Compte-rendu
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Compte-rendu
Février 2013 Club des collectivités chaleur biomasse Le rôle des collectivités dans le développement des réseaux de chaleur au bois et la mobilisation du bois énergie Paris - le 1er décembre 2015 2 Ordre du jour MATIN 09h30-12h30 : L’actualité des réseaux de chaleur au bois Ø Loi TE réseaux de chaleur bois énergie et PPE Ø Présentation des résultats de l’enquête sur les réseaux de chaleur au bois Structuration de la filière bois énergie & solutions d’approvisionnement Ø Mise en place d’un comité stratégique bois énergie à l’échelle de la Région Rhône-Alpes Ø Mise en œuvre du dispositif SSD 3 Ordre du jour APRÈS-MIDI 14h00-17h00 : Financement & économie des projets Ø Rappel sur les différents dispositifs de soutien pour les réseaux de chaleur au bois énergie Ø Retour sur le premier « projet citoyen » au bois énergie Ø Prix et indexation du bois énergie Gestion des fumées & des cendres Ø L’exemple du réseau de chaleur de Cergy-Pontoise couvert par le Plan de Protection Atmosphérique de l’Île-de-France 4 L’actualité des réseaux de chaleur au bois Réseaux de chaleur au bois, loi relative à la transition énergétique et PPE 5 Synthèse dispositions LTECV – Objec-fs (Art 1) Réduc&on de 40% des émissions de GES entre 1990 et 2030 Division par 4 des émissions de GES entre 1990 et 2050 Réduc&on de la consomma&on d’énergie finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 Ø Objec&f intermédiaire de 20% en 2030 • Réduc&on de la consomma&on d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012 • Part d’EnR à 23% de la consomma&on finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030 Déclinaison des 32% : Ø 40% de la produc&on d’électricité, Ø 38% de la consomma&on finale de chaleur, Ø 15% de la consomma&on finale de carburant, Ø 10% de la consomma&on de gaz • Réduc&on à 50% du nucléaire dans la produc&on d’électricité à l’horizon 2025 • • • 6 PPE LTECV – Objec-fs • Mul&plica&on par 5 de la quan&té de chaleur et de froid renouvelables et de récupéra&on livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (Amendement AMORCE) Programma-on Pluriannuelle de l’Energie – Déclinaison des objec-fs en 2018 -‐ 2023 3,4 Mtep 0,68 Mtep 7 PPE LTECV – Objec-fs • Mul&plica&on par 5 de la quan&té de chaleur et de froid renouvelables et de récupéra&on livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (Amendement AMORCE) Programma-on Pluriannuelle de l’Energie – Déclinaison des objec-fs en 2018 -‐ 2023 3,4 Mtep 0,68 Mtep 1,26 Fonds chaleur 8 PPE LTECV – Objec-fs • Mul&plica&on par 5 de la quan&té de chaleur et de froid renouvelables et de récupéra&on livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 (Amendement AMORCE) Programma-on Pluriannuelle de l’Energie – Déclinaison des objec-fs en 2018 -‐ 2023 3,4 Mtep ? 0,68 Mtep 9 PPE Taux"EnR&R"moyen"des"réseaux"de"chaleur" LTECV – Objec-fs « Facteur 5 » = 3,4 Mtep EnR&R en 2030 3,4 Mtep EnR&R = Taux moyen d’EnR&R x Energie livrées par les réseaux 100%$ 90%$ 80%$ 70%$ 2030 60%$ 50%$ 2012 40%$ 30%$ 0" 2" 4" 6" 8" Mtep"livrées"par"les"réseaux"de"chaleur" 10" 12" 10 PPE Taux"EnR&R"moyen"des"réseaux"de"chaleur" LTECV – Objec-fs « Facteur 5 » = 3,4 Mtep EnR&R en 2030 3,4 Mtep EnR&R = Taux moyen d’EnR&R x Energie livrées par les réseaux 100%$ 90%$ 80%$ 70%$ 2030 60%$ 50%$ 2012 40%$ 30%$ 0" 2" 4" 6" 8" Mtep"livrées"par"les"réseaux"de"chaleur" 10" 12" 11 PPE LTECV – Objec-fs « Facteur 5 » = 3,4 Mtep EnR&R en 2030 3,4 Mtep EnR&R = Taux moyen d’EnR&R x Raccordements de bâ-ments 100%$ 90%$ Taux"d'EnR&R" 2030 80%$ (non actualisé) 70%$ 60%$ 50%$ 40%$ 2012 30%$ 0" 2" 4" 6" 8" 10" Equivalents"logements"raccordés"" 12" 12 PPE Taux"d'EnR&R" LTECV – Objec-fs « Facteur 5 » = 3,4 Mtep EnR&R en 2030 3,4 Mtep EnR&R = Taux moyen d’EnR&R x Raccordements de bâ-ments 100%$ 2030 (-10%) 90%$ 2030 80%$ 2030 (-28%, objectif PPE) 70%$ 60%$ 50%$ 40%$ 30%$ 2012 0" 2" 4" 6" 8" 10" Equivalents"logements"raccordés"" 12" 13 PPE LTECV – Objec-fs « Facteur 5 » = 3,4 Mtep EnR&R en 2030 3,4 Mtep EnR&R = Taux moyen d’EnR&R x Raccordements de bâ-ments 14 Synthèse des dispositions Titre II LTECV – Bois énergie • Stratégie na&onale de mobilisa&on de la biomasse (Ar&cle 175) Ø approvisionnement des chaufferies • Schémas régionaux biomasse (Ar&cle 197) Ø Approvisionnement en bois énergie Ø Cohérents avec les objec&fs énergie-‐climat (Annexe du SRCAE) Ø Prise en compte de la quan&té, la nature, l’accessibilité de la ressource Ø Incluent le bois déchet et les sous-‐produits Ø Avant le 16 février 2017 Ø Décret d’applica&on à venir 15 Le calcul a été réalisé en tenant compte pour chaque filière des objectifs fixés aux horizons 2018 e 2023 et du coût moyen en €/tep de chaque filière pour le fonds chaleur. A l’instar de l’évaluation de la CSPE, les besoins estimés sont sensibles aux hypothèses retenues. Ainsi, dans le présent calcul, le montant du fonds chaleur est calculé de façon à assurer une baisse de 5% du prix de la chaleur pour le client final par rapport au coût d’une solution fossile, toute évolution à la hausse (soit par le biais d’une LTECV – Cdu ompé--vité es réseaux bois augmentation coût des d fossiles ou par une augmentation de la taxe carbone) entraînerait une Fonds chaleur (extrait du PPE) : chaleur. baisse• mécanique des besoins fonds Synthèse dispositions 4°) Estimation de l’impact des objectifs PPE chaleur sur la TVA réduit 16 Synthèse dispositions €20 €18 100 € €16 €14 80 € €12 60 € €10 €8 40 € €6 €/MWh PCS gaz Composante carbone (€/tonne C) LTECV – Compé--vité des réseaux bois • Composante carbone 120 € €4 20 € €2 - € 2010 2015 2020 2025 2030 €2035 17 Synthèse dispositions LTECV – Gouvernance des territoires • Art 194 : Intégra&on dans le CGCT de la compétence de service public de la distribu&on de chaleur (Amendement AMORCE) Ø Compétence communale transférable aux établissements publics Ø Schéma directeur de réseau de chaleur ou de froid obligatoire avant le 31 décembre 2018 pour les collec&vités chargées de ce service depuis janvier 2009. Ø Intégra&on dans le schéma d’une évalua&on de la qualité de service fourni et les possibilités de densifica&on et d’extension du réseau + évalua&on des possibilités de développement des EnR et de récupéra&on dans l’approvisionnement du réseau 18 L’actualité des réseaux de chaleur au bois Enquête AMORCE bois-énergie et réseaux de chaleur en 2014 20 Données synthétiques Nombre de réseaux de chaleur bois enquêté Puissance des chaudières bois Prix moyen de vente de la chaleur 2014 2012 (rappel) 132 153 total 558 MW total 373 MW moyenne 4,2 MW moyenne 2,9 MW médiane 980 kW médiane 700 kW 69,7 € H.T/MWh 65,6 € H.T/MWh 0,79 1,01 725 016 tonnes 450 000 tonnes Quantité de chaleur livrée par les chaudières bois 1 862 GWh 1 005 GWh Quantité de chaleur livrée par les réseaux de chaleur 3 992 