reglement de la consultation
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reglement de la consultation
VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant OOO Objet de la consultation : LOCATION DE DECORS LUMINEUX POUR LA SAISON HIVERNALE 2014 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 6 octobre 2014 à 17 heures. Le présent règlement de la consultation comporte ONZE (11) pages numérotées de 1 à 11 et une (1) annexe. Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 1 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 Article 1° - Objet de la consultation La présente consultation concerne la location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014. Article 2° - Conditions de la consultation 2.1 - Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, B.P. 279, 26216 MONTELIMAR cedex. Correspondant : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques – Service Marchés Publics Téléphone : 04. 75. 53.10 74. Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39. Courriel : [email protected] 2.2 - Représentant légal du pouvoir adjudicateur Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant. 2.3 - Etendue de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II, 28 et 40-III du Code des marchés publics. 2.4 - Décomposition en tranche et lot – Modalités d’attribution Il n’est pas prévu de découpage en tranches, ni de décomposition en lot. 2.5 - Forme du marché et modalités d’attribution Marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d’entreprises solidaires. 2.6 - Durée du marché Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et la date de restitution des fournitures. Au cours de cette période, il convient de distinguer la durée de location des fournitures, comprise entre le lundi 17 novembre 2014 inclus et le lundi 26 janvier 2015 inclus. 2.7 - Lieu de livraison La livraison des décors lumineux s’effectuera à l’adresse suivante : Centre municipal de Gournier Avenue de Gournier 26200 MONTELIMAR. Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 2 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 2.8 - Modalités et délais d’exécution - Garantie Les stipulations correspondantes figurent à l’article 5° du cadre de marché. 2.9 - Modalités et délai de livraison Le délai de livraison et les stipulations correspondant aux modalités de livraison figurent à l’article 4° du cadre de marché. 2.10 - Variantes et options 2.10.1 - Les variantes ne sont pas autorisées. 2.10.2 - Il n’est pas prévu d’option. 2.11 - Forme du prix Le marché est conclu à prix global et forfaitaire ferme. 2.12 - Modalités de financement et de paiement Les fournitures et prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar. Il est prévu le versement d’une avance égale à 5 % T.T.C. du montant de chaque marché. Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement), à compter de la date de réception des factures par le service du pouvoir adjudicateur. Le règlement des fournitures interviendra comme suit : - Quatre-vingt pour cent (80 %) du montant total du marché après livraison des fournitures, - Vingt pour cent (20 %) du montant total du marché après restitution des fournitures. 2.13 - Garantie et cautionnement exigés Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises. Si l’avance est acceptée, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire d’un montant équivalent à ladite avance. 2.14 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres telle que précisée en page de garde du présent Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 3 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 règlement de consultation et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). 2.15 - Visite Une visite des différents sites à décorer, peut être organisée, sur demande des candidats, en s’adressant au Chef du service des Manifestations de la Ville de Montélimar (Monsieur Thierry BRUET), dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : 04. 75. 01. 06. 65 Télécopie : 04. 75. 01. 06. 65 2.16 - Modalités de communication durant la consultation Les échanges durant la consultation ou les négociations entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées par les candidats dans leur lettre de candidature telle que demandée à l’article 3.3.1. a) du présent règlement de consultation. Article 3° - Présentation des offres 3.1 - Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et pourront être présentées par voie électronique. 3.2 - Le dossier de consultation des entreprises, disponible par voie électronique sur le site www.montelimar.fr, espace « pro » puis rubrique « marchés publics », et qui est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande, comporte : - le présent Règlement de Consultation (R.C.) et son annexe, le cadre de mémoire justificatif, - un cadre de marché et son annexe n°1, le descriptif technique, - le Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), - les formulaires DC1 et DC2. 3.3 - L’offre du candidat sera placée sous enveloppe cachetée et comprendra impérativement : 3.3.1 – Un dossier de candidature comprenant : 3.3.1.1 – Situation propre des candidats a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat. c) Les déclarations sur l’honneur suivantes : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 4 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 4359, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre ; Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 5 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance). 3.3.1.2 – Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sans objet. 3.3.1.3 – Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir. - Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat. Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr). Il est précisé que l’appréciation des capacités économiques et financière et technique est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché. Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prise en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché auquel il postule. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée. 3.3.2 - Un dossier offre comprenant : A) Un projet de marché comprenant : - le cadre de marché, document ci-joint, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à engager le candidat, son annexe n°1 le descriptif technique, - le Détail du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), document ci-joint, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à engager le candidat, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 6 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 B) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat envisage d’adopter pour l’exécution du marché. Ce document, dont un cadre indicatif à l’attention des candidats est annexé au présent règlement de la consultation, contiendra toutes les justifications et observations du candidat et en particulier : un descriptif des procédés d’exécution envisagés et des moyens qui seront mis en oeuvre (pour assurer notamment les modalités d’exécution concernant la livraison, la réparation ou le remplacement des matériels en cas de dysfonctionnement et ce, dans le respect des délais fixés au marché), un descriptif des matériels proposés, au moyen notamment de fiches techniques annexées au présent mémoire justificatif, permettant de visualiser leur qualité esthétique, de connaître leur provenance (certificats de conformité NF LUMINAIRE) et de s’assurer du respect des règles de conformité et de sécurité desdits matériels au regard de la législation en vigueur, l’intégration des décors proposés sur la base de simulations infographiques, photomontages, plans et schémas… Les candidats sont informés que les mémoires justificatifs qui sont destinés à être contractualisés par leur annexion aux marchés sont des documents indispensables à l’appréciation de l’offre. Par conséquent, leur non production aura pour conséquence de rendre l’offre irrégulière. Les candidats sont également informés que l’ensemble de ces documents sera conservé par le pouvoir adjudicateur. Article 4° - Examen et sélection des candidatures 4.1 - Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l’heure limite de remise des offres. 