Compte-rendu Conseil d`Arrondissement du 22 juin 2016

CONSEIL du 9ème ARRONDISSEMENT
22 juin 2016
Le lundi 22 juin 2016, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
d'Arrondissement dûment convoqués le 13 juin 2016 en séance publique par
Monsieur le Maire du 9ème arrondissement, se sont réunis à la Mairie du
9ème arrondissement dans la salle ordinaire de leurs délibérations.
************
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Je vous propose que nous commencions cette
séance du conseil. Le quorum étant atteint je déclare notre séance publique ouverte
et je propose que nous désignions Madame Gwendoline LEFEBVRE comme
secrétaire de séance s’il n’y a pas d’opposition. Madame LEFEBVRE, vous pouvez
procéder à l’appel nominal.
************
PRESIDENT : Hubert JULIEN-LAFERRIERE
PRESENTS : Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Martine DESFOURS, Mina HAJRI,
Gwendoline LEFEBVRE, Maud SGORBINI, Gilles BERRODIER, Christelle MADELEINE,
Blandine REYNAUD, Abel GAGO, Bernard BOCHARD, Catherine MORINIERE, Jacques
VERZIER, Marc FEUILLET, Zaïma Myriam EL-YOUSSEF, Tiffany JONCOUR, Fatiha
BENAHMED, Salima MERABTI, Hafid SEKHRI, Gérard CLAISSE, Joël TRONCHON
ABSENTS EXCUSES : Gérard COLLOMB, André AMOYAL, Karine DOGNIN-SAUZE,
Ronald SANNINO, Sandrine FRIH, Alain GIORDANO, Mickaël SABATIER
DEPOTS DE POUVOIRS : Alain GIORDANO, Mickaël SABATIER, Karine DOGNINSAUZE, Sandrine FRIH
1/19
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Avant d’examiner les rapports qui sont
soumis au vote, nous devons adopter
les 3 questions que je poserai en
notre nom au prochain conseil
municipal.
1. Question
n°1
relative
quartier de la Duchère.
au
Monsieur le Maire,
Le quartier de la Duchère connaît
depuis
plus
de
10
ans
des
transformations profondes et ceci,
notamment sur le secteur du Plateau.
Dans le cadre de l’extension de ces
transformations à d’autres secteurs
pourriez-vous nous indiquer quelles
sont les opérations en cours sur le
secteur de Balmont ?
2. Question n°2 relative
résidence Nérard.
à
la
Monsieur le Maire,
Suite à la fermeture de la résidence
Nérard des travaux de démolition sont
programmés
sur
ce
tènement.
Pourriez-vous nous indiquer quel est
le projet envisagé sur ce secteur ?
3. Question
n°3
relative
au
Théâtre Nouvelle génération.
Monsieur le Maire,
Le Théâtre nouvelle génération vient
de connaitre sa première saison sous
la nouvelle direction de Joris Mathieu.
Centre dramatique national dédié au
jeune public, il s’agit d’une institution
culturelle importante installée dans le
9ème et qui participe très activement
à la vie culturelle de notre territoire et
bien sûr de la Ville et de la Métropole.
Cette nouvelle direction, après celle
de Nino D’introna, a permis de mettre
en place de nouvelles dynamiques et
de nouveaux rendez-vous, pour tous
les publics.
Au terme de cette première saison
pouvez-vous nous indiquer le bilan de
cette première année et les grandes
directions et objectifs futurs du
théâtre, pour le 9ème et bien sûr plus
largement pour notre ville ?
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Voilà
pour les questions que nous poserons
au Maire de Lyon au prochain conseil
municipal.
Nous
allons
pouvoir
aborder les délibérations et pour la
première délibération, il s’agit de la
décision
modificative
numéro
1
présentée par Maud SGORBINI.
4. DM1 - Etat spécial 2016 –
Première décision modificative
Maud SGORBINI :
Monsieur le
Maire, cher(s) collègues, le 23 mai
dernier le conseil d’arrondissement a
approuvé le compte administratif de
l’état spécial. Pour mémoire, les
recettes s’élevaient à 729 661 €, je
vous fais grâce des centimes et les
dépenses
à
616 749
€.
Ainsi
l’excédent est de 112 911 € dont
17 108 € de reste à réaliser sur
l’exercice
2015
et
95 802
€
d’excédent à reporter. Il convient de
reprendre le reste à réaliser de
l’exercice 2016 et de procéder à
l’affectation des excédents sur le
budget 2016. Vous trouverez dans le
projet de délibération, l’affectation de
l’excédent de manière très détaillée, il
s’agit principalement de dépenses
d’alimentation
et
d’énergie.
Par
ailleurs, un intéressement sur le
montant des locations de salles en
2015 est reversé à l’état spécial, il
s’élève à 11 354 € soit 5 231 € de
plus qu’en 2014. Cette augmentation
s’explique à la fois par l’augmentation
de la recette sur les locations de salles
mais également par l’augmentation de
10 points du taux d’intéressement qui
est passé à 30%. Il est proposé
d’affecter ces crédits à l’état spécial
pour 5 354 € sur les évènements et
pour 6 000 € sur les achats.
L’ensemble de ces dispositions portent
le budget 2016 à 760 621 €. Avis
favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame SGORBINI. Y a-t-il des
2/19
questions
sur
cette
décision
modificative ? Monsieur BERRODIER ?
Gilles BERRODIER : Ce n’est pas
une question Monsieur le Maire,
simplement notre vote dans la
continuité de ce que nous avons voté
jusqu’à présent concernant tous les
budgets, sera une abstention.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci.
D’autres
remarques
ou
questions ?
Donc, je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité
Abstention
de
MADELEINE, Jacques
Gilles
BERRODIER,
JONCOUR
Christelle
VERZIER,
Tiffany
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant toujours Madame
SGORBINI
pour
une
délégation
donnée au conseil d’arrondissement
de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés sans formalités
préalables.
5. 24670 - Délégation donnée aux
Conseils d’arrondissement de
préparer, passer, exécuter et
régler
les
marchés
sans
formalités
préalables
Direction de la Commande
Publique
Maud SGORBINI :
Monsieur le
Maire,
cher(e)s
collègues,
effectivement le 26 mai 2014 par
délibération, il a été délégué au
conseil
d’arrondissement
la
préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés à
procédure adaptée.
Dans le cadre de la transposition des
directives européennes, le Code des
Marchés Publics de 2006 a été abrogé
et remplacé par l’ordonnance du 23
juillet 2015 relative aux marchés
publics et le décret du 25 mars 2016
qui
viennent
modifier
certaines
dispositions.
Les
marchés
sans
formalités
préalables en raison de leur montant
constituent dorénavant les marchés à
procédure adaptée et les marchés
négociés sans publicité ni mise en
concurrence
préalable
pour
des
besoins dont la valeur estimée est
inférieure aux seuils européens.
Les marchés correspondants devront
être passés conformément à la
réglementation relative aux marchés
publics et au guide de la commande
publique de la Ville de Lyon. Je vous
propose la décision suivante :
Le Conseil municipal donne délégation
au Conseil d’arrondissement pour
préparer, passer, exécuter et régler
les marchés de fournitures et services
dont la valeur estimée du besoin est
inférieure
aux
seuils
européens
pouvant être passés sous forme de
marchés à procédure adaptée ou de
marchés négociés sans publicité ni
mise en concurrence préalable, dans
les catégories d’achats dont vous
trouverez
le
détail
dans
la
délibération. Je vous remercie.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame SGORBINI. Y a-t-il des
remarques sur ce rapport ?
Donc, je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité
Abstention de Tiffany JONCOUR
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant Madame DESFOURS
pour une délibération qui concerne le
volet habitat et la gestion sociale et
urbaine
de
proximité
de
la
programmation au titre de la politique
de la Ville.
