pack étudiant caen

PACK
ÉTUDIANT CAEN
PACK ÉTUDIANT 1 p PACK ÉTUDIANT 2 p
32,80E/mois
50E
(10 mensualités)
VOS COORDONNÉES
Mme p M. p
Nom* _______________________________________
Prénom* : ________________________________
Date de naissance* : kk / kk / kk
Adresse* __________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
Code postal* d
Ville* ____________________________________________________
E-mail* ______________________________@__________________________
Tél. fixe* dd
Tél. mobile* dd
Votre université/école _______________________________________________________________________
*Les champs marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être complétés.
VOS CARTES
Je dispose déjà d’une carte Voyageur SNCF : oui p non p
si oui, N° de la carte : 29090109 dd
Je dispose déjà d’une carte à puce TWISTO : oui p non p
si oui, N° de la carte : dd
PACK 1 - ABONNEMENT ANNUEL TWISTO
L’abonnement annuel jeune Twisto est valable du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Le paiement s’effectue
par prélèvements automatiques à compter du mois d’octobre.
• Je souhaite être prélevé le p 5 ou le p 15.
• J e joins à ma demande un RIB (compte courant obligatoire, pas de prélevement possible sur les livrets ou autres
compte « jeunes »). Un mandat de prélèvement SEPA devra être signé par le titulaire du compte lors de
la remise de mon pack.
PIECES A JOINDRE
PACK 1 :
• 2 photos d’identité
• Règlement de 32,80 € correspondant à la 1ère mensualité
• RIB
• Photocopie recto/verso de la pièce d’identité
PACK 2 :
• 2 photos d’identité
• Règlement unique de 50 €
• Pièce d’identité à présenter
p J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente figurant au verso.
p J’accepte de recevoir des informations commerciales de SNCF et de TWISTO.
Fait à ______________, le ____________________
Pack étudiant : kkk
Exemplaire GUICHET SNCF
VALIDATION DE LA DEMANDE PAR SNCF
Date :
Lieu :
Tampon
Signature
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DESCRIPTION DU PRODUIT
SNCF MOBILITÉS et ses partenaires proposent aux étudiants des bouquets de services
de mobilité (train, transport urbain, vélo, covoiturage) à un prix avantageux et accessibles
en une seule démarche, qui répondent à leurs besoins de déplacements quotidiens et
week-end.
Le pack mobilité est une offre expérimentale proposée à 100 étudiants caennais pour
l’année universitaire 2015-2016. Il est commercialisé du 01/09/2015 au 23/09/2015.
Pour pouvoir proposer une telle offre de mobilité multimodale, SNCF s’appuie sur ses
partenaires :
• KEOLIS Caen, une société du groupe KEOLIS, qui exploite le service de transport urbain
Twisto (bus et tram) de l’agglomération de Caen ;
• Ecolutis, un opérateur de covoiturage, qui, à travers son site iDVROOM, propose de
mettre en relation des conducteurs et des passagers afin d’effectuer des trajets en
voiture en se partageant les frais ;
• La Maison du Vélo de Caen, une structure gérée par l’association Vélisol, qui propose
entre autres des services de location de vélos.
Afin d’évaluer la pertinence de cette nouvelle offre expérimentale, SNCF va s’appuyer sur
l’expérience des étudiants qui auront souscrits à l’offre.
2. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente :
- « Carte Jeune 12-27 ans » : désigne la carte commerciale de SNCF MOBILITÉS
permettant de bénéficier de réductions pour des voyages avec TER, Intercités et TGV
conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
- « Bon d’achat SNCF » : désigne un code de réduction personnel de 10€ envoyé par
email par SNCF MOBILITÉS valable 1 mois pour l’achat d’un trajet Intercités ou TGV
circulant dans les 3 mois.
- « Carte Visi’ter » : désigne la carte commerciale régionale TER permettant de bénéficier
de réductions pour voyager seul ou à plusieurs le week-end sur le réseau TER BasseNormandie.
- « Carte à puce Twisto » : désigne le support billettique de titres de transports urbains
utilisable sur le réseau bus et tram Twisto.
- « Bon d’achat Maison du Vélo » : désigne un coupon de 10€ à valoir à la Maison du Vélo
de Caen pour une location de vélo.
- « Crédit covoiturage » : désigne un bon d’achat d’une valeur de 5€ à valoir sur le site «
iDVROOM » d’Ecolutis.
