Y25A - Fédération de l`Hérault
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BASSIN I. VERSANT N°10 : HAUTE (Y25A) PRESENTATION GENERALE I.a. VALLEE DE L’ORB DU BASSIN Morphologie Le Haut bassin de l’Orb occupe une superficie totale de 620 km² rattachée à plus de 90 % (560 km²) au département de l’Hérault. Ses bordures nord et nord-ouest sont incluses dans le département de l’Aveyron (60 km²) et marquent la limite de partage des eaux entre les bassins méditerranéen et atlantique. Situé en position charnière entre Montagne Noire et Causses, ce territoire comprend des unités morphologiques et géologiques très diversifiées. On discerne : - Les moyens et hauts reliefs qui se composent : Des plateaux calcaires formés par la bordure méridionale du Causse du Larzac (limite nord) et par le plateau de l’Escandorgue sur la frange ouest. Des différentes composantes de la Montagne Noire : - L’extrémité orientale de l’axe central (Caroux, Espinouse) au relief particulièrement escarpé en limite ouest, terrains métamorphiques (gneiss, schiste et quelques zones granitiques). - Le Versant sud (Monts de Faugères) sur une frange sud : formations calcaires primaires - Le bassin de Bédarieux (fossé mésozoïque de Bédarieux) constitué d’un relief de vallons (formations principalement schisto-gréseuses primaires) et de plateaux calcaires (causses de Bédarieux et de Villemagne). I.b. Occupation du territoire et Patrimoine naturel Les zonages relatifs au patrimoine naturel du bassin sont synthétisés dans le tableau suivant. Seules sont retenues les zones situées à un maximum de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau étudiés. Type de zonage Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 1 Inventaires scientifiques Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique (ZNIEFF) - Type 2 Nom de la zone La mare en amont de Villemagne (40760000) La mare en aval de Villemagne (40770000) Ripisylve de l'Orb à hauteur de Véreilles (4063-0000) Ripisylve de l'Orb à Hérépian (40650000) Source de la Mare (4083-0000) Forêt des Monts d'Orb (0000-4121) Montagne Noire Orientale (0000-4056) Monts du Somail, Espinouse et Caroux (0000-4081) Plateau de l'Escandorgue (0000-4050) 223 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Arrêté de Protection de Biotopes (APB) Protections réglementaires Réserve Naturelle Nationale Réserve Naturelle Régionale Protections foncières Espaces Naturels Sensibles (ENS) LES BAINS (55) SITE DEPARTEMENTAL DE L'ALBINE (64) SITE DEPARTEMENTAL DU PONT DE BEZIERS (72) PLAINE DU GRAVEZON (75) Engagements européens et internationaux Proposition de site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Site d'intérêt communautaire (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) (Directive européenne "Habitats Naturels" ) Zone de protection spéciale (Natura 2000) (Directive européenne "Oiseaux") Montagne de l'Espinouse et du Caroux (FR9112019) Zone vulnérable aux nitrates Le territoire est majoritairement couvert d’espaces naturels très variés qui constituent un patrimoine environnemental exceptionnel. A ce titre plusieurs sites font l’objet de classement en ZNIEFF. A noter qu’une grande partie du bassin est protégée par le statut de classement en Parc Naturel Régional du Haut Languedoc. On distingue : Les grands ensembles forestiers : Monts d’Orb (ZNIEFF n°4121), Plateau de l’Escandorgue (ZNIEFF n°4050), Montagne Noire Orientale (ZNIEFF n°4056). La végétation à dominante boisée évolue, selon l’altitude, de l’étage méditerranéen à l’étage montagnard : Chêne vert, Chêne blanc, Châtaignier et Hêtre. Il faut noter que plusieurs secteurs ont fait l’objet de reboisements en résineux (épicéas). Sur les domaines du Caroux et de l’Espinouse (partiellement inclus dans le bassin) on rencontre des caractéristiques de milieux particulièrement singulières : falaises, gorges, escarpements rocheux, avec une végétation associée de landes (buis, genêts) et de pelouses : Gorges d’Albines (ZNIEFF n°4081.0021), Gorges de Colombières (ZNIEFF n°4081.0020). Les boisements rivulaires d’une grande richesse classés en ZNIEFF sur certaines portions de l’Orb et de la Mare : o L’Orb à la hauteur de Véreilles (type II – n°4063) o L’Orb entre le pont de la D909a à Hérépian et 400 m à l’amont du pont suspendu du Poujols/Orb (type I – n°4065) o La Mare de ses sources à l’amont de Castanet (type I – n°4083) o La Mare entre l’aval de Beauséjour (La Tour sur Orb) et le pont de St Mens à Villemagne (type I – n°4076) o La Mare sur près de 1 km en aval du gué de prise d’eau de l’ASA de Valence (type I – n°4077) 224 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) I.c. Population, économie Les 28 communes (*) héraultaises rattachées au territoire totalisent une population permanente de 21 719 habitants soit une densité moyenne de 40 habitants/km² (contre 19 505 habitants et 36 hab/km² en 1999). Commune la plus peuplée : Bédarieux – 6 751 habitants permanents en 2006 (5 962 en 1999) Commune la moins peuplée : Romiguières – 21 habitants permanents (15 en 1999) Population communale permanente (habitants) ]0-250] ]250-500] ]500-1000] ]1000-2000] ]2000-5000] ]5000-10000] Nb de communes 1990 11 7 5 3 1 1 Nb de communes 1999 10 8 5 3 1 1 Nb de communes 2006 8 10 4 4 1 1 La population du bassin a augmenté de près de 11 % entre 1999 et 2006. L’habitat se répartit de manière très inégale en raison de la contrainte topographique du territoire. La population se concentre à plus de 80 % dans le bassin de Bédarieux. En dehors de cette aire urbaine, l’habitat se caractérise par un état de dispersion assez important : il s’agit principalement de petits hameaux qui gravitent autour des petits bourgs ruraux et de quelques habitats isolés de type « fermes ». Le secteur tertiaire s’articule autour du pôle urbain constitué par les agglomérations de Bédarieux, Lamalou les Bains et Hérépian : centre administratif, secteur médical, activité commerciale L’activité touristique, dynamisée par un patrimoine naturel riche et la vocation thermale du bassin est en plein essor depuis quelques années. Les milieux aquatiques du bassin, cours d’eau et retenue d’Avène jouent une part considérable dans le développement du « tourisme vert » avec l’éventail des activités qui s’y associent : pêche de loisir, canoë-kayac, baignade. Le secteur industriel, qui reposait autrefois sur une exploitation minière florissante (houille, aluminium), est passé à un second plan. Les industries les plus importantes du bassin sont une usine d’embouteillage (Les Aires) et un établissement de fabrication de produits cosmétiques (Avène). Le bassin ne compte plus qu’une seule cave coopérative (Hérépian) depuis la fermeture de celle du Bousquet d’Orb. Quelques petites industries diversifiées sont implantées principalement sur le secteur de Bédarieux. Le bassin de Bédarieux a conservé une vocation agricole. Les productions agricoles, aménagées principalement en bordure du réseau hydrographique (Orb, Mare et Gravezon) sont la vigne, la culture céréalière, les vergers et, dans une moindre mesure, le maraîchage et les jardins familiaux. La déprise agricole est manifeste dans les moyennes et hautes vallées où les terres en friches sont bien plus nombreuses. Les cultures dominantes dans ces secteurs sont les prairies (fourrage), quelques productions céréalières et des jardins familiaux. Le bassin compte quelques élevages ovins et avilicoles. Les exploitations les plus importantes sont implantées dans les hautes vallées de l’Orb et de la Mare. La production salmonicole est également présente sur le territoire avec 5 établissements de pisciculture : 2 de taille moyenne dont une pisciculture fédérale (production de truites fario) et 3 de petite taille. * Communes concernées :AVENE, BEDARIEUX, CAMPLONG, CARLENCAS-ET-LEVAS, CASTANET-LE-HAUT, CEILHES-ETROCOZELS, COLOMBIERES-SUR-ORB, COMBES, DIO-ET-VALQUIERES, GRAISSESSAC, HEREPIAN, JONCELS, LA TOURSUR-ORB, LAMALOU-LES-BAINS, LE BOUSQUET-D'ORB, LE POUJOL-SUR-ORB, LE PRADAL, LES AIRES, LUNAS, 225 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) ROMIGUIERES, ROQUEREDONDE, ROSIS, SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX, SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, SAINTGERVAIS-SUR-MARE, SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON, TAUSSAC-LA-BILLIERE, VILLEMAGNE, I.d. Réseau hydrographique Le réseau hydrographique du bassin se compose d’un linéaire de cours d’eau supérieur à 250 km. Les 3 cours d’eau majeurs, l’Orb, la Mare et le Gravezon sont alimentés par un chevelu très dense de petits cours d’eau drainant les principaux ensembles de relief : Causse du Larzac, Escandorgue et axe central de la Montagne Noire (Caroux et Espinouse). En outre, le bassin compte une retenue artificielle de grande taille, la retenue d’Avène (170 ha) implantée sur l’Orb. I.d.i. L’Orb L’Orb prend naissance sur le plateau calcaire de Romiguières à 825 m d’altitude et parcourt près de 60 Km avant de confluer avec le Jaur sur la commune de Mons la Trivalle. Le ruisseau dévale les gorges escarpées qui entaillent le Causse du Larzac avec une pente supérieure à 10 % et une largeur de l’ordre de 2 m. Au droit de Roqueredonde, il débouche dans une étroite vallée qui se prolonge jusqu’à la queue de la retenue d’Avène, en aval immédiat du village de Ceilhes. De petites exploitations agricoles sont implantées dans la plaine peu large du fond de vallée (prairies, cultures céréalières, élevage). L’Orb est alimentée par de nombreux affluents (Thès, Vérène, Lamalou …) et prend la physionomie d’une petite rivière de 10 m de large. La retenue artificielle d’Avène, construite en 1962, noie les gorges de l’Orb sur environ 4 km. En aval du Barrage le cours d’eau traverse, dans un tracé méandreux, l’étroite plaine d’Avène puis pénètre dans des gorges. Bénéficiant en toute période d’un débit conséquent et d’un profil d’écoulement de forte pente, l’Orb présente un morpho dynamisme de rapide. L’environnement est quasi exclusivement boisé. En amont du Bousquet d’Orb, le cours d’eau débouche sur le bassin de Bédarieux où se concentre la majeure partie de la population. Le cours d’eau, alimenté d’abord par le bassin du Gravezon (Bousquet d’Orb) puis celui de la Mare (Hérépian), s’élargit dans la plaine et présente en majorité des faciès lotiques. Sur la plaine l’occupation des sols est principalement agricole (polyculture, vigne). D’Hérépian à la confluence du Jaur, le fleuve suit le sillon qui sépare le massif du Caroux du Versant sud de la Montagne Noire. I.d.ii. La Tès La Tès est le principal affluent de l’Orb en amont de la retenue d’Avène. Le cours d’eau naît dans les calcaires de la partie orientale des Monts d’Orb à 600 m d’altitude et parcourt une distance de 8 Km avant de rejoindre l’Orb à hauteur de la Gare de Ceilhes. Sur sa partie amont, le cours d’eau présente un assec quasi permanent résultant de la nature karstique des terrains. A hauteur de la Gare des Cabrils, la Thès est alimentée par les eaux du Tirounan et prend un caractère permanent. Le cours d’eau dévale dans une vallée encaissée avec une majorité de faciès lotiques. Sur la totalité de son cours, la rivière évolue dans un environnement exclusivement naturel principalement forestier. I.d.iii. Le Gravezon La source du cours d’eau se situe dans les calcaires du Plateau de l’Escandorgue. De la source à Lunas : il parcourt une vallée relativement étroite, évoluant principalement dans des espaces de prairies et de forêts. Les eaux du Sourlan viennent grossir la rivière en amont de Lunas. Le Gravezon traverse l’agglomération de Lunas puis s’élargit dans la basse plaine où l’occupation des sols est 226 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) principalement agricole (vignes, vergers …). I.d.iv. La Mare La Mare, qui draine un bassin d’environ 114 Km² est l’affluent principal de l’Orb dans le haut bassin. Le cours d’eau prend naissance sur le versant nord du massif de l’Espinouse à 1050 m d’altitude et parcourt environ 30 km avant de confluer avec l’Orb à hauteur d’Hérépian. L’hydrologie du bassin est fortement influencée par les ressources karstiques des calcaires du nord du bassin. De la source à Andabre, le cours d’eau parcourt une étroite vallée longée essentiellement d’espaces boisés. D’Andabre à Clairac, la Mare poursuit son cours dans une vallée assez étroite. Grossi successivement par les eaux du Bouissou, du Casselouvre, du Clédou et du ruisseau de l’Espaze, le cours d’eau prend la physionomie d’une rivière de 10 m de large. L’environnement reste majoritairement naturel, quelques prairies bordent le cours d’eau. L’habitat du bassin se concentre majoritairement dans cette moyenne vallée en bordure des affluents. Il s’agit principalement de petits bourgs qui constituaient l’ancien bassin minier de la Mare (population inférieure à 1000 habitants). De Clairac à la Confluence avec l’Orb : la rivière s’élargit dans la basse plaine dont la vocation est avant tout agricole (vignes, vergers principalement). I.e. Hydrologie I.e.i. Généralités Le climat général du bassin est de type méditerranéen à savoir : des précipitations généralement abondantes en automne et au printemps, des cumuls pluviométriques présentent une grande irrégularité d’une année à l’autre, des épisodes pluvieux importants en fin d’été, Une période estivale sèche plus ou moins longue. Ces caractères climatiques sont quelque peu modulés à la fois par la position géographique du bassin qui est soumis aux influences océaniques sur ses marges nord-nord/ouest et par une topographie générale de relief (pluviométrie plus abondante et précipitations neigeuses sur les hauteurs). Sur le plan hydrologique, cette typologie climatique se traduit par : un régime de type pluvial cévenol pour la majorité du réseau hydrographique, un régime de type pluvial d’influence océanique pour les parties amont de l’Orb et de la Mare. La période sèche très souvent soutenue provoque des débits d’étiage très faibles. On note l’assèchement de nombreux petits cours d’eau durant cette période à la faveur des infiltrations qui se produisent sur substrats karstiques. Le régime hydrologique de l’Orb est artificialisé en aval de la retenue d’Avène. Les vocations principales de l’aménagement sont le soutien d’étiage destiné à pourvoir aux besoins hydriques pour l’irrigation des basses plaines et l’écrêtement des crues de l’Orb. I.e.ii. Stations hydrométriques On dénombre dix stations de suivis hydrométriques sur le bassin. Sur l’Orb ont retiendra 4 stations disposant d’historiques de données fiables (gestion : DIREN LR). Sur la Mare, une station est exploitable (gestion : DIREN LR). Les débits caractéristiques de ces stations sont donnés dans le tableau ci-dessous en m3/s. 227 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Référence station Module QMNA5 VCN3 VCN10 Q2 journalier Q5 journalier Q10 journalier Mare - Pradal Y2525010 2,33 0,087 0,25 0,27 45 78 100 Orb - Ceilhes-et-Rocozels Y2504010 1,72 0,071 Nom de la station Lieu-dit Orb - Cazilhac Truscas Y2504030 4,25 0,643 0,64 0,79 47 85 110 Orb - Avène Truscas Y2504020 4,38 0,895 0,83 0,92 51 85 110 Y2514020 7,6 0,898 1,5 1,7 130 220 280 Orb - Hérépian I.e.iii. Station du Réseau d’Observation de Crise des Assecs (ROCA) On dénombre trois stations du réseau ROCA sur les 3 principaux affluents de l’Orb : Mare, Gravezon et Thès. I.f. Rivière Nom de la station Commune Référence station Mare Pont d'Hérépian Hérépian 634017 Gravezon Camping Lunas 634016 Thès Pépinière Roqueredonde 634015 Réseaux de suivis de la qualité des eaux et des biocénoses L’ensemble des données « Qualité des eaux et qualité du peuplement piscicole » fournies par les partenaires de l’étude (DIREN LR; Agence de l'Eau RMC; Conseil général 34 et ONEMA) est consultable sur la base de données SDVMA. I.f.i. Stations de suivis qualités physico-chimiques et hydrobiologiques Physico-chimie On dénombre 10 stations de suivi sur l’Orb, 2 sur la Mare, une sur le Gravezon et une sur le Bitoulet Orb à Ceilhes et Rocozels (06178001) * Orb à Avène (06178002) * Orb à La Tour sur Orb (06178003) * Orb à Bédarieux (06178004) * Orb à Poujols (06185000) * Orb à Colombières sur Orb (06185100) * Orb à Le Bousquet d'Orb (06184800) * Orb à Bédarieux (06300050) Orb à Bédarieux (06184950) * Orb à Le Bousquet d'Orb (0CG340062) Gravezon à Lunas (06184980) * Mare à Saint Gervais sur Mare (06178005) * Mare à Villemagne (06184980) * Bitoulet à Lamalou les Bains (06184350) Station RCS - RCO Station RCS - RCO Station RCS RCO Station RCO Peuplements macro benthiques Des suivis hydrobiologiques sont régulièrement réalisés sur les stations marquées d’un « * » dans la liste ci-dessus. 228 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) De plus, le Conseil Général réalise des suivis sur 3 stations complémentaires : L’Orb à Villemagne (CG340058) L’Orb à Bousquet sur Orb (CG340062) La Mare à Lamalou les Bains (CG340065) Peuplements piscicoles 28 stations de pêches électriques ont été échantillonnées par l’ONEMA - Sur l’Orb : 8 stations o L'Orb au Bousquet-d'Orb (06340093) o L'Orb à Avène (06340031) o L'Orb à Avène (06340032) o L'Orb à Avène (06340043) o L'Orb à Ceilhes-et-Rocozels (06340024) o L'Orb à la Tour-sur-Orb (06340034) o L'Orb à Lunas (06340033) o L'Orb au Poujols sur Orb (0634##12) Station RCS - RCO - Sur la Thès : 2 stations : o La Tès à Roqueredonde (06340011) o La Tès à Roqueredonde (06340012) Station RHP Station RHP - Sur la o o o o - Sur les o o o o o o o o o o o o o o Mare : 4 stations : La Mare à Hérépian (0634###4) La Mare à Rosis (06340030) La Mare à Saint-Gervais-sur-Mare (06340022) La Mare à Saint-Gervais-sur-Mare (06340023) autres affluents : 14 stations : Bitoulet à Lamalou-les-Bains (0634###1) Le Bouissou à Saint-Geniès-de-Varensal (06340044) Le Casselouvre à Saint-Gervais-Sur-Mare (06340099) Le Clédou (Ruisseau de Provères) à Graissessac (06340056) Le Clédou (Ruisseau de Provères) à Graissessac (06340057) Le Clédou à Saint Etienne d'Estrechoux (06340100) L'Espaze à Camplong (06340101) Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340052) Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340053) Ruisseau d'Espaze à Camplong (06340054) Ruisseau d'Espaze à Saint-Étienne-Estrechoux (06340055) Ruisseau de Bédes (de Rongas) à Saint-Gervais-sur-Mare (06340058) Ruisseau de l'Esparaso à Saint Étienne d'Albagnan (06340048) Ruisseau de Tirounan à Roqueredonde (06340013) I.f.ii. Station RCS - RCO Station RCS - RCO Station RCO Stations de suivi qualité bactériologique La DDASS réalise des suivis bactériologiques sur de nombreux cours d’eau du bassin : Orb : 16 stations de la baignade du seuil à Ceilhes et Rocozels à Tarassac (Mons la Trivalle). Gravezon : 4 stations (Aval Joncels, Amont Lunas, baignade des chutes à Lunas et amont Orb à Lunas). Mare : 11 stations depuis Castanet le Haut à Villemagne l’Argentière et Hérépian Autres affluents : 5 sur Le Bouissou (1), l’Héric (2), Le Bitoulet (1) et l’Arles (1) Plusieurs plans d’eau sont également suivis : lac d’Avène, plan d’eau du Bouloc à Ceilhes et Rocozels et plan d’eau du Capials à Castanet le Haut. 229 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) II. LA SECTORISATION L’HERAULT DES COURS D’EAU DU BASSIN DANS LE SDVMA DE Sur le bassin versant de l’Orb en amont de la confluence du Jaur, le SDVMA identifie 5 tronçons sur l’Orb, ainsi que 6 sur ses principaux affluents (La Tès, le Gravezon et la Mare). Ce sont, d’amont en aval : Limite amont Limite aval Code du tronçon Limite Départementale Aveyron Barrage d'Avène 10Orb1 Barrage d'Avène Confluence Gravezon 10Orb2 Confluence Gravezon Confluence Vèbre 10Orb3 Confluence Vèbre Confluence Mare 10Orb4 Confluence Mare Confluence Jaur 10Orb5 La Tès (ou Thès) Sources Confluence Orb 10Thè1 Le Gravezon Sources Confluence Orb 10Gra1 Sources Confluence Casselouvre 10Mar1 Confluence Casselouvre Confluence Clédoux 10Mar2 Confluence Clédoux Pont du Diable 10Mar3 Pont du Diable Confluence Orb 10Mar4 Cours d’eau L'Orb en amont du Jaur * La Mare * La retenue d’Avène est intégrée au secteur amont de l’Orb (10Orb1) Les codes tronçons sont les « clefs d’entrée » de la base de données. III. POLITIQUES DE GESTION GLOBALE : STRUCTURE(S) OUTILS DE GESTION CONCERTEE - SDAGE/DCE III.a. DE – GESTION Structure(s) de gestion et outil(s) de gestion concertée La gestion des rivières du bassin de l’Orb est assurée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb. Ce syndicat créé en 1997 sous l’impulsion des services du Conseil Général de l’Hérault, de l’Etat et de l’Agence de l’Eau est devenu en avril 2009 le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb et du Libron (SMVOL). 230 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Ce syndicat, important de part la zone géographique concernée (1/3 du département de l’Hérault), a su se doter d’une équipe technique pluridisciplinaire et est aujourd’hui un partenaire incontournable sur le bassin. Il a su impulser une démarche de gestion intégrée des eaux à l’échelle du bassin. Le SMVO a porté, depuis sa création, de nombreuses actions notamment en matière d’entretien de la ripisylve et de gestion des inondations. Un premier contrat de rivière a été signé en 1998. Il a pris fin en 2003. Aujourd’hui, le SMVOL est le maitre d’ouvrage de plusieurs démarches globales : Le Contrat de rivière ORB 2006-2010. Ce second contrat de rivière a été signé le 12 juillet 2006. Les objectifs et thématiques abordés sont : La gestion quantitative de la ressource La gestion qualitative des milieux aquatiques La gestion du risque d’inondation Le fonctionnement morpho écologique La mise en valeur des cours d’eau Le SAGE Orb et Libron Le document est en cours d’élaboration. Il abordera tous les enjeux liés à la gestion de l’eau sur son territoire : Ressource en eau et usages Qualité des eaux et pressions de pollution Fonctionnement morpho écologique des cours d’eau et patrimoine biologique Risque crues et inondations La phase de consultation des 102 collectivités concernées par le SAGE a été lancée en novembre 2008 (4 mois). Le comité d’agrément a donné, en avril 2009, un avis favorable au périmètre Orb Libron, avis préalable à la prise de l’arrêté de périmètre par le Préfet coordonnateur de Bassin. Le PAPI Orb En décembre 2004, le Plan d’Aménagement et de Prévention des Inondations de l’Orb (PAPI Orb) était signé et prévoyait, sur l’ensemble des communes à risque du bassin versant, la généralisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS). Aujourd'hui 24 communes ont élaboré ou sont en cours d’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde communal. Deux démarches importantes, animée par le SMVOL, sont en cours sur le bassin : une étude de définition des