de toute la population, sur ses modes de vie. Chacun des projets
développés dans le cadre du Schéma Régional en Education Pour la Santé (SREPS) vise le bien être
des habitants de la région.
La mission que j’ai menée a contribuée à l’avancement de la démarche de mise en place d’une charte
régionale des formations continues en éducation pour la santé. Elle est actuellement présentée aux
instances et aux partenaires pour sa prochaine mise en application dans toute la région.
Ce stage fut une véritable mise en pratique des divers enseignements que j’ai reçu sur la gestion de
projets. Ces quelques semaines m'ont beaucoup appris sur les secteurs de la santé publique et de
l’éducation pour la santé et sur les différents aspects du travail dans un service déconcentré de l’état.
Il m’a formé à l’utilisation d’outils et méthodes, à l’analyse et à la réflexion afin de proposer un plan
d’actions sur un projet. Les connaissances que j’ai acquises pourront me servir tout au long de ma
future vie professionnelle.
- Page 28 -
Bibliographie
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE, 1986, Charte internationale de Promotion de la Santé,
Ottawa.
SANDRIN – BERTHON Brigitte, mars 2002, Education pour la santé, éducation thérapeutique :
quelles formations en France ? Etat des lieux et recommandations, rapport ministériel.
COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NORD – PAS-DE-CALAIS, 7 septembre 2006, Charte de
partenariat pour la promotion et l’amélioration de la santé des habitants du Nord – Pas-de-Calais.
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, janvier
2005, Inventaire préalable au Programme Régional de Santé Publique Nord – Pas-de-Calais.
Le Plan Régional de Santé Publique du Nord – Pas-de-Calais I (2005-2006), 2005.
Le Plan Régional de Santé Publique du Nord – Pas-de-Calais II (2007-2011) – Document de
travail, 2007.
REPUBLIQUE FRANÇAISE, MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, MINISTERE DELEGUE
A LA SANTE, Circulaire DGS 2001/504 du 22/10/01 relative à l’élaboration, des schémas régionaux
d’éducation pour la santé (SREPS).
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, 2002,
Schéma Régional d’Education pour la Santé en Nord-Pas-de-Calais – Actes du séminaire du 2
juillet 2002.
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES NORD-PAS-DE-CALAIS, Juin
2003, Schéma Régional d’Education pour la Santé en Nord-Pas-de-Calais - Document de cadrage
2003-2007.
HINCELIN Luc, juillet - août 2006, Une charte au cœur du réseau, Contact Santé n°217.
COMITE REGIONAL D’EDUCATION POUR LA SANTE (CORES), Juillet 2003, Charte de l’éducation
pour la santé en Basse-Normandie.
Site Internet de la DRASS Nord – Pas-de-Calais : www.nord-pasdecalais.sante.gouv.fr
Site Internet du Ministère de la Santé et des Solidarités : http://www.sante.gouv.fr/
Site de l’Assurance Maladie Nord – Pas-de-Calais : www.npdc.assurance-maladie.fr
Site de l’académie Aix – Marseille : www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr, Rubrique Fiche
pédagogique « L’enquête qualitative : l’entretien semi-directif »
- Page 29 -
ANNEXES
- Page 30 -
ANNEXE I : DIAGRAMME DE GANTT
- Page I -
DIAGRAMME DE GANTT : STAGE DU 23 AVRIL AU 15 JUIN 2007
ACTIVITES
Prise de connaissance de
l’environnement réglementaire
DUREE
AVRIL
Semaine 1
MAI
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4
1 semaine
Construction de la grille d’entretien
Prise de rendez-vous avec les
pilotes du PRSP, coordonnateurs
PTS et chef de service
3 semaines
-
4 semaines
Traitement des données récoltées et
1 semaine ½
proposition d’un plan d’action
Elaboration d’une version abrégée
de communication de la charte
2 semaines
Présentations des résultats aux
différents groupes
1 semaine
- Page II -
JUIN
Semaine 5
Semaine 6
Semaine 7
Semaine 8
ANNEXE II : GRILLE D’ENTRETIEN
- Page III -
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord – Pas-de-Calais
- Inspection Régionale de la Santé -
CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE
DANS LE NORD – PAS-DE-CALAIS
- GRILLE D’ENTRETIEN DE VALIDATION DE LA CHARTE -
NOM : ……………………………………………………………………………………………
FONCTION : ………………………………..…………………………………………………….
