REP navires : un financement grâce au droit annuel de francisation

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REP navires : un financement grâce au droit annuel de
francisation et de navigation
"Les représentants de la profession [des navires de plaisance] étaient d'accord pour
accepter cette responsabilité élargie du producteur, à condition d'adopter
l'amendement que je vous présente, soit la participation au financement de la
déconstruction des bateaux existants à partir du droit annuel de francisation et de
navigation, le DAFN, a exposé Alain Leboeuf, député UMP, lors de la nouvelle lecture
à l'Assemblée du projet de loi sur la transition énergétique. Cette recette devrait être
redistribuée afin de rendre effective la déconstruction du million de bateaux existant
sur notre territoire".
Lors du dernier passage devant le Sénat, un amendement de Ronan Dantec (groupe
écologiste) avait effectivement imposé aux metteurs sur le marché de contribuer ou
pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus des navires de plaisance à
partir du 1er janvier 2017. Pour Alain Leboeuf, le fonctionnement de l'éco-organisme
nécessiterait environ 3,5 millions par an et le DAFN aurait permis de recueillir en
2014, 47 millions. "Les bateaux de plaisance ont une durée de vie très longue (40 à 60
ans en moyenne) et connaissent 7 à 10 propriétaires successifs, précise l'exposé
sommaire de l'amendement, Il n'apparait pas équitable de faire financer l'ensemble du
coût de la déconstruction par le premier acquéreur, ni par le dernier détenteur".
Après discussion lors d'une suspension de séance, les députés se sont finalement
accordés pour financer la filière de cette manière.Cette quote-part est fixée
annuellement par la loi de finance dans la limite de 10% du produit brut de la taxe. Ils
ont également adopté l'amendement de la rapporteure, Sabine Buis, qui prévoit la
remise avant le 1er juin 2016, d'un rapport du Gouvernement sur l'état des lieux des
navires de plaisance ou de sport "qui ne sont plus utilisés régulièrement et pour
lesquels les propriétaires n'assument plus les charges afférentes, proposant
l'organisation à mettre en place pour assurer leur récupération compte tenu de la
disponibilité des filières industrielles de traitement de ces navires et des opportunités
économiques que cette activité peut générer, ainsi que les modalités possibles de son
financement". "Je crains que la proposition de financement de M. Leboeuf soit
insuffisante, a-t-elle expliqué. Je propose que l'on adopte également mon amendement,
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afin d'approfondir cette réflexion sur le financement du stock existant".
Article publié le 26 mai 2015
Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée
Actu-Environnement
© 2003 - 2015 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).
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