acquisition d`un vehicule leger pour le sdis d

1462Yvonand,
Yvonand,
30 2010
août 2010
1462
le 30leaoût
Municipalité d’Yvonand
Tél. 024/430 11 22
Fax 024/430 22 00
E-mail : [email protected]
Au Conseil communal
1462 Y v o n a n d
Préavis municipal No 2010/ 14
Concerne : Acquisition d’un véhicule léger pour le SDIS d’Yvonand.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 37’650.00 afin de
financer l’acquisition d’un véhicule léger d’intervention et de commandement pour le
SDIS (Service de Défense Incendie et Secours).
1. Historique
C’est en 1978 que la commune procéda à l’acquisition du premier véhicule dédié au
Corps des sapeurs-pompiers. Celui-ci était une vénérable Landrover transformée
pour l’occasion en véhicule d’intervention.
En 1990, le besoin d’un véhicule supplémentaire se fit ressentir. Le choix se porta
sur un fourgon de type Mowag, encore fonctionnel aujourd’hui et dédié
principalement au transport de matériel.
Le préavis 93/07 déposé le 17 août 1993 permit ensuite d’acquérir le véhicule Toyota
Hiace Combi dédié au transport de personnes, qui remplaça la Landrover.
A ce jour, le SDIS d’Yvonand est également équipé d’un tonne-pompe Magirus de
2400 l fourni par l’ECA (Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments
naturels du Canton de Vaud).
2. ECA
A l’époque, tous les véhicules étaient acquis par les communes et devenaient ainsi
leur propriété.
Depuis quelques années, l’ECA met à disposition certains véhicules dont il reste
propriétaire. Pour un DPS (détachement de premiers secours) tel celui d’Yvonand,
l’ECA fournit deux véhicules :
•
•
Un tonne-pompe
Un véhicule de transport de personnes
Le premier devrait être renouvelé en 2011 et le second dans les années suivantes.
-23. Motivations
3.1 Déplacements du chef d’intervention
Lors d’une alarme, le chef d’intervention est contraint de partir simultanément aux
autres pompiers, ce qui peut poser des problèmes d’organisation. La mise à
disposition d’un véhicule léger lui permettrait entre-autres :
•
en arrivant rapidement et en précédant l’ensemble des forces de secours, de
définir les mesures d’urgence et de choisir la tactique d’intervention la mieux
adaptée au caractère de la situation,
•
de se déplacer rapidement et aisément sur toutes les missions de
reconnaissance et de levée de doutes,
•
de se déplacer en toute sécurité sur le lieu de l’intervention (signaux
prioritaires, matériel de signalisation)
3.2 Nombre de places disponibles pour le transport des hommes
La mise aux normes de notre véhicule de transport de personnes imposée par la
législation nous a contraints d’équiper toutes les banquettes (également les latérales)
de ceintures de sécurité.
Afin de satisfaire aux normes d’homologation, nous avons perdu deux places dans
l’opération qui pourraient ainsi être remplacées par celles du véhicule dont nous
envisageons l’acquisition.
3.3 Gardes du week-end à Yverdon
Les membres du DPS sont tour à tour de garde durant le week-end (service de
piquet).
Dans la situation actuelle, les gardes sont effectuées en collaboration avec le SDIS
d’Yverdon et les pompiers d’Yvonand sont régulièrement appelés à intervenir dans le
rayon du chef-lieu du district.
Pour leurs déplacements, ils utilisent le véhicule Toyota. Il en résulte que plus aucun
véhicule de transport de personnes n’est disponible à Yvonand en cas d’alarme.
L’utilisation d’un véhicule de type léger permettrait de laisser le véhicule de transport
de personnes à disposition à la caserne d’Yvonand
4. Procédure de sélection
4.1 Véhicule neuf – d’occasion ?
Avant de déterminer le type de véhicule, certains aspects ont dû être préalablement
étudiés. Ainsi la variante d’un véhicule neuf est proposée car l’installation
d’équipements supplémentaires est requise pour un montant de près de Fr.
13'500.00 (feux bleus, sirène, enregistreur de fin de parcours, radio, alimentation
électrique). Un tel investissement ne nous paraît pas adéquat sur un véhicule
d’occasion.
-34.2 Caractéristiques techniques
Le choix d’un véhicule diffère en fonction d’un nombre de facteur important,
notamment l’utilisation prévue, l’environnement (plaine-montagne), la capacité
financière de la commune…
Dans notre cas, il nous apparaît cohérent de proposer un véhicule léger et maniable
possédant cependant un volume de coffre généreux et qui ne soit pas trop onéreux.
Partant de ce constat, L’Etat–Major des pompiers a déterminé les caractéristiques
techniques qui ont été ultérieurement consignées dans un cahier des charges.
