reglement du jeu gratuit sans obligation d`achat

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISE PAR LA VILLE DE COURBEVOIE
POUR LA SEMAINE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
UNE SEMAINE SANS PETROLE
Article 1 : Objet
La Ville de Courbevoie domiciliée 2, place de l’Hôtel de Ville – 92400 COURBEVOIE
organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, à l’occasion de la Semaine
Européenne du Développement Durable – Une semaine sans pétrole, qui se déroulera du 30
mai au 5 juin 2015.
La participation à ce jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent
règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert uniquement aux habitants de Courbevoie.
Article 3 : Durée
Le jeu se déroulera du vendredi 29 mai au jeudi 4 juin minuit.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au tirage au sort, il suffit de remplir le formulaire prévu à cet effet et
disponible chez tous les commerçants affiliés aux associations de commerçants et
participant à l’évènement dont la liste sera disponible sur le site Internet de la Ville
(http://www.ville-courbevoie.fr/lagenda-de-vos-evenements/fiche/semaine-dudeveloppement-durable.htm), ainsi que dans les établissements recevant du public (mairies
principale et annexes, gymnases, bibliothèques, etc.)
Pour être valable, le formulaire devra comporter au moins :
- Le Nom et le Prénom du participant
- Son adresse électronique ET postale
Les participants devront également répondre aux trois questions suivantes :
1. Dans quelle ville aura lieu la prochaine Conférence Mondiale sur le Climat (COP21)
en décembre 2015 : Paris – Rennes – Nice
2. Combien y a-t-il de stations Autolib’ à Courbevoie ? 0 – 5 – 30
3. Depuis avril 2015, quel mode de déplacement est accepté sur le parvis de la
Défense ? Voiture – Moto - Vélo
La participation est limitée à un bulletin par foyer. Tout bulletin incomplet ou illisible ne pourra
être pris en compte.
Article 5 : Description des lots
Le jeu « Semaine Européenne du Développement Durable – Une semaine sans pétrole » est
doté de plusieurs lots :
- 1er prix : un vélo adulte pliable d’une valeur de 300€ ;
- 2ème prix : un abonnement Autolib’ d’un an d’une valeur de 120€ ;
3ème prix : une balade d’1h30 en Segway à Paris, valable pour 2 personnes d’une
valeur de 76€ ;
- Du 4ème au 50ème prix : lots compensatoires surprises.
Ces lots attribués ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contrevaleur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause
que ce soit.
-
Article 6 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, par une main innocente, et devant un jury
représenté par le Maire et des élus de la Ville de Courbevoie, lors de la clôture de la
Semaine Européenne du Développement Durable qui se déroulera le vendredi 5 juin, à partir
de 18h00 dans le hall de l’ancienne Mairie.
En cas d’absence, les gagnants seront avisés par l’organisateur, par courrier à l’adresse
figurant sur le bulletin et seront invités à venir retirer leurs lots en mairie.
Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent l’organisateur à reproduire et à
utiliser son nom, son prénom et son image, dans le cadre de l’information aux participants
dans toute opération d’information lié au présent jeu, sans que cette utilisation puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise
du prix gagné.
Article 7 : Exclusion
L’organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de
constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent
règlement.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement complet sera présenté au conseil municipal du 28 mai 2015 et validé par celuici. Après validation et dès le début du jeu-concours, il sera disponible sur le site Internet de
la Ville (http://www.ville-courbevoie.fr/lagenda-de-vos-evenements/fiche/semaine-dudeveloppement-durable.htm).
Le règlement pourra être adressé gratuitement par email ou par courrier à toute personne en
faisant la demande.
Article 9 : Litige
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui
ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par l’organisateur.
Article 10 : Loi Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles,
et notamment à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice.