Rapport 2014 - FCP Euro Active Investors

FCP Euro Active Investors : compte-rendu de la politique de vote 2014
FCP Euro Active Investors :
CompteCompte-rendu de la politique de vote 2014
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FCP Euro Active Investors : compte-rendu de la politique de vote 2014
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Au cours de l’exercice 2013-2014, le FCP EURO ACTIVE INVESTORS a voté un total de
502 résolutions sur 32 Assemblées Générales des sociétés européennes de notre portefeuille
actuel, reparties sur différents pays.
•
Sur ces assemblées, il y en a 31 pour lesquelles nous avons voté "non" à au moins une
résolution, soit 96,88 %.
%.
•
Nombre total de votes « OUI » : 373 sur 502, soit 74,30 %.
•
Nombre total de votes « NON » ou « ABSTENTIONS » : 129 sur 502, soit 25
25,70 %.
La répartition par catégorie de résolution (AMF) s’établit comme suit :
Type de ré
résolution
Oui Non
Abstention
Approbation des comptes et affectation du résultat
85
3
2
Conventions dites règlementées
18
0
0
Décisions entrainant une modification des statuts
2
0
0
Désignation des contrôleurs légaux des comptes
10
10
0
Divers
172
66
0
Nomination et révocation des organes sociaux
51
34
0
Programmes d'émission et de rachats de titres de capital
35
14
0
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Tableau de la répartition par catégorie de résolution :
Répartition des votes « non » et « abstentions » par catégorie de résolution :
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Tableau de vote détaillé par type de résolution :
Type de résolution
Oui
Non Abstention
Abstention
Affectation du résultat
19
1
1
Approbation des comptes consolidés
1
0
0
Approbation des comptes sociaux connaissance prise du rapport de gestion, du
rapport du conseil et du rapport des commissaires aux comptes
4
0
0
Approbation du rapport sur les conventions réglementées.
18
0
0
Approbation d'un rapport ou plan de rémunération des dirigeants
3
8
0
Attribution d'actions gratuites pour les salariés et mandataires sociaux dirigeants
1
0
0
Autorisation d'acquisition et de vente par la société de ses propres actions
16
1
0
Autorisation de réduction éventuelle du capital
2
0
0
Autorisation d'émettre des obligations ou des valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution de titres de créances (dettes) :
1
0
0
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de
souscription :
5
1
0
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par émission d'actions et/ou
d’autres valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription
11
12
0
Fixation du montant annuel des jetons de présence
1
1
0
Modification des statuts (Divers) ou modification d'autorisations antérieures
2
0
0
Nomination soit Ratification de la cooptation
29
24
0
Non défini
167
57
0
Quitus aux administrateurs.
61
2
1
Renouvellement du mandat
22
10
0
Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire
10
10
0
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FCP EURO ACTIVE INVESTORS
Exercice de notre politique de vote en 2014
L’objectif du Fonds Euro Active Investors est d’exercer ses droits de vote pour toutes les sociétés de
son portefeuille sur tout le continent européen. Nous avons assisté à toutes les assemblées
générales des sociétés françaises de notre portefeuille et nous avons voté par correspondance ou
par procuration pour les sociétés européennes du continent.
Or, le droit de vote par procuration reste une tâche difficile à réaliser et chère. La procédure est
très lourde à cause du dépositaire et de la chaîne de sous-dépositaires dans chaque pays. Nous
avons voté par correspondance et par procuration pour chaque assemblée générale avec l’aide de
la plateforme de vote de Proxinvest et du réseau ECGS (European Corporate Governance
Services).
Dans ce cadre, et pour des raisons techniques liées à la plateforme de vote, nous n’avons pas pu
saisir les votes pour les valeurs suivantes:
ASLML Holding (NL)
GENERALI (IT.)
INDITEX (ESP.)
En outre, certaines sociétés sont aussi détenues dans le portefeuille de notre SICAV Proxy Active
Investors (Indice CAC 40). Nous avons donc rassemblés ces votes de résolution dans le compterendu de la politique de vote 2014 de la SICAV Proxy Active Investors que nous vous invitons à
consulter si vous souhaitez obtenir les informations sur les sociétés suivantes qui font aussi partie du
portefeuille du Fcp Euro Active Investors :
AIR LIQUIDE
AIRBUS Group
AXA
BNP PARIBAS
CARREFOUR
DANONE
ESSILOR
GDF Suez
L’OREAL
LVMH
ORANGE
SAINT-GOBAIN
SANOFI
SCHNEIDER ELECTRIC
SOCIETE GENERALE
TOTAL
UNIBAIL RODAMCO
VINCI
VIVENDI
Explication
Explication technique sur l’exercice de notre politique de vote en 2014
Le FCP EURO ACTIVE INVESTORS détermine les conditions d’exercice des droits d’actionnaires
avec une orientation systématique visant à favoriser un comportement socialement responsable des
entreprises de son portefeuille.
