Visite technique « co-compostage déchets verts de l

 Visite technique « co-compostage déchets verts de l’exploitation /
biodéchets de cuisine au lycée de l’horticulture et du paysage de
TOURNUS »
/22 mars 2012/
- Compte-rendu de visite Liste des présents
Voir annexe 1
Programme
Voir annexe 2
Photos de la visite
En téléchargement pendant quelques jours après diffusion du présent compte-rendu sur
http://ftpdechets.toile-libre.org/photos_tournus.zip
Documents ressources :
Menu hebdomadaire du lycée faisant apparaître, en gras, les déchets destinés au
compost : voir annexe 3
Dépliant sur le compostage au lycée fait par des élèves : voir annexe 4
Contacts des intervenants
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Nathalie DELARA - Référent AGENDA21 - Chargée de mission Animation et
Développement des Territoires – EPL de Tournus (présentation du projet et
animation de la table ronde) : [email protected]
Guillaume BOUJAT – directeur d’exploitation agricole – EPL de Tournus
(présentation sur site de la plate-forme de broyage/compostage et de l’installation
de production d’huile) : [email protected]
François PELLETIER – agent technique – EPL de Tournus (présentation sur site de
la plate-forme de broyage/compostage) : [email protected]
Jean-Louis FAVIER – directeur de l’EPL de Tournus : [email protected]
Véronique BADET - Coordinatrice des Politiques Départementales de Prévention
des Déchets – CG 71 (présentation du rôle du CG) : [email protected]
Présentation des intervenants :
Du matin : voir les pièces jointes au présent compte-rendu
De l’après-midi : à venir sur le site internet de l’EPL de Tournus
Synthèse des échanges
Matin : présentation du projet
Nathalie DELARA et Véronique BADET
Présentations : voir les diaporamas en pièce jointe
Question : l’historique montre que l’arrivée du projet s’est étalée sur plusieurs années.
Aurait-on pu aller plus vite dans ce montage ?
Réponse : non ! Le montage demandait du temps, il a fallu convaincre pour qu’il soit
accepté. Rappelons-nous de plus qu’à la date du montage (2007-2008), la thématique
déchet ne fédérait pas du tout le même intérêt qu’aujourd’hui. À contrario, on constate
qu’aujourd’hui, les projets sont montés très rapidement car des programmes de
prévention ont été signés et les plans de gestion départementaux intègre la prévention.
Le fonctionnement propre d’un collège ou d’un lycée est aussi un élément de contexte
qu’il est essentiel de prendre en compte : un tel projet peut chambouler une organisation
interne. Du point de vue de l’acceptation par le personnel, la tâche n’est plus du tout la
même pour les agents technique : sortir les poubelles est très différent de fabriquer du
compost.
Question : Qui est responsable de la plate-forme ?
Réponse : Le DEA (directeur d’exploitation agricole). Le professeur d’agro-équipement
intervient sur le volet broyage.
Question : D’où est venu le projet ?
Réponse : Impulsé par la démarche Agenda XXI du Conseil Régional dans laquelle le
lycée s’est fortement impliqué.
Question : Comment les agents de maintenance sont-ils concernés ?
Réponse : Le tri des déchets était déjà largement en place au sein du lycée. Les agents
étaient donc déjà impliqués même si le système en place ne satisfaisait pas à tous. Un
des leviers actionné pour faire adhérer au projet était la réduction du nombre de trajets à
la déchèterie car les déchets verts n’y sont plus amenés.
Question : Comment les agents de cuisine ont-ils acceptés le projet ?
Réponse : Au départ du projet, il y avait un refus de la part des agents en cuisine. Il a
donc fallu convaincre, notamment en impliquant aussi les élèves. Au début, le tri a été
mis en place seulement lors du repas du midi. Après un temps de rodage, le système
s’est généralisé aux autres repas.
Question : Pourquoi exclure les viandes et produits laitiers des matières compostables ?
Réponse : Par précaution : le compost produit sur la plate-forme se retrouve dans des
plants qui sont commercialisés. Même si l’intégration de produits carnés et laitiers ne
pose pas problème car il y a hygiénisation du produit, leur exclusion permet de se
garantir contre un risque sanitaire.
Question : Le compost produit est-il labellisé ou y a-t-il une volonté de le faire labéliser ?
Réponse : Pour l’instant, non, mais cela fait partie des perspectives.
Après-midi : table ronde : Biomasse, quel avenir pour les déchets du paysage ?
E. GAUDARD, TARVEL Biomasse – J.C. TATON, Biomasse et VBE (valorisation bois
énergie) – C. NANCHEN, Compostage éco-citoyen – J. FAGOT – SARL Tendance Nature
Les présentations des interventions seront disponibles bientôt sur le site internet de l’EPL
de Tournus.