débits d’étiage de référence pour la mise en œuvre d’une gestion quantitative de la ressource en eau dans le bassin de l’Orb est en cours. Le bassin de la Mare s’est lancé au travers du Syndicat mixte de la Vallée de la Mare, depuis plusieurs années dans une démarche de gestion quantitative de la ressource (diagnostic des prises d’eau, travaux de réfection des seuils intégrant des dispositifs de contrôle des débits prélevés…). Un Plan de PGCRE (Plan de Gestion Concerté de la Ressource en Eau) devrait être signé d’ici fin 2009. Il encadrera précisément les restrictions d’usages en fonction de la ressource disponible (mise en place d’échelles limnigraphiques avec différents niveaux côtés corresponds à différents degrés de restriction. III.b. SDAGE 2009/DCE Tous les tronçons du SDVMA sont concernés par des masses suivantes (sous bassin CO_17_12). Une masse d’eau spécifique « réservoir d’Avène » est également à considérer. III.b.i. L'Orb de la source à la retenue d'Avène (FRDR157) 231 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE Rhône-Méditerranée sont les suivants : En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique III.b.ii. Réservoir d'Avène (FRDL117) Cette masse d’eau est considérée comme fortement modifiée (MEFM). Les MEFM sont des masses d’eau sur lesquelles s’exercent une ou plusieurs activités dites "spécifiées", qui modifient substantiellement les caractéristiques hydro-morphologiques originelles de la masse d’eau, de telle sorte qu’il ne serait pas possible d’atteindre le bon état écologique sans induire des incidences négatives importantes sur cette activité. Pour le lac d’Avène, l’activité spécifiée, qui conduit au classement du plan d’eau en MEFM est le stockage d’eau. L’usage spécifié est l’hydroélectricité. Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : En 2015 – Atteinte d’un « bon potentiel écologique » En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique L’atteinte du « bon potentiel écologique » et non du « bon état écologique » se justifie par le fait que la recherche du bon état écologique aurait des incidences négatives importantes sur les usages pour lesquels ce milieu a été aménagé. III.b.iii. L'Orb de l'aval du barrage à la confluence avec la Mare (FRDR156a) Les objectifs fixés au projet de SDAGE pour cette masse d’eau sont les suivants : En 2021 – Atteinte d’un « bon état écologique » En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique Cette adaptation de délai d’atteinte du bon état écologique s’explique, par des paramètres hydro-morphologiques (hydrologie et continuité) ainsi que par la dégradation de la qualité physico-chimique liée aux concentrations excessives en métaux. III.b.iv. L'Orb de la confluence avec la Mare à la confluence avec le Jaur (FRDR154a) Pour cette masse d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique III.b.v. Rivière la Tès (FRDR10555), Ruisseau le Gravezon (FRDR11796) et La Mare (FRDR156b) Pour ces masses d’eau, les objectifs fixés au projet de SDAGE sont les suivants : En 2015 – Atteinte d’un « bon état écologique » En 2015 – Atteinte de l’objectif d’état chimique 232 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) IV. ETAT DES IV.a. LIEUX - DIAGNOSTIC Qualité physique des milieux IV.a.i. Continuité piscicole et ouvrages hydrauliques Ouvrages hydrauliques Le réseau hydrographique de ce haut bassin se caractérise par une densité importante d’ouvrages de dimensionnement varié. Sur les principaux cours d’eau du bassin, près de 70 ouvrages sont recensés : Orb : 26 Mare : 35 Gravezon : 15 Tès : 2 Le Barrage d’Avène Implanté sur l’Orb, le barrage d’Avène, constitue le seul ouvrage du bassin intéressant la sécurité publique. Il s’agit d’un barrage voûte de 61 m (hauteur de mur) et d’une capacité de 33 Millions de m3. La retenue a été mise en eau en 1962, pour optimiser la gestion de la ressource superficielle fortement sollicitée dans la basse vallée (irrigation, AEP). La retenue a également une fonction d’écrêtement des crues. Depuis 1965, l’ouvrage est équipé d’une installation hydroélectrique de haute chute (hauteur de chute de 44 m). L’ouvrage est géré par la Compagnie BRL. L’aménagement d’une telle retenue a modifié de manière irréversible l’équilibre naturel du fleuve ainsi que la gestion quantitative de la ressource à l’échelle du bassin. Sur le plan piscicole, on peut souligner 2 conséquences majeures : - le barrage constitue un cloisonnement total du fleuve particulièrement préjudiciable pour la migration de la Truite fario. - dans la retenue et sur une portion de l’Orb amont, des peuplements de cyprinidés et de carnassiers se sont partiellement substitués à l’espèce indigène (Truite fario). Les autres ouvrages La production hydroélectrique 3 installations hydroélectriques sont implantées sur l’Orb, en aval de la retenue d’Avène : - 2 installations de haute chute fonctionnant sur des dérivations : o Usine hydroélectrique de Truscas (10o11 - EDF) o Microcentrale de Cazilhac (10o12). Les longueurs de cours d’eau court-circuitées sont relativement importantes (3.2 km et 2.7 km). - 1 installation de haute chute fonctionnant au fil de l’eau sur l’ouvrage : o Microcentrale de Colombières sur Orb (10o26). Les prélèvements par dérivation Une trentaine d’ouvrages anciens est équipée de dispositifs fonctionnels de dérivation en gravitaire destinés à divers usages (principalement l’irrigation). 233 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Les autres usages Il s’agit pour une grande partie d’ouvrages anciens ayant perdu leur vocation initiale de prélèvement d’eau suite au manque d’entretien. On compte également : des ouvrages de protection de ponts des ouvrages de maintien du profil en long des cours d’eau. des ouvrages à vocation touristique et/ou paysagère : le barrage Clapet de Lunas (10o13) sur le Gravezon, le barrage de St Etienne Estréchoux (barrage mobile dont la mise en service a été abandonnée). Concernant ces ouvrages on observe des signes de dégradation plus ou moins importants qui résultent généralement d’une absence d’entretien voire d’un état d’abandon total. Certains ont fait l’objet de travaux récents de restauration motivés par diverses raisons : maintenir leur rôle de protection du profil du cours d’eau ou d’infrastructures, conservation du patrimoine … C’est notamment le cas sur la Mare avec les travaux engagés par le SMVOL et le Syndicat d’Aménagement de la Mare. Il est important de souligner l’importance que peuvent revêtir certains ouvrages en terme de gain de productivité piscicole et dont la restauration devra être envisagée. Espèces migratrices à considérer Sur le haut du bassin de l’Orb, la libre circulation des espèces piscicoles est primordiale au regard de la dynamique des populations salmonicoles en particulier durant la période de frai. On retiendra donc comme espèce prioritaire : la Truite fario (TRF). Outre cette espèce holobiotique, on peut considérer pour l’ensemble du bassin de l’Orb (depuis la mer), la présence des espèces migratrices amphihalines suivantes : l’Anguille (ANG) la Lamproie marine (LPM) et l’Alose feinte (ALF). Données : MRM Gestion piscicole La Fédération de Pêche mène depuis quelques années une politique de gestion patrimoniale sur ce bassin. Elle concerne l’introduction exclusive de Truite fario de souche « Orb » sur les cours d’eau du bassin. Les classements réglementaires Classement au titre du L. 432.6 du Code de l’Environnement Les cours d’eau du bassin classés par décret au titre de l’article L.432-6 du Code de l’Environnement sont (décret 90.260 du 21 mars 1990) : L’Orb en amont de sa confluence avec le Ruisseau de l’Arles Ses principaux affluents : Mare, Gravezon, Héric, Colombières, Escagnès, Arles, Bouissou Classement au titre de la loi de 1919 Aucun des cours d’eau du bassin n’est pas concerné par ce classement au titre des « Rivières réservées ». Equipements des ouvrages hydrauliques A ce jour, seul l’ouvrage de la microcentrale de Colombières sur Orb est équipé d’un dispositif de franchissement. La fonctionnalité de ce dispositif reste est à démontrer. 234 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Les principaux obstacles à la libre circulation des espèces Sur l’Orb, la problématique du franchissement se pose principalement sur le linéaire compris entre le barrage d’Avène et la confluence du Gravezon. Ce secteur possède en effet de fortes potentialités en terme de reproduction pour la Truite fario. Ces potentialités sont partiellement annihilées par les 2 barrages associés aux installations hydroélectriques implantées dans cette portion des gorges ; les débits réservés auxquels ils sont assujettis sont insuffisants pour permettre leur franchissement. Pour les espèces migratrices amphihalines, les limites actuelles de migrations sur l’Orb sont les suivantes (source : ONEMA, sd 34) : Pour l’Anguille : Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5) - Pour le groupe Alose/Lamproies Moulin Bernard (12o5) Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Les objectifs des Plans de gestion « Migrateurs » Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée Corse (2004-2008) Objectifs pour l’Alose L'objectif du plan de gestion pour l'alose sur l’Hérault est un gain de zones de reproduction accessibles, jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29). Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint Objectifs pour l’Anguille L'objectif du plan de gestion pour l'anguille sur ce fleuve côtier est d'élargir la zone de colonisation de l'espèce jusqu'en aval du seuil de Thézan-les-Béziers (12o29). Cet objectif n’est aujourd’hui pas atteint Projet de Plan de gestion Anguille de la France (2009) Le projet de Plan Anguille propose les classements suivants : - L’Orb entre la mer et le barrage d’Avène en « Zone d’Action Prioritaire ». Sur cette zone, la franchissabilité à la montaison et à la dévalaison devra être déterminée ou confirmée. Un diagnostic à l’ouvrage devra être fait en procédant de l’aval vers l’amont pour rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. Les ouvrages prioritaires indiqués dans ce document sont : Prise d'eau de Sauvian - Microcentrales Moulin St Pierre et Moulin Bernard (12o5) Barrage du Pont Rouge (12o32) Barrage Moulin de Bagnols (12o31) Pour les ouvrages prioritaires, le diagnostic à l’ouvrage devra être lancé dès 2009/2010 afin de rechercher les meilleures techniques disponibles permettant le passage des anguilles tant à la montaison qu’à la dévalaison. A l’issue du diagnostic, les meilleures techniques disponibles seront mises en œuvre entre 2009 et 2015. - Le Jaur sur l’ensemble du linéaire héraultais en « Zone d’Action Prioritaire ». IV.a.ii. Aménagements linéaires 235 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Sur un plan d’ensemble les milieux aquatiques présentent un état de préservation satisfaisant qui résulte de la faible anthropisation du bassin. Hormis les aménagements anciens qui ont principalement affecté l’Orb à hauteur de Bédarieux, on constate que le linéaire artificialisé demeure très faible et se limite le plus souvent à des enrochements localisés (linéaire inférieur à 50 m) destinés à la protection de berges ou d’ouvrages. Néanmoins il est important de relever certains signes de dégradation qui résultent d’interventions de restaurations hydrauliques réalisées sans prise en