ORGANISME : ……………………………………………………………………………………
1/
PRESENTATION
1. Avez-vous déjà permis le financement de formations continues en éducation pour
la santé ?
2. Avez-vous déjà un constat à faire sur ces formations ?
Avez-vous eu des difficultés ? ou des points forts ?
3. Avez-vous lu la charte des formations continues en éducation pour la santé dans le
Nord – Pas-de-Calais ? Si non, souhaitez-vous que nous la relisions ensemble ?
Que pensez-vous de la charte ?
2/
AVIS
4. Que pensez-vous de la démarche de mise en place d’une telle charte dans la région ?
Vous paraît-elle intéressante ?
5. Etes-vous d’accord avec les principes énoncés dans la Charte ?
3/
CORRECTIONS A APPORTER À LA CHARTE
6. Que pensez-vous de l’ordre, du déroulement logique des principes dans la Charte ?
7. Auriez-vous des corrections à apporter au document ?
8. Auriez-vous désiré ajouter d’autres principes à la Charte ?
Entretiens réalisés par P. BAILLEUL, stagiaire DRASS Nord – Pas-de-Calais
Avril – Juin 2007
1
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord – Pas-de-Calais
- Inspection Régionale de la Santé 4/
MISE EN APPLICATION DE LA CHARTE
9. Quels bénéfices voyez-vous dans la mise en application de la Charte ?
10. Pensez-vous que l’adhésion à la Charte constituera un critère de sélection d’une
formation en Education pour la Santé ? L’utiliserez-vous ?
11. Comment cette Charte vous permettra t-elle de donner un cadre aux formations ?
12. Pensez-vous qu’elle puisse permettre de consolider le sentiment d’appartenance à
un réseau régional des organismes de formations en éducation pour la santé dans le
Nord – Pas-de-Calais ?
13. Quelles difficultés voyez-vous dans la mise en application de la Charte ?
14. Selon vous, quelles modalités de communication particulière devrait être faite autour
de la Charte pour sa diffusion ?
15. Etes-vous prêts à adhérer à cette Charte ?
Remarque particulière :
Entretiens réalisés par P. BAILLEUL, stagiaire DRASS Nord – Pas-de-Calais
Avril – Juin 2007
2
ANNEXE III : CHARTE DES FORMATIONS
CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE EN
NORD – PAS-DE-CALAIS – VERSION COMPLETE
- Page VI -
CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE
DANS LE NORD – PAS-DE-CALAIS
Préambule
En Nord – Pas-de-Calais, la formation en Education Pour la Santé (E.P.S.) est identifiée comme un
axe majeur de développement de la qualité des actions de terrain. Le Schéma Régional d’Education
Pour la Santé (S.R.E.P.S.) l’a mis en évidence et les nombreux objectifs de formation présents au sein
des différentes thématiques du Plan Régional de Santé Publique (PRSP) en sont la preuve.
La mission de service public d’E.P.S., reconnue notamment par la circulaire DGS N°2001/504 du 22
octobre 2001, demande aux organismes de formation, investis dans ce champ, de développer une
culture commune en recherchant le consensus autour des concepts, des enjeux et des méthodes de
l’E.P.S..
Les valeurs et les orientations de la déclaration d’Alma-Ata (Organisation Mondiale de la Santé - 12
septembre 1978), de la charte internationale de Promotion de la Santé (OMS - Charte d’Ottawa 1986), des conférences internationales sur la promotion de la santé (OMS - Déclaration de Djakarta 1997) sont celles auxquelles ce présent engagement fait référence.
