formulaire adhésion pack mobilité étudiant

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SNCF
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R1 - date : 07/11/2011
A NOUS RETOURNER SIGNÉE AVEC VOTRE ACCORD OU VOS CORRECTIONS
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GH
PLAN
206 C
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CRÉATION
ÉCHELLE 1/1 - FORMAT D’IMPRESSION 100%
PRODUCTION
1
CONSULTANT
FORMULAIRE ADHÉSION
PACK MOBILITÉ ÉTUDIANT
TRACÉS TECHNIQUE
PANTONE
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CLIENT + QUALITÉ*
*La responsabilité de la validation des textes marketing et qualité appartient au client
CARRÉ NOIR - 24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE / Tél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87 / Web : www.carrenoir.com
Expérimentation Brest.
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1 - Identifiez-vous NOM* __________________________________ PRENOM* ______________________
Adresse* : ________________________________________________________________
________________________Ville* _____________________ Code postal* ___________
E-mail* : _________________________________________________________
Tél (domicile)* : _______________________ Tél (portable)* : _____________________
Études suivies* : __________________________________ Niveau* : ________________
Merci de coller
votre photo couleur
ICI
*Champs obligatoires.
L’e-mail et le numéro de portable sont obligatoires.
Je recevrai par voie éléctronique des informations commerciales SNCF, Bibus, IDvroom.
 Je refuse de recevoir par voie éléctronique des informations commerciales SNCF, Bibus, IDvroom.
2 - Vous disposez d’une carte KorriGo  Oui, indiquez votre N° de carte (N° sous la photo) : __________________________________
Non, une carte KorriGo sera établie.
3 - Vous disposez d’une carte Voyageur SNCF
 Oui, indiquez votre n° de carte __________________________________
Non, l’adhésion est obligatoire. Un mail vous sera envoyé pour confirmer votre adhésion.
4 - À fournir pour l’adhésion
Pack Mobilité BREST
- Chèque de 67€ à l’ordre de SNCF.
Je déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente du
Pack Mobilité Étudiant Brest.
Fait à ___________________________ , le ________________________
Signature :
Merci de déposer votre dossier en gare de Brest, à l’Espace de Vente ou à l’accueil, dans une
enveloppe au nom de Dominique BRETON accompagné du formulaire Vélocibus et de votre
règlement par chèque.
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PACK MOBILITE ETUDIANT BREST - EXPERIMENTATION BRETAGNE OCTOBRE 2014 – SEPTEMBRE 2015 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DESCRIPTION DE L’EXPERIMENTATION
SNCF souhaite proposer des offres innovantes et multimodales pour accompagner les voyageurs depuis
leur lieu de départ jusqu’à leur lieu de destination.
Afin d’identifier les besoins de mobilité des voyageurs, notamment les jeunes, et d’apprécier l’opportunité
de proposer de nouvelles offres multimodales, SNCF lance une expérimentation en Bretagne auprès des
étudiants brestois pour l’année universitaire 2014/2015.
Cette expérimentation est dans la continuité du Projet Bretagne Mobilité Augmentée, né d’une initiative
publique et porté par près de 40 entreprises et collectivités bretonnes, qui consiste à rechercher des
solutions de mobilité moins coûteuses et moins émettrices en gaz à effet de serre.
SNCF propose à 30 étudiants inscrits dans l’Université Brest, une nouvelle offre expérimentale pour faciliter
et développer leur mobilité multimodale (train, vélo, covoiturage) pour l’année universitaire 2014-2015.
Pour pouvoir proposer une telle offre expérimentale de mobilité multimodale, SNCF s’appuie sur deux
partenaires:
- KEOLIS Brest, une société du groupe KEOLIS, qui exploite le service de transport urbain Bibus (bus
et tram) et Vélocibus (location longue durée de vélos et parcs vélos sécurisés) sur le territoire de Brest
Métropole Océane..
- Ecolutis, un opérateur de covoiturage, qui à travers son site « IDvroom », propose de mettre en relation
des conducteurs et des passagers afin d’effectuer des trajets en voiture en se partageant les frais.
Afin d’évaluer la pertinence de cette nouvelle offre expérimentale, SNCF va s’appuyer sur l’expérience des
étudiants qui vont souscrire à son offre expérimentale.
2. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes conditions générales de vente :
Bibus : désigne le nom commercial du réseau de transport urbain de Brest Métropole Océane. Brest
Métropole Océane a délégué l’exploitation de ce service public à Keolis Brest, filiale du groupe Keolis.
BMA ou Bretagne Mobilité Augmentée : désigne le projet porté par des acteurs sociaux-économiques
de Bretagne visant à développer des solutions de mobilité moins coûteuses et moins polluantes sur
l’ensemble de la région Bretagne. BMA intervient dans le cadre de la présente expérimentation afin d’en
assurer le suivi auprès des Etudiants et d’enrichir les réflexions portées par BMA à la lumière de cette
expérimentation.
Chèque Cadeau SNCF : désigne un bon à échanger dans une gare ou une agence de voyage pour l’achat
de prestations proposées par SNCF, d’une valeur déterminée.
Carte Jeune (18-27 ans) : désigne la carte commerciale de SNCF permettant aux titulaires de bénéficier
de réductions pour des voyages avec TGV, TER et Intercités conformément aux conditions générales de
vente applicables.
Carte KorriGo : désigne la carte de transport à puce, support de titres de transports collectifs en région
Bretagne utilisables sur les réseaux signataires de la charte d’interopérabilité billettique sur la région
Bretagne (dont le TER Bretagne et le réseau Bibus).
Carte Voyageur : Le Programme Voyageur a pour objet de permettre aux titulaires de la Carte du
Programme de cumuler, lors de certains achats auprès de SNCF, sous réserve de présentation de la
Carte Voyageur ou, du numéro de leur Carte, des billets de train ou des points en fonction de leur
statut conformément aux modalités définies dans les conditions générales du Programme Voyageur. Cela
permet, en outre, à ses adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
Crédit covoiturage : désigne un coupon d’une valeur de 10 EUR à valoir sur le site « IDvroom » de
Ecolutis, une société de Covoiturage, qui propose sur son site « IDvroom » un service qui permet de
déposer, trouver et partager des trajets sur toute la France, mais aussi en Europe.
Offre Vélocibus : désigne l’offre de service de location vélo classique longue durée (9 mois) sur le
territoire de Brest, proposée par Bibus.
CRM Services : désigne la filiale à 100% du groupe SNCF, en charge de la gestion du Programme Fidélité
et agissant pour le compte de SNCF.
Etudiants : Désigne tout étudiant âgé de 18 à 27 ans à la date de souscription du Pack inscrit à
l’Université.
Université : désigne l’Université de Brest partenaire de l’opération.
3. DESCRIPTION DES PACKS MOBILITE ETUDIANT
3.1. COMPOSITION DES PACKS MOBILITE ETUDIANT
SNCF propose à 30 Etudiants une nouvelle offre expérimentale pour accompagner leur mobilité qui se
décline de la façon suivante :
Le Pack Brest se compose :
- D’une location de vélo classique Vélocibus proposé par Bibus sur 9 mois. Les conditions générales
d’utilisation du vélo classique sont disponibles sur le site www.bibus.fr.
- De la Carte Jeune 18-27 de SNCF donnant droit jusqu’à 60% de réduction sur TGV et jusqu’à 50% sur
TER. Les conditions générales d’utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et
boutiques SNCF et sur http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.
- De la carte Korrigo si l’étudiant n’en possède pas déjà une. Les conditions générales d’utilisation de la
carte Korrigo sont disponibles en gare de Brest et sur www.ter.sncf.com/bretagne.
- D’un chèque cadeau SNCF d’une valeur de 15 EUR. Le Chèque cadeau est utilisable aux guichets des
gares SNCF, en boutique SNCF ou dans les agences agréées SNCF en France métropolitaine. Il n’est pas
accepté au bord des trains. Le Chèque cadeau permet de régler tout ou partie des prestations SNCF en
trafic intérieur et international (sauf Transport Parisien) en première et seconde classe. Il est valable 1 an
à compter de sa date d’émission. Le rendu de monnaie sera réalisé dans la limite des 10% de la valeur
d’acceptation de chaque bon.
- D’un crédit covoiturage, d’une valeur de 10€ à valoir sur le site « IDvroom » de ECOLUTIS. Le site
IDvroom enverra à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10€ à valoir sur l’achat d’un
trajet en covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte
sur ce site pour pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir
d’utiliser son Crédit covoiturage comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles
proposées. Les conditions générales du service de covoiturage sont disponibles sur https://idvroom.
com/mentions-legales.
- Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF. Les
conditions générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.
3.2.1 – ELIGIBILITE AU PACK MOBILITE ETUDIANT
Le Pack Mobilité est réservé aux Etudiants qui remplissent les conditions suivantes :
- faire partie des 30 premiers Etudiants qui se porteront volontaires ;
- être inscrits dans l’Université de Brest ;
- accepter de répondre aux questionnaires et enquêtes tout au long de l’expérimentation, pour permettre à
SNCF d’évaluer la pertinence du Pack et apprécier la suite à donner à l’expérimentation
3.2.2 – CONDITIONS D’ADHESION
L’adhésion au Pack est possible jusqu’au 15 octobre 2014.
Pour adhérer au Pack, l’Etudiant doit obligatoirement posséder une carte KorriGo. S’il n’en possède pas
déjà une, il devra remplir le formulaire d’adhésion à la carte KorriGo.
L’Etudiant doit impérativement renseigner dans le formulaire d’adhésion une adresse email et un numéro
de téléphone portable pour être contacté par SNCF pour le suivi de l’expérimentation conformément à
l’article 9 ci-après.
De même, pour adhérer au Pack, l’Etudiant doit être en possession d’une Carte Voyageur ou en faire la
demande dans le formulaire d’adhésion.
Les modalités d’adhésion sont les suivantes :
• Pré – inscription : l’Etudiant qui souhaite souscrire à un Pack doit envoyer un mail à l’adresse suivante
: [email protected] ou remplir le formulaire d’adhésion imprimable depuis le site intranet de
l’UBO et l’envoyer à packmobilitebrest@gmail.
Si l’Etudiant fait partie des 30 premiers demandeurs, il reçoit alors un mail confirmant sa participation à
l’expérimentation et contenant un dossier d’adhésion.
• Dossier d’adhésion : dans le mail qui confirme sa participation à l’expérimentation, l’Etudiant reçoit un
dossier d’adhésion. L’Etudiant imprime lui-même le dossier d’adhésion. Un dossier d’adhésion complet
comprend :
- Un formulaire d’adhésion au pack étudiant signé
- Un formulaire de demande de carte Korrigo (si l’étudiant n’en possède pas déjà une) signé
- Un formulaire vélocibus signé
- Une photo d’identité
- Un chèque de règlement de l’adhésion au pack à l’ordre de SNCF: 67€*€
Le dossier complet est à déposer aux guichets de la gare de Brest ou à l’accueil de la gare dans
une enveloppe au nom de Dominique BRETON avant le 15 octobre 2014.
3.3 – RETRAIT DU PACK MOBILITE ETUDIANT.
Lorsque le pack sera prêt, l’étudiant recevra un email lui indiquant la mise à disposition de son pack
mobilité.
La remise des packs étudiant sera faite en main propre aux guichets de la gare de Brest.
L’étudiant devra prendre rdv pour venir retirer son pack en gare en envoyant un email à l’adresse
[email protected]
Le pack mobilité remis comprend :
Tout dossier d’adhésion doit être déposé et complet, avant le 15 octobre 2014, à défaut l’inscription sera
refusée.
Le Pack se compose de : Une carte KorriGo (si l’étudiant n’en avait pas) ; Une carte jeune 18-27 SNCF ;
Un chèque cadeau SNCF d’une valeur de 15€ ; De la documentation sur les différents modes de transport
Pour bénéficier du crédit de 10€ sur le site de covoiturage IDvroom, l’Etudiant devra répondre à l’email
qui lui sera envoyé par le site de covoiturage IDvroom. Il devra créer un compte client. Son crédit sera
visible dans l’espace « coupon », et sera utilisable en paiement des trajets pour les covoiturages achetés
sur le site IDvroom.
Pour obtenir sa carte Voyageur SNCF, l’Etudiant va recevoir un email, avec un lien d’accès au site internet
dédié, et devra valider les Conditions Générales du Programme et confirmer son adhésion. Suite à la
confirmation de son adhésion, et dans un délai de 4 semaines, une Carte est envoyée à l’Etudiant à
l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
Pour retirer le vélo : l’étudiant doit prendre rendez-vous auprès de l’association En route pour l’emploi au
06 82 26 90 54 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Pour le retrait du vélo, l’étudiant
doit se munir d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, livret de famille...) + justificatif de domicile
+ chèque de caution de 200€ à l’ordre de Keolis Brest.