- « Offre Norauto iDVROOM » : désigne le bon cadeau de 20€ chez Norauto proposé
par iDVROOM aux personnes déposant une offre de covoiturage sur le site iDVROOM
et transportant des passagers. Le détail de cette offre Norauto est disponible sur le site
iDVROOM.com.
- « Carte Voyageur » : désigne la carte permettant au titulaire, dans le cadre du
Programme Voyageur et sous réserve de présentation de celle-ci ou de son numéro
lors de certains achats auprès de SNCF MOBILITÉS, de cumuler des billets de train ou
des points en fonction de leur statut conformément aux modalités définies dans les
Conditions Générales du Programme Voyageur. Cela permet, en outre, à ses adhérents
de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
- « Offre PACK MOBILITE ETUDIANT » ou « PACK» : désigne le PACK ETUDIANT 1 et
le PACK ETUDIANT 2 proposés aux étudiants caennais et définis à l’article 3 ci-après.
- « PACK ETUDIANT 1 » : désigne l’offre pack mobilité étudiant composée de la carte
SNCF Jeune 12-27, de la carte régionale TER Visi’ter, d’un bon d’achat SNCF de 10€,
d’un abonnement annuel jeune urbain chargé sur carte à puce Twisto, d’un bon d’achat
Maison du Vélo de 10€, d’un crédit covoiturage iDVROOM de 5€ et de l’adhésion au
programme Voyageur SNCF (Si l’étudiant n’est pas membre du programme Voyageur,
il est automatiquement pré-inscrit. Il recevra un mail du programme voyageur auquel
il devra répondre en confirmant son adhésion. La carte est envoyée sous 4 semaines).
- « PACK ETUDIANT 2 » : désigne l’offre pack mobilité étudiant composée de la carte
SNCF Jeune 12-27, de la carte régionale TER Visi’ter, d’un bon d’achat SNCF de
10€, d’une réserve de 10 voyages chargée sur carte à puce Twisto, d’un bon d’achat
Maison du Vélo de 10€, d’un crédit covoiturage iDVROOM de 5€ et de l’adhésion au
programme Voyageur SNCF (Si l’étudiant n’est pas membre du programme Voyageur,
il est automatiquement pré-inscrit. Il recevra un mail du programme voyageur auquel
il devra répondre en confirmant son adhésion. La carte est envoyée sous 4 semaines).
- « CRM Services » : désigne la filiale à 100% du groupe SNCF MOBILITÉS, en charge
de la gestion du Programme Fidélité et agissant pour le compte de SNCF MOBILITÉS.
- « Contact TER Basse-Normandie » : désigne le centre relations clients de SNCF
MOBILITÉS sur le périmètre du réseau TER Basse-Normandie.
- « Etudiants » : Désigne tout étudiant âgé de 18 à 26 ans à la date de souscription du
PACK inscrit dans l’une des Universités et écoles caennaises.
- « CG » : Désigne les Conditions Générales
- « CGU » : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation
- « CGV » : Désigne les Conditions Générales de Vente
3. DESCRIPTION DES PACKS MOBILITE ETUDIANT
3.1. COMPOSITION DES PACKS MOBILITE ETUDIANT
Le PACK ETUDIANT 1 se compose :
- De la Carte Jeune 12-27 de SNCF MOBILITÉS donnant droit jusqu’à 60% de réduction
sur TER, Intercités et TGV. Les CGU de la Carte Jeune 12-27 sont disponibles dans les
points de vente SNCF et sur www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.
- D’un bon d’achat SNCF d’une valeur de 10€, sous forme d’un code avantage envoyé par
mail par SNCF MOBILITÉS. Valable 1 mois pour 1 passager. Utilisable une seule fois sur
l’achat d’un billet de train à réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3
mois. Utilisable pour la commande de billets sur voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets
SNCF. Il n’est pas accepté à bord des trains.
- De la Carte Visi’ter, donnant droit à 50% de réduction pour le titulaire et son 1er
accompagnateur et d’un tarif à 0,15€ pour les 3 suivants, pour voyager le week-end en
Basse-Normandie (aller-retour dans la journée).
- De l’abonnement annuel jeune TWISTO, chargé sur carte à puce, permettant un nombre
de voyages illimité à bord des bus et tram du réseau urbain de Caen. L’étudiant doit
valider sa carte à puce à chaque montée. Les CGV applicables sont disponibles à
l’agence TWISTO ou sur le site www.twisto.fr.
