Séance du 12/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES
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Séance du 12/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Séance du 12/05/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie Délibération n° : 105 Dossier : 140344 Direction en charge : Aménagement Objet : Dossier ANRU Montreynaud – Aménagement du secteur du Forum– Copropriété Garages du Forum - Acquisition de 45 lots de garages Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire Date de convocation du conseil : 05/05/2014 Compte rendu affiché le : 13/05/2014 Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents : M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, Mme Francette MOREAU, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFIJEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme MarieChristine BUFFARD, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, Mme Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, M. Jean-Michel LIONARD, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, M. Alain SCHNEIDER, Mme MarieDominique FAURE, Mme Fabienne PERRIN, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André FRIEDENBERG (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Jacqueline NEYME (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Hélène THOMAS (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Maurice VINCENT (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Pascale MARRON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Olivier LONGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Florent PIGEON (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Stéphanie MOREAU (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), Mme Nadia SEMACHE (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour.), M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, Mme Maryse BIANCHIN (Quitte la salle avant la question 1 du projet de l'ordre du jour) Absents-Excusés : Mme Marie-Odile SASSO (pouvoir à Mme Nadia SEMACHE) Absents : Mme Janine LEGAT VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 12/05/2014 Politique : Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie Délibération n° : 105 Dossier : 140344 Direction en charge : Aménagement Objet : Dossier ANRU Montreynaud – Aménagement du secteur du Forum– Copropriété Garages du Forum - Acquisition de 45 lots de garages Rappel et Références : Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de Montreynaud, il est prévu d'engager une restructuration et un réaménagement important du secteur du Forum pour renforcer la qualité résidentielle et l'attractivité des copropriétés implantées sur le site. Le secteur du Forum joue un rôle important dans la diversité de l'offre d'habitat du quartier de Montreynaud et dans les équilibres sociaux recherchés sur le territoire. Une première étape a été franchie avec des travaux importants réalisés sur le patrimoine bâti dans le cadre de l'OPAH copropriétés et la démolition de la Tour Plein Ciel en novembre 2011. Par délibération en date du 4 juillet 2011, une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à l'équipe In Situ / Scodellari Architecte / E2CA / Syner pour concevoir et mettre en oeuvre le projet de réaménagement du secteur. Les études préliminaires ont permis de préciser le projet, dans l'objectif de réinscrire le Forum dans son environnement naturel et paysager et de redonner une qualité d'espace et d'usage à l'ensemble des espaces publics : - création d'un mail piétonnier depuis la rue Bizet jusqu'au sommet du quartier, - création d'un espace vert paysager autour de l'emplacement de la tour Plein Ciel, - création d'un parvis devant l'AGEF - amélioration des accès piétons entre le boulevard Vivaldi, la fosse Wagner et la rue Gounod, Ce projet conduit à retenir la démolition de la totalité des dalles piétonnes situées au co ur du quartier pour plusieurs raisons : - concernant la dalle basse : état technique très dégradé, garages souterrains, propriété de la Ville, impropres à tout usage... - concernant la dalle haute, recouvrant des garages en copropriété (281 lots) : grandes difficultés de gestion de la copropriété (lots en déshérence), problèmes récurrents d'insécurité et de vandalisme, difficultés techniques et financières pour concevoir un aménagement de qualité sur la dalle (capacité de portance de la dalle non déterminée), La démolition de ces dalles permettra un aménagement durable sur un sol naturel reconstitué, sans contraintes