Je suis au chômage. Que faire ?

Je suis au chômage.
Que faire ?
Sommaire
Introduction
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Je suis membre d’Unia et au chômage
4
J’ai reçu ma lettre de licenciement. Que dois-je faire ?
Choisissez la caisse de chômage Unia
Inscription
Différences entre caisse de chômage et ORP
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5
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Mon entreprise a fait faillite. Que dois-je faire ?
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Vos droits en cas de chômage
Libre choix de la caisse
Lorsque votre droit est reconnu : 80 ou 70 % des indemnités journalières ?
Formation continue pendant le chômage
Qu’advient-il en cas de maladie ou d’accident ?
AVS et caisse de retraite
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8
8–9
9
9
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Vos devoirs en cas de chômage
Recherche d’emploi
Directives de l’ORP
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10
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Quelles sont les règles pour les migrants ?
Recherche d’emploi dans un Etat de l’UE ou de l’AELE
Formulaires E 301 et E 303
Note pour les personnes non-ressortissantes de l’UE
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11
12
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Que signifient ces termes ?
Jours d’attente
Jours de suspension
Gain intermédiaire
Preuve de la recherche d’emploi
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13
13
13
14
Unia près de chez vous 15
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Introduction
Vous avez probablement cotisé à l’assurance-chômage pendant des années avant de
vous retrouver sans emploi. Vous avez donc vraisemblablement droit aux prestations de
cette assurance sociale.
Etre au chômage n’est jamais facile. Les restructurations, délocalisations et faillites sont
devenues monnaie courante, en Suisse aussi. L’objectif de cette brochure est de faciliter
vos démarches face à l’assurance-chômage, répondre aux principales questions que vous
vous posez et vous faire connaître vos droits et vos devoirs.
Les migrantes et les migrants sont particulièrement touchés par le chômage. Leur taux de
chômage est deux à trois fois plus élevé que la moyenne nationale. Nous publions donc
cette brochure en plusieurs langues: allemand, italien, espagnol et portugais. Vous pouvez
la commander en vous adressant à: Unia, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15. Prière
d’indiquer le titre de la brochure et la langue souhaitée.
Je suis membre d’Unia et au chômage
Vos cotisations au syndicat pourront être réduites en fonction de votre situation personnelle durant toute la période de chômage. N’hésitez pas à contacter votre secrétariat Unia!
Même sans emploi, vous restez membre à part entière d’Unia. Vous pouvez continuer
d’œuvrer activement au sein d’Unia comme personne de confiance, membre d’un comité
ou d’une commission.
*
Les termes de cette brochure ont été formulés au masculin uniquement afin
de permettre une meilleure lisibilité.
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J’ai reçu ma lettre de licenciement.
Que dois-je faire ?
Présentez-vous immédiatement, au plus tard le premier jour de chômage, auprès de votre
commune de domicile ou directement auprès de l’office régional de placement (ORP) à
proximité de votre domicile (différent selon les cantons). Le statut de demandeur d’emploi
ne vous sera reconnu qu’à partir de votre inscription.
Munissez-vous de :
n une pièce d’identité officielle,
n votre attestation de domicile ou du récépissé des pièces d’identité de la commune
auprès de laquelle vous êtes domicilié,
n votre permis d’établissement ou de votre titre de séjour,
n votre carte AVS.
Vérifiez si les délais de préavis ont été respectés. Le licenciement est soumis à un certain
nombre de règles. Les délais légaux doivent ainsi être respectés. Une protection contre le
licenciement s’applique en outre dans certaines situations telles que : maladie, accident,
grossesse ou lorsqu’un ressortissant suisse effectue son service militaire ou la protection
civile.
Le syndicat Unia soutient ses membres mais il est également ouvert à tous,
tout comme sa caisse de chômage. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter
le secrétariat Unia le plus proche. Les adresses se trouvent en p. 14.
Choisissez la caisse de chômage Unia
Vous pouvez choisir librement votre caisse au moment où vous vous inscrivez auprès de
votre commune de domicile ou de votre ORP.
La caisse de chômage Unia est la plus importante caisse en Suisse. Elle est ouverte à
tous les sans-emploi, syndiqués ou non. La caisse de chômage Unia dispose d’un vaste
réseau d’offices de paiement au niveau national.