GWh 2 860 GWh 47% 35% 270 millions € H.T 165 millions € H.T Indice de rigueur climatique Consommation de bois Taux de couverture bois moyen Chiffre d'affaires des réseaux 21 Caractéristiques générales 50 MW 25 MW 10 MW 1 MW 200 kW Réseaux enquête 2014 Autres réseaux bois (295 réseaux) 22 Caractéristiques générales Evolution du nombre de réseaux de chaleur bois de 1984 à 2014 (liste non exhaustive) 300 Plan Bois Energie et Développement Local Programme Bois Energie ADEME Fonds Chaleur 250 Nombre de réseaux >3 0 00 kW 0k 200 5 e1 00 à 0 30 W d kW 500 1 à 500 e d 150 100 00 <5 50 0 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 Réseau de -500 kW Réseau de 500 à 1 500 kW Réseau de 1 500 à 3 000 kW Réseau de plus de 3 000 kW 2006 2008 2010 kW 2012 (295 réseaux) 2014 23 Caractéristiques générales Evolution des puissances cumulées des réseaux de chaleur de 1984 à 2014 800 Plan Bois Energie et Développement Local Programme Bois Energie ADEME Fonds Chaleur Puissance bois cumulée (en MW) 700 600 500 400 W >3 300 0k 0 0 200 100 0 kW de 500 à 1 50 0 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Réseau de -500 kW Réseau de 500 à 1 500 kW Réseau de 1 500 à 3 000 KW Réseau de +3 000 kW 2008 2010 2012 (295 réseaux) 2014 24 Périmètre de l’enquête Contribution des réseaux en terme de chaleur livrée 17% 5% 12% < 500 kW de 500 à 1500 kW de 1500 à 3000 KW > 3000 kW 66% (132 réseaux) 25 Caractéristiques générales Tailles des communes Répartition des puissances en fonction de la taille de la commune 60 50 NOMBRE DE RÉSEAUX plus de 3 000 kW 1 500 - 3 000 kW 40 500 - 1 500 kW moins de 500 kW 30 20 10 0 moins de 500 de 500 à 2 000 de 2 000 à 5 000 de 5 000 à 20 000 de 20 000 à 100 000 plus de 100 000 Nombre d'habitants sur la commune d'implantation du réseau (132 réseaux) 26 Caractéristiques générales Présence de gaz naturel sur la commune Raccordement de la commune au réseau de distribution de gaz naturel (échelle logarithmique) Puissance de la chaufferie bois en kW 100 000 10 000 1 000 100 Communes raccordées gaz nat. Communes non raccordées gaz nat. 10 50 500 5 000 50 000 500 000 Nombre d'habitants (échelle logarithmique) (131 réseaux) 27 Caractéristiques générales Typologie bâtiments alimentés Typologie des bâtiments desservis par les réseaux de chaleur (ventilation par usager) Industries 14% Bâtiments tertiaires privés 10% Bâtiments tertiaires publics 27% Logements collectifs 35% Logements individuels 14% (132 réseaux) 28 Caractéristiques générales Modes de gestion Répartition des modes de gestion en fonction de la classe de puissance 60 Nombre de réseaux 50 40 Autres 30 Concession Affermage En régie 20 10 0 moins de 500 kW de 500 à 1 500 kW de 1 500 kW à 3 000 kW plus de 3 000 kW Puissances bois (132 réseaux) 29 Caractéristiques techniques Dimensionnement 90% 4 000 3 386 80% 3 500 70% 60% 2 476 2 520 3 000 2 553 2 500 50% 40% 30% 2 000 82% 80% 57% 63% 1 500 65% 46% 20% 46% 24% 10% 0% 1 000 moins de 500 kW de 500 à 1 500 kW de 1 500 kW à 3 000 kW 500 plus de 3 000 kW Heures fonctionnement puissance nominale Paramètres de dimensionnement selon la classe de puissance Taux de couverture bois Taux de puissance bois (P.bois / P.totale) Nbre heures fonctionnement bois (en puissance nominale) (132 réseaux) 30 Caractéristiques techniques Densité thermique Densité énergétique du réseau en fonction de la puissance bois 9 Densité thermique (en MWh/mètre) 8 7 6 5 4 Seuil de 3 MWh/ml 3 2 Seuil de 1,5 MWh/ml 1 0 0 1 2 3 4 Puissance bois (en MW) 5 6 Densité énergétique réseau MWh/ml 31 Caractéristiques techniques Traitement des fumées Type d'équipement de traitement de fumées Electrofiltre 15% 92 % des chaudières bois disposent au minimum d’un traitement des fumées Filtre à manche 20% Aucun traitement fumées 7% Cyclone ou multi-cyclone 58% (132 réseaux) 32 Caractéristiques techniques Traitement des fumées Répartition des réseaux selon émissions particules Concentration particules (mg/Nm3) 100 80 60 Seuil fond chaleur : 50 mg/Nm3 (à 11% O2) 40 20 courbe de tendance 0 0 10 20 30 40 50 60 Puissances bois (en MW) (90 réseaux) 33 Caractéristiques économiques Investissement Ratio d'investissement rapporté à la puissance de la chaufferie bois 4500 4000 Investissement actualisé (€ HT/kW) 3500 Avec création de réseau 3000 Sur réseau existant (extension réseau, remplact ou subsit° chaufferie bois) 2500 2000 1500 courbe de tendance 1000 500 0 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 Puissance bois (en MW) (113 réseaux) 34 Caractéristiques économiques Prix de vente de la chaleur Evolution du coût de la chaleur en fonction de la rigueur climatique 70 1,4 69,7 Coût de la chaleur en € / MWh 50 61,3 55,5 54,1 1,2 1,13 40 1,01 1 0,96 30 0,87 20 0,79 Indice de rigueur climatique 65,6 60 0,8 10 0 2007 2009 Prix moyen pondéré 2010 2012 2014 0,6 Indice de rigueur climatique (2012 => 90 réseaux) 35 Caractéristiques économiques Aides à l’investissement Répartition des subventions par financeur (en pourcentage du montant d'aide total) Département 6% CEE 0,5% Autre(s) 6% Europe (FEDER) 14% Région 21% ADEME 53% 36 Approvisionnement en bois PCI du bois PCI moyen du bois utilisé comme combustible PCI ( MWh / tonnes) 4,2 3,7 3,2 courbe de tendance 2,7 2,2 0 1 2 3 4 5 6 Puissances bois (en MW) (79 réseaux) 37 Approvisionnement en bois Combustibles utilisés Part du combustible biomasse consommé (rapportée en MWh sortie chaudière) Autre (granulés, miscanthus, paille, sarment de vigne...) 10% Broyat de bois hors SSD 2% Broyats de bois SSD (Statut de Sortie de Déchets) 10% DIB (Déchets Industriels Banals) 5% Produits connexes 5% Plaquettes forestières 68% (81 réseaux) 38 Approvisionnement en bois Durée des contrats Durée des contrats d'approvisionnement bois 20 Nombre de réseaux concernés 18 16 14 12 plus de 3 000 kW 10 de 1 500 kW à 3 000 kW de 500 à 1 500 kW 8 moins de 500 kW 6 4 2 0 moins de 3 ans de 3 à 4 ans de 5 à 9 ans de 10 à 20 ans Contrat approvisionnement en années (61 réseaux) 39 Approvisionnement en bois Rayon d’approvisionnement Rayon d'approvisionnement biomasse entre 50 et 200 km 31% < 50 km 69% (125 réseaux) 40 Approvisionnement en bois Coûts des plaquettes Coûts plaquettes forestières selon puissances bois (en MWh entrée chaudière) Coûts PF (€ HT / MWh entrée chaudière) 30 25 27,2 € Coût moyen : 78 € HT / Tonne 23,6 € 22,2 € 20 23,1 € 15 10 5 0 moins de 500 kW de 500 à 1 500 kW de 1 500 kW à 3 000 kW plus de 3 000 kW (83 réseaux) 41 Approvisionnement en bois Stockage Capacité de stockage bois (en jours de fonctionnement à puissance nominale) 35 Nombre de réseaux en jours 30 25 20 plus de 3 000 kW de 1 500 kW à 3 000 kW 15 de 500 à 1 500 kW moins de 500 kW 10 5 0 de 2 à 3 jours de 4 à 5 jours de 6 à 10 jours de 11 à 20 jours Capacité de stockage en jours (103 réseaux) 42 Retours d’expériences Difficultées rencontrées lors du montage 