Tchétchénie : un climat de terreur Nos revendications

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Tchétchénie : un climat de terreur Nos revendications
4/08/09
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Nos revendications
Natalia Estemirova, collaboratrice de l'ONG
russe Memorial, a été enlevée le 15 juillet
2009 à Grozny et retrouvée morte de deux
balles à la tête et la poitrine quelques
heures plus tard en Ingouchie voisine. Elle
enquêtait notamment sur les crimes de
Ramzan Kadyrov, soutenu par le Kremlin, l'armée russe commis durant la guerre de
tient la république tchétchène d'une main Tchétchénie.
de fer en faisant régner un climat de À la suite de cet assassinat, Memorial a
terreur et d'impunité. Ceux qui osent décidé de suspendre ses activités en
transgresser la loi du silence font l'objet Tchétchénie de façon à protéger la vie et la
de convocations policières, de poursuites sécurité de ses employés. Avec ce départ,
en tout genre (administratives, fiscales ou c'est l'une des rares voix qui dénonçait les
pour « extrémisme » et « incitation à la violations des droits de l'Homme en
haine interethnique ») et de représailles.
Tchétchénie qui s'éteint et il est à craindre
Détentions arbitraires, tortures, exécu- que les sujets sensibles tombent peu à
tions extrajudiciaires et disparitions peu dans l'oubli.
forcées continuent à avoir lieu.
HOMMAGE À
NATALIA ESTEMIROVA,
PARIS, 17/07/2009
© ACAT-FRANCE
<
© OLEGKOZLOVSKY / WORDPRESS.COM
© commons.wikimedia.org / Tchetchenie
Malgré la fin des combats et le retrait, en avril 2009, des forces
militaires russes déployées sur place depuis 1999, les violences et les
tensions dominent encore largement dans la région.
RAMZAN KADYROV,
PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE
DE TCHÉTCHÉNIE
RUSSIE
Droits de l'Homme en Russie
Tchétchénie :
un climat de terreur
L'ACAT-France demande aux autorités russes de respecter les
engagements auxquels a souscrit la Fédération de Russie
comme membre du Conseil de l'Europe et notamment de :
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DROITS D
> prendre des mesures concrètes de protection et de soutien des
défenseurs des droits de l'Homme ;
> garantir l'intégrité physique et psychologique des détenus et
leur permettre d'avoir accès à un médecin et à un avocat de leur choix ;
> mettre fin à l'impunité en menant des enquêtes impartiales sur les
assassinats de défenseurs des droits de l'Homme et de journalistes, et
sur les allégations de tortures, afin que les responsables soient traduits
en justice ;
> coopérer sans réserve avec les mécanismes internationaux contre
la torture, en autorisant immédiatement la publication des rapports du
Comité européen pour la prévention de la torture, et en facilitant sans
délai la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture
dans tous les centres de détention, y compris dans le Caucase nord.
Septembre 2009 ©CLM.Design
TRACTRUSSIE_ACAT6OK
Lors de sa prise de fonction en mai 2008, le président Medvedev avait
promis des mesures visant à renforcer l'État de droit. Alors que ces
mesures se font attendre, le bilan en matière de droits de l'Homme s'est
aggravé dans le pays. Dans un climat d'impunité, les violences se multiplient.
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Menaces sur
la liberté d'expression
L
es défenseurs des droits de l'Homme et
journalistes qui osent faire entendre
une voix dissonante de celle du pouvoir
peuvent faire l'objet de menaces et de
manœuvres d'intimidation, de poursuites
pénales ou d'attaques physiques.
Les autorités renouent parfois avec des
méthodes de l'époque soviétique en
internant de force dans des hôpitaux
psychiatriques des journalistes ou des
personnes critiques envers le pouvoir.
Certains sont même assassinés.
Depuis 2000, plus de vingt journalistes
sont morts en raison de leur activité
professionnelle.
Meurtres en série
• Viatcheslav Yaroshenko, rédacteur en
chef du mensuel Corruption et Crime est
décédé le 29 juin 2009, des suites de
l'agression violente qu'il a subie en avril
2009 sur le seuil de son domicile.
• Sergueï Protazanov, rédacteur du
journal d'opposition Gradjanskoïe Soglassie
(Concorde civile) est décédé le 30 mars
2009, des suites d'une agression. Il préparait
un article sur la fraude lors des élections
municipales du 1er mars.
© ALECSKA
• Stanislav Markelov, avocat et défenseur
des droits de l'Homme, et Anastasia
Babourova, jeune journaliste à Novaïa
Gazeta, ont été abattus en plein centre de
Moscou le 19 janvier 2009.
