Tchétchénie : un climat de terreur Nos revendications
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Tchétchénie : un climat de terreur Nos revendications
4/08/09 15:42 Page 1 Nos revendications Natalia Estemirova, collaboratrice de l'ONG russe Memorial, a été enlevée le 15 juillet 2009 à Grozny et retrouvée morte de deux balles à la tête et la poitrine quelques heures plus tard en Ingouchie voisine. Elle enquêtait notamment sur les crimes de Ramzan Kadyrov, soutenu par le Kremlin, l'armée russe commis durant la guerre de tient la république tchétchène d'une main Tchétchénie. de fer en faisant régner un climat de À la suite de cet assassinat, Memorial a terreur et d'impunité. Ceux qui osent décidé de suspendre ses activités en transgresser la loi du silence font l'objet Tchétchénie de façon à protéger la vie et la de convocations policières, de poursuites sécurité de ses employés. Avec ce départ, en tout genre (administratives, fiscales ou c'est l'une des rares voix qui dénonçait les pour « extrémisme » et « incitation à la violations des droits de l'Homme en haine interethnique ») et de représailles. Tchétchénie qui s'éteint et il est à craindre Détentions arbitraires, tortures, exécu- que les sujets sensibles tombent peu à tions extrajudiciaires et disparitions peu dans l'oubli. forcées continuent à avoir lieu. HOMMAGE À NATALIA ESTEMIROVA, PARIS, 17/07/2009 © ACAT-FRANCE < © OLEGKOZLOVSKY / WORDPRESS.COM © commons.wikimedia.org / Tchetchenie Malgré la fin des combats et le retrait, en avril 2009, des forces militaires russes déployées sur place depuis 1999, les violences et les tensions dominent encore largement dans la région. RAMZAN KADYROV, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TCHÉTCHÉNIE RUSSIE Droits de l'Homme en Russie Tchétchénie : un climat de terreur L'ACAT-France demande aux autorités russes de respecter les engagements auxquels a souscrit la Fédération de Russie comme membre du Conseil de l'Europe et notamment de : IL R É P N E E M M O 'H L E DROITS D > prendre des mesures concrètes de protection et de soutien des défenseurs des droits de l'Homme ; > garantir l'intégrité physique et psychologique des détenus et leur permettre d'avoir accès à un médecin et à un avocat de leur choix ; > mettre fin à l'impunité en menant des enquêtes impartiales sur les assassinats de défenseurs des droits de l'Homme et de journalistes, et sur les allégations de tortures, afin que les responsables soient traduits en justice ; > coopérer sans réserve avec les mécanismes internationaux contre la torture, en autorisant immédiatement la publication des rapports du Comité européen pour la prévention de la torture, et en facilitant sans délai la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture dans tous les centres de détention, y compris dans le Caucase nord. Septembre 2009 ©CLM.Design TRACTRUSSIE_ACAT6OK Lors de sa prise de fonction en mai 2008, le président Medvedev avait promis des mesures visant à renforcer l'État de droit. Alors que ces mesures se font attendre, le bilan en matière de droits de l'Homme s'est aggravé dans le pays. Dans un climat d'impunité, les violences se multiplient. Page 2 Menaces sur la liberté d'expression L es défenseurs des droits de l'Homme et journalistes qui osent faire entendre une voix dissonante de celle du pouvoir peuvent faire l'objet de menaces et de manœuvres d'intimidation, de poursuites pénales ou d'attaques physiques. Les autorités renouent parfois avec des méthodes de l'époque soviétique en internant de force dans des hôpitaux psychiatriques des journalistes ou des personnes critiques envers le pouvoir. Certains sont même assassinés. Depuis 2000, plus de vingt journalistes sont morts en raison de leur activité professionnelle. Meurtres en série • Viatcheslav Yaroshenko, rédacteur en chef du mensuel Corruption et Crime est décédé le 29 juin 2009, des suites de l'agression violente qu'il a subie en avril 2009 sur le seuil de son domicile. • Sergueï Protazanov, rédacteur du journal d'opposition Gradjanskoïe Soglassie (Concorde civile) est décédé le 30 mars 2009, des suites d'une agression. Il préparait un article sur la fraude lors des élections municipales du 1er mars. © ALECSKA • Stanislav