100% 90% 80% 70% 60% Aucune difficultée 50% Difficultée(s) 40% 30% 20% 10% 0% Difficultés techniques Difficultés juridiques Difficultés réglementaires Difficultés économiques (atteinte de l'équilibre économique) Difficultés financières (recherche de financement) Difficultés fiscales (112 réseaux) 43 Retours d’expériences Difficultées rencontrées dans son fonctionnement 100% 90% 80% 70% 60% Aucune difficultée 50% Difficultée(s) 40% 30% 20% 10% 0% Difficultés techniques Difficultés réglementaires Difficultés économiques Difficultés d'approvisionnement bois Difficultés liées au voisinage (95 réseaux) 44 Comité stratégique bois énergie Serge NOCODIE Président de RAEE Valérie BORRONI Chargée de mission biomasse à RAEE Animation: Dans le cadre d’une convention d’objectif 2015 financée par Le pourquoi de cette démarche • Côté demande : § Des soucis d’approvisionnements en fin de saison de chauffe § Manque de lisibilité/approvisionnement • Côté offre : § Des alarmes sur la capacité à mobiliser du bois § Manque de lisibilité / projets § Des demandes urgentes avec impossibilité d’anticipation => partenariat FIBRA et RAEE dans leur capacité à réunir l’offre et la demande Historique • 2014 : rencontre FIBRA - RAEE • Partage de constats • Nécessité de rassembler les acteurs : dialogue respect et construction • Création d’un comité régional : membres de Fibra et RAEE Rappel planning JANV FEV MARS AVRIL MAI Réunion 5 JUIN JUIL Rencontre institutionnels Réunion 1 constats Réunion 2 Partage des constats Pistes de travail Colloque 30 juin Réunion 3 Réunion 4 Invitation presse : Plan d’actions Colloque plan d’actions et Def comité Charte comité Comité régional Sous-groupes de travail Validation : plan d’actions Préfiguration comité Colloque 30 juin 2015 • Programme : politique, rassembler les acteurs de la racine à la cendre § faire parler les acteurs sur leur désir de travailler ensemble, partage des besoins § Focus sur l’environnement § Signature d’une charte Colloque charte • • • • Partager des valeurs communes Première base pour aller plus loin Point de rencontre des acteurs Point de départ pour construire ensemble • Démarche perfectible, fragile à consolider • Objectif : la faire vivre! La suite pour la charte • Trouver de nouveaux signataires • Préciser les objectifs • Créer les limites • Rendre visible les signataires : book Comité stratégique : oct 2015 • Lieu d’échange et de travail sur le bois énergie pour tous les acteurs de la filière § Professionnels : § producteur / consommateur /animateur / recherche/ § études… § Administration : centrale ou locale § Utilisateurs et collectivité : territoire, OPAC… § ET Société civile : Un prérequis avoir signé la charte Comité stratégique • OBJET : le développement de la filière Bois Energie en Rhône-Alpes : § Espace de dialogue et de cohésion entre tous les acteurs § Co-construction des outils au service de la filière : structuration, reconnaissance… § Cohérence et lisibilité des actions en cours § Adéquation des politiques et des mécanismes de soutien (gros projet, plans de subventions, politique forestière…) ; § promotion d’une image de marque de la filière. Comité stratégique • Fonctionnement : § Membres : toutes les parties prenantes § Experts : donner un avis § Règlement intérieur : fonctionnement § Vœux et prise de position § Animation : FIBRA-RAEE § Suivi d’actions: avec des animateurs § Nouvelles : observation, contractualisation long terme/ longue chaine, logistique bois énergie, reconnaissance du métier, colloque technique § « labellisation » d’actions portées par d’autres Reproductibilité • Rassembler tous les acteurs de la racine à la cendre à l’échelle d’un territoire • À l’échelle régionale : en fonction des spécificités locales § Les acteurs travaillent ensemble sur leur problématique, apprennent à se connaitre et à terme construirons ensemble § En lien avec le national (CIBE, SER, Amorce) § En lien avec le local (PNR, interpro….) - > = support schéma régional biomasse? Sortie de Statut de Déchet Broyats d’Emballages en bois mise en œuvre EcoBois Journée C3 BIOM Paris, 1 décembre 2015 Pour Ecobois :Thierry Genoud (FEDENE), Clarisse Fischer (CIBE) 1 Sommaire ! Contexte ! Conditions et exigences de l’arrêté SSD ! Dispositif et Référentiel Eco-Bois/SSDBois/01 ! Point d’étape 2 Contexte Réglementaire ! Décret du 11-09-13 + arrêté du 24-09-13 (publié au JO du 15-10-13): • Modification de la rubrique 2910 ICPE • Modification de la définition de la biomasse • Séparation entre les produits agricoles et forestiers et le bois déchet " Impossibilité de brûler des bois d’emballage dans des chaufferies classées 2910-A depuis 01-01-14 sauf à s’approvisionner auprès de fournisseurs entrés dans une démarche de sortie de statut de déchet de leur bois ! Arrêté SSD broyats de bois d’emballage du 29-07-14 (publié au Journal Officiel le 08-08-14) 3 Contexte Réglementaire (suite) 4 Contexte RAPPEL ! Valorisation du Bois d’Emballages en Bois en France ! 800 000 tonnes de broyat de bois d’emballages triés et calibrés /an ! Valorisation dans l’industrie du panneau (20%) ou en chaufferies bois (80%). ! Pour les chaufferies bois, Broyats Emballages en bois = 15 à 20 % appro en moyenne (jusqu’à 50%) ! Bénéfices du Broyats d’Emballages en Bois pour les chaufferies Bois ! Coût / Compétitivité ! Sécurité d’approvisionnement / Valorisation en circuit court ! Maîtrise de l’humidité moyenne du combustible ! Depuis février 2013, Consortium de l’ensemble des parties prenantes : FEDENE, FEDEREC, SER-FBE, AMORCE, le CIBE, la FNB et AMORCE ! Travail avec bureau d’études Inddigo et le cabinet d’avocats Enckell ! Dépôt en septembre 2013 du Dossier de Demande de Sortie de Statut de Déchets 5 des Broyas d’emballages en Bois ! Après phase d’instruction avec le MEDDE, Arrêté SSD broyats des emballages en bois du 29-07-14 (publié au JO le 08-08-14) ! Première SSD de France Emballages Concernés par la SSD : ! Codes Déchets: • 15.01.03: Emballages en bois • 20.01.38: Déchets de bois issus des fractions de déchets municipaux collectées séparément • 19.12.07: Déchets de bois provenant du traitement mécanique des déchets », issus de la transformation mécanique de déchets provenant des deux codes précédents 6 Nota : Les bois de démolition ne sont pas acceptés dans la démarche car ils peuvent être pollués (bois traités, plâtre,…) Conséquences pour l’organisation des installations de recyclage de bois ! Système de management de la Qualité. ! Zone de déchargement des intrants distincte de la zone de stockage de la plateforme de valorisation. ! Tri, Traitement, Contrôles, Analyses de conformité ! Premier contrôle visuel des intrants pour bien les orienter. ! Tri manuel ou mécanisé des bois en mélange pour extraction des bois éligibles SSD. ! Tri manuel ou mécanisé des bois issus de collecte sélective pour extraction