MANIFESTATION
PLACE SAINT MICHEL,
PARIS, 7/10/2008
• Magomed Evloïev propriétaire du site
d’information www.ingushetia.ru a été
abattu le 31 août 2008 alors qu’il venait
d’être illégalement arrêté en Ingouchie.
Impunité
Procès politiques
e système judiciaire ne montre pas
ans certaines affaires sensibles,
de volonté réelle d’enquêter sur les
le pouvoir judiciaire, souvent au
menaces, agressions et assassinats de service du politique, réserve un traitemilitants de la société civile. Le plus ment qui relève de la persécution.
souvent, les responsables ne sont pas
Ainsi, l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski,
traduits en justice.
condamné en 2003 à huit ans d'emprisonnement pour escroquerie et évasion fiscale, doit
désormais répondre de nouvelles accusations
de détournement de fonds et de blanchiment
d'argent. Ce milliardaire avait clairement affiché son indépendance vis-à-vis du Kremlin et
ses ambitions politiques. En octobre 2008, sa
demande de liberté conditionnelle a été
rejetée, bien qu'il ait purgé la moitié de sa
peine. Le même mois, il a été placé pendant
douze jours au cachot, pour avoir accordé une
interview à un écrivain russe.
L
HOMMAGE À
ANNA POLITKOVSKAÏA,
PARIS, 7/10/2007
L'affaire Anna Politkovskaïa, journaliste
d'opposition abattue dans sa cage d'escalier
le 7 octobre 2006, est emblématique.
Trois ans après sa disparition, malgré de
nombreux rebondissements dans le procès
de ses meurtriers présumés, la vérité n'a pas
été faite sur son assassinat et les commanditaires n'ont jamais été traduits en justice.
La Russie est le pays du Conseil de
l’Europe le plus souvent condamné par
la Cour européenne des droits de
l'homme pour des actes de tortures et
traitements inhumains ou dégradants.
D
L'art interdit
© ACAT-FRANCE
De nouvelles législations contre le terrorisme, l’extrémisme et sur les
ONG servent à museler toute opposition. La presse est bâillonnée. Les
points de vue indépendants sont de moins en moins tolérés.
Torture
& mauvais traitements
Instrumentalisation
de la justice
Youri Samodurov, ancien
directeur du Musée Sakharov,
et Andreï Erofeev, ancien
directeur du Département d'Art
contemporain de la Galerie
Tretiakov, sont inculpés d'incitation à la haine et d'atteinte à
la dignité humaine pour avoir
organisé en mars 2007 au Musée
Sakharov une exposition intitulée « l'Art interdit en
2006 ». L'exposition de ces œuvres jugées iconoclastes
avait pour objectif de susciter un débat sur la censure et
les limites de la liberté d'expression. Certaines avaient
déjà été exposées dans des grands rassemblements
internationaux d'art contemporain. Les deux hommes
risquent cinq ans d'emprisonnement.
MANIFESTATION
DE L’OPPOSITION,
MOSCOU, 14/04/2007
L
a torture est employée à tous les stades de
la détention, depuis l'arrestation jusqu'aux
colonies pénitentiaires. Elle est également
utilisée comme arme de guerre dans les
conflits armés.
Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène :
• un système de promotion au sein de la
police fondé sur le nombre d'affaires
élucidées, qui encourage les mauvais
traitements pour l'obtention d'aveux ;
RÉPRESSION
D’UNE MANIFESTATION
Violée pour des aveux
Le 24 janvier 2008, la Russie est
condamnée par la Cour européenne
des droits de l'homme pour le viol et les
mauvais traitements subis par Olga
Maslova. Interrogée par la police dans le
cadre d'une enquête en 1999, cette
jeune femme avait été violée et
torturée pour obtenir des aveux.
La Russie a également été condamnée
pour l'absence d'enquête effective dans
cette affaire.
• des garanties insuffisantes pour protéger
les gardés à vue et les détenus (accès limité
à un avocat et à un médecin indépendants
et absence de contrôles indépendants
des lieux d'enfermement) ;
• une culture de violence au sein des forces
armées et de police, notamment à l'encontre
des jeunes recrues ;
• un climat d'impunité généralisée caractérisé
par des enquêtes bâclées et des représailles
à l'encontre des victimes qui déposent
plainte.
© BOWBRICK / FLICKR.COM
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© BOWBRICK / FLICKR.COM
4/08/09
© YOURI SAMODOUROV
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