gt « grand cycle de l`eau » mardi 05 juillet 2016 ordre du jour

GT « GRAND CYCLE DE L’EAU »
MARDI 05 JUILLET 2016
de 10h00 à 16h30 (accueil à partir de 9h30)
à la FNCCR
ORDRE DU JOUR
Présidence de la réunion du GT : Maryvonne BUCHERT, Adjointe au Maire de Mulhouse
Matin (10h00 – 13h00)
1. AVANT D’ENGAGER
LE PROCESSUS DE CONSULTATION DU PUBLIC, LE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
PROPOSE UNE PRESENTATION DE DIVERS PROJETS D’ARRETES COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU
DECRET 2015-526 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX OUVRAGES CONSTRUITS OU AMENAGES EN
VUE DE PREVENIR LES INONDATIONS ET AUX REGLES DE SURETE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
De 10H00 à 12h30
Jean-Marc KAHAN, Chef du Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de
l'hydraulique, au service des risques naturels de la Direction Générale de la prévention des Risques du
Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.
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2.
L’Arrêté «EDD» définissant le contenu des études de dangers des systèmes d’endiguement et
des aménagements hydrauliques servant au ralentissement dynamique des crues (ouvrages
relevant de la rubrique 3.2.6.0 du R214-1 du code de l’environnement)
L’Arrêté définissant le contenu des études de dangers des barrages de classe A ou B (ouvrages
relevant de la rubrique 3.2.5.0), ce texte abrogerait l’arrêté du 12 juin 2008 actuellement en
vigueur et définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues
L’Arrêté technique relatif à la sécurité des barrages définissant les principaux aléas à prendre en
compte pour justifier de la stabilité d’un barrage
L’Arrêté permettant de définir les définitions réglementaires de la hauteur et du volume de
stockage des barrages
L’Arrêté définissant la liste des documents réglementaires des barrages
Les Décret et Arrêté définissant les modalités d’agrément des bureaux d’études pour
l’élaboration des projets et documents réglementaires et pour la maîtrise d’œuvre des travaux et
barrages et des digues.
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ELABORATION DU CAHIER DES CHARGES DES PAPI III
De12H30 à 13H00
Laure SEMBLAT, FNCCR, département cycle de l’eau
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Point d’avancement des différents groupes de travail de la Commission Mixte Inondation,
notamment l’intégration de la problématique des eaux pluviales et du ruissellement dans le
cahier des charges PAPI III
GT Grand Cycle de l’eau – 05/07/2016
Déjeuner (13h00 – 14h00) : buffet sur place, dans les locaux de la Fédération
Après-midi (14h00 – 16h30)
3. DIRECTIVE CADRE SUR L’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - RECOMMANDATIONS DU MINISTERE DE
L’ENVIRONNEMENT SUR LES OPERATIONS PORTANT SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DES
COURS D’EAU
De 14H00 à 15H00
Claire-Cécile GARNIER, Cheffe du bureau des milieux aquatiques Direction de l’Eau et de la
Biodiversité - Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer (sous réserve)
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Rappel des objectifs de la Directive Cadre sur l’eau et des recommandations du Ministère sur
les modalités de mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques (quels sont
les critères de bon état des masses d’eau et pour quel objectif dans un cours d’eau?, que veut
dire gestion intégrée des projets entrant dans le champ de la compétence GEMAPI ?)
Missions en cours confiées aux CGEDD sur la problématique de la continuité écologique,
recommandations du Ministère sur la gestion de tels projets
4. PRESENTATION DE L’APPEL A PARTENARIAT IRSTEA-CEREMA
De 15H00 à 15H30
Philippe PAPAY, Directeur du développement dans le domaine de l'Eau (CEREMA)
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Présentation de l’appel à partenariat de l’IRSTEA et du CEREMA avec des collectivités
compétentes en GEMAPI
5. L’ACTUALITE RELATIVE AUX VOLETS GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES
INONDATIONS
De 15H30 à 16H00
Laure SEMBLAT, FNCCR, département cycle de l’eau
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Point d’actualités sur les dispositions finales du projet de Loi de reconquête de la Biodiversité
Contribution de la FNCCR à la déclaration d’intention des collectivités, concepteurs et
opérateurs de réseaux de l’île de France à la gestion du risque inondation et ses conséquences
sur leurs installations en Ile de France
Fin de la réunion : 16h30
GT Grand Cycle de l’eau – 05/07/2016