garantie de la valeur de revente

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garantie de la valeur de revente
GARANTIE DE LA VALEUR DE REVENTE
INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE & LE VÉHICULE
Nom & Adresse du Propriétaire
Date d'entrée en vigueur de la Garantie
Valeur de Revente Garantie (CAD$)
Nom
Adresse
Ville, Province CP
[Date de livraison]
CAD$ [Calculer]
Numéro d'Identification du Véhicule
XXXXXXXXXXXXXXXX
Année
Marque / Modèle
Intérieur
Couleur
2013
Tesla Modèle S
[60/85 kWh ; Signature ; Performance]
[Couleur]
Bienvenue dans la famille Tesla ! Votre véhicule identifié ci-dessus (le « Véhicule ») remplit les conditions requises pour
notre Garantie de Valeur de Revente (la « Garantie »). Nous garantissons que votre véhicule aura après 3 ans une valeur
de revente au moins égale à la Valeur de Revente Garantie spécifiée ci-dessus. Cette valeur est égale à 47 % du prix
d'achat de base du Modèle S 60 kWhr lors de l'achat de votre véhicule, plus 40 % du prix d'achat d'origine de toutes les
options y compris l'amélioration vers la batterie 85 kWhr (à l'exclusion des taxes, frais et accessoires). Au cours de la
période allant de 36 mois à 39 mois à compter de votre Date de Garantie Effective, vous avez la possibilité de revendre
votre véhicule à Tesla pour la Valeur de Revente Garantie. Cette Garantie obéit aux conditions générales suivantes :
CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Véhicule est financé par le programme de financement de véhicule officiel de Tesla avec Scotiabank. Le véhicule devra
continuer à être financé par ce programme pour une durée minimum de 36 mois à compter de la Date de Garantie
Effective. La Garantie engage uniquement de la responsabilité de Tesla et Scotiabank n'a aucune responsabilité dessus.

Le Véhicule est entretenu par Tesla Motors ou ses filiales en application du calendrier d'entretien recommandé par Tesla.
Vous devez n'avoir accompli aucune action qui annulerait la Garantie Limitée Véhicule Neuf ayant pour objet le véhicule.

Le Véhicule sera inspecté par Tesla et la Valeur de Revente Garantie sera ajustée selon la détérioration, l'usure excessive et
l'utilisation en application des standards d'utilisation normale de Tesla et pour un kilométrage supérieur à 25 000
kilomètres par an. Un kilométrage supérieur réduira votre Valeur de Revente Garantie au taux de 0,15 CAD$ par kilomètre.

Pour exercer cette Garantie, vous devrez nous contacter et nous livrer le Véhicule aux fins d'inspection et d'achat au cours
de la période allant de 36 mois à 39 mois à partir de la Date de Garantie Effective. Avant ou en conjonction avec notre achat
du Véhicule, vous devrez fournir une preuve de propriété et un certificat de non-gage du véhicule. Pour obtenir un certificat
de non-gage du véhicule, il est de votre responsabilité d'apurer toutes les obligations en suspens avec le prêteur, y compris
tout montant en principal, paiements en retard, pénalités et autres frais qui peuvent être dus au prêteur. Afin de vous aider
dans un règlement au prêteur, vous pouvez nous demander de régler directement au prêteur tout ou partie de la Valeur de
Revente Garantie, telle qu'elle peut être ajustée.

Cette Garantie ne peut être cédée ni transférée à une autre personne ou entité à aucun moment. Seul le(s) Propriétaire(s)
indiquée(s) ci-dessus, et aucune autre personne ou entité, y compris les héritiers ou successeurs, dispose de droits en
application de la présente Garantie. Cette Garantie ne s'applique que pour le véhicule désigné ci-dessus. Tesla Motors, Inc.
et tous ses successeurs peuvent céder ou transférer cette Garantie, ou toute partie de celle-ci, à un tiers, sans votre
ème
consentement préalable ou approbation. Cette Garantie expire automatiquement au 39 mois anniversaire de la Date de
Garantie Effective.
TESLA MOTORS, INC. | 3500 Deer Creek Rd, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis | Tél. : +1.650.681.5000
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