conditions tarifaires des principales opérations

Tarif Banque des Antilles Françaises
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PARTICULIERS
CONDITIONS TARIFAIRES
DES PRINCIPALES OPÉRATIONS
ÉDITION 2016 applicable au 1er janvier 2016
Le présent document reprend les conditions applicables aux opérations les plus courantes de la clientèle des Particuliers. Il peut être modifié à tout moment. Dans ce cas, la Banque
des Antilles Françaises s’engage à vous informer des évolutions tarifaires 2 mois avant leur mise en application. Votre interlocuteur habituel à la Banque des Antilles Françaises se
tient à votre disposition pour vous informer de façon plus complète.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
LISTE DES SERVICES
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet :
www.bdaf.fr(*)
- Option 1 (abonnement)
- Consultation des comptes
- Consultation des encours Carte Bancaire
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Opposition sur chèques
- Option 2 (abonnement)
- Option 1 + Virements + commande de chéquiers
Tarif TTC en €
gratuit
3,50/mois
(*) coût de connexion selon fournisseur d’accès
Alerte SMS pour compte débiteur
2,00/mois
Visa Classique (Carte de paiement internationale à débit immédiat)
33,00/an
Visa Classique (Carte de paiement internationale à débit différé)
45,00/an
Visa Electron (Carte de paiement à autorisation systématique)
32,36/an
Retrait en euros dans un DAB d’un autre établissement de la zone
euro avec une carte de paiement internationale
gratuit
Emission de virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro :
• en agence : par virement
4,25
• par Internet
gratuit
• par S-Money
gratuit
Frais de Prélèvements extérieurs / TIP :
• hors organismes financiers concurrents
• organismes financiers concurrents :
- mise en place
- par opération
gratuit
gratuit
gratuit
Commission d’intervention :
• par opération, dans la limite du plafond
mensuel de 80,00 €
8,00
Assurance perte ou vol des moyens de paiement :
• pour 1 carte
• pour 2 cartes
22,87/an
38,11/an
Frais annuels de tenue de compte
60,36/an
Frais de tenue de compte (€/mois),
prélevé trimestriellement
5,03
Frais de tenue de compte inactif
(sans mouvement depuis 12 mois) (€/an)
30,00
Attestations diverses
20,00
SERVICES EN AGENCE
Retrait d'espèces
OUVERTURE,TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte
gratuit
Aide au changement de domiciliation
gratuit
Clôture de compte
gratuit
Service bancaire de base(1)
(1) pour les comptes ouverts sur injonction de la Banque de
France, conformément à l’article L.312-1 du code monétaire
et financier.
gratuit
Transfert de compte entre agences de la banque
gratuit
Désolidarisation d'un compte joint
20,00
RELEVÉS DE COMPTE
Envoi à périodicité mensuelle
gratuit
Envoi à périodicité décadaire (€/mois)
15,00
Récapitulatif annuel des frais bancaires
gratuit
Réédition de relevé de compte mensuel
5,00
TENUE DE COMPTE
Délivrance d'un Relevé d'Identité Bancaire
gratuit
Changement d'adresse
gratuit
Frais sur retour NPAI (€/mois)
2,00
Envoi de la carte en recommandé, sur demande du client
9,91
Commande et envoi de la carte en urgence
(toute destination)
78,00
Frais
d’envoi en
express
inclus
gratuit
gratuit
Refabrication de carte
15,00
Mise à disposition de fonds en agence (CLX)
gratuit
Réédition de code confidentiel
15,00
Versement espèces
gratuit
Réédition de code confidentiel en urgence
25,00
Remise de chèques payables aux Antilles et en Métropole
gratuit
Demande de modification de plafond (€/demande)
8,00
Frais de capture de carte
gratuit
Frais de recherche de documents :
par demande de même nature (relevé, chèque…) et par
recherche :
•document de moins de 6 mois
•document de plus de 6 mois et de moins d’1 an
•document de plus d’1 an
•par photocopie supplémentaire
15,00
20,00
30,00
2,00
Frais par retrait d’espèces en euros dans un pays
membre de l'UE (France incluse) :
• aux DAB (BDAF et autres banques réseau
et hors réseau)
gratuit
Frais de location de coffre-fort :
•location annuelle selon le volume (€/an)
(assurance contenu : 38 000€ ou 152 000 €)
•dépôt de garantie
•perte de clé d’un coffre loué
75,00 à
300,00
300,00
Frais réels
• aux guichets des agences autres banques
(cash advance)
10,00
Succession (ouverture d’un dossier)
BANQUE À DISTANCE
Abonnement à «BD@FavecVous»
(Internet : www.bdaf.fr*, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, …)
- Abonnement option 1