- D’un bon d’achat de 10€, valable 1 an à la Maison du Vélo de Caen pour la location
d’un vélo.
- D’un crédit covoiturage de 5€ à valoir sur le site « iDVROOM » d’Ecolutis. Le site enverra
à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 5€ sur l’achat d’un trajet
en covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer
un compte sur ce site pour pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet
en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit covoiturage comme moyen de
paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les CG du Service de
covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales. Par ailleurs si
l’étudiant dépose une offre de covoiturage sur iDVROOM, il pourra bénéficier de l’offre
Norauto donnant droit à 20€ de bon cadeau chez Norauto. Le détail de cette offre est
disponible sur le site iDVROOM.com.
- D’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de
SNCF MOBILITÉS. Les CG du Programme Voyageur sont disponibles dans les points
de vente SNCF et sur www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditionsgenerales
Le PACK ETUDIANT 2 se compose :
- De la Carte Jeune 12-27 de SNCF MOBILITÉS donnant droit jusqu’à 60% de réduction
sur TER, Intercités et TGV. Les CGU de la Carte Jeune 12-27 sont disponibles dans les
points de vente SNCF et sur www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.
- D’un bon d’achat SNCF d’une valeur de 10€, sous forme d’un code avantage envoyé par
mail par SNCF MOBILITÉS. Il est valable 1 mois pour 1 passager. Utilisable une fois sur
l’achat d’un billet de train à réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3
mois. Utilisable pour la commande de billets sur voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets
SNCF. Il n’est pas accepté à bord des trains.
- De la Carte Visi’ter, donnant droit à 50% de réduction pour le titulaire et son 1er
accompagnateur et d’un tarif à 0,15€ pour les 3 suivants, pour voyager le week-end en
Basse-Normandie (aller-retour dans la journée).
- D’une réserve de 10 voyages TWISTO, chargée sur carte à puce et utilisable sur les
bus et tram du réseau urbain de Caen. L’étudiant doit valider sa carte à puce à chaque
montée. Chaque voyage est valable 1 heure et est décompté sur le valideur, sauf en
correspondance. Les CGV applicables sont disponibles à l’agence TWISTO ou sur le
site www.twisto.fr.
- D’un bon d’achat de 10€, valable 1 an à la Maison du Vélo de Caen pour la location
d’un vélo.
- D’un crédit covoiturage de 5€ à valoir sur le site « iDVROOM » d’Ecolutis. Le site enverra
à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 5€ sur l’achat d’un trajet
en covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer
un compte sur ce site pour pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet
en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit covoiturage comme moyen de
paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les CG du Service de
covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales. Par ailleurs si
l’étudiant dépose une offre de covoiturage sur iDVROOM, il pourra bénéficier de l’offre
Norauto donnant droit à 20€ de bon cadeau chez Norauto. Le détail de cette offre est
disponible sur le site iDVROOM.com.
- D’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de
SNCF MOBILITÉS. Les CG du Programme Voyageur sont disponibles dans les points
de vente SNCF et sur www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditionsgenerales
3.2. CONDITIONS D’ADHÉSION AU PACK MOBILITE ETUDIANT.
3.2.1 – ELIGIBILITE AU PACK MOBILITE ETUDIANT
Le PACK est réservé aux Etudiants qui remplissent les conditions suivantes :
• Etre âgé de 18 à 26 ans au moment de la souscription,
• Faire partie des 100 premiers Etudiants qui souscriront au pack,
• Etre inscrit dans une Université ou une école caennaise.
3.2.2 – CONDITIONS D’ADHESION
Possible du 1er au 23 septembre 2015. L’Etudiant doit impérativement renseigner le
formulaire d’adhésion au pack étudiant.
Pour adhérer au PACK, l’Etudiant doit obligatoirement être en possession d’une carte à
puce TWISTO ou en faire la demande dans le formulaire d’adhésion.
De même, pour adhérer au PACK, l’Etudiant doit être en possession d’une Carte
Voyageur ou en faire la demande dans le formulaire d’adhésion.
Les modalités d’adhésion sont les suivantes :
3.3 – RETRAIT DU PACK MOBILITE ETUDIANT.
Lorsque le PACK est prêt, l’étudiant reçoit un mail lui indiquant les modalités de retrait
de son forfait.
