LA CONDUITE DES VEHICULES ET DES ENGINS

LA CONDUITE DES VEHICULES
ET DES ENGINS
- OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES -
1. La conduite des v€hicules et engins sur les lieux de travail :
 Une autorisation de conduite doit •tre d€livr€e par l’autorit€ territoriale ƒ tout agent amen‚
ƒ conduire certains v€hicules ou engins pr‚sentant des risques particuliers. Les engins
concern‚s par cette obligation sont les suivants :






Chariot automoteur de manutention ƒ conducteur port‚
Grues ƒ tour
Grues mobiles
Plates-formes ‚l‚vatrices mobiles de personnes (PEMP)
Grues auxiliaires de chargement de v‚hicule
Engins de chantier t‚l‚command‚s ou ƒ conducteur port‚ : pour cette derni•re cat‚gorie les
engins concern‚s sont les suivants :
Cat‚gorie 1
Tracteurs (< ƒ 50 CV) et petits engins de chantiers mobiles
Cat‚gorie 2
Pelles, engins de fondations sp‚ciales de forage, …
Cat‚gorie 3
Bouteurs, tracteurs ƒ chenilles, pipe layer, …
Cat‚gorie 4
Chargeuses, chargeuses-pelleteuse, …
Cat‚gorie 5
Cat‚gorie 6
Finisseurs, machines ƒ coffrage glissant, r‚pandeur de chaux,
gravillonneur, …
Niveleuses, …
Cat‚gorie 7
Compacteurs, …
Cat‚gorie 8
Tombereaux, d‚capeuses, tracteurs agricoles > ƒ 50 CV
Cat‚gorie 9
Chariots ‚l‚vateurs de chantier ou tout-terrain ƒ m…t vertical ou
t‚lescopique
D‚placement, chargement, d‚chargement, transfert d’engins,
maintenance, …
Cat‚gorie 10
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes–
55 bis avenue Jean Jaur•s – 05003 GAP Cedex – T‚l. : 04 92 53 29 10 - Fax : 04 92 53 29 11
Email : [email protected] - site Internet : www.cdg05.fr
 La d‚livrance de l’autorisation de conduite est de la responsabilit€ de l’autorit€ territoriale. Elle
est subordonn‚e ƒ une €valuation destin‚e ƒ ‚tablir si l’agent dispose de la comp‚tence et de
l’aptitude n‚cessaire pour assumer, en toute s‚curit‚, la fonction de conducteur d’un ‚quipement de
travail.
Cette ‚valuation est fond‚e sur les trois €l€ments suivants :
1/ un examen d’aptitude r€alis€ par le m€decin du travail ;
2/ un contrƒle des connaissances et de savoir-faire de l’agent pour la conduite en s‚curit‚ de
l’‚quipement de travail ; ce dernier peut ‡tre effectu‚ par l’autorit‚ territoriale elle-m‡me ou celleci peut, sous sa responsabilit‚, se fonder sur une attestation ou un certificat d‚livr‚ par un
organisme de formation sp‚cialis‚.
L’application des recommandations de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (C.N.A.M.) sur
l’utilisation en s‚curit‚ de certains ‚quipements de travail constitue, sans ‡tre obligatoire, un bon
moyen pour l’autorit‚ territoriale de se conformer aux obligations en mati•re de contrˆle des
connaissances et du savoir-faire du conducteur (d‚livrance du Certificat d’Aptitude ƒ la Conduite
En S‚curit‚ - C.A.C.E.S.).
Le CACES a une validit‚ de 10 ans, sauf pour les appareils de levage pour lesquels la validit‚ est
de 5 ans.
3/ une connaissance des lieux et des instructions „ respecter sur le ou les sites
d’utilisation.
L’autorit‚ territoriale doit s’assurer que les informations et instructions relatives ƒ chaque site sont
effectivement communiqu‚es au conducteur avant le d‚but des travaux (cas d’un chantier mobile,
de travaux ponctuels sur des sites successifs).
Pour plus de pr‚cisions ou pour toute question nous vous conseillons de prendre contact avec votre
conseiller en pr‚vention au Centre de Gestion.
2. La conduite des v€hicules et engins sur la voie publique :
 Nul ne peut conduire sur la voie publique un v‚hicule automobile ou un ensemble de v‚hicules sans
‡tre en possession d’un permis de conduire en €tat de validit€ et correspondant „ la
cat€gorie du ou des v€hicule(s).
 Est consid‚r‚ comme v€hicule tout ‚quipement automoteur ƒ roues, destin‚ ƒ circuler sur la voie
publique, et ayant une vitesse maximale de construction sup‚rieure ƒ 25 Km/h.
