règlement de la consultation - Office de Tourisme de Maripasoula

MARCHE DE FOURNITURES :
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé
Minibus 9 places pour le transport de passagers.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet de la consultation :
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les transports de passagers opérés par
l’Office de Tourisme de Maripasoula
Maître d'ouvrage :
Office de tourisme de Maripasoula
Etablissement Public Industriel et Commercial
Passage Vignon
97 370 Maripasoula
T : 0594.37.15.09
Date limite de réception des offres : le lundi 15 décembre 2014 à 17 H 00.
Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour le transport de passagers
1. Identification de l’organisme qui passe le marché
1.1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) :
Office de tourisme de Maripasoula
Etablissement Public Industriel et Commercial
Passage Vignon - 97 370 Maripasoula
Téléphone : 0594 37 15 09 Portable : 0694 23 02 24
Email : [email protected]
1.2. Pouvoir Adjudicateur : Mme la Directrice de l’office de tourisme EPIC
2. Objet du Marché
2.1. Objet du marché : Achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les transports de
passagers opérés par l’Office de Tourisme de Maripasoula
2.2. Type de marché : Fournitures
3. Type de procédure
Marché passé sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 26 et 28 du
Code des marchés publics.
4. Lieux d’exécution
Département de la Guyane.
5. Caractéristiques Principales
La présente consultation concerne l’achat d’un véhicule 4x4 diesel climatisé minibus 9 places pour les
transports de passagers opérés par l’Office de Tourisme de Maripasoula.
Ce marché comporte un lot unique. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue
française. L’unité monétaire est : l’euro. Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d’exécution
Le délai d’exécution du marché est de 150 jours à compter de sa date de notification.
7. Modalités de financement et de paiement
Opération financée sur les fonds propres de l’office de tourisme de Maripasoula. Le paiement s’effectue
dans un délai maximum de trente jours, conformément au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008,
comptés à partir de la date de réception de la facture. Le prix est réputé ferme, global et forfaitaire.
8. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures
Ces éléments sont développés dans le Règlement de Consultation.
9. Critères d’attribution
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères
énoncés dans le Règlement de Consultation.
10. Conditions de retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d’une demande écrite préalable
(courrier, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l’objet du marché. Cette
demande devra être adressée à :
Mme la Directrice de l’office de tourisme EPIC
Office de tourisme de Maripasoula
Etablissement Public Industriel et Commercial
Passage Vignon - 97 370 Maripasoula
Téléphone : 0594 37 15 09 Portable : 0694 23 02 24
Email : [email protected]
Office de tourisme de Maripasoula – AAPC Minibus – 2014
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Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de l’office de tourisme à
l’adresse suivante : www.maripasoula.fr, rubrique téléchargement : « marchés publics ».
11. Conditions de réception des offres et de validité des offres
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l’intitulé du marché ainsi que la mention «Ne
pas ouvrir » au plus tard le : lundi 15 décembre 2014 à 17 heures, par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis à
l’office de tourisme de Maripasoula contre récépissé à l’adresse et dans les conditions du Règlement de
Consultation. Le candidat s’engage à maintenir son offre cent-quatre-vingt (180) jours.
12. Autres renseignements
Les renseignements d’ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus à l’adresse mentionnée
au point 10 du présent avis, sur demande écrite formulée par mail ou lettre postale.
13. Procédure de recours
Les candidats dont la candidature et ou l’offre n’ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à
compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif
de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, le référé
précontractuel est possible jusqu’à la signature du marché.
L’instance compétente pour les procédures de recours est le :
Tribunal Administratif de Cayenne
7, rue Victor Schœlcher
97350 Cayenne cedex
05.94.25.49.40 14. Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 26 novembre 2014
Office de tourisme de Maripasoula – AAPC Minibus – 2014
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