Échanges généraux à l’issue de la table ronde, complétés dans le présent
document par l’ASCOMADE… :
…Sur la mise à disposition d’une solution de broyage :
Des remarques ont été faites au sujet du broyage des végétaux.
• Broyage chez les particuliers :
Un participant à la journée avance le fait qu’en tant que particulier, il pourrait être
intéressé par une solution de broyage de ses déchets verts, ce qui lui permettrait de
diminuer son utilisation de la déchèterie.
Des solutions sont déjà mise en œuvre par certaines collectivités :
Steeve Robert, du Grand Chalon présente le système en place sur
l’agglomération : chaque année, ce sont 600 opérations de broyage effectuée
pour un gisement de 86 t de déchets verts broyés. Actuellement, une politique
de développement de l’acquisition de broyeurs par les particuliers est menée.
o Christian Nanchen de Compostage Éco citoyen cite le cas d’un service de
broyage à domicile mis en place à Monestier de Clermont. L’expérience de
Rennes métropole sur ce sujet est aussi citée.
Parmis les pistes suggérées, un rapprochement avec un paysagiste qui pourrait mettre à
disposition des heures de broyage pour la collectivité pourrait être envisagé. Un
interlocuteur sur ce sujet pourrait être l’Union Nationale des Entreprises du Paysages.
Un participant fait part de son expérience de broyage à l’aide d’un petit broyeur acheté
en jardinerie. Il déplore la lenteur de travail et le manque de robustesse de l’appareil et
pense que ce type de matériel ne peut pas convenir pour un gisement important (tailles
des haies par exemple). Un participant cite une étude comparative de petits broyeurs qui
est paru dans le dernier numéro du magazine « Les 4 saisons du jardin bio ».
• Broyage collectif :
Des réflexions font état du besoin de réfléchir au mode de fonctionnement d’un service
de broyage : acquisition d’un matériel à plusieurs ? Location de matériel ? Plan de charge
du broyeur à prévoir pour le rentabiliser ? … En effet, les gisements concernés (plusieurs
milliers de tonnes à l’échelle d’une collectivité) nécessitent l’utilisation d’un matériel
pouvant être coûteux. L’investissement lors de l’achat, les frais de stockage et de
fonctionnement d’un tel matériel, nécessitent de trouver une solution qui n’impacte pas
les budgets de manière irrationnelle (il peut être intéressant de raisonner en terme de
coût à la tonne traitée).
En réponse à une question, un intervenant avance une somme approximative de 50€ qui
pourrait être facturée par heure de broyage. Après une rapide recherche sur internet, il
semble effectivement que ce coût varie généralement entre 40 et 60 €/heure.
o
Enfin, notons que l’ASCOMADE travaille sur ce sujet et apportera dans les mois à venir
quelques retours d’expériences. (contacter Thibault PERNET pour plus d’infos).
…Sur la réglementation :
•
L’activité de compostage est encadrée par plusieurs dispositions. Voici ces
dispositions résumées dans le tableau suivant :
Seuil de stockage de
matière entrante
5 à 50 m3 de stockage de
matières fermentescibles
Plus de 50 m3 de stockage
de matières fermentescibles
De 1000 à 20 000 m3 de
dépôt de bois sec ou
matériaux combustible
analogue (le broyat de bois
est-il concerné ?)
Plus de 20 000 m3 de dépôt
de bois sec ou matériaux
combustible analogue (le
broyat de bois est-il
concerné ?)
Plus de 50 tonnes de
matières traitées pour
compostage
Disposition
Implantation réglementée
(fonction des point d’eau,
immeuble et voies de
circulation)
Déclaration préalable en
mairie
Régime des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement : Déclaration
Régime des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement :
Autorisation
Régime des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement :
Référence
réglementaire
Règlement sanitaire
départemental
Règlement sanitaire
départemental
Réglementation ICPE
(Annexe article R511-9
du code de
l’environnement) –
rubrique 1532
Réglementation ICPE
(Annexe article R511-9
du code de
De 30 à 50 tonnes de
matières traitées pour
compostage
De 3 à 30 tonnes de
matières traitées pour
compostage
Autorisation
Régime des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement :
Enregistrement
Régime des Installations
Classées pour la Protection de
l’Environnement : Déclaration
l’environnement) –
rubrique 2780
Il n’existe pas une réglementation spécifique sur le compostage des biodéchets. C’est
plutôt un recoupement de textes qu’il faut considérer comme on le voit dans ce tableau.