6. 24551
Programmation
financière 2016 au titre de la
politique de la ville - volet
habitat, GSUP investissement
et
fonctionnement
Changement d’objet pour une
subvention allouée en 2013 à
l’Association « PIMMS Lyon
Agglomération ». - Direction
du Développement Territorial
Martine DESFOURS : Oui Monsieur
le Maire, cher(e)s collègues. Le 23
3/19
novembre 2015 nous avons approuvé
la convention territoriale de Lyon
formalisant des objectifs de solidarité
et
de
réduction
des
inégalités
territoriales sur le territoire Lyonnais.
Cette
convention
organise
la
territorialisation de l’action publique
locale et formalise les modalités de
son adaptation aux enjeux de
développement des territoires. Elle
permet de renouveler l’engagement
pour
2015/2020
des
principales
politiques
publiques
locales
qui
permettent la réduction des inégalités
en matière d’emploi, d’éducation, de
santé,
de
développement
économique, de culture, de sécurité et
de prévention de la délinquance,
d’habitat et de cadre de vie.
Elle intègre également de nouveaux
engagements sur les champs de la
petite
enfance,
du
sport,
de
l’économie sociale et solidaire. Les
différents signataires sont :
- L’Etat y compris l’Education
Nationale
- La Métropole de Lyon
- La Région Auvergne-RhôneAlpes
- La
Caisse
d’allocations
familiales du Rhône
- L’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
- Pôle Emploi
- La Caisse des Dépôts et
consignation
- Et ABC HLM
A noter : les crédits spécifiques de la
Politique de la Ville ne viennent qu’en
complément des moyens de droits
communs.
Au-delà des actions inscrites dans les
programmations
financières
des
dispositifs thématiques et dans les
conventions
cadres
récemment
renouvelées pour la période 20152020 avec les centres sociaux, MJC et
maisons de l’Enfance, les crédits
spécifiques des contrats de ville
financent
des
actions
complémentaires d’accompagnement
à la mise en œuvre des projets de
territoire de la géographie prioritaire.
Il s’agit :
- D’améliorer la vie quotidienne
des habitants dans le cadre de
la gestion sociale urbaine de
proximité (GSUP) au moyen de
-
-
projets qui améliorent le cadre
de vie en agissant sur les
logements,
les
parties
communes des immeubles et
les espaces extérieurs.
De renforcer le lien social en
luttant contre l’isolement des
publics les plus fragiles en
proposant des temps festifs et
conviviaux qui mobilisent les
habitants et permettent de
faire vivre la mixité sociale,
culturelle
et
intergénérationnelle.
De valoriser les quartiers et
leurs habitants.
De favoriser l’insertion sociale
des personnes les plus fragiles
notamment
en
permettant
d’améliorer l’accès aux droits
et
le
rapprochement
des
services
publics
de
droit
commun.
Dans
les
subventions
de
fonctionnement
et
pour
un
montant total de 13 500 € nous
avons pour le 9ème arrondissement
7 500 € à Grand Lyon Habitat pour
la démarche collective et la
structuration d’un collectif de
locataires sur la résidence Alizée à
la Duchère.
Dans
les
subventions
d’équipement pour un montant
total de 249 650 €, nous avons
pour le 9ème arrondissement,
7 500 € à Grand Lyon Habitat pour
l’amélioration
des
logements
occupés à la Duchère, à la
Sauvegarde et au Plateau ; 18 750
€ pour Alliade Habitat pour les
résidences 80-82 rue Sidoine
Apollinaire pour la transformation
des espaces extérieurs pour les
rendre
plus
attractifs
et
l’installation d’un abri pour les
vélos et scooters (vous savez tous
que Gorge de Loup est à nouveau
Quartier Politique de la Ville).
Le 22 novembre 2013, le Conseil
Municipal
a
attribué
une
subvention d’investissement de
11 000 € à l’association PIMM’S
Lyon Agglomération destinée à
l’installation d’une climatisation au
siège place Dumas de Loire à Lyon
4/19
9ème. Ce projet n’a pas pu aboutir.
Le PIMM’S accueillant du public
dans différents locaux situés en
QPV, a proposé à la Ville de Lyon
d’utiliser la subvention obtenue
pour des travaux divers dans les
trois antennes de Vaise, Mermoz
et Etats-Unis. C’est pourquoi, une
nouvelle
convention
va
être
rédigée concernant le changement
d’objet de la subvention attribuée
en 2013.
Petit focus sur le PIMM’S : nous
sommes
très
attachés
aux
activités des PIMMS qui font un
énorme travail en direction de nos
concitoyens et sont un outil
indispensable
pour
nos
collectivités. Outre le travail de
médiation sociale auprès de nos
habitants
(141 215
personnes
reçues en 2015), il est un tremplin
professionnel pour ses salariés :
67 % de sortie positive vers
l’emploi
ou
une
formation
qualifiante en 2015. Ils assurent
aussi une médiation sortante en
allant au domicile des habitants et
sont
présents
sur
différents
espaces publics.
Avis très favorable pour ce
dossier.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame DESFOURS. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité, Bernard
BOCHARD ne prend pas part au
vote
Abstention de Tiffany JONCOUR
Bernard BOCHARD : Monsieur le
Maire, je veux vous dire que je n’ai
pas participé pour les raisons que
vous savez au vote de ce dossier.
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Le
rapport
suivant,
c’est
Madame
MORINIERE pour des subventions de
fonctionnement
aux
lieux
et
compagnies dans le domaine du
théâtre.
7. 24619
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement à 37 lieux et
compagnies œuvrant dans le
domaine du théâtre pour un
montant global de 259 000
euros - FIC et approbation des
conventions correspondantes Direction
des
Affaires
Culturelles
8. 24586
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
7
associations du secteur arts
numériques et du secteur
lecture pour un montant global
de 33 300 euros sur le Fonds
d’intervention
Culturelle
Direction
des
Affaires
Culturelles
Catherine MORINIERE : Monsieur le
Maire, cher(e)s collègues, si vous le
voulez bien je propose de présenter
les rapports 8 et 9 ensemble puisqu’il
s’agit d’attribution de subventions
dans le cadre du Fonds d’Intervention
Culturel concernant pour le dossier 8
les compagnies de théâtre et pour le
dossier 9 le numérique et la lecture.
Effectivement, au titre du Fonds
d’Intervention Culturel 284 000 € ont
été attribués en 2016 pour le théâtre.
Aujourd’hui, il s’agit sur le même
fonds
d’attribuer
37
autres
subventions au regard de plusieurs
critères dont vous trouverez la liste
dans le dossier. Pour le 9ème,
l’Ineffable Théâtre anciennement la
Troupe du Levant, je propose au vote
une subvention de 4 000 € pour le
soutien au projet et à l’émergence.
Cette compagnie, qu’on a pu voir
régulièrement
sur
le
9ème
arrondissement, génère un esprit de
troupe avec des comédiens à la fois
confirmés et jeunes. Elle entreprend
cette année un travail avec une
soixantaine d’habitants de Décines et
réactualise des pièces contemporaines
ou
classiques,
historiques
et
politiques. Dans ce dossier, j’attire
votre attention sur le fait qu’il y a 4
compagnies qui ne sont pas du 9 ème
mais qui vont participer à l’activité du
9ème. La Compagnie le Fanal, présente
dans le cadre de la politique de la
5/19
ville, va aussi installer son chapiteau
dans la ZAC de l’Industrie, essayer de
créer une activité culturelle pas très
loin de l’école Antonin Laborde et
proposer une programmation pour
l’année 2016/2017. Vous avez aussi la
compagnie Traverse qui a commencé
des lectures de manière tout à fait
gratuite pour le moment dans
différentes
structures
culturelles
autour d’une pièce qui s’appelle
Nathan le Sage sur la question de la
tolérance des croyances. Vous avez la
compagnie La Hors De qu’on va
retrouver sur Tout l’Monde Dehors et
la compagnie Turak Théâtre qui est
dans le 5ème mais qui est très proche
du 9ème et qui du coup, entretient des
liens avec les écoles, les structures et
les habitations du 9ème. J’émets un
avis très favorable pour ce rapport.
