contrat de location emplacement parking

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CONTRAT DE LOCATION
EMPLACEMENT PARKING
BASE DE MER 2014
EMPLACEMENT :
Nom : ……………..…...………………………….. Prénom : …………………………………………………
Adresse permanente : …..………………………...……………………………………………………………..
…………………………………………………….. CP : …………………….
Ville : ……………………
E-mail : …………………………………………………………………………………………………………
Tél fixe à l’année : ...…..…...................................... Tél portable : …………………………………………….
Adresse de vacances : …….….…...…………………………………………………………………………….
…………………………………………………….. CP : …………………….
Ville : ……………………
ASSURANCE : (Responsabilité civile minimum)
Compagnie : …………………………………… Date d’échéance : …………………… Attestation 
EMPLACEMENT :
Location emplacement CATAMARAN
Type/Modèle : …………………………………

N° : ……
Location emplacement DERIVEUR

Couleur : ………………………...…..…….
Autres informations : ..…………………………………………………………………………………………...
…….………………………………………………………………………………………………………………
Forfait annuel (du 01/01/2014 au 31/12/2014) 
Forfait été (du 01/07/2014 au 31/08/2014) 
Location à la carte : du …..………..…… au ……..…....…… du ……..……….… au …….……..……
REDUCTION SNS :
La réduction de 20 % sera appliquée sur le FORFAIT ANNUEL à réception de la photocopie de la carte de
membre 2014 + la licence sportive FFV 2014.
REGLEMENT :
Carte SNS 2014 
Licence Sportive 2014 
Règlement intégral à la réservation, à l’ordre du Trésor Public
…………€
…………..€
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du parking de la Base de Mer et des conditions générales (voir au dos).
La responsabilité de la Ville des Sables d’Olonne, ne peut être en aucun cas engagée en ce qui concerne la détérioration, le vol total ou partiel de
matériel entreposé sur le parking de la Base de Mer.
Fait à …………………
le ………………………
Signature :
(précédée de la mention lu et approuvé)
INSTITUT SPORTS OCEAN -LES SABLES D OLONNE
BASE DE MER
Règlement intérieur 2014
1°) Domaine d’application
Ce présent règlement s’applique à tous les usagers de la base de mer : clients des prestations parking, membres des Sports
Nautiques Sablais, stagiaires de l’Institut Sports Océan et participants aux manifestations nautiques.
2°) Utilisation des espaces
Cale de mise à l’eau , voies de circulation et espace manifestations :
Ces espaces doivent rester libres de toute occupation permanente, ils sont réservés à la circulation des moyens de secours et au
déroulement des manifestations.
Espace stationnement
Cet espace est réservé au stationnement des dériveurs, catamarans, char à voile et planches à voile, 3 zones sont identifiées :
Espace Sports Nautiques Sablais (tracé bleu)
Espace Institut Sports Océan (tracé jaune)
Espace location aux individuels (tracé blanc)
3°) Définition des services
Les services proposés aux usagers sont :
Mise à disposition d’un emplacement de parking
Accès à la cale de mise à l’eau
Utilisation de la rampe de rinçage
Utilisation des sanitaires
4°) Ouverture – Horaires
Les services aux usagers membres des Sports Nautiques Sablais ou clients de l’Institut Sports Océan sont assurés de manière
permanente.
- La location des emplacements aux particuliers est assurée du 1er janvier au 31 décembre.
Les propriétaires qui ont acquitté le forfait saison (1 er juillet au 31 août) sont autorisés à laisser leur matériel sur les
emplacements saisonniers qui sont attribués à l'inscription.
L’utilisation des vestiaires et sanitaires côté rotonde est réservée aux usagers pendant les heures d’ouverture de la Base de
Mer.
5°) Manifestations
La tenue de manifestations sur le site de la Base de Mer peut amener la Ville des Sables d’Olonne à déplacer les bateaux ou
remorques des usagers. Ce déplacement sera assuré par le personnel municipal qui assurera l’encrage au sol sur le nouvel
emplacement ainsi que sa remise en place après la manifestation.
6°) Véhicules
La circulation et le stationnement des véhicules est interdit sur la Base de Mer à l’exception des véhicules de service ou
temporairement autorisés (manifestation, personnel). « 1 logo adhésif sera apposé sur les véhicules autorisés.
En cas de chargement de matériel, le véhicule doit rester à l’entrée du parking.
7°) Sécurité
A l’exception des locaux, la Base de Mer est un lieu ouvert au public. La Ville des Sables d’Olonne ne peut être tenue pour
responsable en cas de vol ou détérioration.
Il appartient à chaque propriétaire de s’assurer du bon encrage au sol de son matériel .
La barrière du parking doit être tenue fermée.
La Ville des Sables d’Olonne pourra exiger l’enlèvement ou faire assurer (aux frais du propriétaire) l’enlèvement de tout
matériel jugé dangereux pour la sécurité du public.
8°) Assurance – Responsabilité
Il appartient à chaque propriétaire d’assurer son matériel en responsabilité civile.
1 copie de l’attestation d’assurance pourra être exigée au moment de la réservation.
9°) Dispositions particulières
En cas de non respect du règlement intérieur, le directeur de l’Institut Sports Océan ou son représentant pourra prononcer
l’interruption du contrat et l’exclusion des personnes concernées sans dédommagement.
Le non paiement de la prestation ou le dépassement de la date de réservation autorise la Ville des Sables d’Olonne à
procéder au retirement du matériel (au frais de son propriétaire).
INSTITUT SPORTS OCEAN -LES SABLES D OLONNE