des bois non éligibles SSD. ! Opérations de traitement (broyage, deferraillage,…) ! Inspection visuelle avant expédition. • Analyses chimiques de conformité (fréquence définie dans l’AM du 29/07/14) ! Délivrance d’une attestation de conformité attestant de la qualité du produit livré à l’exutoire avant le départ du lot. 7 Tri négatif des déchets d’emballages en bois de l’aire de stockage des pré-triés Séparation des emballages en bois non conformes et des indésirables Aire de réception des emballages en bois pré-triés (identification en amont des bois conformes à la SSD) Reconnaissance par inspection visuelle avec extraction manuelle ou à la pelle mécanique afin de s’assurer de l’absence de corps étrangers de taille visible à l’œil humain tels que : métaux pierre; plastiques… Emballages en bois conformes à la démarche de Sortie du Statut de Déchet Emballages en bois non conforme + indésirables identifiés par le tri négatif (métaux, plastiques, gravats, etc…) 8 Vers filières autorisées Aire de stockage avant broyage (bois conformes à la SSD nettoyés de tout indésirable) Offre Eco-Bois ! Soutien ADEME pour la filière ! Volonté d’harmonisation des pratiques ! Pour les membres adhérents d’une des structures constituant Eco-Bois -> Accès à des prestations construites et négociées par Eco-Bois 9 Référentiel Eco-Bois/SSDBois/01 ! Référentiel de certification du système de gestion de la qualité pour la SSD emballages en bois • Conformité avec l’Arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541-12-14 du code de l’environnement (remplaçant les exigences de l’article 5 et à l’annexe III de l’arrêté du 29/07/2014 (+ Art D.541-12-14 CdE) Alternative ISO9001ou en complément Système de management pour les sites déjà certifiés • Exigences couvertes : • • Manuel Qualité / Procédures / Modèles de documents • Exigences d’organisation sur le site Enregistrement des contrôles • • • • Gestion de la sous-traitance Vérifications internes annuelles/Amélioration Continue (Audit interne et bilan annuels) • Audit externe de certification tous les 3 ans (idem règlements SSD existants) • 10 Formation du personnel Gestion des écarts et des réclamations Offre Eco Bois ! Kit outil à destination des plateformes de recyclage ! Conformes aux exigences de l’arrêté du 29-07-14 et au référentiel de certification EcoBois ! Contenu : Fiches explicatives, exemples de procédures à mettre en place sur la plateforme de tri, modèles de documents d’enregistrement à utiliser pour l’activité au quotidien, exemple de kit de formation du personnel qui permet aux exploitants de sensibiliser en interne leurs opérateurs à la SSD. ! Documents à compléter ou adapter par les sites pour refléter le fonctionnement mis en place par l’exploitant. ! Proposition de formations inter et intra ! Accès gratuit à un forum de discussion ! Accès à des tarifs préférentiels pour la réalisation des analyses chimiques exigées par l’arrêté du 29/07/2014. ! Conventions avec les laboratoires retenus.(ENDETEC 31 TOULOUSE ; SOCOR 59 DECHY ; LCA 17 LA ROCHELLE ; EUROFINS 67 SAVERNE) ! Encadrer des conditions de la prestation (envoi du contenant, délais à respecter,…) ! Accès aux prestations de certification des organismes de certifications conventionnés avec Eco-Bois. ! Conventions avec les organismes de certification ( SGS ; Bureau Véritas Certification ; AB Certification ; ECOCERT ; AFNOR Certification) 11 ! Encadrement de la prestation d’audit de certification (règles applicables, durée d’audit, délais à respecter,…). La Formation ! Les objectifs : ! Connaitre les exigences de la règlementation SSD Bois ! Savoir mettre en place une démarche Qualité SGQ liée à la SSD Bois en tenant compte des spécificités de son entreprise ! Obtenir les outils et les supports pour cette mise en œuvre. ! Le public : ! gérants d'entreprise, responsable et référent qualité, Offres de formation SSD ... responsable d'exploitation, L’Association ECO-BOIS a,France d’ores et déjà, développé de nombreux ! Les sessions dans toute la outils pour soutenir ces professionnels à la mise en place de la Sortie Statut de Déchets (SSD) des emballages en bois (référentiel, kit ! En 2015de : 6 journées de formation (44 stagiaires) outils, forum d’échanges, tarifs préférentiels pour les audits et analyses de combustibles). ! En 2016 : 3 déjà programmées 12 Pour compléter son offre, elle a missionné des organismes de formation pour mettre en place en région des formations à caractère technique et pratique : Source : CIBE Le Forum, exemple de FAQ 1. Comment organiser et délimiter les zones sur la plateforme? 2. Quelle unité prendre comme lot ? 3. Que faire en cas de mauvais résultat d’analyse 4. Quel intérêt pour les installations d’exiger des broyats d’emballage SSD ? 5. Que faire en cas de sous-traitance ? 6. Comment définir la capacité journalière ? 7. Je suis déjà certifié, une nouvelle certification est elle nécessaire ? 13 Point d’étape ! Soixantaine d’entreprises engagées dans le processus ! Formation ! Utilisation du Kit Ecobois ! Suivi d’analyse ! Retour d’expériences (SOVEN) 14 Pour plus d’informations S’adresser à Eco-Bois chez CIBE (09 53 58 82 65) Contacts des membres d’Eco-Bois : ! Cyrille Martin pour FEDEREC ([email protected]) ! Clarisse Fischer pour le CIBE ([email protected]) ! Marie Descat pour FEDENE ([email protected]) ! Nicolas Douzain-Didier pour FNB ([email protected]) ! Sabrina Fuseliez pour le SER/FBE ([email protected] ) A VALIDER, MODIFIER OU COMPLETER 15 Merci de votre attention 16 Février 2013 Financement & économie des projets Le point sur les dispositifs de soutien aux réseaux de chaleur bois-énergie 2 L’encadrement européen des aides •! Par principe: Pas d’aides aux entreprises qui risquent de créer des distorsions de concurrence entre les Etat européens •! Par exception: –! Aides d’un faible montant « aides de minimis » –! Aides dans certains secteurs : innovation, formation, environnement, etc. –! … 3 L’encadrement européen des aides Aides dans le secteur environnemental •! Autorisées par le régime cadre exempté de notification n°X63/2008 : « Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables » •! Définition du coût admissible comme les « surcoûts supportés par le bénéficiaire par rapport à une installation de production d'énergie classique ou un système de chauffage classique de même capacité en termes de production effective d'énergie » •! Taux maximal d’aides : –! Petite entreprise : 65% –! Entreprise moyenne : 55% –! Grande entreprise : 45% 4 Des aides pour chaque étape des projets •! Aides à l’investissement (production et distribution) •! Aides au développement des réseaux de chaleur (densification) •! Aides à l’approvisionnement en bois énergie des chaufferies 5 Aides à l’investissement •! Fonds chaleur (~220 M€/an tous projets confondus) !!Création/extension réseaux !!Chaufferies biomasse !!Appel à projets BCIAT •! TVA à taux réduit sur la fourniture de chaleur (R1) si >50% d’EnR&R •! CEE production (RES-CH-101) •! Aides européennes, régionales, départementales •! Tarifs d’achat et appels d’offres CRE pour les cogénérations •! Prêts bonifiés de la CDC, TEPCV 6 Répartition des aides par financeur pour les réseaux de chaleur au bois Répartition des subventions par financeur (en pourcentage du montant d'aide total) Département 6% CEE 0,5% Autre(s) 6% Europe (FEDER) 14% Région 21% ADEME 53% 7 Aides au développement •! CITE, TVA taux réduit et Eco-PTZ •! CEE (BAR-TH-137 et BAT-TH-127) •! Nouveauté 2016 Fonds chaleur : ouverture de l’aide à la densification !!Densification portée par un SD ou une étude de faisabilité spécifique !!Réseau > 50% EnR&R et raccordements alimentés par une énergie supplémentaire au moins à 50% d’EnR&R !!