Il est proposé à chaque acteur de formation de la région d’adhérer à cette charte. Ainsi, il s’engage par
ses actions à renforcer les capacités des individus et des groupes sociaux à faire des choix favorables à
leur bien-être et à la collectivité ; en retour il obtiendra une labellisation de ses actions de formation
par les décideurs régionaux.
Afin de garantir la meilleure efficience à l’E.P.S. en Nord – Pas-de-Calais, les acteurs de ce champ
reconnaissent par ailleurs leur interdépendance et leur complémentarité et s’engagent à favoriser la
mise en œuvre de cette charte.
Article 1 : Droit européen des professionnels à la formation continue tout au long de la vie
Le 21 Novembre 2001, la Commission européenne a adopté le principe de la réalisation d’un espace
européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Elle le définit ainsi : « toute activité
d'apprentissage entreprise à tout moment de la vie, dans le but d'améliorer les connaissances, les
qualifications et les compétences, dans une perspective personnelle, civique, sociale et/ou liée à
l'emploi. L’apprentissage tout au long de la vie concerne donc : l’acquisition et la mise à jour de toutes
sortes de capacités, d’intérêts, connaissances et qualifications depuis l’enseignement préscolaire
jusqu’après la retraite. Il promeut le développement de connaissances et compétences qui rendra
chaque citoyen capable de s’adapter à la société de la connaissance et de participer activement dans
toutes les sphères de la vie économique et sociale, maîtrisant ainsi davantage son avenir. »
Chaque professionnel ou bénévole qui œuvre dans ce domaine doit pouvoir accéder à une formation
en promotion de la santé et/ou en E.P.S. adaptée à ses attentes et ses besoins.
Article 2 : Inscription des formations dans le respect des valeurs dont l’éthique
La définition de la santé, posée par l’Organisation Mondiale de la Santé, reste la référence en ce
qu’elle positionne, dans une vision globale, la santé comme une ressource, individuelle et collective,
de la vie quotidienne et de la qualité de vie.
L’E.P.S. est une pratique qui s’inscrit dans les moyens contribuant au développement de la Promotion
de la Santé telle que décrite notamment dans la Charte d’Ottawa (OMS - 1986).
Chaque organisme de formation qui adhère à la présente Charte s’engage à respecter des valeurs
notamment éthique proposées, dans les formations qu’il dispense en promotion de la santé et en E.P.S..
Dans cet état d’esprit, il convient dans toute formation d’engager la réflexion sur le respect de
l’Homme, de ses droits, de sa dignité et sur la nécessité d’accompagner les éventuels déséquilibres
causés par des changements de style de vie ; il est nécessaire de prendre en compte l’interaction des
populations avec leur milieu de vie et leurs spécificités.
Page 1
Article 3 : Apprentissage du respect du libre choix des personnes et de leur responsabilisation
Tout professionnel œuvrant dans le champ de l’E.P.S. reconnaît aux personnes et aux groupes leurs
capacités à gérer leur santé. Les personnes et/ou groupes de personnes sont libres de leurs propres
choix en matière de bien-être.
La promotion de la santé et l’E.P.S. concourent au renforcement des capacités des individus et des
groupes sociaux à faire des choix favorables à leur bien-être et à celui de la collectivité.
Les professionnels doivent être sensibilisés au fait d’être attentifs quant aux conséquences d’un
changement de comportement proposé à des individus. Ces comportements existants peuvent être des
facteurs de qualité de vie et de cohésion sociale dont la remise en cause doit être accompagnée dans
les déséquilibres qu’elle peut créer.
Article 4 : Appropriation de référentiels de compétences
L’E.P.S. est un domaine d’intervention qui requiert compétence et formation. Le développement de
compétences utiles en E.P.S. doit s’appuyer sur des référentiels préexistants à l’action de formation et
spécifiques aux besoins des participants et permettant le transfert de compétences. L’appropriation de
ces référentiels par les formateurs est tout aussi indispensable que leur connaissance par les stagiaires.
L’E.P.S. est à l’intersection de différentes sciences, notamment humaines, sociales et médicales. Les
animateurs de formations peuvent avoir des compétences spécifiques notamment dans les domaines
psychologique, sociologique et de l’éducation, mais ils doivent aussi recourir autant que nécessaire à
des intervenants spécialisés.