compte du fonctionnement naturel du cours d’eau. Ils ont conduit à une homogénéisation du substrat, à la destruction des caches en sous-berges et à la suppression de la végétation rivulaire. Les secteurs visés se situent à hauteur d’Hérépian et de Lamalou les Bains. IV.a.iii. Les extractions de matériaux Durant plusieurs décennies, l’Orb et la Mare aval ont fait l’objet d’extractions de matériaux alluvionnaires en lit mineur. Ces activités ont totalement stoppées depuis une dizaine d’années. La zone la plus profondément marquée est la portion de la Mare en aval de Villemagne l’Argentière où les phénomènes d’érosion ont totalement modifié le profil du cours d’eau et de ses berges. IV.a.iv. Désordres divers Sur ces dernières années, le constat le plus marquant est l’absence quasi générale d’entretien des cours d’eau, attribuée principalement à la disparition des activités qui s’y développaient autrefois (exode rural). Cet état d’abandon, qui se manifeste par un développement anarchique de la végétation et par la formation d’embâcles, peut porter atteinte à la productivité des milieux et à l’écoulement des eaux. En 2009, et dans le cadre du contrat de rivière Orb 2006-2010, 80 % des cours d’eau ont été restaurés, en substitution des riverains défaillants. Les collectivités souhaitent désormais passer d’une logique de restauration hydraulique des cours d’eau à un entretien morpho écologique des milieux, inscrits dans la durée. Hormis les désordres hydrauliques majeurs résultant des activités d’extraction (Orb et Mare), les processus d’érosion de berges demeurent dans l’ensemble très localisés et conformes au fonctionnement normal des cours d’eau. IV.b. Qualité des eaux et pression « Rejets » IV.b.i. Qualité de l’eau Extrait rapport « Etude de la qualité des eaux du bassin versant de l’Orb – Suivi 2006/2007 – Conseil général » Deux campagnes d’analyses ont été menées par le Conseil Général de l’Hérault : 2001/2002 et 2006/2007 sur le bassin de l’Orb. Nous ne considérerons ici que la dernière campagne. Le diagnostic réalisé est basé sur un programme d’analyses comprenant 24 stations d’échantillonnage (13 sur l’Orb, 2 sur la Mare, 3 sur le Jaur, 2 sur le Vernazobre, 1 sur le Taurou et 3 sur le Lirou), 4 campagnes d’analyses d’eau (mai 2006, juillet 2006, octobre 2006, mars 2007) et 1 campagne d’analyses du peuplement invertébré benthique (juillet 2006). Les conclusions de cette étude sont reprises ci-dessous. L’Orb est un cours d’eau de bonne qualité physico-chimique sur l’ensemble de son linéaire, même si quelques signes d’altération sont relevés en été (forte température, sursaturation en oxygène dissous). Des problèmes de contamination bactériologique subsistent (la Tour-sur-Orb, Bédarieux, Lamalou-les-Bains) du fait de dispositifs de 236 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) collecte et d’épuration des eaux usées insuffisants. Sa qualité est globalement meilleure en 2006-2007 par rapport au précédent suivi de 2001-2002. L’amélioration concerne surtout la partie aval du fleuve pour les matières organiques, l’azote et le phosphore ainsi que la qualité bactériologique pour la partie amont de l’Orb jusqu’à la confluence avec la Mare. En revanche, la contamination par les germes demeure forte de Bédarieux au Jaur et beaucoup plus en aval, de Cazouls-Lès-Béziers à l’aval de Béziers. Les affluents principaux de l’Orb (Mare, Jaur, Vernazobre) sont de bonne qualité physico-chimique et biologique mais sont de qualité bactériologique médiocre. Deux rivières demeurent très dégradées : le Lirou et le Taurou. Extrait rapport « Carte de la qualité des cours d’eau (chimie générale et hydrobiologie) en Languedoc Roussillon – Synthèse 19942006» DIREN LR De la source à la retenue des Monts d’Orb (lac d’Avène), le cours d’eau est de bonne ou très bonne qualité en MOOX, MP, MA et de bonne qualité en NI (apports karst Larzac et Causse Cabriac ?). En aval du barrage d’Avène, le constat est identique, mis à part une dégradation MOOX et surtout MA en aval des centrales de Truscas et Cazilhac. L’Orb, au niveau du Bousquet d’Orb, a une qualité MA dégradée (qualité moyenne), la situation se rétablissant à l’aval du ruisseau de Monbruguières, Véreilles Boubals. L’aval de Bédarieux est dégradé en MA de même que l’aval de la Mare depuis Villemagne l’Argentière jusqu’à la confluence avec le Jaur. Pour les 3 autres altérations, l’Orb est de bonne ou très bonne qualité. La qualité du Gravezon, en MOOX et MP est bonne, très bonne en NI. Il présente des dégradations en MA en aval de Lunas. IV.b.ii. Rejets Rejets domestiques Les dispositifs de traitements collectifs des effluents On compte, sur l’ensemble du sous bassin versant, 34 installations de traitements collectives réparties comme suit : Nb de station /capacité nominale en EH Orb et affluents hors Mare Mare et affluents Total ]0-100] 4 3 7 3 14 ]100-250] 11 ]250-500] 3 3 ]500-1000] 1 1 ]1000-2000] 2 ]2000-5000] 4 4 ]5000-10000] 1 1 2 4 ]10000-50000] 0 ]50000-100000] 0 ]100000-200000] Total 0 26 8 34 237 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) 12 de ces installations procèdent à une infiltration des effluents dans le sol. La station la plus importante est celle de Bédarieux (9500 EH). Cinq de ces installations ont été construites et/ou réaménagées il y a moins de 5 ans. D’après le SATESE, en 2008, 12 stations (soit plus de 38%) avaient un fonctionnement jugé « mauvais » : HEREPIAN Les AIRES LAMALOU les BAINS Le POUJOL/ORB LUNAS (Caunas) Le PRADAL (Bourg) ROQUEREDONDE DIO-VALQUIERES (Dio) DIO-VALQUIERES (Vernazoubres) CARLENCAS COMBES (Bourg) St Martin de L'ARCON Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration Le taux d’équipement en dispositif d’épuration du bassin demeure l’un des plus faibles du département. Pour les communes concernées, certains éléments peuvent en partie justifier ce constat : des agglomérations avec une population permanente relativement faible, un habitat communal dispersé, des contraintes topographiques. L’équipement en assainissement autonome est inexistant ou souvent substantiel pour l’habitat ancien. On recense sur le réseau hydrographique 12 foyers de rejets bruts correspondant à des collectivités ayant une population permanente supérieure à 50 habitants (jusqu’à 400 habitants). Les rejets de cette nature concernent particulièrement le bassin de la Mare (6 points de rejets). Réseaux d’assainissement Hormis les défections que l’on peut qualifier de « classiques » en période pluviale, des dysfonctionnements notables de réseaux d’assainissements et des défauts de raccordements sont observés à St Gervais sur Mare, Bédarieux, Le Poujols sur Orb, Lamalou les Bains, Ceilhes et Rocozels et Lunas. Campings, Centre de vacances L’ensemble des structures saisonnières d’accueil (camping, colonie) non raccordées aux systèmes d’assainissement collectifs est équipé d’un dispositif d’épuration des eaux usées plus ou moins sophistiqué. Sur les 2 structures recensées, aucun problème majeur n’a été relevé. Rejets agricoles Elevage Les principaux élevages se localisent dans les hauts bassins de l’Orb et de la Mare. Le secteur le plus exposé à des pollutions diffuses concerne quelques exploitations situées en bord de l’Orb sur le linéaire limitrophe avec l’Aveyron. 238 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Pisciculture 5 établissements sont recensés sur le bassin. Les deux principales piscicultures sont situées sur des cours d’eau sensibles en étiage et induisent des perturbations sur le milieu en été en raison d’apports excessifs en MES et en matières azotées. Il s’agit de : la pisciculture Pégurier à Avène sur le Lamalou la pisciculture de Fontcaude à St Geniès de Varensal sur le Bouissou (affluent de la Mare). Les piscicultures du Gravezon à Lunas et du pont des 3 dents à St Gervais sur Mare ont des volumes de production assez faible (5 T). Pour finir, la pisciculture Pégurier à Fondamente (Aveyron) n’est utilisée que pour la reproduction (pas de grossissement sur place). Autres rejets On peut distinguer 2 autres formes de pollutions des eaux ne faisant pas partie de l’inventaire des rejets : La restitution des eaux de la retenue d’Avène par prise de fond Les apports organiques diffus générés par l’activité agricole : les secteurs les plus exposés sont la haute vallée de l’Orb, le bassin de Bédarieux et la basse vallée de la Mare. Rejets industries agro-alimentaires On signalera, la présence : Des caves coopératives Seul l’établissement d’Hérépian est encore en activité (la cave du Bousquet d’Orb étant fermée). Cette cave est équipée d’un système de traitement autonome (bassin d’évaporation). Aucun dysfonctionnement n’a été relevé. Des caves particulières Leur nombre n’est pas connu avec précision. On peut toutefois avancer un chiffre d’environ 3 établissements sur les 3 communes du bassin référencées dans la base de données (données 2006 – MISE). D’après nos renseignements aucun de ces établissements ne dispose de système de traitement des effluents (autonome ou extérieur). Rejets industriels Les sources de pollutions industrielles sont liées à 3 groupes d’activités : Les industries diverses On dénombre, 5 établissements industriels sur le bassin amont de l’Orb : Ets Valeix et Fils (Bédarieux) BMI Béton (Bédarieux) Etablissement thermal des Bains d'Avène (Avène) Etablissement Fabre (Avène) Scie O.M.I. (La Tour sur Orb) Les 4 premiers établissements sont aujourd’hui raccordés à des systèmes de traitement collectifs. En ce qui concerne la scierie de la Tour sur Orb, elle est actuellement en liquidation judiciaire. 239 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Les sites de lavage de matériaux Un seul site est recensé sur la commune des Aires. Le dispositif de traitement de la pollution mécanique par décantation est jugé satisfaisant. Les pollutions associées aux anciens sites miniers Le risque de pollution est une pollution aux métaux lourds des eaux superficielles liée au lessivage des anciens sites miniers (en particulier les terrils). Sur ce territoire minier plusieurs sites sont concernés sur les communes du Bousquet d’Orb et de Camplong. Le principal foyer se localise au niveau de la retenue d’Avène. Le suivi de qualité sur la station RNB du Bousquet d’Orb révèle nettement cette forme de pollution. IV.c. Gestion quantitative de la ressource - Pression « Prélèvements » La gestion du réservoir d’Avène artificialise le régime des eaux superficielles de toute la vallée de l’Orb. L’ouvrage est soumis à un régime des eaux (stockage hivernal et délestage estival) destiné à produire un soutien d’étiage moyen de 1,5 m3/s pendant toute la période estivale. L’Orb bénéficie par ailleurs en permanence d’un débit réservé de 400 l/s en aval du barrage. IV.c.i. Adduction en Eau Potable Plusieurs ressources sont sollicitées : Ressources superficielles 3 pompages directs sont signalés : 1 à Colombières/Orb (Captage au fil d'eau "Arles Aval" sur le ruisseau d’Arles) et 2 sur Avène ("Ruisseau du Duc" et "Frayssinet"). Le premier captage devrait être abandonné au profit d’un branchement sur le réseau du SIAEP de la vallée du Jaur. Les pompages d’Avène concernent des volumes de 10 000 et 32 000 m3/an. Nappe d’accompagnement de l’Orb 5 puits exploitent la nappe du fleuve : 1 aux Aires 1 à Hérépian 2 au Poujol/Orb 1 à Lamalou les Bains. Les volumes connus (4 sur les 5 forages) s’élèvent à 730 000 m3/an dont plus de 60% sont prélevés sur le captage de Lamalou les Bains (« Coubillou »). Ressources souterraines Ressource karstique Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux Il s’agit de l’<aquifère associé aux dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux (558c). 