Pour le rapport numéro 9, toujours
sur le Fonds d’Intervention Culturelle,
il s’agit ici de soutenir l’association les
Journées de Lyon, auteur autour de la
création contemporaine de théâtre à
hauteur
de
10 000
€.
Cette
association a pour vocation de
repérer,
de
faire
connaître
et
promouvoir des textes de théâtre
contemporains d’auteurs vivants. Elle
organise
depuis
1989
le
plus
important
concours
d’écriture
théâtrale francophone, conduit en
partenariat
avec
le
TNG,
la
médiathèque, le centre Théo Argence.
J’émets aussi un avis favorable pour
ce dossier.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame MORINIERE. Y a-t-il
des interventions sur le rapport
numéro 8 ?
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, toujours Madame
MORINIERE pour la programmation de
la fête de la musique.
9.
24531 - Programmation de la
Fête de la Musique 2016 Attribution de subventions aux
associations pour un montant
total de 28 800 euros Approbation de conventions
types.
Direction
des
Evènements et Animation
Catherine MORINIERE : Dans le
cadre de la fête de la musique, deux
projets concernant le 9ème sont
financés. Certains d’entre vous ont pu
assister hier au parc Roquette à une
manifestation
autour de la culture
Antillaise proposée par Alliance 69.
Cette manifestation a réuni pas mal
de
personnes,
autour
de
300
minimum je pense. Et puis la MJC de
Saint-Rambert a proposé tout un
plateau autour des cultures urbaines
et a animé la soirée de 18 h à 22 h au
Vergoin. Pour le parc Roquette
Alliance 69 : 1 500 €. Pour la MJC
Saint Rambert 1 000 € sont proposés
au vote. J’émets un avis très
favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame MORINIERE. Y a-t-il
des interventions, des questions, des
remarques ?
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame MORINIERE. Y a-t-il
des interventions sur le numéro 9 ?
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Le
rapport
suivant
c’est
Monsieur
BOCHARD pour des subventions aux
associations dans le cadre du Fonds
Associatif
Local
et
du
Fonds
d’Initiatives Locales.
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
10. 24552
Attribution
de
subventions
à
différentes
associations dans le cadre du
fonds associatif local et du
Adoptée à l’unanimité
6/19
Fonds d’initiatives Locales au
titre
du
contrat
de
ville
(convention
territoriale
de
Lyon 2015-2020) - Direction
du Développement Territorial
Bernard BOCHARD : Monsieur le
Maire, Cher(e)s collègues, le Fonds
d’Initiatives Locales et le Fonds
Associatif Local financent sur projet
des
actions
conduites
par
des
associations.
Le
premier
projet
concerne Trait d’Union de la Duchère,
une
association
qui
développe
animation culturelle, rencontre, lutte
contre la solitude et qui a 300
adhérents. Une subvention de 2 000
€. La deuxième subvention concerne
Vivre au Château. Nous cofinançons
ici un projet avec Lyon Métropole
Habitat pour la réalisation d’une
fresque. L’originalité de ce projet
réside dans le fait que le cadre et le
contenu de la fresque sont définis par
les habitants accompagnés dans la
conception et la réalisation. Il s’agit
surtout
de
valoriser
un
pied
d’immeuble pour donner un peu plus
de qualité à ce secteur. Et enfin, le
Comité
de
Coordination
des
Associations
de
Saint-Rambert
recevra une subvention de 1 500 €
pour organiser la fête d’été. Une fête
qui a eu lieu le 4 juin, a rassemblé
surtout des enfants mais aussi des
adultes issus de différents quartiers
de
Saint
Rambert.
C’est
un
magnifique espace de rencontre entre
les
différents
quartiers
et
les
différentes couches sociales de SaintRambert. Avis favorable pour ces trois
subventions. Je vous remercie.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur BOCHARD. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité
Abstention de Tiffany JONCOUR
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, c’est Madame EL
YOUSSEF
pour
une
subvention
d’investissement
l’ARIMC.
en
faveur
de
11. 24563 - Attribution d’une
subvention
d’investissement
d’un montant de 2 860 euros
en faveur de l’association
"ARIMC", pour l’établissement
d’accueil de jeunes enfants "Le
Jardin des Enfants", sis 106
rue Jean Fournier à Lyon 9e,
pour
l’amélioration
des
conditions d’accueil dans la
salle de vie et la salle à
manger.
Approbation
et
autorisation de signature d’une
convention. – Direction de
l’Enfance
Zaïma
Myriam
EL
YOUSSEF :
Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues,
ce dossier concerne l’attribution d’une
subvention d’investissement en faveur
de la crèche « Le Jardin des
Enfants ». En effet, suite aux fortes
chaleurs de l’an dernier et afin
d’améliorer l’accueil des enfants en
période caniculaire, l’établissement a
décidé d’investir dans l’installation
d’une climatisation fixe dans la salle
de vie et dans la salle à manger. La
pose de cet achat d’investissement
s’élève à 14 297 €, la CAF doit
prendre à sa charge 60% de la
dépense, ce qui correspond à 8 577 €.
La Ville de Lyon propose d’allouer à
l’association une subvention de 2 860
€. La structure prendra à sa charge
les 20% restant soit 2 860 €. Je
rappelle que la crèche dispose de 24
berceaux dont un tiers est réservé à
l’accueil
d’enfants
porteur
de
handicap, elle se situe à la Duchère
au 106 rue Jean Fournier. Avis
favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame l’Adjointe. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
7/19
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant Monsieur GAGO pour
le projet de réussite éducative.
12.24603 - Convention entre la
Ville de Lyon et la Caisse des
Ecoles sur le Projet de Réussite
Educative
(PRE)
2016
Direction de l’Education
Abel GAGO : Monsieur le Maire,
Cher(e)s collègues, vous savez tous
que depuis longtemps la caisse des
écoles de Lyon a conclu avec l’état
une convention au terme de laquelle
la caisse des écoles assure la mise en
place ou la mise en œuvre du
programme de réussite éducative.
Vous savez que ce programme est
éligible au financement prévu par le
plan de cohésion sociale, c'est-à-dire
qu’il concerne les familles domiciliées
ou scolarisées dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et
les zones pour réseaux prioritaire de
l’éducation nationale. Ces familles
peuvent
bénéficier
d’un
accompagnement adapté, aussi bien
en ce qui concerne la scolarité, la
santé ou les loisirs.
Je vais vous rappeler quelques sigles
car si vous ne les connaissez pas tous
c’est que vous êtes simplement des
gens normaux et qu’en plus, ils
changent assez souvent. La loi du 21
février de programmation pour la Ville
a dessiné une nouvelle géographie
d’intervention qui a pris effet en
janvier 2015. Elle a défini des
quartiers prioritaires de la politique de
la ville QPV (je ferai une interrogation
écrite à la fin), qui se substitue aux
zones urbaines sensibles ZUS et aux
quartiers en contrat urbain de
cohésion sociale CUCS. Les territoires
qui ne relèvent plus de la géographie
prioritaire ont été placés en quartiers
de veille active QVA et continueront à
bénéficier
jusqu’en
2017
du
financement
du
programme
de
réussite éducative à titre exceptionnel
et dégressif. Dans le cadre de la
réforme de l’éducation prioritaire, le
ministère de l’éducation nationale a
également revu la carte des réseaux
d’éducation prioritaire et a proposé là
aussi
une
nouvelle
répartition
académique. D’abord les réseaux
d’éducation prioritaire REP ou REP
PLUS
sont
complétés
par
l’identification des écoles primaires en
environnement
difficile
DIF.
