abri d`auto temporaire

Entreposage saisonnier de
véhicules ou d’équipements
récréatifs
Sur le même terrain que votre
résidence,
il
vous
est
permis
d’entreposer un véhicule récréatif, une
roulotte,
une
tente-roulotte,
une
embarcation ou un autre équipement de
même nature.
Étude de la demande
Agir en conformité avec le règlement,
c’est facile! Il suffit de communiquer
avec le service d’urbanisme.
Période maximale

8 mois
Mise en garde
Normes générales


2 véhicules au maximum
Autorisé dans les cours latérales
et arrières seulement
Le présent document est un instrument
d’information.
Son
contenu
ne
constitue
aucunement une liste exhaustive des règles
prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la
responsabilité du requérant de se référer aux
règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres
normes applicables, le cas échéant.
Dimension maximales du véhicule
Règlement de zonage 6-1, chapitres 9, 6 et 13
(2011)


Pour toutes informations concernant les
règlements ou connaître les horaires du bureau
d’urbanisme visitez www.ville.coaticook.qc.ca ou
Hauteur de 3,65 mètres (12’)
Longueur de 10 mètres (32’10’’)
note
Il est interdit d’habiter un véhicule ou
un équipement ainsi stationné ou
entreposé.
Service d’urbanisme 819-849-2721
Poste 246 et 255
ABRI D’AUTO
TEMPORAIRE
Normes générale d’implantation
Abri d’auto temporaire
Aucun permis n’est requis pour
l’installation d’un abri d’auto temporaire
mais vous devez respecter les conditions
suivantes;
Triangle de visibilité
Pour un terrain en coin de rue,
aucun abri d’auto ne doit se situer
dans le triangle de visibilité.
L’abri d’auto temporaire est autorisé du
15 octobre d'une année au 15 avril de
l'année suivante. En dehors de cette
période, l’abri comprenant la toile et la
structure, doit être démantelé.
 à 2 mètres (6’7’’) des limites d’un fossé
 à 60 cm (24’’) des lignes de propriété
latérales et arrière
résidence
rue
Localisation
Matériaux
Conditions
L’abri d’auto temporaire n’est permis
que s’il y a un bâtiment principal sur le lot.
Un maximum de deux abris d’auto
temporaires par terrain est autorisé.
 à 1 mètre (40’’) du trottoir ou de la
bordure de la rue s’il n’y a pas de trottoir
 à 5 mètres (16’5’’) de la surface de
roulement lorsqu’il n’y a pas de trottoir
ou de bordure
Période permise
L’abri
recouvert
d’un
matériau
translucide ou d’une toile ayant une
résistance reconnue doit posséder une
charpente en métal tubulaire ou en bois
résistante aux intempéries.
Distance minimale de dégagement
 situé
dans
l’allée
d’accès
au
stationnement ou dans la cour arrière
7,5 mètres
ligne de lot
7,5 mètres (24’6’)
rue
Ce triangle de visibilité est calculé à partir
du point d’intersection dans le
prolongement de deux rues.
De là, on calcule une distance de
7,5 mètres (24’6’’).
 à l’extérieur d’un triangle de visibilité
(voir croquis)
Dimensions
 hauteur maximale de 2,5 mètres (8’3’’)
 superficie maximale de 25 m2 (269 pi2)
par unité de logement / pour un
maximum de 50 m2 (538 pi2) par lot