La liste des offices de paiement se trouve sur notre site www.unia.ch,
rubrique «Caisse de chômage».
La caisse de chômage Unia tient à ce que ses assurés soient satisfaits et met tout en
œuvre pour ce faire. Ses collaborateurs spécialisés possèdent d’excellentes compétences
sociales et linguistiques. Ils disposent de connaissances techniques poussées et d’une
bonne expérience au niveau du droit du travail.
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Inscription
1. Rendez-vous auprès de votre commune de domicile ou directement
auprès de l’ORP (selon les cantons)
La commune ou l’ORP vous confirmera la date de votre inscription ainsi que la caisse
de chômage que vous aurez choisie.
2. Ceux qui doivent d’abord s’inscrire auprès de la commune,
doivent ensuite se rendre à l’ORP
3. Caisse de chômage
Une fois inscrit, rendez-vous le plus vite possible auprès de la caisse de chômage d
e votre choix. En général, vous devez présenter les documents suivants :
n Une demande d’indemnités de chômage remplie
n Une copie de votre inscription à l’ORP
n Les certificats des employeurs pour tous les postes occupés les deux dernières années
n Le formulaire : «Renseignements sur la personne assurée»
n Le formulaire «E 301» si vous êtes venu en Suisse d’un Etat de l’UE / AELE et n’atteignez
pas la durée de cotisation minimale requise par le droit suisse.
Vous trouvez la liste complète des documents, qui peuvent être demandés par la caisse
de chômage à la fin de la brochure.
La Caisse de chômage Unia pourra vous aider dans vos démarches
en cas de besoin.
Différences entre caisse de chômage et ORP
n L’Office régional de placement (ORP) a pour mission de placer, conseiller
et d’assister les personnes dans la recherche d’emploi.
n La Caisse de chômage doit déterminer si vous avez droit à des indemnités
ainsi que le montant de celles-ci le cas échéant.
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Mon entreprise a fait faillite.
Que dois-je faire ?
Quand l’employeur n’est plus en mesure de verser le salaire (n’est plus solvable)
et que la faillite menace,
n inscrivez-vous immédiatement auprès de votre commune de domicile ou auprès
de l’ORP compétent. Ces organismes vous informeront en détail sur les démarches
à entreprendre,
n prenez contact avec Unia,
n demandez sans attendre l’assistance de la caisse de chômage Unia.
Vous trouverez de plus amples informations sous
n www.unia.ch, rubrique «Caisse de chômage»
n www.unia.ch, rubrique «Travail et droit», «Droit et assistance», «Info-droit», n° 02 / 2006
n www.espace-emploi.ch
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Vos droits en cas de chômage
Libre choix de la caisse
n Vous choisissez vous-même la caisse de chômage auprès de laquelle vous souhaitez
percevoir les prestations.
n Faites votre choix au moment de vous inscrire auprès de votre commune
de domicile ou auprès de l’ORP compétent.
n La caisse de chômage Unia se tient volontiers à votre disposition.
Le syndicat Unia aide ses membres à faire valoir leurs droits.
Lorsque votre droit est reconnu : 80 ou 70 % des indemnités journalières ?
Lorsque vous avez travaillé, vous avez versé chaque mois une cotisation à l’assurance
chômage. Une fois sans emploi et si vous remplissez toutes les conditions requises, vous
bénéficiez des prestations suivantes :
n 80 % du gain assuré si
–vous avez des enfants à votre charge qui n’ont pas encore atteint l’âge de 25 ans,
–votre gain assuré n’excède pas 3797 francs,
–vous touchez une rente d’invalidité équivalant à un taux d’invalidité d’au moins 40 %.
n 70 % du gain assuré dans tous les autres cas.
Vous avez droit à
n 260 indemnités journalières si vous avez exercé une activité salariée pendant au moins
12 mois au cours des 2 dernières années.
n 400 indemnités journalières si vous avez exercé une activité salariée pendant au moins
18 mois au cours des 2 dernières années.
n 520 indemnités journalières si vous avez exercé une activité salariée pendant au moins
24 mois au cours des 2 dernières années et si vous avez 55 ans révolus.
n 520 indemnités journalières si vous avez exercé une activité salariée pendant au moins
18 mois au cours des 2 dernières années et si vous touchez une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 %.
n 90 indemnités journalières si vous avez été libéré des conditions relatives à la période
de cotisation.
n 200 indemnités journalières si vous avez moins de 25 ans et pas d’enfants à votre
charge.