•consultation des comptes
•consultation des encours de Carte Bancaire
•Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
•opposition sur chèques
- Abonnement option 2 (€/mois)
•option 1 + virements
Abonnement Positel 08 90 64 06 00
Tarif TTC en €
gratuit
5€ / lecteur
Mise à disposition de fonds dans une autre agence
BDAF (CLX)
*
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Lecteur de carte CAP (Paiement Sécurisé par Internet)
- 1er Lecteur
- à partir du 2ème Lecteur
Opposition sur carte par le client porteur (titulaire) pour perte ou vol gratuit
• aux DAB :
Tarif TTC en €
• au guichet (cash advance) :
gratuit
- commission proportionnelle
2,95%
- commission fixe /retrait
3,50
- commission proportionnelle
3%
- commission fixe /retrait
5,00
Paiement en euros, dans un pays membre de l'UE
gratuit
Paiement en devises
2%
EMISSION DE VIREMENTS SEPA
3,50
Frais par virement occasionnel ou permanent émis vers un
compte Banque des Antilles Françaises
gratuit
gratuit
Frais par virement occasionnel émis
vers un autre établissement financier :
•au guichet
•par Internet
4,25
gratuit
Frais par virement permanent vers un autre établissement
financier :
•au guichet
•par Internet
3,00
0,80
* Coût de communication :
Téléphone : 0,112 € TTC/min depuis la métropole - 0,102 € TTC/min depuis les Antilles
0,094 € TTC/min depuis la Guyane
Internet : coût de connexion selon fournisseur d’accès
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Frais par retrait d’espèces en devise :
1% des
actifs
min.100,00
max. 500,00
Tarif TTC en €
CARTES
Confirmation de virement
5,42
126,00
130,00
33,00
45,00
32,36
Frais d’annulation d’un ordre de virement avant exécution :
•dans les délais légaux
•hors délais légaux
gratuit
16,00
Annulation d’un virement permanent
gratuit
-50%
PAIEMENT DE PRÉLÈVEMENTS SEPA/TIP
Cotisation carte de retrait :
•carte Hibiscus Privative (€/an)
15,00
Frais d’opposition définitive sur prélèvement
(retrait du consentement)
20,00
Cotisation carte Livéo* (€/an)
(carte associée à un crédit renouvelable)
17,00
Paiement de TIP
gratuit
Demande de remboursement de prélèvement
suite à contestation
3,00
Cotisation cartes de paiement Visa :
•Visa Premier (débit immédiat) (€/an)
•Visa Premier (débit différé) (€/an)
•Visa Classique (débit immédiat) (€/an)
•Visa Classique (débit différé (€/an)
•Visa Electron (€/an)
2e carte sur un même compte, pour une carte de même
catégorie ou de catégorie inférieure (hors Hibiscus Privative)
*Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 796 320€
siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS Paris, intermédaire
en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07022393, qui en fixe les
conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Client.
Cotisation cartes American Express :
•Green (€/an)
•Gold (€/an)
•Platinum (€/an)
•Air France KLM Gold (€/an)
•Air France KLM Platinum (€/an)
CHÈQUES
95,00
165,00
590,00
185,00
590,00
Commande manuelle de chéquier
et mise à disposition en agence
Renouvellement automatique de chéquier avec :
•Frais de mise à disposition à l’agence
•Frais d’envoi de chéquier en courrier simple
•Frais d’envoi de chéquier en courrier recommandé
gratuit
1,50
3,00
10,00
gratuit
Incidents liés aux cartes
20,00
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
pour utilisation abusive
15,00
Incidents liés au découvert
Annulation d'un chèque de banque
10,00
Frais d’opposition sur chèque ou chéquier
par l’émetteur (perte ou vol)
Droit de timbre du Trésor Public
sur chèque non barré
25,00
Frais de lettre d’information pour compte
débiteur non autorisé
2,00
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Tarif TTC en €
NATIFS 18-25 ANS
Frais de tenue de compte + carte Visa Electron
+ assurance des moyens de paiement et des papiers officiels
+ banque à distance par Internet option 2
(€/mois)
Carte Visa Classique en sus
(€/an)
NATIFS 18-25 ANS INTERNATIONAL
Frais de tenue de compte + assurance des moyens
de paiement + banque à distance option 2
+visa classique + commission de transfert et
swift offerts jusqu’à 2000€ de transfert par
mois, à partir d’un compte Natifs (€/mois)
OCF (OFFRE CLIENTÈLE FRAGILE)
Délivrance de RIB, paiement par TIP, virements,
prélèvements, virements permanents, gestion de compte par
internet, 1 carte Visa electron, 2 chèques de banque par mois,
alerte SMS pour compte débiteur (€/mois)
Commission d’intervention sur compte