4 pompages sur Villemagne l’Argentière et Bédarieux (dont 2 captages de sources) sont recensés pour un volume annuel prélevé de 1,44 millions de m3. Le seul captage de la "Source de Douzes" à Bédarieux représente plus de 83 % de ce volume total. 240 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Formations plissées du Haut Minervois, Monts de Faugères, St Ponais et Pardailhan Il s’agit de l’aquifère des schistes, marnes et calcaires primaires de la nappe des Monts de Faugères et des écailles du Cabrières (558b1). 4 captages de sources à Vieussan et les Aires sont référencés. Les volumes prélevés ne sont pas connus avec précision. Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne Cette masse d’eau regroupe deux aquifères : Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac au Nord de Lodève et du massif de l’Escandorgue (141c) Calcaires jurassiques de la terminaison méridionale du Larzac et du Causse de Blandas (141b) 11 points de prélèvements dont 9 captages de sources sont recensés. Les volumes sont mal connus. Ressource non karstique l'Orb Formations plissées Haute vallée de Il s’agit de l’aquifères des schistes, granites, calcaires et dolomies primaires des Monts de Lacaune (unités des Monts de St Gervais, d'Avène-Mendic et de Mélagues) (558a1). 18 prélèvements dont 13 sources exploitent cette ressource. La seule Source de Fontcaude à St Geniès de Varensal prélève un volume annuel de près de 1.8 millions de m3. Il s’agit du principal captage dans cette formation. L’ouvrage est géré par le Syndicat Intercommunal AEP de la Vallée de la Mare (le réseau AEP sort des limites du bassin). L’ouvrage n’est pas soumis à un débit réservé, mais il restitue contractuellement un débit minimal de 100 l/s. Formations de socle de la Montagne Noire dans le BV de l'Orb Il s’agit des schistes et granites de la zone axiale de la Montagne Noire (Caroux, Espinouse) dans le B.V. de l’Orb (558a3). 2 sources sur Rosis et St Martin de l’Arçon sont recensées. Pélites permiennes cambriens du lodévois et calcaires Il s’agit des Pélites permiennes du Lodévois (558d). 2 sources issues de cet aquifère sont exploitées à Dio-et-Vacquières et Lunas. IV.c.ii. Usages agricole et domestiques Les prélèvements superficielles Prélèvements par dérivation On intègre, dans cette catégorie, l’ensemble des dispositifs de dérivation ayant pour vocation l’irrigation de cultures, l’irrigation de prairies ou bien encore l’arrosage de jardins familiaux. - 24 ouvrages de dérivations sur la Mare, sur son principal affluent (le Bouissou) ainsi que sur d’autres petits affluents (Espaze, Banissou et Canalette). Ces ouvrages sont gérés pour la plupart par des ASA : 241 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) o o o o o o ASA du Canal de Gloriette (Dérivation Chaussée du Pont du diable à VILLEMAGNEL'ARGENTIERE) ASA DU CANAL DE JAUMES (Dérivation Chaussée Pont de Mare à HEREPIAN) ASA du Canal de Valence (Dérivation Canal de Valence à VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE) ASL du BEAL des CHAMPS (Dérivation ASL du BEAL des CHAMPS à ST GERVAIS SUR MARE) ASL du BEAL des PRADETTES (Dérivation ASL du BEAL des PRADETTES à CAMPLONG) ASL Les Béals du Bouissou (13 dérivations sur le Bouissou). 12 ouvrages sur l’Orb (dont une dérivation sur le ruisseau d’Arles). L’ASA du CANAL de la BROUE et des CLAPS gère la dérivation sur le ruisseau de l’Arles à Avène. - 4 ouvrages sur le Gravezon. Dont une gérée par l’ASA du Canal de La Varède à Lunas. - 1 ouvrage sur la Thès. Prélèvements directs 21 prélèvements directs sont recensés. Il s’agit principalement de dispositifs mobiles destinés à l’arrosage de productions céréalières ou à l’arrosage des vergers. Ils concernent : l’Orb : 13 pompages la Mare : 3 pompages le Gravezon : 2 pompages d’autres affluents (Bitoulet, Sourlan et R. de Doux) : 3 pompages Les prélèvements dans la nappe d’accompagnement de l’Orb 4 exploitations de la nappe de l’Orb sont recensées à des fins agricoles (notamment pour l’arrosage de cultures céréalières). Les prélèvements en eaux souterraines 4 prélèvements (dont 2 captages de sources) sollicitent différents aquifères : Calcaires et marnes causses et avant-causses du Larzac sud, Campestre, Blandas, Séranne Pélites permiennes et calcaires cambriens du lodévois Dolomies et calcaires jurassiques du fossé de Bédarieux IV.c.iii. Autres usages Hydroélectricité Les 2 installations hydroélectriques fonctionnent sur une dérivation : Dérivation Microcentrale de Truscas (AVENE) : le régime des eaux de l’installation impose un débit réservé de 400 l/s pendant la période estivale et de 150 l/s pendant le reste de l’année. Dérivation de 3,2 km. Dérivation Microcentrale de CAZILHAC (LE BOUSQUET-D'ORB) : débit réservé de 120 l/s. Dérivation de 2,7 km. Industriel 5 industriels utilisent les eaux de différents réservoirs : 242 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Un pompage direct sur l’Orb : Pompage Etablissement Dermo-cosmétique Fabre (AVENE) Un forage dans la nappe de l’Orb : Forage Ets Servant (LES AIRES) Deux dérivations sur l’Orb : Dérivation Tannerie Valeix (BEDARIEUX) et Dérivation Chaussée Aurièges (BEDARIEUX) Un captage de source (Formations plissées Haute vallée de l'Orb) : Captage Etablissement Thermal des Bains d'AVENE Espaces verts / Loisirs Il s’agit : du pompage direct du Golf de LAMALOU-LES-BAINS (LAMALOU-LES-BAINS). Le volume annuel est de 24 000 m3 et un volume journalier de 232 m3/j, de la dérivation du plan d'eau de Ceilhes (CEILHES-ET-ROCOZELS) : le volume prélevé n’est pas connu. Piscicultures Les cinq établissements du bassin sont alimentés par des dérivations sur : L’Orb : Dérivation Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) Le Lamalou : Dérivation Pisciculture Pégurier (Avène) La Mare : Dérivation Pont des Trois dents - Pisciculture Montalvo (St Gervais sur Mare) Le Gravezon : Dérivation Pisciculture du Gravezon (Joncels) Le Bouissou : Dérivation Pisciculture Fédérale de Fontcaude 243 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) V. BILAN – OBJECTIFS - PRECONISATIONS V.a. Restauration de la libre circulation piscicole V.a.i.Bilan 2001/2009 Prescriptions du SDVMA 2001 L’impact de la compartimentation de l’Orb, sur sa portion comprise entre la confluence avec le Gravezon et le Barrage d’Avène, était clairement souligné dans le SDVP 1990. Les propositions de classement par arrêté ministériel, qui ont été formulées pour rétablir la libre circulation de la Truite Fario, n’ont pas abouti. L’intérêt salmonicole du secteur nous engage à reformuler une proposition de classement par arrêté ministériel. Il est également primordial d’assurer les connexions entre les cours d’eau majeurs et le réseau secondaire, ceci à plusieurs titres : maintenir l’accessibilité des zones refuges pour les espèces piscicoles en particulier en période de crue maintenir l’accessibilité des zones de frai Cet aspect doit être pris en compte notamment lors d’aménagements d’infrastructures routières : la mise en place de simples passages busés ne sera pas satisfaisante. Parallèlement, nous formulons une proposition de classement de l’ensemble du bassin (Orb et affluents) au titre de l’article 2 modifié de la Loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique. Bilan 2001/2009 Pas d’évolution de la situation depuis 2001 Aucun nouveau classement réglementaire n’a été réalisé. V.a.ii. Prescriptions du SDVMA 2009 Amélioration de la franchissabilité des ouvrages Différentes propositions sont établies selon les degrés d’urgence suivants : Urgence 1 Barrage microcentrale de Cazilhac (10o12) (Anguille et Truite fario) Aménagement de dispositifs de franchissement Barrage microcentrale de Truscas (10o11) (Anguille et Truite fario) Aménagement de dispositifs de franchissement Chaussée Beaudésert (10o50) (Anguille et Truite fario) Aménagement de dispositifs de franchissement Ces ouvrages sont situés entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène (secteur fortement impacté par la compartimentation de l’Orb, problématique relevé dans le SDVMA 2001 et dans le SDVP de 1990). 244 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Ce sont de plus des ouvrages, situés en zone d’action prioritaire pour l’Anguille et considérés comme difficilement franchissables (chaussée Beaudésert) et très difficilement franchissables (barrages de Cazilhac et de Truscas). On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales (Truscas et Cazilhac). Urgence 3 Deux types d’actions sont préconisés : Pour l’ensemble des ouvrages suivants, la mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille est considérée comme d’urgence 3. Ces ouvrages ont été diagnostiqués, par MRM, comme difficilement franchissables ou très difficilement franchissables. Ce sont d’aval à l’amont : o Pont Gué de la Vernière à Lamalou les Bains (10o63) o Chaussée "Montplaisir" à Bédarieux (10o60) o Chaussée "Aurièges" à Bédarieux (10o59) o Chaussée "la Barque" à Bédarieux (10o56) o Chaussée "Mas Blanc" à la Tour sur Orb (10o55) o Chaussée "la Barrière" à la Tour sur Orb (10o54) Pour le Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) : Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de la dévalaison. Amélioration des connaissances sur la franchissabilité des ouvrages Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) : Urgence 2 Expertise de la passe à poisson existante Propositions réglementaires Conformément au Plan de Gestion des poissons migrateurs (2004-2008) et au projet de plan de gestion Anguille, les classements réglementaires proposés sont : Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb. Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb Entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène : Depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène : TRF ANG Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 : De l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources. De la Thès et du ruisseau du Tirronnan Du Gravezon De la Mare et de son principal affluent : le Bouissou Compte tenu des délais d’instruction pour ce type de classement, ces actions sont jugées de première urgence. 