Ce
classement
DIF
permet
d’accompagner
les
écoles
des
quartiers de veille active ainsi que
celles dont la situation est difficile
sans que le collège de secteur ne soit
en REP ou en REP PLUS. Tout le
monde a compris ? Bien.
La Ville de Lyon apporte son concours
et son expertise à la mise en œuvre
de ce projet de réussite éducative
PRE, et pour entrer dans les chiffres,
la coordination de ce projet sur les
territoires
concernés
représente
45 000 €, la prévention médicosociale de l’enfant 102 500 €. Je vous
rappelle juste que dans cette période
morose on peut se réjouir que la Ville
de Lyon est depuis longtemps phare
en la matière. Les territoires classés
dans le 9ème arrondissement sont
Duchère et Gorge de Loup. Il y a donc
lieu, puisque tous ces noms changent,
de formaliser la convention annuelle
avec
la
caisse
des
écoles,
établissement public permettant ainsi
de rembourser à la Ville de Lyon les
frais engagés dans le cadre de ce
programme. Si rien ne vous choque et
même si vous n’avez rien retenu de
tous ces sigles, je vous demanderais
d’approuver ce dossier.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur GAGO. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Gilles BERRODIER : Monsieur le
Maire, Cher(e)s collègues, hier soir
avec mon collègue Monsieur Bernard
BOCHARD, nous étions au conseil
d’administration du collège Victor
Schœlcher qui est en REP PLUS et on
apprécie effectivement quand on est
dans cette qualification, les moyens
qui sont mis à disposition.
Bernard BOCHARD : Monsieur le
Maire, pour prolonger ce que disait
Gilles BERRODIER, car effectivement,
il fait bien d’en parler parce qu’on a
vécu un bon conseil d’administration,
notre ami Hafid SEKHRI. On a
remarqué
plusieurs
choses,
la
première, qui est encourageante et
qui illustre la réussite du projet de la
Duchère, c’est que l’effectif du collège
8/19
est en augmentation de façon
significative : on est parti d’un collège
avec un effectif bas, il sera l’année
prochaine de 460 élèves. Le principal
nous disait que dès qu’un collège
s’approche de 500 élèves c’est
intéressant parce qu’il dispose des
moyens pour bien fonctionner. De
plus,
l’équipe
enseignante
s’est
appropriée la question des difficultés
des élèves et a mis en place un
dispositif pour la réussite des élèves
qui mobilise fortement les parents, les
enseignants et les élèves et qui ne les
excluent pas. En tous cas ces points
me
paraissaient
extrêmement
importants à souligner.
Mina HAJRI : Petite précision, les
élèves de ce collège ont remporté le
deuxième prix Gilbert DRU qui va être
remis dans les centres de résistance
et c’est vraiment à noter.
Abel GAGO : Et je rajoute pour finir
que dans les dotations de ce collège,
l’une des plus belles est la dotation de
son principal qui est un type
extraordinaire et qui n’est pas pour
rien dans l’amélioration soudaine de
ce collège. Je signale aussi que parmi
les choses dont on parle peu
puisqu’on
parle
beaucoup
plus
facilement de ce qui ne va pas que de
ce qui va, l’un des meilleurs élèves
primé du lycée du Parc vient du
collège Schœlcher.
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Je
rajouterai
par
rapport
à
la
présentation d’Abel GAGO que sur les
quartiers en veille active et même les
quartiers en contrat de ville, il faut
absolument que la politique de la ville
et l’éducation nationale s’accordent.
D’un côté on dit que ça relève du droit
commun, mais d’un autre côté, le
ministère de l’éducation nationale
nous dit qu’il n’a pas les moyens de se
substituer à la politique de la ville. Il y
a un peu plus d’un an suite aux
évènements du 11 janvier, on avait
dit que l’éducation était prioritaire
dans les quartiers en contrat de ville
ou en veille active. On le constate sur
le terrain, et on va le constater de
plus en plus.
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité
Abstention de Tiffany JONCOUR
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, Madame LEFEBVRE
pour des subventions au titre de la
promotion des droits des femmes, de
légalité femmes-hommes et des
couples.
13.24082
Attribution
de
subventions au titre de la
promotion
des
droits
des
femmes, de légalité femmeshommes et des couples pour
un montant total de 103 900
euros - exercice 2016 –
Direction du Développement
Territorial
Gwendoline
LEFEBVRE :
Merci
Monsieur le Maire, si vous m’y
autorisez, je souhaiterais mettre cette
délibération sous le marrainage de
Madame Benoite GROULT, grande
féministe et écrivaine qui est décédée
hier et dont la voix singulière et
militante va nous manquer. Je pense
qu’elle ne m’en voudrait pas de faire
cela. Cette délibération est à placer
dans un contexte national que je
souhaite
rappeler
par
quelques
chiffres.
Actuellement, en France, une femme
reçoit en moyenne un salaire inférieur
de 20% à celui d’un homme. Et
comme résultante, la pension de
retraite d’une femme est de 37%
inférieure à celle d’un homme. 16%
des maires de nos communes sont
des femmes, en revanche 97% des
aides ménagères et des aides à
domicile sont des femmes. Et des
chiffres beaucoup bien plus graves, 84
000 femmes sont victimes de viol ou
de tentative de viol chaque année
dans notre pays et une femme meurt
tous les 2,5 jours sous les coups de
son conjoint ou ex-conjoint. Tous ces
faits sont en réalité liés entre eux. Les
inégalités
et
les
discriminations
sexistes engendrent les violences
faites
aux
femmes
allant
du
harcèlement dans l’espace public au
féminicide.
9/19
L’ensemble de la population est
concernée sans distinction d’âge, de
milieu, d’origine. La Ville de Lyon a
fait le choix politique de participer à la
lutte
contre
ces
inégalités,
discriminations et violences. J’emploie
volontairement l’expression de « choix
politique » car nous nous distinguons
en cela de nombreuses autres
communes.
Cette
volonté
se
matérialise notamment par un second
plan d’action pour l’égalité femmes /
hommes voté en mars dernier en
conseil
municipal.
Notre
ville
s’emploie aussi à soutenir via des
subventions
des
associations
travaillant dans ce domaine sur
l’ensemble du territoire lyonnais. Il est
proposé de leur allouer un montant
global de 103 900 €. Je souhaiterais
particulièrement souligner ce soir
l’action
du
CIDFF,
Centre
d’Information pour les Droits des
Femmes et des Familles qui propose
dans notre arrondissement à des
femmes très éloignées du marché du
travail, un parcours vers la formation
et l’emploi. Je voudrais aussi saluer le
travail de FIL qui assure dans notre
mairie des permanences régulières
pour les femmes victimes de violence,
principalement
de
violences
conjugales et les accompagne vers la
reconstruction et l’autonomie. Pour
terminer, je voudrais mettre l’accent
sur le projet artistique « Passage » du
Lien
Théâtre
pour
lequel
une
subvention de 1 200 € est proposée.
Cette compagnie, que je pense vous
connaissez tous et toutes, qui est en
résidence à la MJC Duchère réalise un
travail de proximité formidable en
partenariat avec plusieurs structures
du quartier. Des Duchéroises ont ainsi
un lieu pour exprimer et échanger via
le théâtre sur divers aspects de leur
vie. Une restitution de ce projet est
prévue en octobre. Avis très favorable
et comme Monsieur le Maire, je siège
au conseil d’administration d’une des
associations concernées par cette
délibération, je ne prendrai pas part
au vote.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame LEFEBVRE. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ? Vous
avez dit que la Ville de Lyon avait fait
un choix politique et au sein de la Ville
de Lyon, le 9ème n’est pas en reste
puisque vous avez cité des exemples
sous votre houlette, c’est vrai qu’on a
fait aussi un choix dans le 9ème de
soutenir avec nos maigres moyens de
mairie
d’arrondissement,
des
initiatives diverses pour la promotion
de légalité femmes / hommes et les
droits des femmes.