insuffisamment provisionné :
• par opération, dans la limite du plafond
mensuel de 20,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
- prélèvement inférieur à 10,00 €
- prélèvement supérieur ou égal à 10,00 €
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION*
Commission d’intervention sur compte
insuffisamment provisionné :
• par opération, dans la limite du plafond mensuel de 80,00 €
Remise de chèque non-conforme
30,00
Cotisation BDAF Sécurité
assurance des moyens de paiement et des papiers officiels (€/an) :
•pour 1 carte bancaire
•pour 2 cartes bancaires
22,87
38,11
25,00
OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER
Tarif TTC en €
Déclaration FICP
55,00
COMMISSION DE CHANGE
Commission de change appliquée
à toute transaction
0,30%
min. 21,70
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Tarif TTC en €
VIREMENT ÉMIS
Virement international : swift
21,70
Mise en place d'une autorisation permanente
de découvert : (assurance en sus)(€/an)
46,00
Commission de transfert appliquée à tout
paiement à l’étranger excepté le virement
européen (hors forfait Natifs International)
0,30%
min. 24,96
max. 330,93
3,50
€urovirement SEPA
4,25
Taux d'intérêts débiteurs **
8,00
Taux d’intèrêts débiteurs ** en cas de dépassement
TBB*
– 0,28%
à +10,53%
FACILITÉS DE CAISSE ET DÉCOUVERTS
*TBB : Taux de base BDAF au 1er octobre 2014 : 9,75%
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
10,00
3,00
4,00
Frais dans
la limite du
montant rejeté
6,00
Tarif TTC en €
8,00
8,00
17,00
20,00
Contentieux et recouvrement amiable :
• transfert de dossier au recouvrement amiable
50,00
• ouverture de dossier contentieux
50,00
• frais par saisie-attribution
115,00
• frais par Avis à Tiers Détenteurs (ATD)
115,00
• frais par opposition administrative
10%
du montant
dû au Trésor
Public
50,00
• frais de mainlevée ATD, saisie-attribution ou opposition
administrative
Assurance IARD : frais de recommandé
pour mise en demeure
20,00
- prélèvement supérieur ou égal à 20,00 €
Frais dans
la limite du
montant rejeté
12,00
Incidents liés aux chèques
Frais de Lettre d'information préalable, avant rejet, pour chèque sans
provision (envoi simple)
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut
de provision avec :
- frais de dossier
- frais de chèques impayés
- frais de lettre d'injonction (titulaire et cotitulaire)
- frais d'envoi en lettre recommandée
- déclaration Banque de France
- blocage de provision pour régularisation
- frais de gestion de compte en interdiction
- frais de mainlevée d'interdiction bancaire
- certificat de non paiement
- Pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 €
- Pour les chèques supérieurs à 50 €, dans la limite
d'un plafond journalier de 180,00€
Chèque émis en infraction suite à interdiction bancaire
(€/chèque)
nous
consulter
Frais de dossier
1% du
capital
emprunté
max.
750,00
CRÉDITS IMMOBILIERS
Taux d’intérêts
nous
consulter
Frais de dossier
1% du
capital
emprunté
min.
700,00
Prêts Epargne Logement :
- taux d’intérêts
- frais de dossier
nous
consulter
gratuit
Livéo est un produit de Natixis Financement, SA au capital de 60 796
320€. Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris 439 869 587 RCS
Paris, intermédaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro
07022393, qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Client.
nous
consulter
DIVERS
Réédition d’un tableau d’amortissement
22,00
Lettre d'information annuelle aux cautions
60,00
Lettre aux cautions pour échéance impayée
20,00
Mainlevée d'hypothèque ou de nantissement
(frais de notaire en sus)
100,00
Simulation de décompte de remboursement anticipé
gratuit
Relevé de droits acquis d'épargne logement
(PEL, CEL) pour la concurrence
30,00
Attestation d'encours
40,00
Renégociation de prêt
1% du
capital min.
750,00
Modification de la date d’échéance
15,00
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Tarif TTC en €
EPARGNE BANCAIRE
Transfert de compte épargne dans une autre banque
(CEL, PEL, PEP)
60,00
PLACEMENTS FINANCIERS
INCIDENTS DE PAIEMENT
Incidents liés aux prélèvements
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision :
- prélèvement inférieur à 20,00 €
Taux d’intérêts
CRÉDIT RENOUVELABLE
Frais de saisie complémentaire pour
8,00
absence ou erreur de code BIC et IBAN
* Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant
une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision...)