« Grappe » de raccordements dont la somme des longueurs est > 200 ml !!Densité > 1,5 MWh/ml !!Répercussion obligatoire de l’aide sur les abonnés !!Non cumul avec les CEE !!Montant : 50% x (75 €/kW souscrit + 300 €/ml) 8 Aides à l’approvisionnement •! Fonds stratégique de la forêt et du bois (~25M€ en 2016) !! Financement de projets d'investissements, prioritairement en forêt, et d'actions de recherche, de développement et d'innovation qui s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois et des priorités arrêtées dans les programmes régionaux de la forêt et du bois •! AMI DYNAMIC Bois (ADEME) (~30M€) !! 24 projets pour mobiliser plus de bois et mieux valoriser la forêt 9 De l’arbre au radiateur Introduction Le bois énergie en circuit court Sommaire : 1- Historique 2- Appel à projet 3- Financement 4- Contractualisation 5- Déploiement 6- Logistique 1- Historique 2001-2007 Groupement autour d ’une cause commune : Actionner le levier pour la transition énergétique 1- Historique Constations ¢ Nos forêts à l’abandon ¢ Une filière bois sous exploitée ¢ Un besoin de chauffage important Historique De la théorie à la pratique D’association à SCIC 1- Historique La genèse du Modul’RⒹ 1 réseau unique ? Maison des jeunes Temple École Logements HLM 1 chaufferie par quartier ? Loutil ModulR Le concept ModulR par ere43: Micro chaufferie au bois déchiqueté adaptée au contexte local L’outil Modul’RⒹ Évolution du concept grâce au retour d’expérience Etudier / Financer / déployer / exploiter L’outil Modul’RⒹ Dernier prototype / 1ère présérie Vente de chaleur à 35 km et conditions climatiques très difficiles l’hiver Validation de la logistique d’exploitation Hôtel-Restaurant Le Fort du Pré à Saint Bonnet Le Froid Conclusions : Les micro chaufferies simplantent facilement et sont rapides à mettre en oeuvre. (6 mois), Conditions de viabilité économiques : -! Avoir les aides à linvestissement équivalentes aux gros réseaux urbains -! Avoir un volume suffisant de chaufferies (10 à 15) pour asseoir une filière dapprovisionnement dédiée 2- Appel à projet ADEME « chaleur renouvelable 2013 » A- Recherche de sites correspondant aux critères B- Réponse à lappel à projet 3- Financement Public !! ADEME !! Région Auvergne !! Conseil général 43 !! FEDER Privé !! Énergie Partagée !! Banques !! Cautions région/ OSEO 4- Contractualisation Client privé : Contrats de vente de chaleur Marché public, appel doffre : Attente de résultats ! Attente de moyens 4- Contractualisation 2 réalités très diverses 4 Mw 100 kW 4- Contractualisation 2 réalités très diverses Avoir ou Être une chaudière chauffé Aboutissements Marché de travaux Marché de fourniture 4- Contractualisation Appel d’offre public Approche habituelle : des lots par métier ¢ Une équipe de maîtrise d’œuvre ¢ Des groupements d’artisans ¢ Une logistique d’exploitation ¢ Un gestionnaire Approche innovante : lot fonctionnel ¢ Produire de la chaleur ¢ Distribuer de la chaleur 5- Déploiement du projet Décembre 2013 – Mai 2015 5- Déploiement du projet Modul’R de Retournac (1) Maison de retraite de Retournac 11 chambres doubles 60 chambres individuelles 5- Déploiement du projet Modul’R de Lavoute (3) Piscine de 250m² chauffée à 29°5 Sauna, spa, hammam Grand gymnase Piscine Intercommunale de l’Emblavez Centre Aqua Passion de Lavoute sur Loire 5- Déploiement du projet Résidence du Lizieux et local technique Mazet Saint Voy 5- Déploiement du projet Modul’R Les Genets (2) Maison de retraite 44 chambres Le Chambon sur Lignon 5- Déploiement du projet Modul’R Lantriac (2) Maison de retraite Nombre de lits : 61 Lantriac 5- Déploiement du projet Modul’R Saint Bonnet le Froid (3) Le centre de Montagno thérapie chez Régis Marcon L’ hôtel restaurant la Découverte 5 particuliers raccordés 6- Logistique Plateformes de stockage et de transformation Vente de ModulR Vente de chaleur par ModulR Vente de chaleur par ModulR dans le cadre du projet Plateformes de stockage St Bonnet le Froid St Bonnet le Froid 5- Logistique Plateformes de stockage et de transformation Plateforme de Lavoute 5- Logistique Plateformes de stockage et de transformation Hangar du Mazet 6- Logistique Engins Récupérer, transporter la plaquette, approvisionner Camion souffleur 6- Logistique Engins Récupérer, transporter, transformer, approvisionner Petits lots de bois 6- Logistique Approvisionnement Logistique Difficultés de la vente de chaleur !! !! !! !! !! Montée en puissance : 17 chaufferies à alimenter Fournir à un instant T une ou plusieurs chaufferies peu importe les conditions climatiques Stock suffisant Gestion des faux frais (Tri du bois, Résidus de broyage) Marché du bois fluctuant = Modèle économique à stabiliser Logistique Flux Logistique Gestion des flux Objectifs : - Réduire les flux routiers -! Réduire les opérations de reprise et de manutention Un Statut très adapté : la SCIC !! Rapprochements de compétences !! Adhésion à une projet commun !! Approche commerciale qui va plus loin que le simple rapport client/fournisseur !! Innovation sociale et technique Un projet difficilement concevable hors de ce statut Conclusions 1 - Un territoire 2 - Un statut, la SCIC 3 - Un objet : la micro chaufferie Modul’R 4 - Une ingénierie technique, juridique, administrative, économique, financière, commerciale. 