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée la majorité, Gwendoline
LEFEBVRE ne prend pas part au
vote
Abstention de Tiffany JONCOUR
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport
suivant,
c’est
Madame
LEFEBVRE
toujours
pour
des
subventions à divers organismes
conduisant des actions en direction
des personnes en situation de
handicaps.
14.24557
Attribution
de
subventions
à
divers
organismes
conduisant
des
actions
en
direction
des
personnes en situation de
handicaps, au titre de l’année
2016, pour un montant total de
89 600 euros - Direction du
Développement Territorial
Gwendoline
LEFEBVRE :
Merci
Monsieur
le
Maire.
Comme
je
l’explique chaque année et il me
paraît important de le rappeler, la
Ville de Lyon est mobilisée depuis
longtemps
afin
de
favoriser
l’autonomie et l’insertion sociale des
personnes en situation de handicap. Il
ne s’agit pas uniquement de respecter
nos
obligations
d’accessibilité
physique des établissements publics
appelés aussi ERP. Notre politique vise
à renforcer une participation de tous
et toutes dans la vie citoyenne et
dans la démocratie locale. Dans le
9ème arrondissement,
cela se
matérialise notamment par le collectif
Handicap 9 auquel participent des
personnes de tous âges accueillis
dans les nombreuses structures que
compte notre arrondissement, ainsi
10/19
que des habitantes et habitants. C’est
un lieu d’expression et de démocratie
participative où sont traités des sujets
choisis par les membres du collectif.
Durant l’année écoulée le travail a par
exemple porté sur de nouveaux
moyens
de
sensibiliser
les
commerçants
à
l’accueil
des
personnes en situation de handicap.
Parmi les 28 organismes concernés
par la proposition de subventions de
la Ville soumise à votre approbation
pour un montant global de 89 600 €,
se trouvent plusieurs participants
actifs du collectif Handicap 9. Une
seule en revanche a son siège social
dans le 9ème arrondissement, il s’agit
de la FIDEV qui assiste des personnes
déficientes visuels avec en particulier
un projet très spécifique et peu
répandu en Franced’accompagnement
à la parentalité. Le montant prévu
pour
la
subvention
de
cette
association est 6 850 €. Avis très
favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame l’Adjointe. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Je
voudrais souligner également la
richesse
des
associations
et
organismes qui œuvrent dans le
domaine du handicap dans le 9ème
arrondissement.
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, Madame DESFOURS
pour des subventions aux associations
développant des actions en faveur des
personnes en difficulté.
15.24237
Subventions
aux
associations développant des
actions
en
faveur
des
personnes en difficulté (aide
alimentaire, accueil de jour,
lutte contre l’exclusion et
maintien
du
lien
social,
santé/personnes SDF) pour un
montant de 1 466 740 euros Autorisation de signer les
conventions de financement Direction de l’Action Sociale –
Martine DESFOURS : Oui Monsieur
le Maire. L’action sociale relève pour
l’essentiel de la responsabilité de
l’Etat ou des Départements mais aussi
de la Métropole de Lyon depuis le 1er
janvier 2015. S’y ajoutent des
politiques
sociales
spécifiques
développées afin d’éviter que certains
publics fragiles ne soient durablement
exclus de la société.
Si la Métropole de Lyon dispose
maintenant d’une compétence pour
gérer
l’action
sociale,
la
Ville
intervient dans ce secteur car la lutte
contre l’exclusion est une compétence
qui doit mobiliser tous les acteurs
publics.
Ainsi la ville de Lyon conduit une
politique sociale qu’elle a défini en
quatre axes :
La lutte contre la grande
précarité ;
Le soutien aux personnes en
fragilité économique ;
L’aide
aux
personnes
handicapées :
La prise en compte des
personnes âgées ;
Notre collectivité apporte également
son soutien à différents organismes
notamment à des structures qui
interviennent dans la lutte contre
l’exclusion et le maintien du lien
social, dans l’accès à l’hygiène et aux
soins, dans l’aide alimentaire.
Pour un montant total de 1 466 740
euros, nous avons pour le 9ème
arrondissement dans l’action de lutte
contre l’exclusion et le maintien du
lien social :
35 000 € à l’amicale du Nid
pour son fonctionnement global, pour
ses activités d’accompagnement social
des prostituées.
1 000 € au Foyer protestant de
la Duchère pour des actions de
développement social et 1 000 € pour
son action vestiaire solidaire de la
Duchère.
Avis très favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame DESFOURS. Y a-t-il des
interventions sur
ce rapport
?
1 466 740, vous ne dites rien, pas de
question ?
11/19
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant Monsieur FEUILLET
pour les Lions du Sport.
16.24600 - Les Lions du Sport Attribution de subventions aux
associations
sportives
de
proximité
Direction
des
Sports
Marc FEUILLET : Monsieur le Maire,
mes cher(e)s collègues, dans le cadre
de ce dispositif des Lions du Sport, je
vous propose 4 subventions de 500 €
chacune pour 4 clubs. D’abord la
Favorite Boule, rue Pierre Audry, la
Société Bouliste du Château à la
Duchère, l’Association Bouliste Centre
Duchère, que nous connaissons bien
sous le nom d’ABCD, et le club de
Saint-Rambert section gym.
Avis favorable.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur FEUILLET. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Christelle MADELEINE : Je vais
repréciser parce que vous nous disiez,
oui un million vous ne dites rien, ce
n’est pas parce que l’on est dans
l’opposition que l’on doit toujours
parler pour ne rien dire. Il y a parfois
des dossiers qu’on a connu, qu’on a
décortiqué, qu’on a analysé en
commission. On connait aussi les
enjeux donc c’est peut-être pour ça
aussi que parfois on ne dit rien. Voilà
notre réponse.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame MADELEINE.
Donc, je mets le rapport aux voix. Le
rapport sur les Lions du Sport.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, toujours Monsieur
FEUILLET, pour des subventions de
fonctionnement à des structures
socio-éducatives et à la Caisse des
Ecoles de la Ville de Lyon pour le
"dispositif ticket sport".
17.24601
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
10
structures socio-éducatives et
à la Caisse des Ecoles de la
Ville de Lyon, dans le cadre du
"dispositif ticket sport", pour
un montant total de 30 545
euros
Signature
de
conventions
d’application
Direction des Sports
Marc FEUILLET : Monsieur le Maire,
mes cher(e)s collègues, le "dispositif
ticket sport" est un dispositif Ville de
Lyon, destiné à favoriser la pratique
sportive en club des enfants des
familles à faibles revenus. C’est un
dispositif politique de la Ville cofinancé
par la délégation aux sports et par la
délégation
au
développement
territorial. Et donc aujourd’hui, je
vous propose la participation de la
délégation aux sports à ce dispositif,
dont la gestion administrative est
déléguée à différentes structures
socio-éducatives très implantées sur
les territoires. Pour le 9ème, 1 300 €
pour la MJC de Saint-Rambert, 1 300
€ pour le centre social Pierrette
Augier, 4 000 € pour la MJC de la
Duchère. Les familles retirent un
dossier dans ces structures, font une
demande d’aide pour tel ou tel club,
et une commission réunissant les
structures, les services sociaux de la
Métropole, la Mairie du 9ème et les 2
directions concernées attribuent les
différentes aides qui sont ensuite
versées directement au club. Chaque
année une évaluation est faite du
dispositif, l’an dernier, je crois qu’il y
avait à peu près 200 enfants qui en
ont bénéficiés.
Avis favorable bien évidemment.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur FEUILLET. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ?
Adoptée à l’unanimité
Je le mets aux voix.
12/19
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Le
rapport suivant, toujours Monsieur
FEUILLET,
pour
le
festival
Streetworldfootball 2016, donc une
convention entre la Ville de Lyon et
l’Association Sport dans la Ville.
