La fiscalité des revenus en 2014… et au-delà

La fiscalité des revenus en 2014… et au-delà
Questions fréquentes
Quand déclarer mes revenus en 2014 ?
Le système déclaratif qui existait auparavant est maintenu, les déclarations des revenus 2013 devront
être déposées avant :
-
le 20 mai 2014 minuit pour les déclarations papier ;
- le 10 juin 2014 minuit, pour les déclarations en ligne ; le service de déclaration en ligne ouvrira le
16 avril, sur le site www.impots.gouv.fr.
Qui peut déclarer par internet en 2014 ?…
En 2014 la déclaration de revenus en ligne est possible pour les usagers qui étaient :
- fiscalement domiciliés en France et ont déménagé à Mayotte en 2013 ou 2014 ;
- fiscalement domiciliés à Mayotte et disposaient de revenus de source française ou d’une ou plusieurs
habitations en France pour lesquels ont été déposée une déclaration de revenus auprès du Service
des Impôts des Particuliers (SIP) des non résidents.
…et en 2015 ?
A compter de 2015 tous les services en ligne seront disponibles pour tous les usagers (démarches, déclarations et paiements).
Quels revenus déclarer ?
Tous les revenus de source française et étrangère sont à déclarer sur la déclaration de revenus (et les
déclarations annexes, le cas échéant).
Quel imprimé utiliser …
•
par les usagers domicilés à Mayotte et y ayant déposé une déclaration de revenus en
2013 ?
Ils doivent utiliser l’imprimé de déclaration national de revenus (imprimé n° 2042, adapté pour Mayotte),
reçu, dans le courant de la première quinzaine du mois d’avril.
Attention : cette déclaration est accompagnée d’un feuillet comportant des informations indispensables.
Ce feuillet doit donc impérativement être joint à la déclaration de revenus qui sera déposé auprès du SIP.
•
par les usagers arrivés à Mayotte en 2013 ou 2014 ?
Il leur est conseillé de déclarer en ligne. Ils peuvent aussi utiliser le document reçu de leur ancien SIP. A
défaut, il est aussi possible d’utiliser la déclaration de revenus disponible à Mayotte.
•
par les usagers qui déclarent pour la première fois ?
Les personnes qui déclarent pour la première fois pourront retirer les déclarations n° 2042, auprès du
SIP, à partir du 5 mai 2014.
Où déposer ma déclaration ?
Quel que soit l’imprimé utilisé, la déclaration de revenus doit être déposée au service des impôts des
particuliers (SIP) de Mamoudzou, 20, rue de l’Hôpital, ou mieux encore, déclarer par internet sur
www.impots.gouv.fr quand on a reçu la déclaration pré-remplie avec les identifiants (cf. ci-dessus « qui
peut déclarer par internet).
…Toutefois, si je travaille à Mayotte mais que ma famille est restée en métropole :
La déclaration doit être faite à l’endroit où se situe le centre des intérêts matériels et moraux. Si la famille
est restée en métropole (ou dans un autre DOM) la déclaration doit être faite à la résidence familiale.
Comment déclarer mes retenues à la source ?
Elles doivent être portées sur la déclaration de revenus (rubrique 8UV de la déclaration 2042-Mayotte). Si
vous utilisez un imprimé non spécifique à Mayotte la retenue à la source doit être indiquée dans la ru brique « Renseignements complémentaires », page 2 de la déclaration de revenus.
Quand payer mes impôts en 2014 ?
Sauf cas particulier, le solde de l’impôt sur le revenu devra être payé au plus tard le 15 septembre 2014,
Cette année pas de possibilité de mensualisation, ni de tiers provisionnels. Ces dispositifs seront mis en
place en 2015.
Comment payer mes impôts en 2014 ?
Il est recommandé d’utiliser le paiement en ligne sur www.impots.gouv.fr ainsi que le paiement par prélèvement à l’échéance. Toutes les informations sur ces modes de paiement sont données sur le site internet susvisé.
Quel sera le barème ?
Le barème sera le même qu’en métropole, avec un abattement final de 40 % sur le montant de l’impôt,
abattement plafonné à 6 700 €. Vous pouvez calculer le montant de votre imposition sur www.impots.gouv.fr, rubrique <Particuliers> <Calculez votre impôt>.