245 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) V.b. Amélioration de la qualité de l’habitat V.b.i. Préservation et valorisation des milieux d’intérêt écologique Les milieux aquatiques, dans leur ensemble, renferment une forte richesse environnementale. Paradoxalement, les mesures de protections réglementaires sont quasi-inexistantes. Le SDVMA de 2001 mettait l’accent sur le manque d’entretien des cours d’eau du bassin. Depuis, le SMVO a procédé à des campagnes de travaux importantes notamment sur la haute vallée. Des travaux vont débutés en 2009 sur la section de Colombières/Orb jusqu’à Lugné (programme de 3-4 ans). Sur le secteur indiqué comme prioritaire sur la Mare en aval de l’Espaze, le Syndicat d’Aménagement de la Mare mène, depuis 5 ans, des travaux de restauration et d’entretien. Sur ce secteur, la situation s’est considérablement améliorée. Dans un objectif de préservation de cette richesse, plusieurs propositions peuvent être établies : Prescriptions techniques Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat, particulièrement des zones de frai Engager, dans les secteurs de cours d’eau non traités, des actions d’entretien de la ripisylve visant à restaurer la libre circulation des eaux dans un but hydraulique tout en garantissant l’amélioration de la productivité des milieux et la valorisation des cours d’eau. Le Contrat de Rivière Orb (2005-2010) prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’actions comprenant entre autre des actions de restauration de la ripisylve (action C.2.4 – Priorité 1). Prise en compte de l’équilibre naturel de l’écosystème dans tout projet d’aménagement à vocation hydraulique ou touristique Amélioration des connaissances et propositions réglementaires Compte tenu des données existantes et des potentialités des cours d’eau du bassin, nous préconisons la réalisation d’études spécifiques, à l’échelle du bassin, permettant de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope. V.b.ii. Restauration des milieux les plus dégradés Restauration des secteurs affectés par les activités humaines (extractions et/ou aménagements linéaires). Les milieux lourdement affectés par des aménagements linéaires ou par les activités d’extraction alluvionnaires passées devront être restaurés de manière à rétablir leurs fonctionnalités naturelles. Secteurs principalement concernés : Mare aval et Orb de Hérépian au Poujol sur Orb. Le Contrat de Rivière Orb prévoit la réalisation d’un Plan de restauration écologique des secteurs dégradés par les extractions de matériaux sur les secteurs entre Hérépian et le Poujol sur ORB et sur le secteur dit des « gravières ». Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires Certains secteurs, ont fait l’objet de traitement drastique de la végétation. Sur ces zones, la reconstruction d’un boisement rivulaire est prescrite. La mise en œuvre de boutures de saules arbustifs en pied de berges permet par exemple de concilier les 246 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) impératives de confortement de berge et les exigences écologiques (création d’habitats pour la macrofaune benthique et d’abri pour la faune piscicole). V.c. Amélioration de la qualité des eaux L’amélioration de la qualité des eaux est un enjeu majeur compte tenu de l’exigence des populations salmonicoles. Parallèlement, les exigences en matière de qualité des eaux doivent tenir compte : de l’activité de baignade en terme de pollution bactériologique : sur la Mare et sur l’Orb principalement en amont de Bédarieux. des captages AEP en nappe alluviale même si cette ressource se caractérise par une vulnérabilité relativement faible. V.c.i. Prescriptions 2001 - Bilan 2001/2009 Des points noirs importants ont été résorbés en matière de pollution domestique et industrielle. On notera toutefois, le nombre encore importants de hameaux non traités. Type d'actions Urgence Urgence 1 Systèmes d'épuration collectifs Urgence 2 Urgence 1 Habitats non équipés de dispositif collectif d'épuration Urgence 2 Réseaux d'assainissement Urgence 1 Action Evolution 2001/2009 Bédarieux Une nouvelle station a été mise en service début 2008 Lamalou les Bains Pas de changement Hérépian Pas de changement le Poujol sur Orb Pas de changement La Tour sur Orb bourg Nouvelle station mise en service en septembre 2006 La Tour sur Orb - Véreilles Pas de changement La Tour sur Orb - La Plane Fonctionnement visiblement amélioré Les Aires Pas de changement Bousquet d'Orb Lunas Pas de changement CAT Plaisance Pas de changement mais projet pour 2009 avec bourg de Plaisance Villemagne l'Argentière Pas de changement Avène bourg Une nouvelle station a été mise en service début 2005 Joncels Pas de changement Clairac Pas de changement Castanet le Bas Une station a été mise en service en juillet 2000 Castanet le haut Pas de changement Camplong Des travaux de raccordement à la station de Graissessac ont permis de traiter la moitié du village Plaisance Pas de changement mais projet pour 2009 avec CAT Andabre Pas de changement mais projet pour 2009 avec Plaisance Lamalou les Bains Pas de changement Le Poujol sur Orb Pas de changement 247 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) la Tour sur Orb bourg D'importants travaux de réfection ont été menés sur le réseau communal Bédarieux Pas de changement Etablissements Fabre à Avène Etablissement raccordé à la station communale Tannerie Valeix à Bédarieux Raccordement à la station communale Société OMI à La Tour sur Orb Raccordement à la station communale Etablissement thermal Bains d'Avène Etablissement raccordé à la station communale Pisciculture Pégurier sur l'Orb à Avène Pas de changement Pisciculture de Fontcaude à St Geniès de Varensal sur la Mare Pas de changement Urgence2 industries diverses pisciculture Urgence 1 Urgence 2 V.c.ii. Prescriptions de 2009 Lutte contre les pollutions Les dispositifs collectifs de traitements des effluents Urgence 1 Les stations suivantes présentent des fonctionnements incompatibles avec les objectifs fixés en matière de reconquête de la qualité de l’eau : LUNAS (Les Ruffes) (10r11) La TOUR sur ORB (Véreilhes) (10r13) HEREPIAN (10r26) Les AIRES (10r27) LAMALOU les BAINS (10r29) Le POUJOL sur ORB (10r31) Toutes ces stations avaient déjà été identifiées en 2001 comme problématiques. On précisera qu’un certain nombre de projets existent sur certaines de ces stations : La Tour sur Orb (Véreilhes) : projet de raccordement au Pouget (échéancier non précisé). Hérépian : projet de raccordement à Villemagne l’Argentière. Les Aires : un projet de nouvelle station devrait aboutir en 2010. Lamalou les Bains : schéma d’assainissement de la commune engagé. Le Poujols sur Orb : schéma d’assainissement en cours de finalisation. Des contraintes foncières importantes ralentissent tout projet de rénovation. Urgence 2 LUNAS (Caunas) (10r40) St GERVAIS/MARE (Castanet) (10r54) VILLEMAGNE (Camp d'Esprit) (10r70) ROQUEREDONDE (10r71) DIO-VALQUIERES (Dio) (10r77) COMBES (Bourg) (10r82) St MARTIN de L'ARCON (10r93) 248 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Les projets en cours sont : Lunas : projet à l’étude St Gervais sur Mare / Castanet : en 2009, des travaux d’amélioration sont prévus (amélioration du filtre et déconnection des pluviaux). Villemagne (Camp d’Esprit) : un raccordement à Bédarieux pourrait être envisagé mais pas avant 2012 Roqueredonde : le projet a été déposé. Urgence 3 COLOMBIERES/ORB LES AIRES (Margal) CEILHES et ROCOZELS LE PRADAL (Bourg) GRAISSESSAC St GENIES de VARENSAL St GERVAIS/MARE CARLENCAS DIO-VALQUIERES (Vernazoubres) Le Schéma d’assainissement de la commune de Ceilhes a été lancé. Habitats non équipés de dispositif collectif d’épuration Comme nous l’avons déjà évoqué, cette problématique des habitats non équipés est particulièrement importante sur la haute vallée de l’Orb et sur la Mare. Les urgences établies en fonction de l’impact des rejets sur le milieu sont les suivantes : Urgence 1 La mise en place de dispositifs de traitements collectifs apparait de première urgence pour les bourgs et/ou hameaux suivants : Joncels Villemagne l'Argentière Clairac (Tour sur Orb (La)) Hameau de Truscas (AVENE) La commune de Villemagne l’Argentière prévoit un raccordement avec Hérépian en 2010. Le hameau de Clairac, devrait quant à lui être assaini collectivement en 2010 avec un raccordement du hameau de la Gure (Villemagne). Urgence 2 Urgence 3 Camplong Plaisance (St Geniès de Varensal) Andabre (Rosis) Castanet le Haut Hameau du Vernet (COMBES) Maison de retraite (ST GERVAIS SUR MARE) Joncelets Seyriès (Lunas) Hameau le Mas Neuf - Gare de Ceilhes (Roqueredonde) Hameau de la Gure (Villemagne l'Argentière) 249 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Réseaux d’assainissement Les dysfonctionnements récurrents des systèmes de collectes suivants sont à signaler : Urgence 1 Réseau du Poujol sur Orb (10r30) Réseau et poste de relevage de Lamalou les Bains (10r66) Réseau du Bousquet d’Orb (10r105) Un diagnostic des réseaux est en cours en 2009 sur la commune de Lamalou les Bains. Urgence 2 Réseau ou habitats non raccordés St Gervais sur Mare (10r100) Réseau assainissement Bédarieux Poste de relevage (Lunas) Urgence 3 Réseau assainissement Ceilhes et Rocozels (10r92) Le schéma d’assainissement de la commune est en cours. Piscicultures Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) (10r1) : de décantation - Régulariser l'établissement Pisciculture Fédérale de Fontcaude (St Geniès de Varensal) (10r58) : du dispositif d'épuration Urgence 2 Mettre en place un dispositif Améliorer le fonctionnement Urgence 3 Pisciculture Pégurier (Avène) (10r3) : Mettre en place un dispositif de décantation Pisciculture du Gravezon (Lunas) (10r42) : Améliorer la gestion du traitement de décantation - Régularisation administrative de l'établissement Surveillance accrue des installations à risque Caves coopératives. Même si les impacts de ces établissements n’ont pas été évalués (période non favorable), une attention et une surveillance importante doit être maintenues. Le seul établissement encore en activité (Hérépian) dispose d’un système de traitement mais il reste toutefois à surveiller notamment en pleine période d’activité. Urgence 3 Activité d’extraction et de lavage de matériaux. Seule la SA SERVANT et Fils aux Aires est ici concernée. L’établissement ne réalise pas d’extraction de matériaux en lit mineur mais procède aux lavages de ces derniers. Cette activité ne semble par impactante (traitement des eaux chargées par décantation – pas de rejet direct dans l’Orb). Une surveillance doit toutefois être menée sur les zones de dépôts pour exclure les dépôts en lit mineur. Urgence 3 Ancien site minier. Il s’agit de l’ancien site minier d’Avène Une étude a été menée pour caractériser l'origine et l'impact de la pollution aux métaux lourds. Les résultats n’ont pas été consultés. Une surveillance de la qualité de l’eau en aval du site serait souhaitable. Urgence 3 250 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Amélioration des connaissances Pollution agricole / Elevage Les mesures préconisées s’établissent à deux niveaux : - Concernant les élevages déjà identifiés et ayant un impact plus ou moins fort sur le milieu : réalisation d’un diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement. Il s’agit de : o Caussareilles (Clapier (Le) - Aveyron) (10r5) o Elevage avilicole (St Gervais sur Mare) (10r59) - Plus généralement sur l’ensemble du bassin de l’Orb amont : réalisation d’une étude permettant d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité de l'Orb amont. Pollution agricole / Piscicultures Pour l’ensemble des piscicultures du bassin, nous préconisons la réalisation de diagnostics complets des filière d’alimentation en eau et de traitement des effluents afin de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. Sous l’impulsion du Syndicat d’Aménagement de la Mare et avec l’aide du SMVOL, l’élevage des 3 dents à St Gervais sur Mare a déjà réalisé des travaux dans l’objectif d’une optimisation des prélèvements. Caves particulières Leurs impacts sur la qualité des eaux n’ont pas été évalués et cette activité n’est pas problématique sur cette partie du bassin. Toutefois, on