Le PACK se compose de :
- Une Carte Jeune 12-27 ; une Carte Visi’ter ; une carte à puce TWISTO chargée de
l’abonnement annuel jeune pour le PACK ETUDIANT 1 ou d’une réserve de 10 voyages
pour le PACK ETUDIANT 2 ; Un bon d’achat Maison du Vélo de 10€ ; un bon d’achat
SNCF de 10€ (l’Etudiant recevra un email courant novembre 2015); d’un crédit de 5€ sur
le site de covoiturage IDVROOM et un bon cadeau de 20€ chez Norauto.
Pour obtenir sa carte Voyageur SNCF, l’Etudiant va recevoir un email, avec un lien d’accès
au site internet dédié, et devra valider les CG du Programme Voyageur et confirmer son
adhésion. Suite à la confirmation de son adhésion, et dans un délai de 4 semaines, une
Carte Voyageur est envoyée à l’Etudiant à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
3.4. CONDITIONS D’UTILISATION.
Le PACK est strictement personnel et incessible. Un seul PACK par Etudiant est autorisé.
Durée de validité du PACK :
- La Carte Jeune 12-27 a une durée de validité de 1 an à compter du 1er octobre 2015;
- La Carte Visi’ter a une durée de validité de 1 an à compter du 1er octobre 2015 ;
- L’abonnement annuel jeune TWISTO a une durée de validité de 1 an à compter du 1er
octobre 2015 ;
- La réserve de 10 voyages TWISTO a une durée de validité non limitée ;
- Le bon d’achat Maison du Vélo a une durée de validité de 1 an à compter du 1er
octobre 2015 ;
- Le code avantage SNCF d’un montant de 10€ a une durée de validité de 1 mois à
compter de la date d’envoi du mail pour des voyages circulant dans les 3 mois ;
- Le Crédit covoiturage d’un montant de 5€ a une durée de validité de 1 an ;
- Le Programme de fidélité Voyageur est souscrit pour une durée indéterminée.
4. TARIFS ET REGLEMENT DU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
4.1. TARIFS
Le prix du PACK ETUDIANT 1 est de 328€ pour un an, à payer en 10 mensualités de
32,80€.
Le prix du PACK ETUDIANT 2 est de 50€ pour un an, à payer en une seule fois.
4.2. REGLEMENT
4.2.1 REGLEMENT POUR LE PACK ETUDIANT 1
La 1ère mensualité de 32,80€ doit être réglée lors de l’adhésion au PACK ETUDIANT 1,
par chèque à l’ordre de SNCF MOBILITÉS, en pré-vente, ou tout moyen de paiement
accepté au guichet SNCF. Les 9 mensualités suivantes de 32,80€ seront prélevées
automatiquement par TWISTO à compter du mois d’octobre.
4.2.2 REGLEMENT POUR LE PACK ETUDIANT 2
Le paiement doit s’effectuer en une seule fois, au moment de l’adhésion au PACK
ETUDIANT 2.
Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de SNCF MOBILITÉS, en pré-vente, ou tout
moyen de paiement accepté au guichet SNCF.
4.3. PAYEUR DIFFÉRENT DE L’UTILISATEUR
L’Etudiant qui adhère au PACK peut ne pas être le payeur. Le payeur doit obligatoirement
être majeur ou mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni).
Un même payeur peut prendre en charge plusieurs PACKS.
4.4. INCIDENTS DE PAIEMENT
Pour les PACK ETUDIANT 1 et 2 : en cas de chèque refusé ou de paiement par carte
bancaire refusé, le PACK est automatiquement résilié.
Pour le PACK ETUDIANT 1, dans l’hypothèse d’un incident de paiement sur la 1ere
mensualité, le PACK est automatiquement résilié. Pour les mensualités suivantes, dans
l’hypothèse d’un incident de paiement, le payeur est contacté par TWISTO par courrier
(frais de dossier de 7.60€ à la première relance, 15.20€ à la deuxième relance) pour
trouver une solution amiable, à défaut d’accord amiable le PACK est résilié.
À la suite de la résiliation du PACK 1 ou 2, la carte à puce et le Crédit covoiturage seront
désactivés, les Cartes 12-27 et Visi’ter devront être renvoyées à SNCF CONTACT TER,
BP62027, 14 089 CAEN Cedex 06 dans un délai de 7 jours ouvrables.
5. MODIFICATION EN COURS DE VALIDITE DU PACK
Aucune modification du PACK ne sera possible en cours de validité de celui-ci.
