Atlantis™ WebOrder - Termes du Service
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Atlantis™ WebOrder - Termes du Service
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INDEMNISATION Vous reconnaissez que toute utilisation du service en contradiction avec cet accord, ou tout transfert, sous-licence, copie ou divulgation d'informations techniques ou de documents associés au Service, peut causer un préjudice irréparable à DENTSPLY Implants, ses affiliés, fournisseurs ainsi que tout autre tiers autorisé par DENTSPLY Implants à revendre, distribuer ou promouvoir le service ("revendeurs"), et que dans de telles circonstances, DENTSPLY Implants, ses affiliés, fournisseurs et revendeurs pourront demander à être indemnisés pour le préjudice subi. 5. 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Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement (en vous adressant à DENTSPLY IH SAS, dont le siège social de la filiale française est situé 7 rue Eugène & Armand Peugeot, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, Tel : 33 (0)1 41 39 02 40. Vous êtes invités à vous référer à la Charte de Confidentialité pour plus d’information sur les garanties mises en place à ce sujet par DENTSPLY Implants 19270570.1.EU_BUSINESS 8. DIVERS 8.1 Loi Applicable et Juridictions Compétentes. Cet accord sera soumis aux lois françaises (à l’exclusion des règles de conflits de lois). En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre seront compétents. 8.2 Renonciation et Divisibilité. Le fait que l’une des parties renonce à exercer l’un de ses droits, ou à exécuter une quelconque clause en rapport avec cet accord ne sera pas considéré comme un abandon ou une déchéance de tels droits ou de la capacité d'exécuter une telle clause. Si une quelconque clause de cet accord est considérée comme étant illégale, non valide ou nonexécutable, cette clause sera modifiée pour atteindre l’effet économique le plus proche possible de la clause originale et le reste de cet accord restera en vigueur. 8.3 Clauses Générales. Cet accord représente l'intégralité de l’accord entre les parties concernant les sujets susvisés et remplace tout accord préalable entre les parties à ce propos. DENTSPLY Implants pourra modifier les termes de cet accord à tout moment en publiant les termes modifiés sur son site Internet. Toute remarque ou autre correspondance adressée à DENTSPLY Implants concernant le présent accord doit être envoyée à l'adresse suivante: DENTSPLY IH SAS DENTSPLY Implants 7 rue Eugène & Armand Peugeot 92 563 Rueil-Malmaison Cedex 9. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ En utilisant le Service, vous donnez votre accord concernant la Charte de Confidentialité d'ATLANTIS™ WebOrder fournie ici. Les différents droits et recours de DENTSPLY Implants en cas de violation de l’accord ne sont pas exclusifs les uns et des autres ni d'aucun autre droit ou recours conféré par cet accord, ou disponibles en droit ou en équité et l'exercice d'un recours n'exclura pas l'exercice d'un autre. Les titres et en-têtes apparaissant dans cet accord sont indiqués pour références seulement et ne seront pas à considérer pour l'interprétation de cet accord. 19270570.1.EU_BUSINESS