 Le Code de la Route a ‚tabli diff‚rentes cat€gories de permis de conduire autorisant la conduite
des v‚hicules ‚nonc‚s ci-dessous :
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55 bis avenue Jean Jaur•s – 05003 GAP Cedex – T‚l. : 04 92 53 29 10 - Fax : 04 92 53 29 11
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Cat€gorie A :
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Cat€gorie A 1 :
Motocyclettes l‚g•res.
Cat€gorie B :
V‚hicules automobiles ayant un Poids Total Autoris‚ en Charge (PTAC) qui n'exc•de pas 3,5 T, affect‚s
au transport de personnes et comportant, outre le si•ge du conducteur, huit places assises au
maximum, ou affect‚s au transport de marchandises, ainsi que les v‚hicules qui peuvent ‡tre assimil‚s
aux v‚hicules pr‚c‚dents et dont la liste est fix‚e par arr‡t‚ du ministre charg‚ des transports.
Aux v‚hicules de cette cat‚gorie peut ‡tre attel‚e une remorque d•s lors qu'elle n'entra‰ne pas leur
classement dans la cat‚gorie E (B).
Sous-cat€gorie B 1 :
Tricycles ƒ moteur dont la puissance n'exc•de pas 15 Kw et dont le poids ƒ vide n'exc•de pas 550 Kg.
Quadricycles lourds ƒ moteur.
Cat€gorie C :
V‚hicules automobiles isol‚s autres que ceux de la cat‚gorie D dont le poids total autoris‚ en charge
(PTAC) exc•de 3,5 T.
Aux v‚hicules de cette cat‚gorie peut ‡tre attel‚e une remorque dont le poids total autoris‚ en charge
(PTAC) n'exc•de pas 750 Kg.
Cat€gorie D :
V‚hicules automobiles affect‚s au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre
le si•ge du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux v‚hicules de cette cat‚gorie peut ‡tre attel‚e une remorque dont le poids total autoris‚ en charge
(PTAC) n'exc•de pas 750 Kg.
Cat€gorie E (B) - remorque - :
V‚hicules relevant de la cat‚gorie B, attel‚s d'une remorque dont le poids total autoris‚ en charge
(PTAC) exc•de 750 Kg, lorsque le poids total autoris‚ en charge (PTAC) de la remorque est sup‚rieur au
poids ƒ vide du v‚hicule tracteur ou lorsque le total des poids totaux en charge (v‚hicule tracteur +
remorque) est sup‚rieur ƒ 3,5 T.
Cat€gorie E (C) - remorque - :
Ensemble de v‚hicules coupl‚s dont le v‚hicule tracteur entre dans la cat‚gorie C, attel‚ d'une
remorque dont le poids total autoris‚ en charge (PTAC) exc•de 750 Kg.
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IMPORTANT
LE PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE
PERMET DE CONDUIRE LES VEHICULES DES
CATEGORIES ET DES SOUS-CATEGORIES
C (d‚livr‚ avant le 20 janvier 1975),
C1 (d‚livr‚ entre le 20 janvier 1975 et le
1er janvier 1985) et C (d‚livr‚ entre le
1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990)
A1, B1, B, C, D, E (B), E (C), E (D).
C (d‚livr‚ entre le 20 janvier 1975 et le
1er janvier 1985) et C limit‚ (d‚livr‚ entre le
1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990)
A1, B1, B, C, E (B), E (C) limit‚ ƒ un Poids
Total Roulant Autoris‚ (PTRA) de 12,5 T.
 Les conducteurs poss‚dant le permis de conduire cat€gorie C d€livr€ apr…s le 1er juillet
1990 ne peuvent conduire un tracteur ou engin attel€ d’une remorque de plus de
750 Kg.
Le permis E (C) est requis pour cet ensemble de v‚hicules coupl‚s.
 Conditions minimales requises pour l’obtention du permis de conduire :
 ‡tre …g‚ de 16 ans pour les v‚hicules de cat‚gories A1 et B1 ; 18 ans pour les cat‚gories A, B,
C, E (B), et E (C) ; et 21 ans pour les cat‚gories D et E (D). Toutefois, les cat‚gories C et
E(C) sont limit‚es ƒ des v‚hicules dont le P.T.A.C. n'exc•de pas 7,5 T jusqu'ƒ 21 ans ƒ moins
que le conducteur dispose d'un diplˆme professionnel de conduite routi•re.
 ‡tre titulaire du permis B pour l’obtention des permis C, D et E (B), du permis C pour
l’obtention du permis E (C), du permis D pour l’obtention du permis E (D).