6. PERTE OU VOL
Perte/vol de la carte à puce Twisto : L’Etudiant devra se rendre à l’agence commerciale
TWISTO pour obtenir une nouvelle carte à puce reconstituée avec le contenu de la carte
perdue ou volée, les titres existants la veille sur la carte ne sont pas perdus. Le coût de
reconstitution à la charge de l’Etudiant est de 7€.
Perte/vol de la Carte Jeune 12-27 : l’Etudiant pourra obtenir un duplicata de sa carte à un
guichet SNCF. Le coût du renouvellement à la charge de l’Etudiant est de 15€.
Perte/vol de la Carte Visi’ter et bon d’achat Maison du Vélo: Aucun duplicata ni
remboursement n’est possible.
Perte/vol du code avantage SNCF : aucun remboursement n’est possible, ni aucun
échange en espèce.
Perte/vol de la Carte Voyageur : l’Etudiant devra le signaler à cette adresse : www.
programme-voyageur.sncf.com. Il recevra sa carte gratuitement dans les délais
applicables.
7. REMBOURSEMENT – RESILIATION
7.1 REMBOURSEMENT
Aucun remboursement du PACK ETUDIANT 1 ou du PACK ETUDIANT 2 ne sera possible.
Les modalités de résiliation de la carte à puce TWISTO, de la Carte Jeune 12-27 et de la
Carte Voyageur sont définies par les CG applicables correspondantes.
7.2 RESILIATION DU PACK ETUDIANT 1 À L’INITIATIVE DE L’ETUDIANT OU DU
PAYEUR
Le payeur doit adresser un mail à [email protected] ou un courrier à Espace
Transport Twisto - 15 rue de Geôle - CS 85323 - 14053 CAEN CEDEX 4. La demande
de résiliation doit être faite par courrier ou mail avant le 15 du mois précédent. Pas de
résiliation possible par téléphone.
A compter de la date de résiliation du PACK, l’Etudiant en perd le bénéfice : la carte à
puce TWISTO sera désactivée (l’ensemble des titres disponibles sur la carte ne pourront
plus être utilisés), les Cartes 12-27 et Visi’ter devront être renvoyées à SNCF CONTACT
TER, BP62027, 14 089 CAEN Cedex 06 dans un délai de 7 jours ouvrables. Le crédit
covoiturage sera annulé.
TWISTO notifie la résiliation du PACK par lettre simple adressée au dernier domicile
connu du payeur. La résiliation prend effet à la date notifiée dans ce courrier.
7.2. RÉSILIATION DU PACK ETUDIANT 1 OU 2 À L’INITIATIVE DE KEOLIS CAEN OU
DE SNCF MOBILITÉS
Le PACK est résilié de plein droit par SNCF MOBILITÉS ou par Keolis CAEN, avec effet
immédiat, pour les motifs suivants :
• utilisation frauduleuse de la carte à puce ou de la carte 12-27 ou de la Carte Visi’ter ou
du code avantage SNCF ou du bon d’achat Maison du Vélo ou de la Carte Voyageur
ou du Crédit covoiturage,
• fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion,
• fausse déclaration,
• falsification des pièces jointes,
• prêt de la carte à puce TWISTO à un tiers ou de la Carte jeune 12-27 ou de la Carte
Visi’ter ou de la Carte Voyageur,
• falsification de la carte à puce TWISTO ou de la Carte jeune 12-27 ou de la Carte Visi’ter
ou de la Carte Voyageur ou du code avantage SNCF ou du bon d’achat Maison du Vélo
ou du Crédit Covoiturage,
• chèque impayé,
• un nombre conséquent et abusif de demandes de renouvellement de carte à puce
TWISTO ou Carte jeune 12-27, pouvant laisser suspecter un comportement frauduleux,
• comportement injurieux face à un agent SNCF, de Keolis CAEN ou de la Maison du
Vélo de Caen,
• vandalisme du matériel, propriété de SNCF, de Keolis CAEN ou de la Maison du Vélo
de Caen.
TWISTO notifie la résiliation du PACK par lettre simple adressée au dernier domicile
connu du payeur. La résiliation prend effet à la date notifiée dans ce courrier
8. DONNÉES PERSONNELLES
SNCF MOBILITÉS, responsable de traitement, souhaite recueillir certaines informations
personnelles concernant les Etudiants afin de mieux connaître leurs mobilités en :
- analysant, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres utilisés
par les Etudiants, afin de permettre à SNCF MOBILITÉS de procéder à toute éventuelle
évolution/adaptation du PACK ;
- établissant des profils pour les Etudiants, afin de répertorier leur mode de consommation
constatés en matière de transport ou de recherche d’informations ;
- procédant plus généralement à toute étude statistique et marketing.