18.2253 – Assistance à maitrise
d’ouvrage
en
termes
d’organisation
d’événements
lumières – Convention entre la
Ville de Lyon et l’Association
Sport dans la Ville pour
l’organisation de la cérémonie
d’ouverture
du
Festival
Streetworldfootball 2016 sur le
campus de l’Association Sport
dans la Ville dans le 9e
arrondissement.
Marc FEUILLET : Monsieur le Maire,
mes cher(e)s collègues, vous savez
tous que dans le cadre de l’EURO
2016, Sport dans la Ville organise un
grand tournoi international solidaire
de football entre le 28 juin et le 8
juillet, regroupant des jeunes de 15 à
18 ans venus de 80 pays. La
cérémonie
d’ouverture
de
cette
manifestation aura lieu le 4 juillet, elle
devrait permettre d’accueillir environ
2 500 personnes sur le campus de
Sport dans la Ville, à Vaise. Cette
cérémonie que Sport dans la Ville veut
importante, va marquer le passage
dans notre ville de tous ces jeunes
venus de ces 80 pays. Cette
cérémonie se déroulera autour d’un
spectacle intégrant pyrotechnie et
lumière. Sport dans la Ville s’est
rapproché de la Ville dont l’expertise
dans ce domaine avec la Fête des
Lumières, est reconnue pour être
assisté dans cette organisation. Une
convention est donc établie entre la
Ville et Sport dans la Ville. Le montant
de la prestation payée par Sport dans
la Ville à la Ville de Lyon est fixé à
15 000 €.
Avis favorable pour ce dossier.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur FEUILLET. Y a-t-il des
interventions sur ce rapport ? Pas
d’intervention. Cela va être un bel
évènement ce Streetworldfootball.
J’allais dire j’espère que vous serez
tous là, mais encore faut-il que vous
soyez invités et, on va faire en sorte
que les élus du 9ème le soient. Ca
devrait être très bien avec des jeunes
qui viennent des quartiers sensibles
de 80 pays, si j’ai bien compris l’idée.
Je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Rapport suivant, Monsieur FEUILLET
toujours pour une subvention à
l’association
Lyon
VTT
pour
l’organisation de Lyon Free Bike.
19.24519 - Attribution d’une
subvention de 28 000 euros à
l’association Lyon VTT pour
l’organisation
de
la
manifestation
"Lyon
Free
Bike", le 11 septembre 2016.
Approbation d’une convention
mixte.
Direction
des
Evènements et Animation
20.24520 - Attribution d’une
subvention de 20 000 euros à
l’association Canoë Kayak Lyon
Oullins
Mulatière
pour
l’organisation
de
la
manifestation "Lyon Kayak",
du 17 au 18 septembre 2016.
Approbation d’une convention
mixte.
Direction
des
Evènements et Animation
21.24523 - Attribution d’une
subvention de 15 000 euros au
Comité Régional de la Retraite
Sportive Rhône-Alpes pour la
1ère édition de « Nordic Walk
in Lyon» du 15 au 16 octobre
2016.
Approbation
d’une
convention mixte. - Direction
des Evènements et Animation
22.24521 - Attribution d’une
subvention de 2 500 euros à
l’association Amicale Cycliste
Lyon Vaise pour la 5e édition
13/19
du
Pignon
Fixe,
le
18
septembre 2016 au Vélodrome
Georges Prévéral au Parc de la
Tête
d’Or
dans
le
6e
arrondissement. - Direction
des Evènements et Animation
Marc FEUILLET : Monsieur le Maire,
les 4 rapports suivants font tous appel
à
des
subventions
pour
des
manifestations, donc j’essaierai de les
présenter en une seule intervention.
Le premier concerne l’ancienne Lyon
Free VTT rebaptisée Lyon Free Bike,
car elle n’est plus réservée qu’aux
seuls vététistes. Toutes celles et tous
ceux qui veulent découvrir notre ville
sur un parcours sécurisé en vélo
pourront donc y participer. L’épreuve
aura lieu le 11 septembre. Elle
passera par le parc du Vallon, à la
Duchère, comme l’an dernier. Et l’an
dernier, elle a accueilli plus de 7 000
participants, on en attend à peu près
7 800 cette année. Le budget est de
175 000 € et je vous propose
d’allouer 28 000 € de subvention à
l’association Lyon VTT qui organise
cette manifestation.
Le dossier 21, concerne la Lyon
Kayak, qui aura lieu le 18 septembre
entre Rochetaillée-sur-Saône et la
darce de la Confluence. L’an dernier
près de 2 500 sportifs y avaient
participés. Le budget est de 104 000
€ et je propose d’approuver une
subvention de 20 000 € au club
organisateur, le Canoë Kayak Lyon
Oullins la Mulatière.
Le dossier suivant concerne une
nouvelle manifestation la Nordic Walk
in Lyon. Il s’agit comme son nom
l’indique de marche nordique, c’est-àdire de marche accélérée avec des
bâtons spécifiques, (heureusement
que nous avons des assistantes zélées
qui nous apportent les papiers pour
qu’on soit à jour). C’est un sport
dérivé du ski de fond qui a vu le jour
dans les pays scandinaves. La
manifestation se déroulera sur deux
jours : le 15 octobre avec un parcours
de 10 kilomètres, 3 boucles de 3
kilomètres 300 dans le parc de
Gerland. Le lendemain, avec des
parcours de 12 et 19 kilomètres, au
niveau de la Confluence, de la
presqu’île et de la colline de
Fourvière, le plus souvent sur des
voies piétonnes. Le club organisateur
est le Comité Régional de la Retraite
Sportive Rhône-Alpes. Le budget est
de 104 000 € et je vous propose
d’approuver
une
subvention
de
15 000 € à ce comité.
Enfin,
ces
3
derniers
dossiers
concernaient le sport pour tous, ce qui
montre que dans notre ville il n’y a
pas que le sport de haut niveau qui
retienne l’attention des élus.
Le dernier dossier est d’avantage
réservé
aux
spécialistes
de
la
discipline, c’est-à-dire le cyclisme sur
piste. Vous savez que les vélos de
route sont munis d’une roue libre, qui
permet de ne pas pédaler par
exemple dans les descentes. En
revanche, les vélos de piste n’ont pas
de roue libre, ils ont ce qu’on appelle
un pignon fixe, d’où le nom de la
réunion que va organiser l’AC Vaise
au vélodrome Tête d’Or Georges
Prévéral
le
18
septembre,
manifestation qui s’appelle le Pignon
fixe. Le budget de cette manifestation
est de 8 500 € et je vous propose
d’approuver une subvention de 2 500
€ à l’AC Vaise, qui en est le club
organisateur.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur FEUILLET, donc sur
toutes ces délibérations, y a-t-il des
remarques, des questions ?
Je mets le premier rapport aux voix.
Délibération 24519.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Je mets le deuxième rapport aux voix.
Délibération 24520.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Je mets le troisième rapport aux voix.
Délibération 24523.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
14/19
Je mets le quatrième rapport aux
voix. Délibération 24521.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
que tous leurs bénévoles pour leurs
précieuses aides.
Je vous propose l’attribution de
plusieurs subventions réparties selon
différentes thématiques :
-
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Nous
passons aux rapports présentés par
Madame HAJRI. Le premier concerne
les subventions d’associations qui
développent des actions auprès des
personnes âgées.
23.24483
Subventions
aux
associations développant des
actions auprès des personnes
âgées (animation, protection
de la santé, développement
réseaux, foyers-restaurants),
pour un montant de 547
017,15 euros. Approbation et
autorisation de signer les
conventions de financement –
Direction de l’Action Sociale –
Mina HAJRI : Monsieur le Maire, mes
chèr(e)s collègues, la Ville de Lyon
développe
une
politique
gérontologique axée sur un soutien
fort aux associations qui interviennent
en direction des personnes âgées. Ce
soutien se concrétise par une aide au
financement
d’aides
spécifiques
destinées à rompre l’isolement des
personnes âgées.