5 - Une logistique Resultats ¢ 15 mois de travail ¢ 300 000 litres d’équivalent fuel remplacés par une ressource du territoire ¢ 2 ETP directs, ancrés en milieu rural, pendant 10 ans minimum ¢ Un éclairage nouveaux pour la thématique forestière ¢ Merci de votre attention Indices bois énergie 1 Mercuriales bois énergie : présentation Rappel : ! Une enquête de prix auprès des producteurs pour les produits vendus sur le trimestre passé, avec des prix départ (hors transport) , seuls les produits mis en marchés (! issus d’une transaction commerciale) sont concernés par l’enquête. ! Des indices avec des produits bruts (bois bord de route, écorces, etc…) et des produits élaborés (plaquettes forestières, produits connexes de scierie, broyat de palette, etc) (17 catégories, 32 articles, hors bois bûche). ! Des mercuriales diffusées par une diversité d’acteurs ! Fédération Nationale du Bois (www.fnbois.com ), du Moniteur, du Bois International, France Bois Forêt (www.franceboisforet.fr ), www.fordaq.com, l’Usine Nouvelle (www.usinenouvelle.com , www.raee.org, CIBE (www.cibe.fr), etc… 2 Mercuriales bois énergie Point à date Délégation INSEE et AGRESTE • Juillet 2013 : Réunion de mise au point et harmonisation des procédures et cahiers des charges entre CEEB, INSEE et AGRESTE. Délégation CEEB confirmée par INSEE • Juillet-Octobre 2013 : Transmission à INSEE et AGRESTE des questionnaires 2014 pour validation. Ajout indice granulés distributeurs • Fin 2013 : Finalisation des procédures • 8 janvier 2014 : Visite de contrôle CEEB par INSEE • 22 janvier 2014 : Comité du Label – Intégration du dispositif OPISE • Novembre 2015 : Transmission du Visas 2016 pour les Enquêtes CEEB pour l’année 2016 par INSEE et AGRESTE. 3 Un fonctionnement automatisé et sécurisé Processus de qualité Nb Nb de Taux de d'enquêtés répondants couverture (1) (2) Nouveautés : ü INSEE et SSP reçoivent chaque trimestre un compte rendu d’enquête, dont le contenu a été fixé avec CEEB ü Audit KPMG en cours sur le fonctionnement et les processus du CEEB ü Finalisation module informatisé d’envoi annuel aux enquêtés d’un récapitulatif de leurs réponses pour validation de leur part 2014-‐T1 Exemple Fictif T10 BOIS RONDS DE TRITURATION 116 84 72% E10 Bois de bord de route 191 100 52% E20 Produits bruts 238 120 50% E30 Bois Bûches 239 125 52% E40 Produits élaborés 296 168 57% E50 Briquettes 30 20 67% E60 Granulés Producteurs 29 26 90% E70 Granulés Distributeurs 177 120 68% (1) Nombre d 'établissements enregistrés p ar p rofils d ans le fichier C ontacts_Admin au lancement d e la c ampag (2) Nombre d 'établissements ayant répondu à c hacun d es q uestionnaires. 4 Couverture du marché et utilisation Des mercuriales représentatives du marché : ! Un volume significatif de réponses aux enquêtes :5,6 Mt sur les trimestres 2014 (contre 4,9 Mt sur 2013) pour un marché bois énergie estimé à 6 Mt (fourchette haute). ! Plaquettes forestières : 1,5 kt (hors bois rond bord de route) ! Plaquettes scieries : 1,4 Mt ! Bois Ronds : 594 kt Des mercuriales déjà largement utilisées : ! Utilisation recommandée parmi les utilisateurs finaux pour promouvoir ces indices et accélérer la dynamique de leur utilisations ! Proposition recommandée chez les utilisateurs aval (Amorce, FEDENE, etc) et au niveau interprofessionnel (CIBE), à tous les niveaux de la filière bois (vente combustibles ! vente chaleur) 5 Évolution des Tonnages Collectés Par millions de tonnes Evolution des tonnages collectés De 2011 à 2014 5,6 4,9 4,1 2,6 2014 2013 6 2012 2011 Des tonnages enquêtés en croissance Evolution tonnages produits Bois Energie (kt) 1200 1050 929,5 900 756,6 2011 750 2012 594,6 600 2013 520,3 453,1 453,5 2014 450 306,4 293,4 300 150 88,1 107,6 118,1 150,2 0 Bois bord de route Plaquettes forestières C1 <30 % Plaquettes forestières C3 >40% Source : CEEB 7 Des tonnages enquêtés en croissance Source: CEEB 8 Le nombre d’Entreprises qui répondent continue de progresser Nbre d'entreprises ayant répondu Tableau comparatif 4e trimestre 2011 à 2014 [VALEUR] 2014-‐T4 417 2013-‐T4 2012-‐T4 319 2011-‐T4 260 - Evolution répondants : +73% - Concentration des entreprises 0 Source CEEB • Évolution répondants : +400 22% 200 300 • Concentration des entreprises 100 9 500 600 700 800 Des prix corrélés à la conjoncture Source: CEEB 10 Tableau Comparatif Prix moyens Pondérés/Volumes 2011 à 2014 60,00 € 50,00 € 40,00 € 48,07 € 45,83 € 44,50 € 41,59 € 41,37 € 40,04 € 37,48 € 38,90 € 36,10 € 35,70 € 35,59 € 30,43 € 30,00 € 20,00 € 10,00 € - € plaquettes scierie sciures de résineux €/T €/T €/T 11 €/T Année 2014 Broyats embal SSD (Ex Broyats A) Tableau ComparaKf Prix moyens Pondérés/Volumes 2011 à 2014 240,00 € 223,40 € 212,53 € 210,00 € 180,00 € 196,35 € 190,82 € 201,85 € 201,42 € 196,37 € 1 86,15 € 185,74 € 174,80 € 202,30 € 172,59 € 150,00 € 120,00 € 90,00 € 60,00 € 30,00 € 0,00 € GRANULES vrac Année 2011 GRANULES sac Année 2012 Année 2013 12 GRANULES big-‐bag Année 2014 Tableau Prix 2014 Granulés Distributeurs 250,00 € 218,50 € 225,00 € 200,00 € 196,80 € 193,60 € 175,00 € 150,00 € 125,00 € 100,00 € 75,00 € 50,00 € 25,00 € 0,00 € GRANULES vrac GRANULES sac oct.-14 janv.-15 13 225,50 € Evolution du prix de quelques produits 2014/2011 2011 2014 % T3-‐2015 Plaquettes scierie 37,48 € 45,83 € 22,28% 43,00 € sciures résineux 35,70 € 44,50 € 24,65% 40,10 € Broyats embal SSD (Ex Broyats A) 30,43 € 48,07 € 57,97% 49,40 € Bois bord de route 31,60 € 40,29 € 27,50% 40,50 € Plaquettes forestières C1 79,56 € 84,40 € 6,08% 81,10 € Plaquettes forestières C3 42,83 € 57,73 € 34,79% 53,70 € Granulés sac 201,85 € 196,35 € -2,72% 198,50 € Granulés vrac 174,80 € 223,40 € 27,80% 180,70€ 14 Le Comité des Utilisateurs ü Faire un bilan partagé de l’année N-1 ü Échanger sur la conformité des résultats aux objectifs fixés ü Fixer les améliorations pour N ü Questions posées au Comité des Utilisateurs v Suppression publication des prix (publication d’indices) v Maintien de la publication d’indices à petits tonnages ü Questions diverses 15 Liste des organismes invités ADEME APCA AMORCE COFELY CIBE CNIEFEB DALKIA DGPAAT DUCERF SA FBF FBIE FBR FCBA FEDENE FEDEREC FNB FNCCR FNCOFOR FNCUMA FNEDT INSEE MEDDE Ministère de l'Agriculture - SousDirection de la Forêt et du Bois Ministère de l'Agriculture - SousDirection des Statistiques Agricoles (SSP) 16 ONF ENERGIE SER /FBE SITA SNPGB SOCIETE FORESTIERE CDC SOVEN-COFELY SYLVABOIS UCFF VIA SEVA Prix bois énergie Prix bois énergie 2011 à 2014 janv 2011 avril 2011 juill 2011 oct 2011 janv 2012 avril 2012 Bois Bord-de-route 32,0 39,0 36,0 30,0 31,0 Ecorce feuillus brute 10,0 10,0 9,2 8,3 7,5 Ecorce résineux brute 14,0 16,0 16,5 14,7 Ecorces feuillu broyée 24,0 19,0 19,1 Ecorce résineux broyée 22,0 25,0 NS Dosses et délignures écorcées €/T juill 2012 oct 2012 janv 2013 oct 2013 janv 2014 30,3 29,3 31,1 33,6 33,9 7,8 7,4 8,3 7,8 8,6 36,5 38,1 36,8 9,8 11,8 16,5 23,0 18,0 23,7 24,4 11,9 20,3 20,5 19,3 NS NS 14,5 12,0 8,4 22,6 21,1 21,3 17,3 17,2 20,3 28,3 17,1 14,5 21,0 17,9 23,4 25,8 21,8 24,3 25,4 NS 22,2 21,8 19,6 21,3 28,1 23,2 22,8 18,4 22,4 24,4 24,2 20,0 25,0 23,8 21,0 25,6 24,2 25,0 25,6 24,3 24,1 23,7 24,8 25,7 Sciure feuillu 27,0 32,0 32,4 30,9 26,6 29,1 26,4 31,8 28,6 30,0 31,2 32,0 31,5 Sciure résineux 32,0 35,0 35,8 31,4 36,0 36,0 35,3 36,4 36,9 35,9 35,8 36,9 39,9 chutes scieries non broyées 18,0 20,0 43,4 19,6 23,4 24,9 26,5 19,3 22,2 22,5 21,6 24,5 20,4 chutes scieries broyées 30,0 22,1 44,0 37,3 33,5 NS 37,7 32,2 NS 28,0 34,8 33,9 34,4 39,4 NS 35,0 29,3 30,6 29,2 26,8 