Durée de cotisation manquante : durant les deux dernières années, vous ne pouvez
justifier d’une activité salariée de plus de douze mois; cependant, vous avez été empêché
de travailler durant plus de douze mois. Vous pouvez toutefois bénéficier des prestations
de l’assurance-chômage aux motifs suivants :
n Formation, si vous pouvez prouver dix ans de domicile en Suisse au moins
n Maladie, accident ou maternité à condition d’avoir été domicilié en Suisse
durant cette période
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n
Détention dans un établissement pénitentiaire ou d’éducation
par le travail suisse ou dans une institution suisse similaire
n Séjours de plus d’un an en dehors d’un Etat de l’UE / AELE pour y travailler
(ressortissants suisses)
Vous avez droit à des prestations tout en étant libéré des conditions relatives à la période
de cotisation, si vous êtes contraint de reprendre un travail en raison d’un événement
extraordinaire qui ne remonte pas à plus d’un an. Vous devez toutefois avoir été domicilié
en Suisse lorsque cet événement est survenu. Sont par exemple considérés comme
événements extraordinaires qui impliquent la reprise forcée d’un travail:
n séparation ou divorce
n invalidité du partenaire
n décès du conjoint/de la conjointe
n suppression d’une rente d’invalidité
Formation continue pendant le chômage
Durant votre chômage, vous avez la possibilité de suivre des cours de perfectionnement
qui contribueront à améliorer vos chances de retrouver un travail. Votre conseiller ORP
vous fera des propositions de cours de perfectionnement. Vous pouvez aussi formuler vos
propres propositions et en discuter avec votre conseiller ORP. Les cours de langue peuvent
également améliorer votre aptitude au placement.
Important : sollicitez activement des formations continues (cours de langues ou acquisition de nouvelles techniques en rapport avec votre profession).
Attention : pour toute question relative à la formation continue durant votre chômage,
veuillez contacter l’ORP, seul compétent en la matière.
Qu’advient-il en cas de maladie ou d’accident ?
Tant que vous bénéficiez des indemnités de chômage, vous êtes assuré contre les accidents auprès de la Suva, dès le 3e jour.
Si vous tombez malade, l’assurance-chômage versera les indemnités journalières dès le
1er jour de maladie et pour une durée maximale de 30 jours calendrier. 44 jours de maladie sont pris en charge au maximum durant votre délai-cadre d’indemnisation.
AVS et caisse de retraite
AVS : Les cotisations à l’AVS sont également versées durant le chômage.
Caisse de retraite : votre dernier employeur versera votre capital-vieillesse sur un compte
de libre-passage auprès d’une banque ou d’une assurance de votre choix. Durant le chômage, aucune cotisation ne sera versée, hormis celle correspondant au risque de décès
et d’invalidité.
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Vos devoirs en cas de chômage
Recherche d’emploi
Vous devez activement rechercher un emploi et faire acte de candidature de votre propre
chef. L’ORP peut vous assister dans ces démarches. Vous êtes tenu de commencer à
chercher un emploi dès que le licenciement vous est notifié. Vous devez être en mesure
de prouver à l’ORP le cas échéant, les recherches effectuées durant votre délai de congé.
En cas de doute quant à l’application des conventions collectives de travail
ou / et des usages de la branche, veuillez vous renseigner auprès d’Unia.
Les adresses se trouvent en p. 14.
Directives de l’ORP
Sur directive de l’ORP, vous avez l’obligation de :
n suivre des cours de perfectionnement qui vous sont proposés
n participer aux divers entretiens de suivi ainsi qu’aux séances d’information
n produire tous les documents nécessaires afin de pouvoir évaluer votre aptitude au
placement le cas échéant (certificat médical, p. ex.)
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Quelles sont les règles pour les migrants ?
En Suisse, vous êtes assuré contre le chômage lorsque vous êtes employé et gagnez plus
de 500.– CHF par mois. La prime d’assurance-chômage est déduite de votre salaire.