L’objectif est d’aider les personnes
âgées isolées et celles à mobilité
réduite, à participer à la vie sociale et
lutter contre la solitude et la
dépendance. La Ville de Lyon soutient
et encourage ainsi les initiatives
d’organismes
associatifs,
dont
l’objectif est de proposer des sorties
ludiques ou culturelles, répondant aux
souhaits
et
aux
capacités
des
personnes
âgées.
Plusieurs
associations ont fait état de projets
annuels et d’actions ponctuelles et
peuvent bénéficier d’une contribution
de notre collectivité.
Je tiens encore une fois au nom du
conseil d’arrondissement, à féliciter et
à remercier tous les clubs et
associations de notre arrondissement,
qui resteront ouverts tout l’été, ainsi
-
-
-
Pour la
thématique aideménagère ; le soutien se
traduit par une participation
horaire sur la base des heures
réalisées l’année précédente et
ce en fonction des crédits
alloués. Sont concernés par
cette
thématique
des
associations qui interviennent
sur le 9ème : Rhône Emploi
Familiaux,
avec
une
subvention de 17 069 € et
Maxi Aide Grand Lyon, avec
une subvention d’un montant
de 103 319 500€.
Une subvention de 150 000 €
est proposée à l’association
UGFRL Union de Gestion des
Foyers Restaurant de Lyon,
pour
ses
activités
de
restauration en direction des
personnes
âgées.
Cette
association propose des repas
dans les salles de restaurant
de foyers municipaux de notre
arrondissement, Jean Zay, la
Sauvegarde, aux personnes
habitant ces structures et à
toutes les personnes âgées de
l’arrondissement
souhaitant
partager un bon repas et un
moment de convivialité. Cette
association assure aussi le
portage de repas à domicile
sur le 9ème aux personnes ne
pouvant plus se déplacer.
Pour
la
thématique
développement de réseau, une
subvention d’un montant de
7 000 € est proposée au centre
social Duchère Plateau René
Maugius, pour son action à
l’espace sénior Duchère.
Concernant
la
thématique
action et animation en faveur
des personnes âgées, le Club
du 3ème Age de la Duchère se
voit attribuer une subvention
de 500 € et l’association le Pari
Solidaire
Lyon,
l’habitat
intergénérationnel, 2 200 €.
Une subvention de 1 000 € est
15/19
proposée au club de Saint
Rambert, pour les activités des
retraités,
notamment
les
animations sur le mois de
juillet-août.
Compte-tenu
du
montant
des
subventions proposées pour plusieurs
organismes cités, la Ville de Lyon
passe une convention d’objectifs et de
financement
définissant
les
obligations de chacune des parties
avec les associations suivantes : Maxi
Aide Grand Lyon, le centre social
Duchère Plateau René Maugius et
l’UGFRL.
J’émets un avis favorable pour toutes
ces subventions.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci, je vais mettre le rapport aux
voix, à moins qu’il n’y ait des
remarques ? Pas de remarques, pas
de questions.
Je le mets aux voix. Si Monsieur
BERRODIER a une question ?
Gilles BERRODIER : Comme je suis
au conseil d’administration du centre
social
Duchère
Plateau,
je
ne
participerai pas au vote.
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Très
bien, je mets le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité, Gilles
BERRODIER ne prend pas part au
vote.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Madame HAJRI toujours, pour une
attribution
de
subventions
aux
associations d’anciens combattants.
24.24555
Attribution
de
subventions aux associations
d’anciens
combattants
Direction du Développement
Territorial
Mina HAJRI : Monsieur le Maire, mes
chèr(e)s collègues, tout d’abord je
souhaiterais
féliciter
toutes
les
personnes qui ont organisé et
participé à la très belle cérémonie qui
a eu lieu sur notre arrondissement,
samedi 18 juin 2016. Nous avons pu
tous ensemble saluer la mémoire de
ces
soldats
qui
grâce à
leur
engagement et à leur sacrifice, nous
ont permis de jouir aujourd’hui de
notre liberté. Nous leur devons une
part de notre liberté présente, passée
et future. Ils ont mérité ainsi de toute
notre reconnaissance et surtout que
jamais ne s’éteigne la flamme du
souvenir.
Pour revenir au conseil de ce soir, le
projet de délibération qui nous est
proposé à pour objet l’attribution de 2
subventions. L’une à l’association
d’anciens combattants la Fédération
nationale des rapatriés – délégation
départementale du Rhône, situé sur la
Duchère et l’autre à l’Union nationale
des combattants – section Lyon
Ouest.
La Fédération Nationale des Rapatriés,
qui a pour présidente Madame
Germaine FABRICATOR, rassemble les
rapatriés,
défend
leurs
droits
matériels et moraux et resserre les
liens d’amitiés entre eux et leurs amis
sympathisants. Elle aide aussi la
constitution de dossier de retraite et
traite de dossier de contentieux en
lien avec la préfecture, participe aux
commémorations. Pour permettre à
cette association de poursuivre ses
activités, je vous propose de lui
allouer une subvention de 900 €.
Quant à l’Union Nationale des
Combattants, l’UNC, qui a pour
président
Monsieur
GORTANULTI
Georges. Elle défend les intérêts
moraux, sociaux et matériels des
anciens combattants et perpétue le
souvenir
des
combattants.
Pour
permettre à cette association de
poursuivre ses activités, je vous
propose de lui allouer une subvention
de 300 €.
Pour ces raisons, j’émets un avis
favorable pour l’attribution de ces 2
subventions.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Madame HAJRI, y a-t-il des
remarques ou des questions sur ce
rapport ? Oui, Monsieur BERRODIER ?
16/19
Gilles BERRODIER : Monsieur le
Maire, effectivement nous avons
chaque
fois
qu’il
y
a
une
commémoration la présence de ces
associations d’anciens combattants ou
rapatriés et autres, et c’est toujours
d’une grande tenue, on en a eu
encore
une
récemment.
Effectivement,
ces
associations
méritent d’être aidées.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci, samedi nous avons aussi rendu
hommage, comme chaque année le
18 juin, aux tirailleurs africains,
montée de Balmont. Et il y avait
également l’association Africa 50 qui
était présente en nombre et c’était
assez émouvant.
Je mets donc le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Adoptée à l’unanimité
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Monsieur TRONCHON étant arrivé
juste à temps, il va donc nous
présenter le rapport 24318 sur la
programmation financière au titre de
la politique emploi et insertion
professionnelle.
25. 24318
Programmation
financière 2016 au titre de la
politique emploi et insertion
professionnelle - Direction du
Développement Territorial
Joël TRONCHON : Avec grand plaisir,
d’abord je vous prie de m’excuser
pour le retard, et ça me permet
d’illustrer une action concrète parce
que je viens de remettre les diplômes
d’une très belle action « Coup de
pouce » de la Mission locale en
partenariat avec la Société Générale.
Cette action concerne 9 jeunes dont 3
du 9ème arrondissement, qui après une
formation de 14 mois, vont être
embauchés en CDI dans le secteur
bancaire.
Ces
jeunes
sans
qualification à priori au début de la
formation,
sont
volontairement
sélectionnés par la Société Générale
comme étant sans qualifications, et
sont tous issus de quartiers types
politique de la Ville. C’est aussi pour
illustrer le fait qu’on n’en parle pas
assez souvent et qu’on demande ce
que font les missions locales, et bien
ils travaillent, ils travaillent plutôt bien
puisqu’on observe 100% de réussite
aux diplômes de ces jeunes qui
n’étaient pas du tout fait pour ces
métiers là au début, ça fait plaisir, ça
donne envie de travailler.
Nous allons voter la programmation
financière 2016 au titre de la politique
emploi et insertion professionnelle.
Je ne vais pas vous refaire toute
l’explication sur la maison de l’emploi
qui est le bras armé de la Ville de
Lyon pour tous les sujets d’emploi, de
formation et d’insertion.