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Chèque remis à l'encaissement et revenu impayé pour
motif autre que sans provision
Demande de certificat de non paiement
Incidents liés aux prêts
8,00
gratuit
Valeur hors réseau :
- droit de garde :
•minimum de perception
•commission proportionnelle
•commission fixe par ligne
•maximum de perception
25,00
0,20%
2,00
280,00
Ordre de Bourse en France :
•minimum de perception
•taux de courtage
•commission fixe par ligne
15,00
0,40%
2,00
Ordre de bourses étrangères :
•minimum de perception
•taux de courtage
•commission fixe par ligne
30,00
0,50%
2,00
22,00
42,00
30,00
ENCAISSEMENT D'UN CHÈQUE TIRÉ SUR L'ÉTRANGER
Commission d’encaissement
0,15%
min. 32,55
Frais pour chèque impayé
21,70
RAPATRIEMENT
Commission de rapatriement
21,70
DATE DE VALEUR
OPÉRATION DE CRÉDIT
Versement d’espèces
jour de la remise
Remise de chèque
date de la remise
+ 1 jour ouvré
Remise de chèque sur l’étranger
Agence de Saint-Martin et Saint-Barthélémy :
•remise de chèque USA et Sint-Maarten
à l’encaissement
Virement reçu en externe
date de réception
Virement interne
jour de l’opération
OPÉRATION DE DÉBIT
Paiement par chèque
veille calendaire
Retour chèque impayé
date de retour
Paiement de prélèvement et de TIP
jour de l’opération
Virement émis en externe
jour de l’opération
Virement interne
jour de l’opération
Retrait d’espèces au GAB
date de
comptabilisation
Paiement par carte à débit immédiat
date de
comptabilisation
Paiement par carte à débit différé :
- paiement réalisé entre le 26 du mois M-1
et le 25 du mois M
porté au compte le
dernier jour du mois
M avec, en date de
valeur, le jour de
comptabilisation
du paiement
date de remise
+ 5 jours ouvrés
RÉSOUDRE UN LITIGE
Pour toute demande d’information ou d’explication sur un tarif ou une
écriture, vous pouvez vous adresser :
- à votre conseiller clientèle, en agence,
qui reste votre interlocuteur priviliégié
- au Service Qualité : Parc d’activité de la Jaille
BP 42 - 97122 Baie-Mahault
- au Médiateur, après avoir sollicité le service Qualité :
Monsieur le Médiateur auprès de la Banque des Antilles Françaises
TSA 31359 - 75621 PARIS CEDEX
La tarification en dollar correspond à la tarification en euro après application d’un taux de change de 1.5
( 1€ = 1,5 $ ) au 1er décembre 2014, susceptible de variations.
Valeur réseau :
•droit de garde
Autres actifs :
•souscription d’OPCVM d’autres banques
•transfert de comptes Titres
ÉMISSION D’UN CHÈQUE EN FAVEUR DE L’ÉTRANGER
Commission d’encaissement de chèque BDAF
0,20%
min. 24,96
max. 330,93
Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur ce formulaire. N’hésitez pas à vous
renseigner auprès de l’une de nos agences. Document non publicitaire, mis à disposition du public en
application de l’Art. 7 du décret n° 84-708 du 24.07.1984 et Art. L.312-1-1 et L.131-73 du CMF.
**Dans la limite des taux d’usure publiés trimestriellement au Journal Officiel.
Contacts
25,00
100,00
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
Tarif TTC en €
Cotisation assurance sur épargne (€/an)
23,01
0590 60 67 77*
0596 52 86 33*
0594 27 30 69*
BDAF
www.bdaf.fr**
*Coût d’un appel local depuis un poste fixe,
hors surcoût éventuel selon opérateur.
**Coût de la connexion selon fournisseur
Internet.
Banque des Antilles Françaises : Société Anonyme au capital de 38 016 014,63 € Siège
Social : Parc d’activités de la Jaille - Bâtiments 5/6 - 97122 Baie-Mahault - Guadeloupe.
RCS : Pointe à Pitre n° 672 041 399. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS
sous le n° 07 023 238.
PUB4001.A4.01 PAR 15
Conservation du chéquier à l’agence pendant
60 jours (€/commande)
Destruction du chéquier mis à disposition à l’agence
et non réclamé au-delà de 60 jours
Frais d’émission d'un chèque de banque