Si vous avez cotisé à l’assurance-chômage durant 12 mois au moins au cours des deux
dernières années, vous avez droit à l’indemnité de chômage. Afin de pouvoir bénéficier
de ce droit, il faut impérativement être domicilié en Suisse.
Les frontaliers touchent leurs indemnités de chômage conformément aux dispositions
légales en vigueur dans l’Etat dans lequel ils résident.
Les durées de cotisation que vous avez acquises dans un Etat de l’UE ou de l’AELE ne
sont prises en compte que si vous vous retrouvez au chômage après moins de 12 mois en
Suisse (produire le formulaire E301). Cependant, la Suisse ne prend pas en compte les
périodes d’assurance et de cotisation accomplies par un ressortissant d’un Etat de l’UE
dans un autre Etat membre de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Un Etat de l’UE
ne prendra d’ailleurs pas non plus en compte les périodes d’assurance et de cotisation
accomplies par les ressortissants suisses dans un autre Etat de l’AELE. Enfin, la Suisse ne
reconnaît pas les périodes de cotisation effectuées dans un Etat de l’UE pour les ressortissants des autres Etats de l’AELE.
Attention : Les dispositions étant complexes, la caisse vous donnera des informations
personnalisées car chaque situation est particulière.
Recherche d’emploi dans un Etat de l’UE ou de l’AELE
Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez aussi rechercher un emploi dans un Etat de
l’UE ou de l’AELE. Pour toucher des indemnités de chômage en Suisse, vous devez toutefois vous inscrire au chômage dans les règles, puis chercher un emploi en Suisse pendant
au moins quatre semaines. Durant ces quatre semaines, vous ne pouvez quitter la Suisse
pour chercher un emploi dans un autre Etat qu’avec l’accord de l’autorité cantonale compétente.
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Formulaires E 301 et E 303
Le formulaire E 301 est nécessaire lorsque vous avez trouvé un emploi à l’étranger et
que vous souhaitez prouver et faire valider vos périodes d’assurance dans le cas d’une
nouvelle situation de chômage.
Si vous cherchez un emploi dans un Etat de l’UE ou de l’AELE en sollicitant des prestations
de l’assurance-chômage pour cette période, vous devez produire le formulaire E 303. Vous
êtes tenu de vous présenter à l’agence pour l’emploi étrangère muni de ce document au
plus tard le 7e jour suivant le départ de Suisse et de remplir les prescriptions de contrôle
en vigueur. C’est ensuite l’office de l’emploi étranger qui vous versera les indemnités journalières de l’assurance-chômage suisse.
Vous pouvez chercher un emploi à l’étranger tout en touchant les indemnités journalières
de l’assurance chômage suisse pendant trois mois au maximum. Si, passé ce délai, vous
n’avez pas trouvé d’emploi, vous devez retourner en Suisse. Il est important de se présenter de nouveau à l’ORP après le retour en Suisse dans le délai fixé par l’ORP. A défaut,
vous ne toucherez plus d’indemnités journalières en Suisse.
Vous pouvez obtenir les formulaires E 301 et E 303 auprès de votre caisse de chômage.
Note pour les personnes non-ressortissantes de l’UE
Les migrants titulaires d’un permis de séjour doivent redoubler d’efforts pour retrouver
un emploi. Une fois les prestations de l’assurance-chômage épuisées, l’assistance
sociale prend le relais, selon les règles cantonales en vigueur. Le non-renouvellement du
titre de séjour par la police des étrangers peut en découler.
Conseil : documentez tout ce que vous avez entrepris pour retrouver un emploi durant
votre période de chômage. Cela pourra contribuer à vous éviter des ennuis avec les autorités de la migration. Attention, veillez à entreprendre assez tôt la demande de renouvellement de votre permis de séjour avant son échéance, au risque de voir vos indemnités
de chômage suspendues.
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Que signifient ces termes ?
Jours d’attente
Vous ne touchez pas d’indemnités de chômage durant les 5, 10, 15, ou 20 premiers jours
de chômage. Le nombre de jours d’attente est fonction du salaire assuré ainsi que du fait
d’avoir ou non des enfants à charge.