4.3 Appel d’offres
Le cahier des charges susmentionné a ensuite été complété par les éléments relatifs
aux conditions de l’acheteur ainsi qu’aux critères d’adjudication retenus.
N° du
critère
Pondération
Critères
65
1
Prix, montant TTC de l'offre, après contrôle
arithmétique du Maître de l'ouvrage pour
autant que le 100% des caractéristiques
minimales soit respecté. En cas de non-respect,
une pénalité de 5 points par caractéristique
non respectée sera déduite du résultat.
2
Qualités techniques de l'offre.
20
3
Aptitudes de l'entreprise pour l'exécution du
marché.
15
Total
100
Finalement, ce document a été remis aux garages automobiles de la commune, ainsi
qu’à ceux dirigés par des habitants de la commune, soit :
•
•
•
•
Garage
Garage
Garage
Garage
des Marais, Yvonand
Gallandat Pierre SA, Yvonand
AD, Guy-Daniel Beney, Yvonand
des Lovats, Yverdon-les-Bains
5. Véhicule
5.1 Véhicule proposé
Après réception et mise en valeur des offres, c’est celle du garage des Lovats pour un
véhicule Skoda Octavia combi 1.4 TSI qui arrive en tête avec un résultat de 96
points.
-4-
Détails du pointage
Skoda Octavia
Combi 1.4 TSI
Donnée
Points
Critère 1: Prix
Coût de l'offre évaluée
37’650.00
Coût de l'offre la moins chère
37’650.00
Pointage intermédiaire
65
Caractéristiques non respectées
0
Total critère 1
0
65
Critère 2: Qualités techniques de l'offre
2.1 Classe énergétique
B
4
2.2 Crash Test
2.3 Airbag /ABS/ASR ou antipatinage
analogue
27
4
6/ oui
5
2.4 Qualité des garanties
2 ans, km illimités
5
Total critère 2
18
Critère 3: Aptitudes de l'entreprise
3.1 Capacités professionnelles
Technicien de la
marque
3.2 Equipement d'entreprise
3.3 Délai de livraison
5
5
4 mois
3
Total critère 3
13
Pointage total
96
Les documents de mise en valeur, ainsi que l’offre détaillée seront remis aux
commissions.
5.2 Equipements complémentaires spéciaux
Comme mentionné plus haut, le véhicule doit comporter des équipements
supplémentaires spéciaux, soit :
Equipements Feux bleus, Marque et type : HELLA, RTK-6
Comprenant :
- Appareil de commande RTK 6 police
- Semelle de protection sur le toit pour RTK 6
- Feux avertisseurs bleu LED 12V dans calandre
- Pose
Enregistreur fin de parcours, Marque et Type : RAG 1000, 8 statuts
Comprenant :
- Interrupteur de sauvegarde des données
- Lampe témoin 12V
- Pose et Certification
Radio, Marque et type : Motorola GM-360
Comprenant :
- Antenne de toit
- Pose du système
- Programmation de canaux
-55.3 Alimentation électrique
Afin de maintenir le véhicule, ainsi que les accessoires sous charge (lampes de
poches, radios, etc.) il y a également lieu de prévoir une alimentation électrique.
Celle-ci est composée d’une prise extérieure qui est alimentée par un enrouleur
lorsque le véhicule est à la caserne, ainsi que des prises intérieures au véhicule pour
y brancher les agrégats.
5.3 Récapitulatif financier
1.1 Véhicule
Net HT Frs
21’756.95
Net HT Frs
9’749.05
1.3 Frais de mise en service
Net HT Frs
0.00
1.4 Garanties supplémentaires
Net HT Frs
0.00
1.5 Alimentation électrique
Net HT Frs
3'485.15
Net HT Frs
34'991.15
1.2
Equipements supplémentaires spéciaux
(rendu posés)
Prix pour un véhicule
TVA
7.6%
PRIX Net TTC
arrondi
Frs
2'659.30
Frs
37’650.00
Le conseil communal d’Yvonand
En conclusion de ce qui précède, la municipalité prie le conseil communal, après
avoir entendu le rapport de la commission ad’hoc et de la commission des finances
de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Décide :
1.
D’autoriser la municipalité à acquérir un véhicule de type Skoda Octavia combi
1.4 TSI pour le SDIS d’Yvonand, ainsi que des équipements complémentaires
pour la somme de Fr. 37’650.00.
2.
De financer le montant de Fr. 37’650.00 par les liquidités courantes
3.
D’amortir le montant de Fr. 37’650.00 sur 10 ans, compte 9146 (service du feu,
à amortir).
4.
D’imputer le compte d’exploitation 650.3313 (amortissement obligatoire, à créer)
de Fr. 3'765.00 par année pendant 10 ans.
Nous vous présentons, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers,
nos salutations distinguées.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic :
La Secrétaire :
Philippe Moser
Viviane Potterat
Municipal délégué : M. Olivier David