fiche de renseignements d`état civil

FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ÉTAT CIVIL
C O M P L É T E R À L ' A I D E D E V O T R E L I V R E T D E FA M I L L E E T D E V O T R E C O N T R AT D E M A R I A G E
ET EN JOINDRE DES COPIES DE MÊME QU’UNE COPIE RECTO-VERSO SIGNÉE DES PIÈCES D’IDENTITÉS
MADAME
MONSIEUR
NOM DE NAISSANCE :
PRÉNOMS :
TÉL. PRIVÉ :
TÉL. BUREAU :
TÉL. PORT. :
E-MAIL :
PROFESSION :
DATE DE NAISSANCE :
LIEU DE NAISSANCE :
DOMICILE :
NATIONALITÉ :
CÉLIBATAIRE
VEUF
DIVORCÉ
DE
DÉCÉDÉE À
LE
DÉCÉDÉ
LE
À
MADAME
DE
JUGEMENT DE DIVORCE LE
DU TRIBUNAL DE
MONSIEUR
NOM DE NAISSANCE :
PRÉNOMS :
TÉL. PRIVÉ :
TÉL. BUREAU :
TÉL. PORT. :
E-MAIL :
PROFESSION :
DATE DE NAISSANCE :
LIEU DE NAISSANCE :
DOMICILE :
NATIONALITÉ :
CÉLIBATAIRE
VEUF
DIVORCÉ
DE
DÉCÉDÉE À
LE
DÉCÉDÉ
LE
À
PA CTE C I V I L D E S OLI DA R I T É :
M ARIÉ S LE
CONTRAT DE MARIAGE :
AVANT MARIAGE
APRÈS MARIAGE
DE
JUGEMENT DE DIVORCE LE
DU TRIBUNAL DE
NON
OUI, PACSÉ À :
À LA MAIRIE DE
OUI
(JOINDRE COPIE SVP)
PAR MAÎTRE
NOTAIRE À
LE
NON
RÉGIME:
COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE
CTÉ DE MEUBLES ET ACQUÊTS
CTÉ RÉDUITE AUX ACQUÊTS
PARTICIPATION AUX ACQUÊTS
SÉPARATION DE BIENS
AUTRES
E N FAN T S ( PRÉNOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE)
Conformément à l’article 1369-8 du Code Civil, chaque comparant autorise le notaire soussigné à lui adresser toutes notifications pour les besoins du dossier par
courrier recommandé avec accusé de réception électronique aux adresses ci-dessus. Chaque comparant reconnait et garantit qu’il dispose de la maîtrise
exclusive du compte e-mail qu’il a lui-même indiqué, notamment pour son accès régulier, la confidentialité des identifiants qui lui permettent d’y accéder, et la gestion
des paramètres de réception et le filtrage de courriers rentrants. Le cas échéant, chaque comparant garantit que tout tiers accédant au compte e-mail est autorisé par
lui à le représenter et agir en son nom. Le comparant s’engage à signaler immédiatement toute perte ou usage abusif de son compte e-mail. Jusqu’à la réception d’une
telle notification, toute action effectuée par un comparant au-travers de son compte e-mail sera réputée effectuée par ce comparant et relèvera de la responsabilité
exclusive de ce dernier pour toutes les conséquences légales et réglementaires des notifications susmentionnées.
DATE :
SIGNATURES :