techniques d'accessibilité, d'entretien de structures bâties... Le projet d'aménagement prévoit la reconstitution de places de stationnement résidentiel sécurisées, à proximité des immeubles concernés, de façon à pouvoir répondre aux besoins de stationnement des résidents. En complément de ce projet, le plan de Sauvegarde de la Copropriété du Forum permettra la réhabilitation du bâtiment, une réutilisation de certains locaux de rez de chaussée et la restructuration de la cour intérieure de la copropriété (démolition de 40 logements). Motivation et Opportunité : Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de tous les garages situés sous la dalle haute, en vue de pouvoir ensuite les démolir. Ces garages constituent une copropriété de 281 lots appartenant à 131 copropriétaires (dont la Ville de Saint Etienne pour 3 d'entre eux). Selon les premières estimations, 2/3 des garages sont vacants, et 30 % des garages appartiennent à des propriétaires du quartier. La décision de démolition des garages a été présentée lors d'une réunion d'information des propriétaires des garages le 02/07/2013. Le projet d'aménagement du secteur du Forum a été présenté aux habitants en réunion publique le 03/07/2013. Contenu : Plusieurs copropriétaires ont proposé de vendre leur bien, sis 9 à 15, place du Forum, section cadastrale CX 17, à la Ville de Saint-Etienne : Récapitulatif des cessions : NOMS DES VENDEURS NUMEROS DES LOTS SITUATION PRIX DE CESSION AABOUBOU Mohamed 35 2ème sous-sol 2 500,00 € AHDIFI Mostapha 244 1er sous-sol 2 500,00 € AIT JEDDOU Mohamed 163 1er sous sol 2 500,00 € AY Omer 254 1er sous sol 2 500,00 € BASTIE Joseph 7 2ème sous sol 2 500,00 € BELLAIS Michel 212 1er sous sol 2 500,00 € BOUCHAHDANE Karim 87 2ème sous sol 2 500,00 € BOUCHOUL Allaoua 253 1er sous sol 2 500,00 € BOULENGER THOMAS M. Céline 195 1er sous sol 2 500,00 € CHAMI Hicham 11 2ème sous sol 2 500,00 € CHAUSSENDE Daniel 130 2ème sous sol 2 500,00 € CONSORTS COMTE (MME KLEIN) 112 - 123 et 125 2ème sous sol 7 500,00 € DEQUIDT Joseph 151 1er sous sol 1 000,00 € DERROUICH Mohamed 72 2ème sous sol 2 500,00 € ESSABITRI Samira 196 1er sous sol 2 500,00 € JOLY Olivier 57 – 71- 78 – 83 -89 – 104 – 108 2ème sous sol JOLY Olivier 226 – 258 – 272 1er sous sol 19 000,00 € JONARD Nicole 242 1er sous sol 2 500,00 € LABICH Lahbib 255 1er sous sol 2 500,00 € LAGEON Nicole 201 1er sous sol 2 500,00 € MARQUIS Monique 12 2ème sous sol 2 500,00 € MOTTET Aline 265 1er sous sol 2 500,00 € NADIM Mohamed 69 2ème sous sol 2 500,00 € NOU Denis 222- 252- 261-279- 280 1er sous sol 12 500,00 € RAFAA Yazid 275 1er sous sol 2 500,00 € SAINE Gilbert 68 2ème sous sol 2 500,00 € SYNDICAT 259 – 260 -278 281 COPROPRIETE CITYA LIGER IMMO 1er sous sol 4 000,00 € ZAIDI Mebarka 2ème sous sol 2 500,00 € 94 A l'issue des cette délibération, 228 garages auront été acquis depuis le mois de juillet. 53 garages restent à acquérir. Les prix de vente sont conformes à l'avis de France Domaine. Les coûts d'acquisition des garages seront intégrés au coût d'ensemble de l'opération de réaménagement de la Dalle du Forum, qui bénéficie de subventions de l'ANRU à hauteur de 55 % et de la Région Rhône Alpes à hauteur de 13,6 %. Le coût d'opération inscrit dans l'avenant fin de convention ANRU en cours de finalisation est de 7 350 000 € H.T. Maîtrise d'ouvrage : Ville de Saint-Etienne Point Financier : o Coût total investissement TTC : o Coût total annuel fonctionnement TTC : o Financement Investissement Ville 39 815,20 € Département 99 000 € + 27 800 € de frais d'acte dont TVA : dont personnel mis en oeuvre : Région Etat 17 244,80 € Europe Autres ANRU 69 740 € Fonctionnement dont personnel supplémentaire dont prestations particulières Proposition : Il est demandé à l’Assemblée Communale de bien vouloir : - décider l’acquisition des biens précités suivant les conditions définies dans les promesses de vente dont un exemplaire restera joint au dossier ; - autoriser M. le Maire ou tout représentant Adjoint ayant reçu délégation, à signer l’acte en l’Etude de Maître MAGGIOLI, Notaire à Saint-Etienne, 5, rue Mi-Carême et en l'Etude de Maître BOREL Notaire à Saint-Jean-Soleymieux place Mario Meunier pour la vente de M. et MME BELLAIS Michel Décision : Proposition adoptée Imputation budgétaire Résultat du vote : 46 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) Opération 2001 – ANRU 7 003 – Chapitre 21 – Article 213.8 – BP 2014 . Pour Extrait, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Christiane JODAR