la vignette automobile

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Le retour de la vignette auto
Par JPB le mercredi 8 juillet 2009, 08:09
Le 31 Août 2000, le gouvernement de Lionel Jospin, premier
ministre de l’époque, prenait la décision de supprimer la vignette
automobile à partir du 9 octobre 2001 date à laquelle nous avions l’habitude
de la renouveler pour l’année à venir . Tout le monde la croyait
définitivement enterrée mais finalement, il se pourrait fort bien qu’elle
réapparaisse en début d’année prochaine à côté de la vignette d’assurance
sur nos pare brise ….
Instituée en 1956 et supprimée il y a deux ans, la vignette automobile avait
pour vocation première de financer le Fonds National de Solidarité destiné
à garantir un revenu minimum convenable aux personnes âgées de plus de 65
ans . Pompeusement baptisée Taxe Différentielle sur les Véhicules à
Moteur, elle fut discrètement détournée de sa vocation initiale en 1973 pour
être reversée au budget de l’Etat alors en quête de revenus . En 1984, avec
la nouvelle législation sur la décentralisation, le produit de cette vignette
est maintenant transféré aux départements qui la cotisent et peuvent
désormais en fixer le montant . Son annulation en 2001 fera économiser aux
automobilistes de l’hexagone la bagatelle de 1,83 milliards d’euros, ça en
fait des litres d’essence ….
Devant la prise de conscience écologique mondiale de plus en plus
importante, Nicolas Sarkozy avait promis durant sa campagne présidentielle
de mettre en place « un Grenelle de l’écologie ». Après son élection, le
nouveau président a donc constitué 6 groupes de travail pour réfléchir à
différentes thématiques écologiques ( comme par exemple lutter contre les
changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie, préserver la
biodiversité et les ressources naturelles, instaurer un environnement
respectueux de la santé, etc…). Tout ce qui touche aux transports et
déplacements (infrastructures, véhicules) est étudié par le premier groupe
de travail composé de nombreux experts de diverses disciplines mais aucune
bizarrement ne touche de près ou de loin à l’automobile . On aurait
vraiment aimé y voir des représentants des constructeurs ou des associations
d’automobilistes du genre Automobile Club, et bien non, une nouvelle fois on
va parler et prendre des décisions sur l’automobile sans en consulter les
principaux concernés . Tout ce beau monde nous annonce pourtant la
solution miracle qui va aider l’écologie, le retour de la vignette automobile
sous la forme d’une vignette écologique ….
Contrairement à la première vignette automobile qui était basée sur la
puissance fiscale du véhicule, la vignette écologique pourrait être indexée
sur les rejets de CO². Le récent étiquetage énergétique déjà mis en place
pourrait être une bonne base de calcul . Les véhicules qui rejettent le plus
seraient donc bien évidemment les plus taxés . Une excellente nouvelle pour
les propriétaires de Toyota Prius hybride mais très mauvaise pour ceux qui
possèdent une grosse berline ou un 4x4 . A l’heure actuelle rien ne filtre de
ces réunions, mais on peut imaginer que le gouvernement établisse des
catégories qui correspondront à des tarifs respectifs . Pour le calcul du
montant, le gouvernement devra également tenir compte de l’âge des
véhicules, un critère relativement complexe à intégrer car beaucoup de
véhicules anciens ne respectent pas les normes antipollution actuelles . Il
faudra faire des compromis car dans le cas contraire le propriétaire d’une
vieille Renault R30 risque de payer autant que le possesseur d’une BMW Série
5 dernier cri ! Et que dire des voitures anciennes et pire des voitures de
collection . D’autre part, géré à partir des années 80 par les départements,
le prix du cheval fiscal variait fortement selon votre lieu d’habitation . Le
même schéma très inégalitaire va t-il être reconduit avec le nouveau
système ? De nombreuses questions subsistent encore ….
Très critiquée parce qu'elle avait perdu sa vocation première et ne finançait
plus ce pour quoi elle avait été créée, la vignette automobile constituait
donc simplement un impôt supplémentaire . Même si beaucoup
d’automobilistes pestaient contre la vignette, étonnamment beaucoup
d’entre vous estimaient qu’il s’agissait d’une taxe plutôt juste car les
personnes qui achètent des voitures puissantes et coûteuses sont censées
pouvoir payer ce type d’impôt . Cette philosophie devrait demeurer . Mais
pour que les Français comprennent la réintroduction de cette vignette, le
gouvernement devra clairement expliquer son but ainsi que son rôle . Cette
vignette sera-t-elle intégralement destinée à l’écologie ? Réponse dans
quelques mois ….