Ces données sont destinées à SNCF MOBILITÉS, à Keolis CAEN pour assurer le suivi
de ses prestations, à CRMS et Contact TER Basse-Normandie pour le compte de SNCF
Mobilités, pour le suivi des voyages des Etudiants avec Intercités et TER, à ECOLUTIS
pour l’envoi aux Etudiants d’un email pour activer le Crédit Covoiturage.
Les données recueillies sont conservées 18 mois.
SNCF MOBILITÉS pourra de plus, en cas d’accord de l’Etudiant, lui adresser des
informations commerciales, via support papier ou par voie électronique relatives à
des offres SNCF MOBILITÉS ou de KEOLIS CAEN. Dans ce cadre, les informations de
l’Etudiant sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants et/ou aux partenaires de
SNCF MOBILITÉS.
Les mentions du formulaire d’adhésion au PACK suivies d’un astérisque sont obligatoires.
L’adhésion au PACK ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont
pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent l’envoi d’informations relatives
à SNCF MOBILITÉS et ses partenaires. A défaut pour l’Etudiant de les compléter il ne
pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces
canaux.
Conformément aux dispositions des articles 38 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
en 2004, l’Etudiant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes qu’il peut
exercer en envoyant un courrier à : SNCF Service Clientèle TER Basse-Normandie BP2027 - 14089 CAEN Cedex 06.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants pour adhérer
à la Carte Jeune 12-27, à la Carte Visi’ter et à la Carte Voyageurs sont soumises aux
dispositions applicables dans les CG de ces Cartes.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants par Keolis CAEN et
Ecolutis relèvent de la responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions
applicables à leurs offres.
9. SUIVI DU PRODUIT
Les Etudiants feront leurs meilleurs efforts pour répondre à d’éventuelles sollicitations qui
seraient formulées par SNCF MOBILITÉS, Keolis CAEN ou par un organisme mandaté par
eux, concernant le suivi de leur mobilité.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et les droits de propriété industrielle et intellectuelle y afférents sont la
propriété de SNCF MOBILITÉS et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Il n’est concédé aucun droit au Client sur les contenus protégés et les droits de propriété
industrielle et intellectuelle du Site Internet demeurent la propriété exclusive de SNCF
MOBILITÉS, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site
internet doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de SNCF MOBILITÉS. Toute
exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété
industrielle et intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. RECLAMATIONS
Toute demande sur le PACKMOBILITE ETUDIANT est à adresser à : SNCF Service
Clientèle TER Basse-Normandie - BP2027 - 14089 CAEN Cedex 06.
12. RESPONSABILITE
La responsabilité de SNCF MOBILITÉS au titre de sa Carte Jeune 12-27, de sa Carte
Visi’ter, de sa Carte Voyageur ou du Code avantage, des prestations de transport
ferroviaire soumises aux tarifs Voyageurs est encadrée par les CG applicables
correspondantes. La responsabilité des partenaires de SNCF MOBILITÉS est encadrée
par les CG applicables de ces derniers.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
L’adhésion au PACK est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance et
accepté, sans réserve, l’intégralité des CGV accessibles à :SNCF Service Clientèle TER
Basse-Normandie - BP2027 - 14089 CAEN Cedex 06.
L’acceptation intégrale de ces Conditions est matérialisée par la validation du Client,
au moyen de la case à cocher par celui-ci et de la communication de ses coordonnées
personnelles et bancaires. De convention expresse, cette acceptation vaut preuve du
consentement du Client aux CGV et de sa commande.
Les présentes CGV sont valables à compter du 1/08/2015 et demeureront en vigueur
jusqu’à l’exécution complète des Services commandés par le Client et acceptés par SNCF
MOBILITÉS. SNCF MOBILITES se réserve le droit, sous réserve d’en avertir ses clients, de
modifier ou supprimer les CGV à tout moment, étant entendu qu’une telle modification
ou suppression ne sera pas applicable aux commandes préalablement acceptées par
SNCF MOBILITÉS.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CG sont régies par le droit français.
Tout litige résultant des présentes CG sera soumis aux tribunaux compétents.