Toutes ces opérations dont je ne vous
décrirais que celles qui impactent
positivement le 9ème arrondissement
se déclinent en 5 axes principaux :
- L’accueil et l’orientation des
jeunes et des moins jeunes, au
travers de la maison de
l’emploi. Les jeunes sont plutôt
pris en charge par la mission
locale, les plus de 25 ans par
la maison de l’emploi.
- Après les avoir accueillis et
orientés, il y a beaucoup
d’actions
qui
concernent
l’accompagnement
individualisé. Les dispositifs
trop collectifs, trop massifiés
ne marchent plus beaucoup.
Ce qui marche maintenant très
bien, ce sont les dispositifs
d’accompagnement
individualisé, où l’on dit aux
jeunes on se voit le lendemain
et pas dans 6 ou 12 mois.
Donc, ce sont ces programmes
que l’on pousse comme la
garantie jeune qui arrive en
septembre, pilotée par les
missions locales et qui va être
une formidable opportunité.
Dans le 9ème, il y aura à la
rentrée 2016 une école de la
deuxième chance : on est
vraiment sur des programmes
courts de 8 mois où les jeunes
on des choses à faire tous les
jours, avec des engagements,
des missions, des immersions
en entreprise et aussi des
formations.
17/19
-
-
-
Mise en situation de travail :
avec 2 possibilités, soit dans
des entreprises et il y a des
contrats publics qui permettent
de financer ces opérations-là,
soit dans des entreprises
d’insertion ou des structures
d’insertion par l’économie, on
en a 8 dans le 9ème.
La formation : Pôle Emploi a un
programme intéressant pour
les chômeurs longue durée et
propose
de
nombreuses
possibilités
pour
se
faire
financer les formations en vue
d’une insertion.
Des actions complémentaires
concernent toutes les actions
qui travaillent sur le frein
périphérique à l’emploi. Les
problèmes de logement, de
santé ou lié à la mobilité. On
ne s’imagine pas mais il y a
énormément de jeunes qui
refusent
des
contrats
y
compris des CDI parce qu’ils
ne sont pas mobiles, parce que
c’est trop loin. Travailler sur la
mobilité
est
extrêmement
important. Sur la culture aussi
parce que pour des chômeurs
de
longue
durée
la
valorisation, la dignité, passent
aussi
par
des
actions
culturelles. On ne peut pas
faire des CV 24 h / 24, ce n’est
pas possible.
J’ai fait un calcul : 17 projets sur 41
impactent
directement
ou
indirectement le 9ème arrondissement.
Ça vaut le coup de les voter, car on
est très concernés. Il y a des
structures que vous connaissez :
MIRLY Solidarité, REED avec des
actions pas seulement sur la Duchère
et sur le Centre Vaise mais aussi sur
le Vergoin où on a un vrai travail à
mener et nous nous y employons avec
plusieurs élus. Une association qui
s’est renommée récemment et que
vous connaissiez : ADN Services avec
le
chantier
d’insertion
de
la
Cressionnière et la ferme de Labbé
Rozier qui s’appelle maintenant AIDEN
Chantier. IDEO et l’atelier d’insertion
Fil en forme qui a déménagé de la
Duchère au Centre Vaise dans des
locaux plus spacieux. Ils font de la
couture,
des
pièces
assez
intéressantes, et vous pouvez visiter
leur bel atelier à Cap Vaise. MIRLY
Solidarité avec l’atelier d’insertion
chantier bois. Egalement l’opération
100 Chances 100 emplois qui est sur
tout Lyon et concerne donc des
jeunes du 9ème, une opération de
coaching
individualisé
par
des
responsables d’entreprises, de jeunes
aiguillés par la mission locale. Lyon
AS Duchère qui a des actions très
intéressantes sur l’emploi et la
formation
des
jeunes.
Le
club
d’entreprise CE9 avec lequel on
travaille bien, ce sont des chefs
d’entreprises qui donnent de leur
temps pour parrainer des personnes
qui sortent des structures d’insertion
par l’économie. Une belle action
initiée par Gwendoline avec le centre
d’information par les femmes qui
s’appelle « Femme/Mère, le choix de
l'emploi », une très belle action qui
est renouvelée cette année encore.
Pour
finir,
la
nouveauté
c’est
l’ouverture d’une antenne de l’école
de la deuxième chance en septembre
sur le 9ème à Gorge de Loup : 70
places à l’année pour des jeunes de
18 à 25 ans sans diplôme et
principalement des jeunes discriminés
dans la recherche d’emploi et qui
habitent dans les quartiers politique
de la ville. 70 places c’est plutôt très
bien, il n’y aura pas que des jeunes
du 9ème.
Tout ça coûte 751 000 € à la Ville de Lyon.
Beaucoup de dispositifs et des résultats
plutôt positifs sachant que je vous avais dit
aussi lors d’un dernier point ça permet de
lever 265 000 € du FSE, qui viennent
s’ajouter aux 751 000 €.
Voilà, c’est pour ces bonnes raisons là
que je vous propose de voter
positivement pour tous ces projets.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Merci Monsieur TRONCHON pour cette
présentation. Est-ce qu’il y a des
questions,
des
remarques,
des
interrogations, des compléments ?
Je mets donc le rapport aux voix.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
18/19
Adoptée à la majorité
Abstention de Tiffany JONCOUR
Hubert JULIEN-LAFERRIERE : Nous
en avons fini avec l’examen des
rapports et nous avons une question
orale de Monsieur BERRODIER.
Gilles
BERRODIER :
Oui
merci
Monsieur le Maire, cher(e)s collègues.
Avant de poser ma question orale, je
voudrais, si vous le permettez
Monsieur le Maire, revenir sur les 3
questions que vous allez poser au
prochain conseil municipal. Il y en a
une qui concerne le devenir de la
résidence Nérard, est-ce que je ne
pourrais pas vous glisser la suggestion
d’évoquer
la
possibilité
que
la
résidence Nérard soit utilisée comme
une école provisoire en remplacement
de l’école Masset qui d’après ce que
j’ai entendu se ferait dans des
préfabriqués dans le parc Montel.
Hubert JULIEN-LAFERRIERE :
n’est pas possible pour la rentrée
septembre 2017 tout simplement,
n’a pas le temps de lancer
démolition.
de circulation dans le sens Nord / Sud
pour aménager une piste cyclable,
sans impacter le stationnement. On
verra comment on fera les choses
mais l’idéal serait de pouvoir libérer
un espace en bord de Saône, de
réorganiser le stationnement d’une
autre façon et de créer un véritable
plateau ralentisseur qui permettrait la
traversée du quai au droit de l’école
de la Gare d’Eau. Les travaux
commencent dans quelques jours et
seront livrés pour la rentrée.
Je crois que nous en avons terminé
avec notre ordre du jour, donc je vous
remercie cher(e)s collègues.
La séance est close à 19 h 45
Ce
de
on
la
Gilles BERRODIER : Monsieur le
Maire, depuis quelques mois il y a un
aménagement provisoire de la voirie
sur le quai Jaÿr entre le Pont Schuman
et la rue Masaryk, je souhaiterais
savoir quels sont les résultats de cet
aménagement provisoire. Je crois que
ça a été fait pour déceler les
différentes possibilités pour la suite à
donner, quelles sont les résultats de
cette simulation ? Est-ce qu’il y aura
une pérennisation dans le futur de cet
aménagement ? Je vous remercie.
Hubert
JULIEN-LAFERRIERE :
Effectivement
il
y
a
eu
une
expérimentation,
l’idée
étant
d’améliorer la circulation de tous sur
le quai Jaÿr et puis la sécurité à la
sortie
de
l’école.
Cette
expérimentation
s’avère
plutôt
concluante donc nous allons très
rapidement, puisque les travaux
commencent début juillet, réaménager
cette portion du quai Jaÿr pour qu’il y
ait une véritable piste cyclable. Nous
confirmons la suppression d’une voie
19/19