Il est à noter que le réseau compost citoyen, regroupant les structures pilotes à l'origine
des plate-formes collectives (quartier, pied d'immeuble, établissements...), a travaillé sur
un projet de réglementation proposé au ministère. À ce jour, la réponse du ministère
semble plutôt favorable sans aller vers une législation (plutôt un arrêté semble-t-il, mais
à ce jour, aucun texte n’est paru).
• Broyage DV
L’activité de broyage de déchets verts peut aussi être encadrée par la réglementation
ICPE. C’est la rubrique 2260 (Annexe article R511-9 du code de l’environnement) :
« Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration,
nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances
végétales et de tous produits organiques naturels ». Lorsque la puissance des machines
de l’installation est comprise entre 100 et 500 kW, l’installation est soumise à
déclaration ; lorsque la puissance est supérieure à 500 kW, l’installation est soumise à
autorisation. Il n’y a pas de précision sur le caractère fixe ou mobile du broyeur.
• Gros producteurs de biodéchets :
Depuis le 1° janvier 2012, une réglementation spécifique concerne les gros producteurs
de biodéchets.
Qu’est ce qu’un biodéchet ?
Article R541-8 du code de l’environnement :
« Biodéchet : tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet
non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants,
des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable
provenant des établissements de production ou de transformation de denrées
alimentaires. »
Les déchets verts, les déchets alimentaires de préparation et de consommation des repas
(restes) sont donc des biodéchets.
Qu’est ce qu’un gros producteurs de biodéchet ?
Article R543-225 du code de l’environnement :
« I. ― Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets au sens de
l'article L. 541-21-1 les déchets dans lesquelles la masse de biodéchets, tels que définis à
l'article R. 541-8, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois
exclus les déchets d'emballages.
II. ― Sont considérées comme des producteurs ou détenteurs d'une quantité importante
de biodéchets au sens de l'article L. 541-21-1 les personnes qui produisent ou détiennent
des quantités de déchets d'huiles alimentaires ou d'autres biodéchets supérieures aux
seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour ces deux catégories de
déchets, à l'exception des installations de traitement de déchets et des ménages. »
→ Un gros producteur de biodéchets est donc défini par la quantité de
biodéchets ou d’huiles alimentaires qu’il produit. Cette quantité s’apprécie
au regard d’un seuil qui est défini par l’arrêté du 12 juillet 2011. Il est
dégressif à partir du 1°janvier 2012 :
1°
1°
1°
1°
1°
Échéance
janvier 2012
janvier 2013
janvier 2014
janvier 2015
janvier 2016
Seuil biodéchet
120 tonnes/an
80 tonnes/an
40 tonnes/an
20 tonnes/an
10 tonnes/an
Seuil huiles alimentaires
1 500 litres/an
600 litres/an
300 litres/an
150 litres/an
60 litres/an
Comment connaître la quantité de biodéchet produit sur un site ?
Les textes donnent 2 options (arrêté du 12 juillet 2011) :
• Le producteur réalise la pesée de ses biodéchets
• Le producteur estime sa production, en fonction de ratios. On peut trouver des
ratios types :
o Dans une étude de l’ADEME (étude ayant préfigurée la
réglementation) :
Secteur d’activité
Commerce alimentaire
Gros marchés locaux
Marchés forains
Restauration (tout types regroupés)
Entretien espaces verts (tout types regroupés)
o
Ratio de production biodéchet
8,8 kg/k€
2,38 t/emplacement
15 t/marché
173 g/repas (de 50 à 330 g/repas
selon les types)
20 t collectées/employés
Dans la circulaire « biodéchet » du 10 janvier 2012 (chiffres issus
d’une étude GNR / ADEME de novembre 2011) : ratios dans la
restauration :
Type de restauration
Restauration traditionnelle
Restauration
Cuisine centrale
collective
Satellite de réchauffage
Autres segments de la restauration collective
Restauration rapide
Ratio de production biodéchet
140 g/repas
11 g/repas
125 g/repas
134 g/repas
43 g/ticket de caisse
Quelles obligations pour les gros producteurs de biodéchets ?
Article R543-226 du code de l’environnement :
Un producteur de déchet produisant au moins 120 tonnes (10 tonnes d’ici 2016) de
déchets dont au moins la moitié sont des biodéchets, à l’exclusion des déchets
d’emballage, est tenu de séparer ce flux de biodéchets du reste du flux pour :
• Soit le traiter sur site (compostage sur plate-forme, en bac, en composteur
mécanique, déshydrateur…)
• Soit le faire prendre en charge par un tiers en vue d’une valorisation (collecteur
pro pour plate-forme de compostage, méthaniseur…)
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Annexe 1 : Liste des présents
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Annexe 2 : Programme
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Annexe 3 : Menu hebdomadaire du lycée
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Annexe 4 : Dépliant sur le compost fait par les élèves du lycée
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