4.2 - Les candidatures : - qui ne comportent pas tous les justificatifs « éventuellement ») énoncés à l’article 3.3.1 ci avant, (non précédés du mot - qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s’il y a lieu, non accompagnées d’une traduction en langue française certifiée, - ou dont la capacité technique apparaît insuffisante, ne seront pas admises. Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule condition que le représentant légal du pouvoir adjudicateur le décide, tous les candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces dans un délai identique fixé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à cinq (5) jours. Les autres candidats qui auront alors Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 7 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 également la possibilité de compléter leur candidature en seront informés et disposeront, pour ce faire, de ce même délai. 4.3 - Les plis reçus après la date et l’heure limites de remise des offres et les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés sont rendus à leur expéditeur sans avoir été ouvert. Article 5° - Jugement des offres Après complément et / ou négociation éventuellement demandé et / ou engagée, les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé qu’est : - inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d’offre, - irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, - inacceptable, une offre dont les conditions d’exécution méconnaissent la législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer. Pour le jugement des offres restantes, il sera tenu compte des critères suivants auxquels des coefficients de pondération ont été attribués comme tels : - la valeur technique (appréciée à partir des éléments renseignés dans le mémoire justificatif du candidat) – Note sur 20 assortie d’un coefficient 3, étant précisé que la note finale attribuée est obtenue à partir de la formule suivante : 20 – (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre ayant obtenue le plus grand nombre de points) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Il est précisé que la valeur technique est décomposé en sous critères comme suit : o o o un descriptif des procédés d’exécution envisagés et des moyens qui seront mis en œuvre ; la qualité des matériels proposés ; l’aspect esthétique des matériels proposés Chacun des sous critères se voit en effet allouer un nombre de points qui est fonction de l’appréciation qui en est faite conformément au tableau suivant : Appréciation Très insuffisant Nb de points 0 Insuffisant 1 Moyen 2 Satisfaisant 3 Très satisfaisant 4 Excellent 5 Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 8 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 - le prix – Note sur 20 assortie d’un coefficient 2 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule : 20 - (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre moins disante) et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0). Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c’est l’offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue. A ce stade de la procédure, il est bien convenu que si elles ne sont pas intervenues préalablement au classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager les négociations avec le candidat dont l’offre se trouve la mieux classée. Il est toutefois précisé que si le candidat, dont l’offre est ainsi retenue, ne peut pas produire les pièces, attestations et certificats visés à l’article 46 du code des marchés publics dans le délai indiqué dans l’acte d’engagement, son offre sera rejetée et le représentant légal du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 6° - Conditions d’envoi ou de remise des offres Il convient de distinguer les offres présentées sur support papier et les offres transmises par voie électronique en rappelant aux candidats qu’ils doivent obligatoirement opter pour l’une ou l’autre de ces solutions. 6.1 – Offre sur support papier Les candidats qui présentent leur offre sur support papier la transmettent sous enveloppe cachetée contenant l’ensemble des justificatifs à produire par le candidat conformément à l’article 3.3.1 ci-dessus ainsi que l’offre conformément aux articles 3.3.2 ci-dessus. Elle portera les mentions suivantes : OFFRE POUR : « LOCATION DE DECORS LUMINEUX POUR LA SAISON HIVERNALE 2014 » NE PAS OUVRIR AVANT LA SCEANCE D’OUVERTURE DES PLIS Mairie de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP 279 26216 MONTELIMAR cedex Si l’offre est envoyée par la poste, elle devra l’être à l’adresse mentionnée ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 9 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 Si l’offre est remise en main propre, elle devra l’être contre récépissé dûment daté à l’adresse ci-dessous (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gournier Service Marchés Publics – 2ème étage Av. de Gournier 26200 Montélimar avant ces mêmes date et heure limites de remise des offres. 6.2 – Offre par voie électronique Les candidats qui présentent leur offre par voie électronique la transmettent via le site www.montelimar.fr, espace « pros », rubrique « marchés publics », puis « consultation en cours ». Cette transmission doit s’effectuer dans le respect : - de la composition du dossier, - du format, A4 jusqu’à A3, PDF pour les parties rédactionnelles et DWF ou JPEG, TIF, GIF et PNG pour les images et plans, - de la signature des pièces du marché au moyen d’un certificat délivré par une autorité de certification agréée par le ministre chargé de la réforme de l’Etat ou équivalent pour les candidats non établis en France, et l’offre doit être reçue au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats qui présentent leur offre par voie électronique peuvent également présenter une copie de sauvegarde de leur offre sur support papier sans système de reliure thermocollée et sous pli cachetée qui portera les mentions et l’adresse comme indiquées ci-après. COPIE DE SAUVEGARDE OFFRE POUR : « LOCATION DE DECORS LUMINEUX POUR LA SAISON HIVERNALE 2014 » CANDIDAT : .................................................... Mairie de Montélimar Service Marchés Publics Place Emile Loubet BP 279 26216 MONTELIMAR cedex Si la copie de sauvegarde de l’offre est envoyée par la poste, elle devra l’être à l’adresse mentionnée ci dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites de remise des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 10 sur 11 VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location de décors lumineux pour la saison hivernale 2014 Si elle est remise en main propre, elle devra l’être contre récépissé dûment daté à l’adresse ci-dessous (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de14 h à 17 h) : Centre Municipal de Gournier Service Marchés Publics – 2ème étage Av. de Gournier 26200 Montélimar avant ces mêmes dates et heures limites de remise des offres. Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - Service Marchés Publics Secteur Définition - Exécution Page 11 sur 11