4.1. TARIFS
Le prix du Pack Brest est de 67€.
Le prix du Pack ne prend pas en compte :
- La caution de 200€ demandée au titre de l’Offre Vélocibus (qui sera à remettre à l’association Enroute
pour l’emploi lors du retrait du vélo.
4.2. REGLEMENT
Le paiement doit être effectué en une seule fois, au moment de l’adhésion au Pack.
Le règlement s’effectue uniquement par chèque à l’ordre de SNCF.
Le montant du règlement est égal à la somme du prix du Pack soit 67€.
4.3. PAYEUR DIFFÉRENT DE L’UTILISATEUR
L’Etudiant qui adhère au Pack peut ne pas être le payeur. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou
mineur émancipé (dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni).
Un même payeur peut prendre en charge plusieurs Packs.
4.4. INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de chèque refusé, le Pack est automatiquement résilié.
À la suite de la résiliation du Pack, la carte KorriGo sera désactivée, le Crédit Covoiturage sera désactivé
et la Carte 18-27 devra être renvoyée à SNCF dans un délai de 7 jours ouvrables.
5. MODIFICATION EN COURS DE VALIDITE DU PACK
Aucune modification du Pack ne sera possible en cours de validité du Pack.
6. PERTE OU VOL
Perte ou vol de la Carte KorriGo : L’Etudiant devra se rendre à l’espace de vente de la gare de Brest
où l’agent commercial pourra reconstituer une nouvelle Carte KorriGo avec le contenu de la carte perdue
ou volée, les titres existants la veille sur la carte ne sont pas perdus. Le coût de reconstitution à la charge
de l’Etudiant est de 10€.
Perte ou vol de la Carte Jeune 18-27 : L’Etudiant pourra obtenir un duplicata de sa carte en gare ou en
boutique SNCF. Le coût du renouvellement à la charge de l’Etudiant est de 8€.
Perte ou vol du Chèque cadeau SNCF : Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en
espèce.
Perte ou vol de la Carte Voyageur : L’Etudiant devra le signaler à cette adresse : https://www.
programme-voyageur.sncf.com. Il recevra sa carte gratuitement dans les délais applicables.
7. RÉSILIATION
Le Pack ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur. Aucun remboursement
du Pack ne sera possible.
Les modalités de résiliation de la Carte KorriGo, de la Carte Jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur sont
définies par les conditions générales applicables correspondantes.
7.1 RESILIATION DU PACK 2 À L’INITIATIVE DE L’ETUDIANT OU DU PAYEUR
Le Pack est résilié de plein droit par SNCF ou par Keolis Brest, avec effet immédiat, pour les motifs
suivants :
• utilisation frauduleuse de la carte KorriGo ou de la carte 18-27 ou du chèque cadeau SNCF ou de la Carte
Voyageur ou du Crédit covoiturage,
• fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion,
• fausse déclaration,
• falsification des pièces jointes,
• prêt de la carte KorriGo à un tiers ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur,
• falsification de la carte KorriGo ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur ou du Chèque cadeau
ou du Crédit Covoiturage,
• chèque impayé,
• un nombre conséquent et abusif de demandes de renouvellement de Carte KorriGo ou Carte jeune
18-27, pouvant laisser suspecter un comportement frauduleux,
• comportement injurieux face à un agent SNCF ou Keolis Brest,,
• vandalisme du matériel, propriété de SNCF ou Keolis Brest..
La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.
SNCF notifie la résiliation du Pack par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier
domicile connu du payeur. La résiliation prend effet à la date de la première présentation de ce courrier.
8. DONNÉES PERSONNELLES
SNCF souhaite recueillir certaines informations personnelles concernant les Etudiants au titre de
l’expérimentation du Pack afin de mieux connaître leurs mobilités en:
- analysant, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres utilisées par les
Etudiants, afin de permettre à SNCF (ii) d’apprécier l’opportunité des suites à donner à l’expérimentation
(ii) de procéder à toute éventuelle évolution/adaptation du Pack;
- établissant des profils pour les Etudiants, afin de répertorier leur mode de consommation constatés en
matière de transport ou de recherche d’informations ;
- procédant plus généralement à toute étude statistique et marketing.