 •tre reconnu apte m€dicalement par la Commission M‚dicale D‚partementale (en
Pr•fecture) pour les permis de conduire des cat€gories C, D et E.
La validit‚ de ces permis est de 5 ans si vous avez moins de 60 ans, 2 ans entre 60 et 76 ans,
1 an si vous avez plus de 76 ans.
 Circulation sur la voie publique des tracteurs et appareils agricoles.
Utilis‚s par les communes et ‚tablissements publics, ils ne sont pas consid‚r‚s comme rattach‚s ƒ
une exploitation agricole.
Ils sont donc soumis ƒ toutes les r•gles du Code de la Route.
En cons‚quence, leur conducteur doit poss‚der un permis en ‚tat de validit‚, de la cat‚gorie B
ou C suivant le PTAC du v‚hicule. Si l’engin est attel‚ d’une remorque de plus de 750 Kg, le
conducteur doit ‡tre titulaire du permis de la cat‚gorie E.
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 Circulation sur la voie publique de certains engins tels que les tondeuses auto-port€es ou
les engins de chantier (couramment d•nomm•s engins de travaux publics).
Ces ‚quipements peuvent ‡tre amen‚s ƒ circuler sur le r‚seau routier, lors des transferts
notamment.
Le Code de la Route en pr‚cise les conditions. Il classe le mat‚riel de travaux publics en deux
cat‚gories :
* Cat•gorie 1 : mat•riel ‚ caractƒre routier pr•dominant, toutes les rƒgles du Code de la
Route leur sont applicables,
* Cat•gorie 2 : mat•riel sans caractƒre routier pr•dominant, ils font l’objet de dispositions
particuliƒres.
Les engins de chantier sont g‚n‚ralement rang‚s dans la cat€gorie 2. A ce titre, les principales
dispositions „ respecter pour pouvoir emprunter le r€seau routier sont les suivantes :
- Permis de conduire : la conduite d’un engin automoteur de la cat‚gorie 2 n’est pas
soumise ƒ l’obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra conna‰tre la
signification des panneaux et respecter les r•gles de la circulation routi•re.
- Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l’objet d’une r‚ception par le service
des mines et ne sont donc pas immatricul‚s.
- Assurance : les engins de chantier, comme tous les v‚hicules, sont soumis ƒ l’obligation
d’assurance-circulation. Tout conducteur doit ‡tre en mesure de pr‚senter une attestation
d’assurance en cas de contrˆle.
- Gabarit :
 Longueur maxi : 15 m•tres
 Largeur maxi : 2,55 m•tres
 Hauteur : non limit‚e, mais pr‚cautions ƒ prendre si la hauteur d‚passe 4 m•tres.
- Eclairage et signalisation obligatoires :
 Feux de position
 Indicateurs de changement de direction
 Feux de croisement
 catadioptres (dispositifs r•fl•chissants).
 Feux rouges arri•res
- Organes de manœuvre, de direction, de visibilit€ :
 Miroir r‚troviseur obligatoire sur les mat‚riels ayant une cabine ferm‚e
 Essuie-glace obligatoire si le v‚hicule est muni d’un pare-brise
 Pare-brise et vitres de type homologu‚
- Vitesse : les mat‚riels de travaux publics de la cat‚gorie 2 ne peuvent circuler sur le
r‚seau routier ƒ une vitesse sup‚rieure ƒ 25 Km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit
‡tre appos‚ ƒ l’arri•re.
- Signalisation compl€mentaire :
 Gyrophare de couleur orange
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 Bandes biaises rouges et banches r‚tro-r‚fl‚chissantes
 Triflash (pour les engins utilis‚s lors des chantiers mobiles)
Si toutes ces conditions ne sont pas respect€es, le transfert devra s’effectuer ƒ l’aide d’une
remorque ou d’un porte-engin.
 Les engins de service hivernal d‚signent les v‚hicules automobiles de transport de
marchandises d’un PTAC sup‚rieur ƒ 3,5 tonnes et les tracteurs agricoles ‚quip‚s d’outils
sp‚cifiques destin‚s ƒ lutter contre le verglas ou la neige. Un permis C ou E (C) est n‚cessaire.
 D’autre part, la cat‚gorie B du permis de conduire ne permet la conduite des v‚hicules
d’ambulances, des v€hicules affect€s au ramassage scolaire, des v€hicules affect€s au
transport public de personnes, que si le conducteur est en possession d’une attestation
d€livr€e par le pr€fet, apr…s v€rification m€dicale de l’aptitude physique.
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