Article 5 : Réalisation d’un diagnostic local pour l’élaboration d’une formation
L’offre de formation doit répondre à un besoin repéré (au niveau national, régional, territorial), mis en
évidence notamment par un recensement des attentes des participants ou justifié de quelque manière
que ce soit.
Ce diagnostic de départ est essentiel pour permettre l’évaluation de l’efficacité des formations
dispensées.
Article 6 : Utilisation de méthodes pédagogiques validées
Les processus pédagogiques permettent l’appropriation, notamment par la mise en pratique. Les
formations continues en E.P.S. font appel le plus souvent possible à une pédagogie participative et à
des techniques d’animation. L’acquisition de compétences concerne des savoirs, des savoir-faire et
savoirs être.
Les organismes de formation en E.P.S. veillent à actualiser la gamme des matériels pédagogiques
qu’ils utilisent, en lien notamment avec les centres de ressources spécialisés de la région.
En préalable au développement de projets communs de formation, les acteurs de la formation en E.P.S.
s’engagent à se mettre d’accord pour utiliser des méthodes reconnues partagées.
Article 7 : Possibilité d’un accompagnement formatif
Le lien entre apports théoriques et mise en pratique doit être constamment recherché tout au long de la
formation. Il peut se réaliser par un accompagnement pour faciliter l’intégration des capacités acquises
dans le cadre du contexte professionnel.
La démarche de formation en E.P.S. dans le cadre de la formation continue doit, quand cela est
possible, être accompagnée d’une proposition de soutien à distance des participants, pendant une
période définie dès le départ, en fonction de leurs besoins.
Article 8 : Intégration systématique de la démarche d’évaluation dans toute formation
Les acteurs s’engagent à intégrer la démarche d’évaluation comme élément à part entière de chaque
formation et à veiller à ce qu’elle soit prévue dès la conception.
Page 2
L’évaluation des actions de formation est à destination des participants, des formateurs et des
décideurs. Elle doit permettre d’interroger sur l’efficacité de la formation tant dans ses apports que
dans ses processus pédagogiques et pas uniquement pour mesurer un indice de satisfaction.
Le partage de ces évaluations doit permettre aux organismes de formation de modéliser et transférer
éventuellement leurs actions de formation, mais également de partager, voire d’uniformiser les outils
d’évaluation.
Article 9 : Validation des formations dispensées
L’attestation du suivi d’une formation que peut remettre un organisme est une validation minimale
mais ne constitue pas toujours une reconnaissance suffisante et utile dans le cursus professionnel des
participants.
Les signataires s’engagent à mener une réflexion quant à l’intégration de leurs formations dans un
processus de certification professionnelle des formations continues, afin qu’elles s’intègrent
éventuellement dans les processus de Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) ou de
l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.).
Article 10 : Recherche d’accessibilité géographique pour les participants
La communication sur l’existence des formations ne suffit pas à les rendre accessibles. La
délocalisation des formations en E.P.S. doit être recherchée quand celles-ci correspondent à un besoin
local. La proximité ainsi créée permet également à des professionnels d’un même territoire de se
rencontrer et de tisser ou renforcer des liens.
Article 11 : Information et communication autour des formations continues
Les supports de communication et d’information du public des formations concernées feront référence
à la charte, mais également à la charte fondatrice de la Promotion de la Santé (Charte d’Ottawa).
En conséquence, l’organisme informe le public de ses valeurs et ses finalités, lesquelles sont portées
par leurs personnels enseignants et administratifs.
Les supports de communication des programmes de formation doivent indiquer les parcours
professionnels des formateurs et intervenants. Cette référence systématique doit permettre aux
participants de repérer à priori la qualité de la formation proposée.
Article 12 : Nécessité d’avoir un travail partenarial
Dans le respect des prérogatives et des modes de fonctionnement de chacun, les acteurs en E.P.S.
s’engagent à clarifier leurs stratégies d’intervention vis-à-vis des partenaires, à travailler en synergie
avec les autres intervenants et à participer à la capitalisation des savoir-faire.
