Master Droit et Entreprise - Faculté de Droit

Master Droit et Entreprise
Master Droit, Economie, Gestion
Mention Droit des affaires
Parcours Droit et Entreprise
Ce parcours de Master est une formation généraliste en droit de l'entreprise sur 2 ans.
Il comporte un tronc commun permettant à tous les étudiants de se former à l'ensemble des branches du droit
applicable à l'entreprise. Cette polyvalence correspond en effet aux besoins actuels du marché de l'emploi
des juristes d'affaires.
Cette formation comprend deux spécialités dès la première année, afin de permettre aux étudiants de se spécialiser,
soit en tant que juriste d' affaires, ou juriste en droit social.
Objectifs
LA PREMIERE ANNEE : UN DEBUT DE SPECIALISATION
La formation est axée sur l'étude des différentes branches du droit qui sont en liaison avec la vie des entreprises :
contrats civils et commerciaux-droit de la concurrence-droit social-droit fiscal-droit des affaires européen -droits des
sûretés.
Ce tronc commun est complété, à chaque semestre, par un enseignement de la spécialité choisie par
l'étudiant (droit des affaires ou droit social)et par une expérience en milieu professionnel obligatoire (stage court
de 3 à 6 semaines ou stage long de 3 mois et demi ).
EN SECONDE ANNEE : PRIVILEGIER LA METHODE DE TRAVAIL
L’ idée-force est de privilégier l'apprentissage de la méthode et des outils de travail pour être directement
opérationnel à l'issue de la formation par :
> Des cours axés sur la pratique et des séminaires sur dossiers assurés par des professionnels.
> des enseignements de méthodologie juridiques.
> un module de sensibilisation aux grands problèmes actuels des entreprises.
Par ailleurs :
> les étudiants de l'option professionnelle suivent un stage de 3 mois et demi en entreprise qui donne lieu
à une véritable mission juridique.
> ceux de l'option recherche réalisent un mémoire de recherche.
Pour qui ?
Public visé
Cette formation comporte deux options :
> une option professionnelle
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
Tel. : 04 77 42 13 60
[email protected]
http://fac-droit.univ-st-etienne.fr
Ce Master prépare aux fonctions de juriste d'entreprises, d'établissements bancaires, de compagnies
d'assurances ou d'organismes professionnels divers.
Il s'adresse également aux étudiants se destinant à la carrière d'avocat spécialisé (sous réserve d'entrée à
l'école des avocats).
>
Une option recherche.
Cette formation s'adresse aussi aux étudiants voulant se consacrer à la rédaction d'une thèse en droit des affaires
ou en droit social. En seconde année, ces étudiants choisiront le module recherche.
Conditions d'admission
> La première année est ouverte à tout étudiant titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme ou d'une
expérience professionnelle, reconnu équivalent.
> La seconde année accueille une promotion limitée à 25 étudiants en principe ayant réussi les épreuves de
sélection.
La sélection en M2 se fait sur examen du dossier et de la lettre de candidature, complétés éventuellement par
un entretien de motivation. Le critère déterminant est celui des résultats obtenus au cours du cursus universitaire
antérieur, mais d'autres critères sont aussi pris en compte, notamment la motivation et les expériences.
5 à 6 places sont réservées à des étudiants extérieurs à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne et 3 ou 4 places
à des étudiants étrangers.
Les candidatures en M2 sont à déposer fin mai
Et après ?
Poursuite d'études
> Doctorat en Droit social ou en Droit de l'entreprise
Débouchés
DE NOMBREUX ORGANISMES ET ENTREPRISES PARTENAIRES
Cette formation bénéficie d'un fort appui des milieux professionnels locaux et régionaux : responsables des
services juridiques de grandes entreprises, notamment le groupe Casino, d’établissements bancaires ou de services
publics (URSSAF-DIRECCTE - chambre de commerce-services fiscaux-etc.), de cabinets d'avocats ou d'expertscomptables...
Cet appui permet la participation de professionnels aux enseignements, l'accueil et l'encadrement pour les
stages et des facilités dans la recherche d'emploi à l'issue de la formation.
UNE FORMATION AXÉE SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
> En première année, comme en seconde année, la formation comprend un module « passeport pour
l'emploi » qui comporte différents ateliers de préparation à l'insertion professionnelle (connaissance du milieu
professionnel - méthode du CV, de l'entretien d'embauche, etc., assurés par des professionnels.