Ces données sont destinées (i) à SNCF, (ii) à Keolis Brest pour le suivi de l’expérimentation (iii) à BMA pour
le compte de SNCF et Keolis Brest, pour le suivi de l’expérimentation et pour enrichir les réflexions portées
par BMA, (iv) à CRMS, pour le compte de SNCF, pour le suivi des voyages des Etudiants avec TGV, (v) à
ECOLUTIS pour l’envoi aux Etudiants d’un email pour activer le Crédit Covoiturage, (vi) et à l’Université de
Brest pour assurer le retrait et le dépôt des dossier d’inscription des Etudiants.
SNCF pourra de plus, en cas d’accord de l’Etudiant, lui adresser des informations commerciales, via
support papier ou par voie électronique relatives à des offres SNCF ou de ses partenaires. Dans ce cadre,
les informations de l’Etudiant sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants et/ou aux partenaires
de SNCF.
Les mentions du formulaire d’adhésion au Pack suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion au
Pack ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions
facultatives permettent l’envoi d’informations relatives à SNCF et ses partenaires. A défaut pour l’Etudiant
de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par
ces canaux.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, l’Etudiant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant,
ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes qu’il peut exercer en envoyant un courrier à :
Contact’TER Bretagne - BP90527 - 35005 RENNES CEDEX
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants pour adhérer à la Carte Jeune 18-27
et à la Carte Voyageurs sont soumises aux dispositions applicables dans les conditions générales de ces
Cartes.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants par Keolis Brest et Ecolutis relèvent de
la responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres
9. SUIVI DE L’EXPERIMENTATION
En se portant volontaire pour l’expérimentation du Pack, les Etudiants s’engagent à :
- Répondre aux enquêtes menées par BMA pour le compte de SNCF et Keolis Brest sur le Pack (à minima
une enquête à l’inscription, un carnet de bord à compléter en octobre, une enquête en décembre, la
participation à un focus groupe en février, une enquête finale en mars/avril 2015).
- Utiliser la Carte Voyageur comme support de titre TGV pour un meilleur suivi des voyages.
- Utiliser la carte Korrigo comme support de titres TER Bretagne et Bibus .
Les Etudiants feront leurs meilleurs efforts pour répondre à d’éventuelles sollicitations supplémentaires
qui seraient formulées par SNCF, Keolis Brest ou par un organisme mandaté par eux, concernant le suivi
de leur mobilité.
10. DISPOSITIONS DIVERSES
Toute demande relative au Pack Brest est à adresser à :
- Contact’TER Bretagne - BP90527 - 35005 RENNES CEDEX,
- Tel : 0 800 880 562 (appel gratuit depuis la plupart des postes fixes). Du lundi au vendredi de 7h à 20h,
le samedi de 10h à 17h.
L’Etudiant déclare être informé que tout appel au service Contact TER est susceptible d’être enregistré à
des fins de contrôle de qualité de service. Si l’Etudiant ne souhaite pas être enregistré, il devra le signaler
en début d’appel à l’opérateur. L’Etudiant dispose également d’un droit d’accès aux dits enregistrements.
L’Etudiant prend acte que le Pack constitue une expérimentation et n’entraîne aucune obligation pour
SNCF de poursuivre au-delà de cette phase d’expérimentation, ni ne préjuge des conditions dans
lesquelles une offre commerciale pourrait, par la suite, être commercialisée. Par conséquent, aucun
dédommagement de quelque nature que ce soit ne peut être réclamé par l’Etudiant (ou le payeur) à SNCF
et/ou ses partenaires à la fin du Pack.
SNCF assume la responsabilité de l’expérimentation au titre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de SNCF au titre de sa Carte Jeune 18-27, de sa Carte Voyageur ou du Chèque cadeau
des prestations de transport ferroviaire soumises aux tarifs Voyageurs est encadrée par les conditions
générales applicables correspondantes.
La responsabilité des partenaires de SNCF est encadrée par les conditions générales applicables par ces
derniers
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige résultant des présentes Conditions générales sera soumis aux tribunaux compétents, situés dans
le ressort de la Cour d’Appel de Rennes.