Les liens que l’organisme de formation établit avec d’autres acteurs dans ce même champ marquent
son ouverture à son environnement et sont gages d’une meilleure qualité des formations proposées.
L’articulation des différentes actions sur l’ensemble du territoire régional est essentielle pour obtenir
des effets et éviter la dispersion des moyens.
La mise en place de formations associant les diverses institutions régionales et locales sera privilégiée
afin d’accroître sur le terrain la pertinence et la coordination des actions et des acteurs ainsi que le
partage d’une culture commune.
Dans cet esprit, les organismes de formation sont invités à régulièrement échanger sur leurs pratiques
et à élaborer ensemble des programmes de formation, voire à les co-animer.
Cette approche doit assurer la lisibilité des différentes actions de formation, permettre une
capitalisation des savoir-faire donnant lieu à des méthodes et des référentiels validés. Elle s’inscrit
dans une volonté de concertation au niveau régional, de complémentarité des organismes de formation
tout en préservant l'identité de chacun.
Page 3
ANNEXE IV : CHARTE DES FORMATIONS
CONTINUES EN EDUCATION POUR LA SANTE EN
NORD – PAS-DE-CALAIS – VERSION ABREGEE
- Page X -
En Nord Pas de Calais, la formation en Éducation Pour la Santé (EPS) est identifiée comme un axe majeur
de développement de la qualité des actions de terrain dans le Schéma Régional d’Éducation Pour la Santé
(S.R.E.P.S.) ainsi que dans le Plan Régional de Santé Publique (PRSP).
Il est proposé à chaque acteur de formation de la région d’adhérer à cette charte. Ainsi, il s’engage par ses
actions à renforcer les capacités des individus et des groupes sociaux à faire des choix favorables à leur bienêtre et à la collectivité ; en retour, il obtiendra une labellisation de ses actions de formation par les décideurs
régionaux.
Article 1 : Chaque professionnel ou bénévole doit pouvoir accéder à une
formation en EPS, adaptée à ses attentes et à ses besoins, tout au long de sa vie.
Article 2 : Chaque organisme de formation qui adhère à la présente Charte
s’engage à respecter des valeurs éthiques.
Article 3 : Tout formateur en EPS doit veiller à l’apprentissage de l’importance du
respect du libre choix des personnes et aux conséquences d’un changement de
comportement proposé à des individus.
Article 4 : L’élaboration d’une formation répond à un besoin repéré par un
diagnostic préalable.
Article 5 : L’accessibilité territoriale pour les participants est nécessaire, quand la
formation correspond à un besoin local.
Assurance Maladie
sécurité sociale
Article 6 : Les formateurs en EPS s’inscrivent dans une volonté de travail
partenarial, de concertation au niveau régional, de complémentarité tout en
préservant leur identité.
Article 7 : L’information et la communication autour des formations continues
sont réalisées par les organismes, comprenant en particulier les valeurs et
finalités de celles-ci.
Article 8 : Les compétences des formateurs s’appuient sur des référentiels qu’ils
utilisent et transmettent aux stagiaires.
Article 9 : Les acteurs de la formation en E.P.S. s’engagent à utiliser des méthodes
pédagogiques validées.
Article 10 : Une démarche d’évaluation est systématiquement intégrée dans toute
formation, permettant notamment de s’interroger sur l’efficacité de la formation.
Article 11 : Le suivi à distance des participants peut être proposé, pour faciliter
l’intégration des capacités acquises dans le contexte professionnel.
Article 12 : L’intégration des formations dans un processus de validation des
formations continues – Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) ou
Évaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.) – doit être recherchée.