préconisera la réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. Urgence 3 V.d. Amélioration de la gestion quantitative V.d.i. Urgence NC NC NC NC Prescriptions 2001 – Bilan 2001/2009 Action Captage de Fontcaude : fixer un débit réservé supérieur au débit contractuel de 100l/s pour assurer un débit d'étiage plus adapté aux exigences du peuplement piscicole Poursuivre la régularisation administrative des prélèvements : compléter l'inventaire des installations, en particulier des dispositifs mobiles Gestion plus raisonnée des ouvrages de dérivation : adapter aux besoins réels, les volumes prélevés par les ouvrages, sensibilisation des gestionnaires de ces ouvrages, restauration des dispositifs de régularisation de la ressource dérivée Adapter certains ouvrages de dérivation de manière à garantir en permanence le respect du débit réservé : principal ouvrage visé : prise d'eau de la pisciculture sur le Gravezon Evolution 2001/2009 Pas de changement En partie réalisée En partie réalisée (notamment sur la vallée de la Mare) Pas de changement 251 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) On préciser que le SMVOL et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Mare se sont saisis des ces problématiques quantitatives notamment à travers le Contrat de Rivière Orb. Deux démarches importantes sont en cours sur le bassin : une étude de définition des débits d’étiage de référence pour la mise en œuvre d’une gestion quantitative de la ressource en eau dans le bassin de l’Orb est en cours. Sur la Mare, des diagnostics ont été menés sur l’ensemble des prises d’eau. Des travaux ont été réalisés afin d’optimiser les prélèvements. A ce titre le bassin de la Mare, est aujourd’hui une « vitrine ». Un PGCRE devrait voir le jour d’ici fin 2009 (cf. § III.a). V.d.ii. Prescriptions 2009 Amélioration des conditions d’étiage Compte tenu de la grande sensibilité des cours d’eau du bassin (sévérité des étiages impactant fortement leurs potentialités écologiques), plusieurs actions pourraient être développées pour optimiser les conditions d’étiage et améliorer la vie aquatique dans ces cours d’eau. Les priorités sont mises sur les parties amont des cours d’eau qui possèdent une grande qualité biologique (piscicole notamment) à préserver. L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations. Tous les prélèvements (domestiques, agricoles, piscicultures, …) en eau superficielle (pompage direct ou dérivation) ou dans un compartiment en liaison direct avec les cours d’eau sont concernés. Des degrés d’urgence toutefois être proposés : Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en amont de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles). Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau Plus particulièrement, concernant les dérivations, on préconisera un diagnostic de chaque prise d’eau permettant de disposer d’un état des lieux de la prise, des besoins réels et des possibilités d’aménagement offertes pour tendre vers une limitation des débits prélevés. Des diagnostics ont déjà été menés sur les dérivations du bassin de la Mare. Des travaux ont été réalisés et le bassin est aujourd’hui une « vitrine » vis-à-vis de ces programmes d’économie d’eau. Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés. Certaines prises d’eau semblent ne pas respecter leurs obligations en la matière : Dérivation Pisciculture du Gravezon (JONCELS) – Urgence 1 La mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé (comme par exemple un ajutage dans la vanne de décharge) sur certains ouvrages non équipés. Il s’agit de : Dérivation Chaussée aval agglomération d'AVENE (10p11) Dérivation Chaussée Beaudésert à AVENE (10p12) Dérivation Chaussée amont agglomération d'AVENE (10p8) Urgence 1 Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé du Captage de la source de Fontcaude (10p92) : fixer un débit réservé supérieur au débit contractuel de 100 l/s pour assurer un débit d’étiage plus adapté aux exigences du peuplement piscicole – Urgence 1 252 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Une action transversale visant à engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau pour l’AEP par : o le lancement d'un schéma directeur (ou la réactualisation du schéma existant). o la définition des besoins réels o la fixation d'objectifs de rendement des réseaux o et établissement d'un plan d'actions visant à économiser la ressource : travaux de rénovation des conduites d’amenée, actions de sensibilisation du grand public. Cette action pourrait être menée avec des priorités différentes : Urgence 2 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en amont de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles). Urgence 3 : Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau Amélioration des connaissances Quatre actions peuvent être préconisées : La poursuite des déclarations des préleveurs en eau superficielle prioritairement On poursuivra les déclarations de prélèvements suivant l’ordonnance de juillet 2006 : Domestique : débit prélevé annuellement inférieur ou égal à 1000 m3/an (déclaration auprès de la mairie concernée) Non domestique : débit prélevé annuellement supérieur à 1000 m3/an (déclaration auprès de la MISE) Cette action revêt un intérêt majeur dans la connaissance et donc l’organisation globale de la gestion de la ressource. Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et de la Mare Le réseau de suivi géré par la DIREN comprend, sur le haut bassin de l’Orb, 5 stations dont les historiques permettent d’obtenir des données fiables notamment concernant le module et le QMNA 5 : Orb à Ceilhes-etRocozels, Cazilhac, Avène, Hérépian et Mare au Pradal. Le Contrat de Rivière Orb prévoit la « Mise en place d’un réseau de suivi hydrométrique cohérent avec l’enjeu ressource sur le bassin de l’Orb (action B2 – Urgence 1), qui permette de suivre et d’évaluer : o les évolutions journalières, saisonnières et interannuelles de l’hydrologie du bassin de l’Orb o l’incidence de la gestion du barrage des Monts d’Orb o l’impact des lâchers EDF o l’impact sur les débits d’étiage des prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes. » Cette action est reprise dans le SDVMA - Priorité 1 Réaliser des diagnostics complets des filières d’alimentation en eau et de traitement des effluents sur les piscicultures du bassin (Fédérale de Fontcaude, Pégurier à Avène et à Roqueredonde ; Gravezon à Lunas et Trois dents à St Gervais). L’objectif étant de tendre vers une optimisation des besoins en eau et une amélioration des filières de traitement des effluents. L’élevage des 3 dents à St Gervais sur Mare a déjà réalisé des travaux visant à optimiser ses prélèvements. Concernant la pisciculture Fédérale de Fontcaude, la Fédération a réalisé en début d’année 2009, un jaugeage des différents canaux d’alimentation (prise d’eau sur le Bouissou et prise d’eau depuis la source). Des échelles ont été mises en place afin de connaître et gérer au mieux les débits prélevés. Elle a également réalisée des campagnes de mesure des températures en hiver (réalisée) et en été (à venir) afin d’estimer l’impact thermique de l’établissement. Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles. De nombreux aquifères karstiques sont aujourd’hui exploités sur la quasi-totalité du bassin (notamment pour 253 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) l’AEP). L’amélioration de la gestion quantitative de la ressource passe nécessairement par une meilleure connaissance possible des relations qui existent entre ces ressources profondes et les eaux superficielles afin de prévoir l’impact des prélèvements sur le régime hydrique du cours d’eau. V.e. Programme de mesures du projet de SDAGE 2009 Le projet de SDAGE 2009, en cours de consultation par les assemblées, comprend un programme de mesures qui recense les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l'atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en complément des dispositifs nationaux Le programme de mesures est structuré en trois parties qui présentent successivement le socle réglementaire national sur lequel il s'appuie, la boîte à outils thématique qui décrit les mesures permettant de répondre aux problématiques qui se posent à l'échelle du bassin et enfin une répartition territoriale des actions à mener à l'échelle des différents sous-bassins versants et masses d'eau souterraine. La dernière version du programme de mesures date de janvier 2009 (intitulé : Tableau détaillé du projet de programme de mesures intégrant les modifications proposées – Eaux superficielles). Pour le bassin de l’ORB (CO_17_12), le programme de mesures intègre les actions suivantes : Problème à traiter Mesures Code mesures Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses Traiter les rejets d’activités vinicoles et/ou productions agroalimentaires 5E17 Substances dangereuses hors pesticides Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) 5G01 Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 5D01 Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transferts 5F31 Renforcer la lutte contre les pollutions diffuses ou ponctuelles 5F32 Restaurer le fonctionnement hydro morphologique de l'espace de liberté des cours d'eau ou de l'espace littoral 3C44 Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solide 3C09 Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnel 3C16 Réaliser un programme de recharge sédimentaire 3C32 Créer un dispositif de franchissement pour la montaison 3C11 Créer un dispositif de franchissement pour la dévalaison 3C12 Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau 3A11 Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation 3A32 Pollution par les pesticides Dégradation morphologique Problème de transport sédimentaire Altération de la continuité biologique Déséquilibre quantitatif La compatibilité des actions préconisées au SDVMA, aux mesures du SDAGE est analysée dans le tableau de synthèse ci-dessous. 