> En première année, comme en deuxième année, une expérience en milieu professionnel (EMP) doit
obligatoirement être suivie par tous les étudiants.
> Possibilité de suivre le Master deuxième année dans le cadre de la formation en alternance.
Pour les étudiants qui le souhaitent, la seconde année peut être suivie dans le cadre d'un contrat de
professionnalisation avec une entreprise.
L'étudiant est alors à la fois étudiant et salarié (et rémunéré comme salarié) de septembre à fin mars l'étudiant
est trois jours à l'université et deux jours en entreprise ; de fin mars à septembre il est et à temps plein dans son
entreprise d'accueil et il rédige un mémoire portant sur les missions qu'il accomplit dans l'entreprise.
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UN TAUX D'INSERTION PROFESSIONNELLE EXCEPTIONNEL
Les études statistiques réalisées chaque année par l'Observatoire de la vie étudiante montrent que 75% des
diplômés du M2 droit et entreprise à la recherche d'un emploi trouvent un emploi dans les 3 mois de l'issue de
leur formation, 83% dans les 6 mois , la plupart dans le cadre d'un CDI.
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Programme
MASTER DROIT ET ENTREPRISE
Master 1ère année
SEMESTRE 7
Nombre d’heures
POLE DROIT CIVIL DE
L’ENTREPRISE : UE 1
Coefficients
4
Contrats Civils
et Commerciaux
27 CM 14 TD
3
Droit des sûretés
27 CM 14TD
3
Droit patrimonial
de l’entrepreneur
20 CM
2
Droit international privé
27 CM
2
Pôle DROIT ECONOMIQUE
DE L’ENTREPRISE : UE2
2
Droit de la concurrence
20CM
1
Droit de la consommation
20CM
1
Droit comptable
24 CM
1
ENSEIGNEMENTS
DE SPECIALITE ET
D’ OUVERTURE
(1 enseignement
parmi les 3 *) UE3
1
Droit du travail approfondi *
20 CM
2
Anglais
20 TD
1
Module d’insertion
professionnelle
12 TD
Droit des affaires de
l’Union Européenne *
Environnement économique,
institutionnel, aspects santé *
SEMESTRE 8
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heures
Coefficients
SEMESTRE SANS UEP
POLE DROIT DES
RELATIONS FINANCIERES
DE L’ENTREPRISE : UE 4
4
Droit des entreprises
en difficulté
27 CM
3
14 TD
Droit fiscal
27 CM
3
14 TD
Droit bancaire et
ingénierie financière
27 CM
ENSEIGNEMENTS
DE SPECIALITE et
DE COMPLEMENT
(1 enseignement
parmi les 3 *) UE 5
2
3
Droit de la protection sociale *
20 CM
2
Droit de la propriété
intellectuelle
27 CM
2
Procédures civiles d’exécution
27 CM
2
Anglais
20 TD
1
Droit pénal des affaires *
Contentieux en santé *
EXPREIENCE EN
MILIEU PROFESIONNEL
Stage de 3 à 6 semaines
5
SEMESTRE AVEC UEP
POLE DROIT DES
RELATIONS FINANCIERS
DE L’ENTREPRISE : UE 4
Droit des entreprises
en difficulté
1
27 CM
Pôle ENSEIGNEMENT
DE SPECIALITE (1
parmi les 3 *) UE 5
1
2
Droit de la protection sociale *
20 CM
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2, rue Tréfilerie
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Tel. : 04 77 42 13 60
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1
Droit pénal des affaires *
Contentieux en santé *
Droit de la propriété
intellectuelle
27 TD
1
Pôle UNITE D’EXPREIENCE
PROFESIONNELLE UE 6
Stage de 3 mois
5
Master 2ème année
Heures
POLE 1 L’ENTREPRISE
ET SON ORGANISATION
Coefficients
3
Cours
Droit des sociétés et
du fonds de commerce
25 CM
3
Comptabilité et
Fiscalité de l’entreprise
30 CM
2
14 CM
1
-
Comptabilité
-
Fiscalité
Séminaire
Fiscalité
Pôle 2 L’ENTREPRISE
ET SES PARTENAIRES
3
Cours
Relations contractuelles :
Contrats de l’entreprise
15 CM
2
Pratique de la
rédaction des contrats
10 CM
1
Droit économique
14 CM
1
Droit bancaire
14 CM
1
Séminaires
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Pôle 3 L’ENTREPRISE
ET SES SALARIES
3
Cours
Droit social des
restructurations
25 CM
3
Histoire contemporaine de
l’entreprise et du travail
15 CM
2
14 CM
1
Séminaires
Relations avec l’URSSAF
Pôle 4 : L’ENTREPRISE
ET LA JUSTICE
2
Cours
Pratique de procédure