26,2 NS NS NS 27,5 26,5 26,5 chutes 2e transfo broyées 40,0 NS NS 43,8 36,2 40,5 38,9 NS 38,9 NS 46,8 43,7 50,0 recyclage A en vrac 18,0 8,0 8,0 6,1 7,9 6,0 10,4 7,7 14,8 11,6 13,1 10,4 9,7 copeaux rabotage 35,0 37,0 NS 57,7 35,3 37,8 41,6 37,4 37,1 47,3 50,4 52,3 52,3 plaquettes forestières C1 < 30% 93,3 83,0 79,0 77,0 76,3 80,4 81,7 76,2 78,9 78,5 78,9 82,6 80,6 plaquettes forestières C2 < 30-40% 50,0 55,0 58,0 50,0 56,3 55,2 58,2 55,7 55,5 59,0 56,8 58,5 57,9 plaquettes forestières C3 > 40% 43,0 42,0 42,0 43,8 42,9 43,8 44,2 47,2 48,4 48,1 46,7 49,3 plaquettes bocagères C1 < 30% 92,0 91,0 91,0 96,0 97,8 98,5 NS NS NS NS NS NS Dosses et délignures non écorcées chutes 2e transfo non broyées avril 2013 juill 2013 plaquettes bocagères C2 30-40% 36,0 NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS plaquettes scierie 39,0 37,0 39,0 38,0 35,6 39,8 40,1 40,7 39,6 38,6 39,7 42,6 44,7 plaquettes urbaines C2 30-40% 38,0 64,0 NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS 41,0 NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS NS plaquettes urbaines C3 > 40% Broyats embal SSD (Ex Broyats A) 26,1 25,0 30,0 34,0 33,7 35,9 35,9 34,4 35,9 37,6 39,9 44,3 44,3 mélanges C3 30-40% 45,5 42,0 38,0 42,0 40,9 41,8 44,2 42,7 44,6 46,1 46,7 44,5 48,2 37,0 32,0 39,0 36,4 37,4 40,6 NS 37,3 41,8 41,0 43,4 43,2 mélange C3-C5 > 40% GRANULES vrac 156,5 168,0 172,0 176,0 179,0 171,2 170,7 172,4 175,2 182,2 180,9 195,7 199,8 GRANULES sac 192,2 198,0 192,0 206,0 203,0 198,4 200,4 203,3 202,6 208,2 203,4 211,5 221,9 GRANULES big-bag 161,7 186,0 186,0 186,0 185,0 183,6 181,7 188,3 188,8 189,7 193,5 197,9 204,6 208,2 188,6 205,9 223,8 BRIQUETTES NS 205,0 216,0 224,0 234,0 212,7 220,9 231,9 226,4 17 RÉSEAU DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA Date : 1er décembre 2015 C3Biom LE RÉSEAU DE CHALEUR DE CERGY-PONTOISE 2 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE 4 COMMUNES DESSERVIES ! ! !"Réseau Réseau haute pression (HP) !"Réseau Réseau basse pression (BP) Sites de production Stations de transfert HP/BP 01/12/2015 DES FUMÉES ET DES CENDRES PPA 3 -GESTION OBSERVATOIRE DU CHAUFFAGE URBAIN ET 23/06/2015 3 - CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE LE RÉSEAU EN BREF Chiffres clefs -! 47,5 km de réseau dans 4 communes; -! 33 000 logements approvisionnés ; -! 82 000 personnes concernées ; -! 600 000 m! de bâtiments tertiaires ; -! 360 000 MWh fournis chaque année. Mode de gestion -! Délégation de Service Urbain (DSP) -! Délégataire depuis décembre 2006 : CYEL (filiale Dalkia France) 4 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE UNE PRODUCTION SUR 3 SITES 01/12/2015 DES FUMÉES ET DES CENDRES PPA OBSERVATOIRE DU CHAUFFAGE URBAIN ET 23/06/2015 5 5 -GESTION - CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE UNE AUGMENTATION PROGRESSIVE DES ENR&R Historique Début 70 : Création du réseau de chaleur (géothermie + fioul) 1979 : Choc pétrolier : Plan Charbon 1992 : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères 2006 : Renouvellement de la DSP, nouveaux objectifs 2009 : Inauguration de la chaufferie biomasse 2011 : Chaufferie gaz 6 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE UNE AUGMENTATION PROGRESSIVE DES ENR&R ''$% !"#$% Puissances installées et disponibles Usine d’Incinération des Ordures Ménagères -! Puissance disponible moyenne : 28-32 MW &&$% Chaufferie des Bellevues ()$% -! -! Charbon : 52 MW Bois : 25 MW -! Fioul : 17,4 + 52,3 MW en secours (non utilisé depuis 2 ans) ''$% Chaufferie des Linandes -! Gaz : 4 x 20 MW *+,-.% /0123,4% 516% Un objectif de 60% d’énergie renouvelables ou de récupération -! Objectif atteignable à court terme -! Moyenne constatée sur 3 ans : 56,6 % 7 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 789:% ;,+<% CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE LA BIOMASSE POUR PASSER LE CAP DES 50% D’ENR&R Chiffres clefs biomasse Environ 17000 tonnes de bois consommée par an Capacité : jusqu’à 40000 tonnes/an Rendement chaudière de 94% Différentes sources de bois et provenance -! 35% de bois propre de recyclage (palettes non traitées de classe A), IdF -! 25% de plaquettes urbaines d’élagage de l’Ouest Parisien, -! 20% de plaquettes forestières des forêts d’Ile-de-France (78, 95, 60), -! 20% de criblât de compostage, 78 et 91 8 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 LE PPA ET LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES 9 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Les prescriptions de fonctionnement du site sont définies dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter (arrêté préfectoral). Ces prescriptions découlent : •! Textes réglementaires nationaux : •! Le code de l’environnement donne des outils règlementaires applicables sur l’ensemble du territoire (arrêtés ministériels, décret d’application...). •! Plan de Protection de l’Atmosphère •! Pour prendre en compte les problématiques locales, chaque agglomération > 250 000 habitants doit définir un plan de protection de l’atmosphère (PPA). 10 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Les prescriptions de fonctionnement du site sont redéfinies en fonction des évolutions règlementaires et des révisions PPA. Nouveaux textes règlementaires: •! Application de l’Arrêté du 26/08/2013 transposé de la Directive IED PPA IDF révisé : •! Présente un état des lieux des mesures réalisées •! AIRPARIF : 65 stations de surveillance étendue sur un rayon de 100 km autour de PARIS (2011) •! Présente les effets des actions mises en œuvre •! Bilan du PPA : 2005 - 2010 •! Définit un ensemble d’actions règlementaires et incitatives •! PPA 2013: 11 actions règlementaires + 3 actions incitatives 11 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 CONTEXTE REGLEMENTAIRE PPA IDF révisé : •! Mesure N°2 : Imposer des VLE pour les chaufferies collectives •! Installations neuves (mise en service après le 01/04/2013) utilisant de la Biomasse •! VLE poussières (TSP) applicables sont : •! Jusqu’à 2 MW : 90 mg/Nm3 à 6% d’O2 •! À partir de 2Mw : 15 mg/Nm3 à 6% d’O2 Les références d’O2 lors des mesures de VLE changent. Elles passent de 11% à 6%. •! Installations existantes (mise en service avant le 01/04/2013) utilisant de la Biomasse •! VLE poussières (TSP) applicables sont : •! Jusqu’à 2 MW : 225 mg/Nm3 à 6% d’O2 •! Les VLE en zone PPA sont définies dans les nouveaux arrêtés ministériels du 26/08/2013 •! Entre 2 et 20 MW : nouvel AM du 26/08/2013 remplace celui du 25/07/1997 •! À partir de 20Mw : nouvel AM du 26/08/2013 remplace les AM du 23/07/2010, 30/07/2003; 20/06/2002 & 11/08/1999 12 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 EXIGENCE de SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Application sur la chaufferie biomasse - Saint Ouen l’Aumône. ICPE 2910A soumise à autorisation VLE sur les fumées : •! •! Depuis 2008 : * VLE du site sont plus restrictives, ** une surveillance des Dioxines & furanes (sans VLE). AM 08/2013 Évolution : •! •! Nouveaux polluants à mesurer HCl (acide chlorhydrique) et HF (acide fluorhydrique) Abaissement de la VLE Nox !"