254 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) VI. SYNTHESE OBJECTIF SOUS OBJECTIF DES PRECONISATIONS DU TYPE D'ACTION OUVRAGE / INSTALLATION CONCERNE ACTION CODE ACTION SDAGE Barrage microcentrale de Cazilhac (10o12) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales 3C11/3C12 1 Barrage microcentrale de Truscas (10o11) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) On préconisera également la mise en place de dispositifs pour limiter la mortalité des anguilles de dévalaison sur les ouvrages associés aux microcentrales 3C11/3C12 1 Chaussée Beaudésert (10o50) Pont Gué de la Vernière à Lamalou les Bains (10o63) Aménagement de dispositifs de franchissement (Anguille et Truite fario) 3C11/3C12 Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 Chaussée "Montplaisir" à Bédarieux (10o60) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "Aurièges" à Bédarieux (10o59) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "la Barque" à Bédarieux (10o56) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "Mas Blanc" à la Tour sur Orb (10o55) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Chaussée "la Barrière" à la Tour sur Orb (10o54) Mise en place d’un dispositif de franchissement pour l’Anguille 3C11/3C12 3 Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) Mise en place d’un dispositif de limitation des risques de mortalités lors de la dévalaison 3C11/3C12 2 Barrage microcentrale de Colombières sur Orb (10o26) Expertise de la passe à poisson existante URGENCE 1 Restauration la libre circulation piscicole Amélioration de la franchissabilité piscicole 3 3 Amélioration des connaissances Propositions réglementaires SDVMA 2009 1 Un classement par décret (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Rhonel et la confluence du ruisseau d’Arles. Il s’agira donc de compléter le classement actuel pour obtenir un classement complet de l’Orb. 255 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Amélioration de la qualité de l'habitat Préservation des milieux d'intérêt écologique Amélioration des connaissances Restauration des milieux les plus dégradés Amélioration de la qualité de l'eau Prescriptions techniques Prescriptions techniques Lutte contre les pollutions 1 Un classement par arrêté (au titre du L.432-6 du CE) de l’Orb entre la confluence du Gravezon et le barrage d’Avène pour la TRUITE FARIO et Depuis la mer jusqu’au barrage d’Avène pour l'ANGUILLE 1 Un classement au titre de l’article 2 de la loi de 1919 : de l’Orb depuis la confluence du Vernazobre jusqu’aux sources, de la Thès et du ruisseau du Tirronnan, du Gravezon, de la Mare et de son principal affluent : le Bouissou PM Préservation des faciès d’écoulement, de l’hétérogénéité de l’habitat, particulièrement des zones de frai PM Engager, dans les secteurs de cours d’eau non traités, des actions d’entretien de la ripisylve PM Prise en compte de l’équilibre naturel de l’écosystème dans tout projet PM Engager études spécifiques, à l’échelle du bassin, permettant de disposer d’un état des lieux des populations d’Ecrevisses à Pattes Blanches. Ces études pourraient aboutir à un classement des sites les plus densément peuplés en arrêté de protection de biotope PM Restauration des secteurs affectés par les activités humaines (extractions et/ou aménagements linéaires) PM Reconstruction de la ripisylve dans des secteurs déficitaires 3C44 Envisager la mise en place d'un traitement de finition en sortie du lagunage – Auto surveillance prévue à court terme 1 STEP LUNAS (Les Ruffes) 1 STEP TOUR/ORB (LA) (Véreilhes) Revoir la filière de traitement 1 STEP HEREPIAN Améliorer la qualité du rejet à court terme 1 STEP AIRES (LES) Moderniser la filière d'épuration 1 STEP LAMALOU les BAINS Améliorer le fonctionnement de la station et la gestion des boues – Surveiller la surcharge de la station 1 STEP POUJOL/ORB (LE) Améliorer la qualité du rejet - Améliorer la gestion des boues 2 STEP LUNAS (Caunas) Mise en sécurité immédiate de l'installation - Réfection complète de la filière de traitement (Un projet de réfection est à l'étude) 2 STEP St GERVAIS/MARE (Castanet) Améliorer la qualité du rejet - Station en limite de capacité théorique (à surveiller) 2 STEP VILLEMAGNE (Camp d'Esprit) Réfection de l'installation - Station en limite de capacité théorique (à surveiller) 256 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) 2 STEP ROQUEREDONDE Améliorer les performances de la station 2 STEP DIO-VALQUIERES (Dio) Mise en place avant rejet d'un bassin de décantation 2 STEP COMBES (Bourg) Améliorer la qualité du rejet - Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Engager un diagnostic réseaux complet sur la commune 2 STEP St M de L'ARCON Filière de traitement à reprendre entièrement afin de garantir un rejet de bonne qualité (notamment bactériologique) 3 STEP COLOMBIERES/ORB Régler les problèmes d'eaux parasites (confortement du réseau) Surveiller la surcharge de la station 3 STEP AIRES (LES) (Margal) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) - Assurer la stabilisation de la berge pour pérenniser l'installation 3 STEP CEILHES et ROCOZELS Améliorer la filière boues et sécuriser les réseaux pour supprimer les eaux parasites et limiter les déversements d’eaux brutes 3 STEP PRADAL (LE) (Bourg) Réduire le risque de contamination bactériologique par rapport à l'activité baignade 3 STEP GRAISSESSAC Régler les problèmes de réseaux 3 STEP St GENIES de VARENSAL Améliorer l'entretien du site - Surveiller la surcharge de la station 3 STEP St GERVAIS/MARE Prévoir raccordement de la maison de retraite 3 STEP DIO-VALQUIERES (Vernazoubres) Station en limite de capacité théorique (à surveiller) 3 STEP CARLENCAS Amélioration de la filière 1 Joncels Mettre en place un dispositif d'épuration - Priorité à l'élaboration du schéma directeur de la commune 1 Villemagne l'Argentière Mettre en place un dispositif de traitement collectif - Intégrer le traitement N/P et un abattement de la charge bactérienne compatible avec l'activité de baignade 1 Clairac (Tour sur Orb (La)) La mise en place d'un traitement est prévue pour 2010 avec un raccordement du hameau de la Gure (Villemagne). Un traitement de la bactério est intégré au projet. 1 Hameau de Truscas (AVENE) Mettre en place un dispositif de traitement collectif 2 Camplong Accélérer le projet de mise en place d'un dispositif d'épuration collectif pour la moitié du village non raccordée. 2 Plaisance (St Geniès de Varensal) Accélérer la mise en place d'un dispositif de traitement 2 Andabre (Rosis) Accélérer la mise en place d'un dispositif de traitement 257 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) 2 Castanet le Haut Mettre en place un dispositif d'épuration - Mise en service en 2010 - La qualité baignade doit être atteinte sur la Mare en aval du rejet 2 Hameau du Vernet (COMBES) Extension et réhabilitation du réseau de collecte du hameau - Mise en place d'une station de traitement collective 2 Maison de retraite (ST GERVAIS SUR MARE) Prévoir un raccordement à la station d'épuration communale 3 Joncelets Mise en place d'un système d'assainissement collectif - Priorité à l'élaboration du schéma directeur de la commune 3 Seyriès (Lunas) Mettre en place un dispositif de traitement collectif 3 Hameau le Mas Neuf - Gare de Ceilhes (Roqueredonde) Lancement du schéma directeur et supprimer ce rejet direct 3 Hameau de la Gure (Villemagne l'Argentière) La mise en place d'un traitement est prévue pour 2010 avec un traitement commun avec Clairac (la Tour sur Orb). Un traitement de la bactério est intégré au projet 1 Réseau assainissement Bousquet d'Orb Réhabilitation du réseau d’assainissement pour suppression des eaux parasites permanentes et pluviales 1 Réseau du Poujol sur Orb (Le) Réhabiliter le réseau et mise en séparatif du réseau. Des travaux ont été menés mais à poursuivre 1 Réseau et poste de relevage de Lamalou les Bains Fiabiliser et sécuriser le fonctionnement du poste - Raccorder au réseau d'assainissement la totalité des effluents - Un diagnostic est en cours en 2009 2 Réseau ou habitats non raccordés St Gervais sur Mare Diagnostic à mener sur le réseau et les raccordements 2 Réseau assainissement Bédarieux Réaliser un diagnostic de réseau pour amélioration du réseau 2 Poste de relevage (Lunas) Vérifier le dispositif - Réalisation de travaux éventuels - Surveillance 3 Réseau assainissement Ceilhes et Rocozels Réhabilitation du réseau de collecte visant à supprimer les eaux parasites et à limiter les déversements d’eaux brutes - Le Schéma d'assainissement de la commune est lancé 2 Pisciculture Pégurier (Sources de l'Orb) Mettre en place un dispositif de décantation Régulariser l'établissement 2 Pisciculture Fédérale de Fontcaude (St Geniès de Varensal) Améliorer le fonctionnement du dispositif d'épuration 3 Pisciculture Pégurier (Avène) Mettre en place un dispositif de décantation 3 Pisciculture du Gravezon (Lunas) Améliorer la gestion du traitement de décantation - Régularisation administrative de l'établissement 258 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) Surveillance accrue des installations à risque Amélioration des connaissances Amélioration de la gestion quantitative de la ressource Amélioration des conditions d'étiage 3 Cave coopérative (Hérépian) A surveiller en période d'activité 5E17 3 SA SERVANT et Fils (Aires (Les)) Surveiller les zones de dépôts pour exclure les dépôts en lit mineur 3 Site d'extraction minière (Avène) Surveiller qualité de l'eau (éventuelle pollution aux métaux lourds) en aval du site 2 Caussareilles (Clapier (Le) - Aveyron) Diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement 2 Elevage Avilicole (St Geniès de Varensal) Diagnostic de l'installation et de l'efficacité du système de traitement Engager la régularisation administrative de l'établissement 2 L'ensemble des élevages (hors piscicultures) Réalisation d'une étude permettant d'apprécier l'impact des pratiques agricoles (fertilisation, phytosanitaires) sur la qualité de l'Orb amont PM L'ensemble des piscicultures Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration de la filière de traitement des effluents 3 Caves particulières Réalisation, à l'échelle de la commune d’un diagnostic permettant le recensement exhaustif des caves, de leurs conditions d'assainissement et des possibilités de traitements des effluents. 5E17 2 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en aval de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles) L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11 3 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau L’optimisation des prélèvements aux stricts besoins et contrôle administratif des installations 3A11 1 Ouvrage ne respectant pas leurs obligations en matière de débit réservé : Dérivation Pisciculture du Gravezon (JONCELS) Des contrôles administratifs accrus pour le respect des débits réservés 1 Dérivation Chaussée aval agglomération d'AVENE (AVENE) (10p11) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé 3A32 1 Dérivation Chaussée Beaudésert (AVENE) (10p12) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé 3A32 1 Dérivation Chaussée amont agglomération d'AVENE (AVENE) (10p8) Mise en place de dispositifs permettant de garantir le respect du débit réservé 3A32 1 Captage AEP Source de Fontcaude à St Geniès de Varensal (10p92) Engager une réflexion autour de l’augmentation du débit réservé du Captage de la source de Fontcaude (10p92) 259 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a) 2 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe en amont d’Avène pour l’Orb et en aval de St Etienne d’Estrechoux (débits d’étiages faibles et forts enjeux piscicoles) Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32 3 Ensemble des prélèvements en eaux superficiels et en nappe sur les autres cours d’eau ou partie de cours d’eau Engager une réflexion et une sensibilisation autour des économies d'eau (AEP) 3A11/3A32 PM Tous les prélèvements en eau superficielle non déclarés Poursuite de la régularisation des prélèvements PM L'ensemble des piscicultures Diagnostics à mener pour l'optimisation des besoins en eau et l'amélioration de la filière de traitement des effluents Amélioration des connaissances 1 Accroitre les connaissances sur le régime hydrologique de l’Orb et de la Mare (Mise en place d’un réseau de suivi hydrométrique cohérent avec l’enjeu ressource sur le bassin de l’Orb) PM Améliorer la connaissance des relations entre les aquifères karstiques, leurs résurgences et les eaux superficielles PM : Pour Mémoire 260 Schéma Départemental pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des Milieux Aquatiques de l’HERAULT –SDVMA 2009 – Rapport de bassin : Haute vallée de l’ORB (Y25a)