Markelov, avocat et défenseur des droits de l'Homme, et Anastasia Babourova, jeune journaliste à Novaïa Gazeta, ont été abattus en plein centre de Moscou le 19 janvier 2009. MANIFESTATION PLACE SAINT MICHEL, PARIS, 7/10/2008 • Magomed Evloïev propriétaire du site d’information www.ingushetia.ru a été abattu le 31 août 2008 alors qu’il venait d’être illégalement arrêté en Ingouchie. Impunité Procès politiques e système judiciaire ne montre pas ans certaines affaires sensibles, de volonté réelle d’enquêter sur les le pouvoir judiciaire, souvent au menaces, agressions et assassinats de service du politique, réserve un traitemilitants de la société civile. Le plus ment qui relève de la persécution. souvent, les responsables ne sont pas Ainsi, l'oligarque Mikhaïl Khodorkovski, traduits en justice. condamné en 2003 à huit ans d'emprisonnement pour escroquerie et évasion fiscale, doit désormais répondre de nouvelles accusations de détournement de fonds et de blanchiment d'argent. Ce milliardaire avait clairement affiché son indépendance vis-à-vis du Kremlin et ses ambitions politiques. En octobre 2008, sa demande de liberté conditionnelle a été rejetée, bien qu'il ait purgé la moitié de sa peine. Le même mois, il a été placé pendant douze jours au cachot, pour avoir accordé une interview à un écrivain russe. L HOMMAGE À ANNA POLITKOVSKAÏA, PARIS, 7/10/2007 L'affaire Anna Politkovskaïa, journaliste d'opposition abattue dans sa cage d'escalier le 7 octobre 2006, est emblématique. Trois ans après sa disparition, malgré de nombreux rebondissements dans le procès de ses meurtriers présumés, la vérité n'a pas été faite sur son assassinat et les commanditaires n'ont jamais été traduits en justice. La Russie est le pays du Conseil de l’Europe le plus souvent condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour des actes de tortures et traitements inhumains ou dégradants. D L'art interdit © ACAT-FRANCE De nouvelles législations contre le terrorisme, l’extrémisme et sur les ONG servent à museler toute opposition. La presse est bâillonnée. Les points de vue indépendants sont de moins en moins tolérés. Torture & mauvais traitements Instrumentalisation de la justice Youri Samodurov, ancien directeur du Musée Sakharov, et Andreï Erofeev, ancien directeur du Département d'Art contemporain de la Galerie Tretiakov, sont inculpés d'incitation à la haine et d'atteinte à la dignité humaine pour avoir organisé en mars 2007 au Musée Sakharov une exposition intitulée « l'Art interdit en 2006 ». L'exposition de ces œuvres jugées iconoclastes avait pour objectif de susciter un débat sur la censure et les limites de la liberté d'expression. Certaines avaient déjà été exposées dans des grands rassemblements internationaux d'art contemporain. Les deux hommes risquent cinq ans d'emprisonnement. MANIFESTATION DE L’OPPOSITION, MOSCOU, 14/04/2007 L a torture est employée à tous les stades de la détention, depuis l'arrestation jusqu'aux colonies pénitentiaires. Elle est également utilisée comme arme de guerre dans les conflits armés. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : • un système de promotion au sein de la police fondé sur le nombre d'affaires élucidées, qui encourage les mauvais traitements pour l'obtention d'aveux ; RÉPRESSION D’UNE MANIFESTATION Violée pour des aveux Le 24 janvier 2008, la Russie est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le viol et les mauvais traitements subis par Olga Maslova. Interrogée par la police dans le cadre d'une enquête en 1999, cette jeune femme avait été violée et torturée pour obtenir des aveux. La Russie a également été condamnée pour l'absence d'enquête effective dans cette affaire. • des garanties insuffisantes pour protéger les gardés à vue et les détenus (accès limité à un avocat et à un médecin indépendants et absence de contrôles indépendants des lieux d'enfermement) ; • une culture de violence au sein des forces armées et de police, notamment à l'encontre des jeunes recrues ; • un climat d'impunité généralisée caractérisé par des enquêtes bâclées et des représailles à l'encontre des victimes qui déposent plainte. © BOWBRICK / FLICKR.COM 15:42 © BOWBRICK / FLICKR.COM 4/08/09 © YOURI SAMODOUROV TRACTRUSSIE_ACAT6OK