I/TS-1 1- Volume grume abattu I

R ÉPUBLIQUE
DU
I/TS-1
C AMEROUN
R EPUBLIC OF C AMEROON
Peace - Work - Fatherland
Paix - Travail - Patrie
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----------
M INISTÈRE
DES
M INISTRY
F INANCES
OF
F INANCE
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DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
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---------SITE WEB :www.impots.cm
D.G.E./C.R.I :_________________
CIME/CSI : _____________
REGIME D’IMPOSITION :
N° vert : 8200
DÉCLARATION DES TAXES FORESTIERES
Réel
EXERCICE FISCAL 20.........
Numéro Identifiant Unique (NIU) :
MOIS DE............................
Nom ou Raison sociale : __________________________________________________ Sigle _______________________
Ville : ____________________Commune ___________________Quartier _______________Lieu Dit__________________
B.P :
Tél. fixe :
Tél. mobile :
Adresse électronique (e.mail) : ____________________________________________
FAX :
I- TAXE D’ABATTAGE
NUMÉRO
RÉFERENCE DU TITRE
DATE D’ATTRIBUTION
ZONE D’EXPLOITATION
UFA
Assiette
Vente de coupe
Certificat de vente de coupe
Coupe de sauvetage
Forêt Communautaire
Autre titre
N° des DF 10 jointes
N° des LVG jointes*
1- Volume grume abattu
ESSENCE
CODE
Nbre PIEDS ABATTUS
VOLUME ABATTU
TAXE PAR M3
TOTAL 1
Documents à joindre :
- copies des feuillets de DF 10 correspondant à la période de déclaration ;
- copies des lettres de voiture de transport de bois en grume correspondant à la période de déclaration ;
- le bordereau de suivi des étiquettes de codes barres.
*En cas de déclaration avec les LVG, bien vouloir majorer le volume de 20%.
TAXE TOTALE
2- Bois destiné à sa propre usine
ESSENCE
CODE
NOMBRE DE RONDINS
VOLUME
NOMBRE DE RONDINS
VOLUME (m3)
OBSERVATIONS
NOMBRE DE RONDINS
VOLUME (m3)
OBSERVATIONS
TOTAL
3- Volume grume exporté
ESSENCE
TOTAL
4- Ventes locales
SOCIÉTÉ
TOTAL
NB: Produire une liste annexe complète des bois destinés à sa propre consommation, des volumes exportés et des ventes locales.
II- TAXE DE REGENERATION
TRANCHE
1
2
3
4
RÉFÉRENCE DE LA DÉCISION PORTANT OCTROI DES QUOTAS D’EXPLOITATION DES PRODUITS FORESTIERS SPÉCIAUX..............................
.......................................................................................................................................................................................
PRODUITS
QUOTA
LIEU DE RÉCOLTE ACCORDÉ DÉJÀ CONSOMMÉ RESTANT
DECLARATION
TAUX
10 F /KG
10 F /KG
10 F /KG
10 F /KG
10 F /KG
10 F /KG
TOTAL 2
DOCUMENTS À JOINDRE : - une copie de la décision portant octroi des quotas d’exploitation des produits forestiers spéciaux
- une copie de la décision accordant le permis spécial
III- REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE ( RFA )
1- UFA ( TRANCHE ) 1
2
3
/
OU VENTE DE COUPE
Référence des titres
Date de notification
A- Superficie (ha)
B- Prix (total)
C- Total RFA : C = A x B
D- RFA due par tranche : D = C / 3
2- RÉPARTITION DE LA TAXE PAR BÉNÉFICIAIRE
BÉNÉFICIAIRES
Communes concernées
TAUX
50%
- Commune 1
- Commune 2
- Commune 3
- Commune 4
- Commune 5
- Commune 6
- Commune 7
Etat
50%
TOTAL 3
MONTANT
TAXE TOTALE
RECAPITULATIF
RUBRIQUES
TAXES
TOTAL 1
TAXE D’ABATTAGE
TOTAL 2
TAXE DE REGENERATION
TOTAL 3
RFA
PERIODICITE
TOTAL
TOTAL
TIMBRE À DATE DE L’ADMINISTRATION
LE DÉCLARANT
A ________________________ Le ______________________
Cachet et signature
CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
MODE DE PAIEMENT
N° de quittance : ________________________________________
Montant (en chiffres) :
Délivrée le :
________________________________________
Règlement effectué par (cocher la case correspondante)
Pénalités :
________________________________________
Le Receveur des Impôts
Ordre de virement
Chèque n° _________________________________________
Banque : __________________________________________
Agence : __________________________________________