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Pour l’exercice de nos droits de vote, nous effectuons des analyses détaillées des résolutions en
interne. Pour ce, nous nous référons aux recommandations de nos partenaires : Proxinvest (pour
les sociétés françaises) et Expert Corporate Gouvernance Service (ECGS) pour les sociétés de tous
les autres pays.
A travers notre politique de votre, nous réalisations un engagement thématique sur des thèmes ESG
(Environnement, Social et Gouvernance). A cet effet, nous collaborons également avec des
associations qui nous apportent leurs compétences sur des sujets précis concernant les sociétés de
notre portefeuille.
Les commentaires relatifs à la performance des entreprises en matière ESG sont issus de la recherche
ISR menée en interne sur la base des analyses des agences de notation, et notamment de
Sustainalytics.
Nos analyses basées sur les critères ESG reflètent notre politique de vote.
Point sur l’Assemblée Générale Mixte de la Société Générale :
Nous avons reçu de Frédéric Oudéa, Président-Directeur Général, une réponse à notre lettre sur la
question de la séparation des fonctions et des métiers de la banque, en lien avec la Directive dite
CRD IV de la Commission Européenne et la position de l'ACPR.
Le conseil de la banque a sollicité l'autorisation de l'ACPR pour maintenir le dispositif de
gouvernance pour des motifs spécifiques (un LID, un seul exécutif au conseil, large majorité
d'administrateurs indépendants 10/14) ; c'est à l'Assemblée Générale 2015 qu'il y aura lieu de
débattre de la question de séparation des fonctions de la SOCIETE GENERALE.
Les dirigeants de la SG ne s'engageant pas, avant l'Assemblée générale, à dissocier les fonctions du
premier dirigeant, la Sicav a décidé, pour la 6ème fois (après 2008, 2010, 2011, 2012 et 2013), de
présenter un projet de résolution de modification statuaire pour la séparation des fonctions de
direction de la société, par la mise en place d'un Conseil de Surveillance et d'un Directoire.
Avec 11 autres investisseurs institutionnels (dont un fonds de pension américain et un investisseur
suisse), nous avons réuni 0,374 % du capital de la banque dans le temps légal soit 2 983 000 titres
sur un total nécessaire de 4 277 000 (0,53%). La résolution n'a donc pas été inscrite à l'ordre du
jour de l'AG 2014.
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FCP Euro Active Investors :
Compte--rendu de la politique de vote 2014
Compte
L’objectif du FCP est de surperformer l’indice DJ EURO STOXX 50 (dividendes réinvestis), par
l’application d’une méthodologie de gestion quantitative et de surpondération des sociétés
améliorant leur Gouvernance, leur politique Environnementale et Sociale et étant réactives aux
initiatives de leurs actionnaires, notamment celles conduites par PhiTrust dans le cadre de son
activité d’engagement actionnarial.
La gestion du FCP EURO ACTIVE INVESTORS est indicielle et l’objectif est de respecter un écart de
suivi (tracking error) annuel maximal de 4% entre l’évolution de sa valeur liquidative et celle de
l’indice DJ Euro stoxx 50 dividendes réinvestis.
PhiTrust Active Investors
Société de Gestion de Portefeuille (agrément : COB GP 99-23)
7 rue d'Anjou - 75008 Paris
S.A. au capital de 2 569 931,23€
Tél.: +33 (0)1 55 35 07 55
RCS Paris B 420 505 307
TVA intracommunautaire : FR87420505307
PhiTrust Active Investors, société de gestion française agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
(AMF) en 1999, applique dans sa méthodologie d’investissement des stratégies d'engagement
actionnarial visant à améliorer la gouvernance des entreprises cotées et à promouvoir des
investissements conciliant performance financière, bonne gouvernance, respect de l'environnement
et cohésion sociale.
Avec sa méthodologie de gestion, PhiTrust Active Investors gère une gamme de fonds communs de
placement et de SICAV investis sur les principaux marchés actions pour le compte d'investisseurs
privés et institutionnels.
Pour toute information complémentaire :
Tél. : +33 1 55 35 07 55
Email : [email protected]
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