contentieuse
15 CM
2
Pratique de la consultation
et de la plaidoirie
14 CM
1
Droit des entreprises
en difficulté
14 CM
1
Séminaires
Pôle 5 CULTURE
JURIDIQUE GENERALE
4
Cours
Droit et économie
du numérique
15 CM
Module d’insertion
professionnelle
15 CM
Méthodologie de la
recherche ( dont 4h de
méthodologie documentaire )
14 CM
Dossiers et
conférences d’actualité
14 CM
Grand Oral
1
3
Anglais professionnel
Pôle 6 ENSEIGNEMENTS
DE SPECIALITE
Specialisation Droit Social
Faculté de Droit
2, rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne cedex 3
1
Tel. : 04 77 42 13 60
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25 TD
1
2
Cours
Droit social européen
20 CM
2
Santé et sécurité au travail
15 CM
2
14 CM
1
Droit du commerce
international
15 CM
2
Droit de la propriété
industrielle – Droit
des assurances
20 CM
2
14 CM
1
Séminaire
Rapports de travail
Specialisation
Juriste D’entreprise
Cours
Séminaire
Création et transmission
d’entreprise
Pôle 7 PROJET
PROFESSIONNEL
8
Option Recherche :
Mémoire de recherche
Option Professionnalisante :
Stage d’une durée de
3,5mois minimum et
mémoire professionnel
Méthode pédagogique
Equipe pédagogique
L’équipe pédagogique se compose essentiellement d'enseignants chercheurs de la Faculté de droit de SaintÉtienne : professeurs agrégés de droit privé et maîtres de conférences, connus nationalement pour leurs activités
de recherche, sous la responsabilité de Marc VERICEL, professeur agrégé de droit social.
Cette équipe s'appuie sur le centre de recherche de la faculté de droit : le CERCRID (centre de recherche critique
sur le droit). Le CERCRID est le seul centre de recherches juridiques de l'ensemble de la région à être habilité
par le CNRS (centre national de la recherche scientifique).
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L'équipe pédagogique comprend également de nombreux professionnels : avocats-juristes d'entreprise ou de
banque - magistrats - experts-comptables - responsables d'administration en lien avec les entreprises - etc., tous
professionnels expérimentés et de haute qualification dans leur matière.
Calendrier
> Réunion de pré-rentrée et journée d’intégration : Mi-septembre 2016
> Les cours débutent le : lundi 12 septembre 2016
> Enseignements du premier semestre : du lundi 24 septembre au mercredi 30 novembre 2016 (soit 12
semaines d’enseignement ; pas de vacances de Toussaint)
> Semaine de révisions : du lundi 5 au mercredi 7 décembre 2016
> Examens du 1er semestre : du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2016
> Vacances de Noël : du lundi 19 décembre 2016 au dimanche 1er janvier 2017
> Enseignements du second semestre : du lundi 2 janvier au mercredi 8 mars 2017 (soit 10 semaines
d’enseignement ; pas de vacances de février)
> Semaine de révisions : du lundi 13 au mercredi 15 mars 2017
> Examens du second semestre : du lundi 20 au vendredi 24 mars 2017
> Grand oral : le jeudi 23 après-midi et vendredi 24 mars 2017
> Stage : à compter du lundi 27 mars 2017
> Soutenance des mémoires : juillet ou septembre 2017
> Délibérations du jury pour l’obtention du diplôme : début octobre 2017
Validation
Les enseignements donnent lieu chacun à une note (examen final ou contrôle continu). Les épreuves d'examens
finaux ont lieu mi-décembre pour le premier semestre, mi-mars pour le second.
Les examens du second semestre comportent un grand oral.
Le stage donne lieu à un mémoire de stage. Le mémoire de stage ou celui de recherche sont soutenus en septembre
ou juillet.
Le jury final du diplôme siège début octobre.
Coût de l'inscription
Tarifs 2015/2016 : Inscription principale : 256 € 2ème inscription : 168 € - Médecine préventive : 5,10
€ - Sécurité sociale : 215 €
Faculté de Droit
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Tel. : 04 77 42 13 60
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