L`Expertise - AXA Entreprises

Sinistre Construction
Ces services sont des preuves
de nos engagements :
rendre vos démarches plus simples
et plus claires, vous conseiller
dans la durée, vous apporter une présence
engagée dans les moments clés et être
en permanence à votre écoute.
Avec
,
nous vous apportons en plus de vos garanties,
des services pour vous faciliter la vie.
Réf. 000000 02 2014 AGI - Crédits photos : Photononstop
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AXA France IARD. Société Anonyme au capital de 214 799 030 € - 722 057 460 R.C.S. Nanterre
TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460.
AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l’incendie,
les accidents et risques divers - Siren 775 699 309 - TVA intracommunautaire n° FR 39 775 699 309
Sièges sociaux : 313, Terrasses de l’Arche - 92 727 Nanterre Cedex. Opérations d’assurances
exonérées de TVA – CGI - art. 261 C. Entreprises régies par le Code des Assurances
L’Expertise
Vous êtes en expertise
sur un contrat de Responsabilité Décennale
et de Responsabilité Civile des constructeurs
1. La phase préparatoire à la réunion
d’expertise
4. L a suite de l’expertise, si la garantie
de l’assureur se confirme acquise
L’expert reçoit de l’assureur une lettre de mission et la
copie de votre déclaration de sinistre ou de la réclamation
du maître d’ouvrage ou d’un tiers.
Pour arriver à l’analyse finale des responsabilités et au
chiffrage de la réparation des dommages garantis, l’expert
peut être amené à organiser une ou plusieurs autres
réunions afin de procéder :
• à des investigations si celles-ci sont nécessaires à la
recherche des causes,
• à l’éventuelle mise en cause d’autres constructeurs qui
n’auraient pas pu être initialement convoqués,
•à
la détermination des responsabilités,
•a
u chiffrage des travaux.
En préparation de la première réunion d’expertise, il peut
vous demander, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au tiers, de
fournir des informations complémentaires telles que le dossier
marché, les pièces contractuelles, les factures, le procèsverbal de réception des travaux, la levée de réserves …
“
“
Les principales étapes de l’expertise de
Responsabilité Décennale et de Responsabilité
Civile des constructeurs
L’expertise vous concerne
en tant que constructeur
assuré au titre de ces
garanties, mais elle
intéresse également le
maître d’ouvrage ou un
tiers dont la construction
subit les dommages.
Il vous informe de la date de la réunion d’expertise à
laquelle vous devez vous présenter.
Qui est l’expert de Responsabilité
Décennale et de Responsabilité Civile
des constructeurs
La mission de l’expert de Responsabilité
Décennale et de Responsabilité Civile
des constructeurs
Missionné par l’assureur de Responsabilité
Décennale et de Responsabilité Civile des
constructeurs, il est le plus souvent ingénieur ou
architecte de formation. Il dispose d’une large
expérience pratique et est votre interlocuteur
privilégié en relation directe avec le gestionnaire
sinistre de l’assureur.
L’expertise a pour objet de :
•
constater, examiner et rechercher les causes
techniques des dommages qui affectent la
construction ;
•q
ualifier la gravité des dommages ;
•
vérifier si votre responsabilité est engagée et
si la responsabilité d’autres constructeurs peut
être recherchée ;
•d
éfinir et chiffrer les réparations ;
• rechercher les éventuels recours.
2. La réunion d’expertise
Elle a principalement pour objet :
• de recueillir auprès du maître d’ouvrage ou du tiers et
des constructeurs, les informations administratives et
techniques nécessaires à la compréhension du sinistre et
du rôle de chacun dans la réalisation des travaux,
• de constater les dommages déclarés et d’en définir les
causes et la gravité,
• d’apprécier les responsabilités.
Dans certains cas, des investigations particulières, telles
qu’une mise en eau, sont menées par l’expert pour
déterminer l’origine et la gravité du dommage.
3. Le rapport d’expertise
A l’issue de cette réunion, l’expert établit un rapport qu’il
adresse à l’assureur de Responsabilité Décennale et de
Responsabilité Civile des constructeurs afin de permettre à
celui-ci de prendre position sur la garantie pour chacun des
désordres déclarés et d’apprécier si la responsabilité de
l’assuré est engagée.
Dans le cas de désordres simples, et si un devis lui est
rapidement fourni, l’expert établit un rapport complet
incluant également le chiffrage des réparations.
5. Le rapport final d’expertise
À l’issue de sa mission, l’expert dépose auprès de l’assureur de Responsabilité Décennale et de Responsabilité
Civile des constructeurs un rapport final qui décrit pour
chaque dommage la cause technique, le mode de réparation et les chiffrages associés, ainsi qu’un avis sur la part
de responsabilité du constructeur assuré.
A partir de ce document, l’assureur propose, le cas
échéant, une indemnisation au constructeur assuré, au
maître d’ouvrage ou au tiers à partir des chiffrages retenus
par l’expert.
En cas de sinistres complexes et avant ce rapport final,
l’expert peut être amené à déposer un ou des rapports
intermédiaires d’information faisant état de l’avancement
de ses opérations d’expertise.
6. Intervention d’un Métreur-Vérificateur
Pour des sinistres d’une certaine importance, l’expert
s’adjoint les services d’un économiste de la construction
qui vérifie les devis fournis par les entreprises de
réparation. Ses conclusions font partie intégrante du
rapport final de chiffrage.