Procédures GIAC – réalisation d`études de conseil et d`ingénierie

GIAC Textile & Cuir, 92 av. Moulay Rachid Casablanca
Tel : 0522 94 20 84 / 85 / 86 Fax : 0522 94 05 87
Site Web : www.amith.org.ma
Email : [email protected]
Procédures GIAC – réalisation d’études de conseil et
D’ingénierie de formation
Documents à fournir par les entreprises
Procédures/ Etapes
 Demande de financement (DF)/Documents à fournir
Adhésion : de l’entreprise au GIAC
- Administration du bulletin d’adhésion (Formulaire)
- Paiement des droits d’adhésion (2000 DH)
- Paiement de la cotisation annuelle : 1000 DH/an
- Si l’entreprise est déjà membre, elle doit s’acquitter de ses droits d’adhésion annuels.
Fiche de renseignement sur l’entreprise : L’entreprise renseigne une fiche d’informations sur
l’entreprise selon le modèle fourni par le GIAC.
Eligibilité :
 Copie certifiée conforme de l’Attestation d’accès aux CSF délivrée par l’OFPPT (éligibilité aux
contrats spéciaux de formation au titre de l’année N).
Proposition du cabinet conseil :
Le document technique, fourni par le CC, comprend les données suivantes :
- Le projet de développement de l’entreprise (marché d’exportation, investissement
technologique, mise aux normes ; etc.) ;
- Les objectifs et résultats attendus de l’intervention sollicitée ;
- La proposition d’intervention (moyens et durée) du prestataire du service envisagé ; le CV des
intervenants ;
- Le coût prévisionnel de l’intervention.
Déclaration sur l’honneur que l’entreprise n’a pas réalisé une autre étude (IF ou DS) financée
par un autre mécanisme pendant l’année en cours (selon le modèle).
 Evaluation et validation de la Demande de financement
Critères d’évaluation des DF :
Le Directeur du GIAC est chargé de l’instruction et la présentation des dossiers de DF des
entreprises. Pour cela, il doit vérifier les DF en fonction des éléments suivants :
- Satisfaction aux critères d’éligibilité prévus par le manuel de procédures des GIAC.
- Formulation par l’étude financée des recommandations nécessaires pour accompagner la mise à
niveau de l’entreprise
- Disponibilité du financement de l’action de conseil ou de l’étude d’ingénierie.
Procédures d’évaluation :
Instruction et présentation des dossiers par le directeur du GIAC au CCE
Evaluation par le CCE et prise d’une décision : le CCE décide de la validité des demandes
présentées et du financement de l’assistance demandée.
Signature du contrat GIAC – entreprise
- Elaboration du contrat par le Directeur du GIAC selon le modèle.
- Signature du contrat de financement GIAC – ENTREPRISE par l’entreprise et le représentant
de l’entreprise au plus tard 15 jours après l’avis favorable du GIAC.
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Procédures/ Etapes
 Réalisation de l’étude
L’entreprise informe le GIAC par un avis de réalisation de la date de démarrage de l’action 24
heures à l’avance.
 Remboursement à l’entreprise/ Documents à fournir
Le remboursement intervient après la réalisation de l’intervention et le paiement de l’intégralité
de cette innervation au prestataire de services par l’entreprise.
Dossier de remboursement :
L’entreprise prépare et dépose un dossier de remboursement constitué des documents suivants :
- Les pièces comptables justificatives des dépenses des actions de conseil et/ou d’ingénierie :
 Facture du prestataire de services
 Mode de règlement
 Avis de virement par la banque ou relevée bancaire.
- Le rapport d’intervention validé par le chef d’entreprise (mention lu et approuvé sur la page
de garde du rapport)
Validation par le CCE
Evaluation par le CCE et prise d’une décision : le CCE décide de la recevabilité du dossier de
remboursement présenté par l’entreprise.
Elaboration du chèque de remboursement séance tenante.
Informer l’entreprise et l’inviter à récupérer le Chèque.
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