ANNEXE V : DIAPORAMA POWERPOINT DE LA
PRESENTATION DES RESULTATS
AU COMITE TECHNIQUE DU SCHEMA REGIONAL
D’EDUCATION POUR LA SANTE, LE 21 JUIN 2007
- Page XII -
DEMARCHE DE VALIDATION DE LA
CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES
EN EDUCATION POUR LA SANTE
EN NORD – PAS-DE-CALAIS
Pauline Bailleul
Stagiaire ILIS
Service de l’inspection de la santé - DRASS
Entretiens en face-à-face ou téléphoniques
Entre le 2 mai et le 4 Juin 2007
32 entretiens réalisés, auprès de:
- 18 pilotes et co-pilotes du PRSP,
- 13 coordonnateurs PTS,
- 1 chef de service de la DRASS.
- Page XIII -
RESULTAS DES ENTRETIENS
- Constat sur les formations continues
en EPS Difficultés rencontrées
Mobilisation des professionnels,
Transférabilité des acquis des formations dans le
milieu professionnel,
Coordination entre les organismes de formation, les
niveaux de programmations.
Points forts
Évaluation des formations,
Apports des formations.
Charte en adéquation
avec les constats relevés
- Avis sur la Charte Apports: Cadre aux formations continues
Équité entre les membres signataires
Rédaction de la charte : un accès difficile à la lecture
Points forts de la charte
Respect des valeurs éthiques et de la personne,
Diagnostic de départ local,
Accessibilité géographique des formations,
Validation des acquis.
Prise en compte des territoires
- Page XIV -
- Corrections (1) Ordre des articles: Fil rouge du formateur
1. DROIT EUROPEEN DES PROFESSIONNELS A LA FORMATION CONTINUE TOUT AU LONG DE LA VIE
2. INSCRIPTIONS DES FORMATIONS DANS LE RESPECT DES VALEURS DONT L’ETHIQUE
3. APPRENTISSAGE DU RESPECT DU LIBRE CHOIX DES PERSONNES ET DE LEUR RESPONSABILISATION
4. REALISATION D’UN DIAGNOSTIC LOCAL POUR L’ELABORATION D’UNE FORMATION
5. RECHERCHE D’ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE POUR LES PARTICIPANTS
6. NECESSITE D’AVOIR UN TRAVAIL PARTENARIAL
7. INFORMATION ET COMMUNICATION AUTOUR DES FORMATIONS CONTINUES
8. APPROPRIATION DE REFERENTIELS DE COMPETENCES
9. UTILISATION DE METHODES PEDAGOGIQUES VALIDEES
10. INTEGRATION SYSTEMATIQUE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DANS TOUTE FORMATION
11. POSSIBILITE D’UN ACCOMPAGNEMENT FORMATIF
12. VALIDATION DES FORMATIONS DISPENSEES
- Corrections (2) Correction proposées pour :
- une simplification du langage employé,
- des articles plus courts,
- …
Idées à développer dans la charte:
- Lien entre les acteurs,
- Déroulement des formations,
- Lien avec la tarification,
- …
- Page XV -
- Mise en application (1) POINTS FORTS DE LA CHARTE
Des avantages …
Un critère de sélection de formations continues en EPS
Un réseau régional des organismes de formations
… Mais la charte soulève beaucoup de questions:
Quelle sera sa mise en pratique ?
Quel sera le suivi ?
Un accompagnement sera-t-il proposé ?
Une vérification de l’application aura-t-elle lieu ?
Quel est le lien avec le financement – la signature conditionnera t’elle le
financement ?
Dépend de l’utilisation de la charte, du processus
d’accompagnement et du suivi accordé
- Mise en application (2) DIFFICULTES
Aspect rédactionnel de la charte
Mise en application effective
de la charte
Observance des principes de la
charte
- Page XVI -
- Propositions retenues Outils d’aide à la pratique de terrain et d’évaluation
Éléments concrets
Référentiels de compétences
Personnes référentes de la charte
Répertoire des organismes de formation, des signataires de la charte
Recensement des formations continues organisées
Modalités de communication
Mise en ligne de la charte
Langage simplifié
Charte abrégée
Présentation de la charte aux partenaires
Veille de la charte
…
CHARTE DES FORMATIONS CONTINUES
EN EPS - Version abrégée -
- Page XVII -

Rapport stage Licence 3 DRASS version Finale - Pas-de

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