Personnes sans enfants à charge
Gain assuré Jusqu’à Fr. 3000.–
Fr. 3001.– à Fr. 5000.–
Fr. 5001.– à Fr. 7500.–
Fr. 7501.– à Fr. 10 416.–
Dès Fr. 10 417.–
Jours d’attente généraux
0
5
10
15
20
Personen mit Unterhaltspflichten
Gain assuré Jusqu’à 5000.–
Dès 5001.–
Jours d’attente généraux
0
5
Ces jours d’attente ne sont pas déduits des indemnités journalières dont vous disposez.
Ils décalent cependant le début des allocations de chômage. Les jours d’attente ne sont
déduits qu’une fois durant un délai-cadre (de deux ans).
Jours de suspension
Des jours de suspension peuvent être déduits de votre droit maximum aux indemnités
journalières de chômage si vous avez quitté votre emploi de votre propre chef, si vous avez
une part de responsabilité dans votre licenciement, si vous n’avez pas fourni des efforts
suffisants pour retrouver un emploi, si vous avez refusé un emploi assigné ou n’avez pas
suivi une consigne de l’ORP. Cela signifie que vous ne toucherez pas d’indemnité de chômage pendant un certain nombre de jours.
Gain intermédiaire
On parle de gain intermédiaire si, durant la période de chômage, vous réalisez des revenus d’une activité lucrative indépendante ou salariée (travail temporaire, p. ex.) moins élevés que les indemnités de chômage auxquelles vous avez droit. Les gains intermédiaires
sont attrayants. Associés à la compensation de la perte de gain par l’assurance-chômage,
il en résulte un revenu supérieur à l’indemnité de chômage seule.
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Preuve de la recherche d’emploi
Vous devez prouver à l’ORP que vous recherchez un emploi. Votre conseiller à l’ORP
vous indiquera tous les détails concernant ce point. Vous pouvez rechercher un emploi
par téléphone, par écrit, ou en vous présentant personnellement auprès de l’entreprise.
Pour prouver vos démarches de recherche d’emploi, conservez des copies du formulaire
«Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi» que vous
devez fournir à l’ORP. Conservez aussi des copies des annonces d’offres d’emploi ainsi
que de vos lettres et actes de candidature. Notez la date, l’heure et le nom des personnes
que vous avez contactées par téléphone ou personnellement.
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Unia près de chez vous Aargau Bachstr. 41, Postfach 3918, 5001 Aarau, T +41 848 333 003, [email protected]
Bern Monbijoustr. 61, 3001 Bern, T +41 31 385 22 22, [email protected]
Biel-Seeland / Solothurn Murtenstr. 33, Postfach 1792, 2501 Biel, T +41 32 329 33 33, [email protected]
Fribourg route des Arsenaux 15, 1705 Fribourg, T +41 26 347 31 31, [email protected]
Genève chemin Surinam 5, case postale 288, 1211 Genève 13, T +41 22 949 12 00, [email protected]
Neuchâtel avenue de la Gare 3, case postale, 2001 Neuchâtel, T+41 32 729 30 29, [email protected]
Nordwestschweiz Rebgasse 1, Gewerkschaftshaus, 4005 Basel, T +41 61 686 73 00, [email protected]
Ostschweiz-Graubünden Lämmlisbrunnenstr. 41, 9000 St. Gallen, T +41 71 227 25 88, [email protected]
Ticino via Canonica 3, Casella postale 5650, 6900 Lugano, T +41 91 910 50 70, [email protected]
Transjurane rue des Moulins 19, case postale 1042, 2800 Delémont, T +41 32 421 60 60, [email protected]
Vaud place de la Riponne 4, Case postale 7667, 1002 Lausanne, T +41 21 310 66 00, [email protected]
Valais rue de la Dent-Blanche 9, 1950 Sion, T +41 27 322 60 48, [email protected]
Zentralschweiz St. Karlistr. 21, Postfach 4864, 6002 Luzern, T +41 41 249 93 00, [email protected]
Zürich-Schaffhausen Stauffacherstr. 60, Postfach 1544, 8026 Zürich, T +41 44 299 25 25 , [email protected]
15
Unia Secrétariat central
Weltpoststrasse 20
CH-3000 Berne 15
T +41 31 350 21 11
F +41 31 350 22 22
[email protected]
www.unia.ch