# AM & #)) PPA AP #))+ $"% &!' (" HAP COVNM Dioxines & furanes Métaux HCl HF ,)+ #/+ ,) #/ As, Se, Te = ! " 1 *))+ ,)+ *))+ #)0 !,)) #))+ )-.+ #))+ )-).0+ 13 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - ..)+ ,)0+ )-.+ )-.00+ 01/12/2015 /="%>?"%@+%A%! " 0,1 Pb, et composés = ! " 1 Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn = !" 10 EXIGENCE de SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Application sur la chaufferie biomasse - Saint Ouen l’Aumône. AM 08/2013 : Programme de surveillance des fumées : Mesure N°6 PPA : améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles ICPE >20MW utilisant biomasse ou plusieurs combustible doivent mesurer en continu leurs émissions de Nox et poussières…*applicable depuis 2008 !"# AM & PPA AP $"% !78739647::7+;+ <3=8>=1?+ (1?=?2* @126?>:456700+ '123345673 AB>:2>=1?+ C1?=?2+D>6+ 1D>C485967+0 ** Preuve de non dépassement des VLE 14 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 ("-+"# HAP, COVNM, Dioxines & métaux furanes HCl, HF E??27::7 (1?=?2+ E??27::7+ E??27::7+ E??27::7 EXIGENCE de SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Application sur la chaufferie biomasse - Saint Ouen l’Aumône. AM 08/2013 : surveillance des effets dans le voisinage de l’ICPE: Mesure N°9 PPA : étude impact/ état de la qualité de l’air sur la zone du projet Implique un renforcement de la surveillance de la qualité de l’air au voisinage de l’ICPE…existante depuis 2008 sur les paramètres Cadmium (Cd), Mercure (Hg), Plomb (Pb) AM & PPA !"# $"%+ &!'+ Métaux As, Se, Te, /="%>?"%Pb, Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, V, Zn 15 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - F:216+G+ C18D13H3+ EXIGENCE de SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Application sur la chaufferie biomasse - Saint Ouen l’Aumône. ICPE 2910A soumise à autorisation AM 08/2013 : non abordé Mesure N°11 PPA : diminuer les émissions en cas de pic pollution (conditions météorologiques) (SOA : zone sensible PPA) En fonction des prévisions de dépassement ou constat de dépassement des seuils sur l’IDF 2015 : 3 pics de pollution - La DRIEE demande les actions mises en œuvre en cas. 16 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 LES SOLUTIONS TECHNIQUES 17 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 GESTION DE LA QUALITE DE L’AIR Fumées traitées Vers cheminée Filtre à manches 208 manches fumées Filtre cyclonique BCD-EC21F,4%=G%.1% D01.G-2%=G<%H-ICG<% fumées Cendres volantes Vers silo de stockage 60m3 18 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - Cendres sous foyer Vers bennes de stockage 60 m3 01/12/2015 (I>2J4567+ KL"ME!!<+ + + + + GESTION & SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Poussières : gestion de bypass du système de filtration: -! Bypass du système de filtre à manche uniquement lors des phases : -! De démarrage, d’arrêt, des ramonages automatiques,! pas d’obligation de respect des VLE -! Bypass accidentel intervient pour deux raisons distinctes : -! T° fumées trop basse à l'entrée du filtre à manche (sécurité du système) -! un problème d'évacuation des suies du filtre à manche -! Conséquences sur émissions -! Faire un suivi du nombre, de la nature des Bypass et quantifier le volume de poussières -! Faire une déclaration auprès de la DRIEE -! Le suivi des émissions -! Baie d’analyses, Période des contrôles, et Contrôle inopiné (DRIEE) 19 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 GESTION & SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR La gestion des cendres (18D139>N7+7?+&+ O<'+7?+&+ JJ% J(% /G4=2G<%L,.14MG<% /G4=2G<%L,.14MG<% /G4=2G<%<<%H,NG2% /G4=2G<%<<%H,NG2% (JK% )&O% Le coût de traitement par Enfouissement est supérieur de 50% au traitement par Compostage 20 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 GESTION & SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR Biomasse et gestion des cendres /G4=2G<%L,.14MG<%P@Q /G4=2G<%<,-<%H,NG2%P@Q ($% ;+,I1<<G%P@Q &$% R4G2?+G%:S0%T/ /G4=2G<%L,.14MG<% /G4=2G<%<<%H,NG2% ;+,I1<<G% J&$% 21 GESTION DES FUMÉES ET DES CENDRES ET PPA - 01/12/2015 K&O )J! 'KO(# ())!! www.cergypontoise.fr AMORCE / ADEME Nom Prénom Club Collectivités Chaleur Biomasse - C3BIOM Liste des participants Fonction dans l'organisme 1er decembre 2015 PARIS Organisme ABRAS Roger Chef du Service Energie Sécurité Réglementation Ville de Saint-Etienne ASSIÉ Michel Responsable Réseaux de Chaleur SEAPFA BORRONI Valérie Chargée de missions Rhônalpénergie-Environnement BOUFFAUD Gildas Chargé de mission EN Grenoble Alpes Métropole BOULLE Bertrand Chargé d'Affaires EUROPEENNE DE BIOMASSE BOYER Arnaud Responsable bureau d'études Réseaux de chaleur urbains d'Alsace BRUNIE Cyril Pôle Espace Public et Qualité de la Ville Direction de l'eau et des réseaux urbains Réseaux Urbains Ville de Limoges CHAPELLE Alexis Manager Consultant and Utility business SWEP France de GAYFFIER Geoffroy Chargé d'Affaires SAGE SERVICES ENVIRONNEMENT DEVILLENEUVE Yves Conducteur de travaux SPAC DOUZAIN DIDIER Nicolas Délégué Général FNB EBERHARDT Mathieu Chargé de Développement Rhônalpénergie-Environnement FISCHER Clarisse Déléguée Générale CIBE FONT Rafaël Rédacteur en Chef THERMPRESSE FRANÇOIS Benoît Président COLLARD ET TROLART GAMARD Olivier Stagiaire AMORCE GENOUD Thierry Directeur biomasse Responsable des achats et approvisionnements biomasse COFELY GDF SUEZ GERALDES Henrique Chef d'unité d'exploitation DALKIA GERMAIN Pierre Ingénieur – Service Desserte Energétique – Direction de la Maîtrise de l’Energie Ville de Besançon LEICHER David Responsable Réseau de Chaleur AMORCE LHERITIER Simon Chef de Projet Chauffage urbain Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise LOUBET Brigitte Adjointe au Chef du Service Energie Climat Véhicules DRIEE Ile de France LOUISET Isabelle Consultante ESPELIA SAS NOCODIE Serge Vice-Président Énergie renouvelables et Réseaux de Chaleur AMORCE 1/2 AMORCE / ADEME Nom Prénom Club Collectivités Chaleur Biomasse - C3BIOM Liste des participants Fonction dans l'organisme 1er decembre 2015 PARIS Organisme PAÏS Laura Animatrice Régionale Bois-Energie ATLANBOIS PISANI Emilia Chargée de mission Göteborg Energi AB POLY Laurent Chargé de projets Setec Environnement PURDUE Julie Secretaire Générale SNCU FEDENE RACITI Jessica Chargée de mission Réseaux de chaleur AMORCE REMOND Gaëtan Directeur Bâtiment, Energies & Climat INDDIGO ROUSSEAU Jean-Jacques Expert Chargé de mission TISSOT Bernard Responsable Service Projet - Développement SYDED du Lot TONOLI Eric Ingénieur commercial EDF - Optimal solutions COFELY - GDF SUEZ Centre Est 2/2