Contrat d`affiliation Easyflirt

Contrat d'affiliation Easyflirtpartners.biz
http://www.easyflirt-partners.biz
Monsieur Le Coursier
Franck MEDJBER
24, rue Tour d'Auvergne
75009 Paris
France
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Sommaire
1 - Objet
2 - Procédure d'inscription de l'affilié
3 - Obligations de Easyrencontre envers l'affilié
4 - Obligations de l'affilié envers Easyrencontre
5 - Durée et résiliation
6 - Rétribution de l'affilié
6.1 - Montant
6.2 - Facturation Paiement
7 - Propriété du contenu du site Easyrencontre
8 - Dispositions diverses
9 - Responsabilité
10 - Sous Traitance
11 - Indépendance des parties
12 - Force majeure
13 - Bonne foi
14 - Titres
15 - Integralité
16 - Nullité
17 - Tolérance
18 - Sincérité
19 - Loi applicable Tribunal compétent
20 - Informatique et Libertés
21 - Audits et contrôles
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Le présent contrat respecte les règles de fond et de forme pour la conclusion d'un contrat par voie
électronique issues de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. La langue proposée
pour le contrat est le Français. Les règles professionnelles et commerciales sont consultables sur le
site, à cette adresse http://www.easyflirt-partners.biz
Ce contrat est conclu entre :
Monsieur Le Coursier
Franck MEDJBER
24, rue Tour d'Auvergne
75009 Paris
France
N° de siret :
N° de TVA Intra : FR63451526578
D'une part, et d'autre part :
EasyFlirt
2L Multimédia
3 Avenue du Pré Félin
74940 Annecy le Vieux
FRANCEAnnecy B 439 055 591
Numéro de TVA Intra : FR02439055591
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1 - Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités respectives de collaboration entre
Easyrencontre et l'affilié.
Cet affilié aura précisé le statut de son activité dans le formulaire d'inscription complémentaire à ce
contrat et s'engage à fournir des informations réelles.
Toute fausse information ou information erronée engage la responsabilité de l'affilié.
L'affilié déclare avoir pris conscience des conséquences techniques et juridiques de l'affiliation.
Le fonctionnement est le suivant :
L'affilié installe sur son site des liens URL vers la partie du site Easyrencontre qu'il a auparavant
personnalisé :
- Insertion du logo de son site.
- Changement des couleurs du fond, des blocs et de la police.
- Choix des rubriques mises à sa disposition par Easyrencontre.
- Toutes autres améliorations a venir.
L'affilié touche un pourcentage (visible sur Easyrencontre) sur le chiffre d'affaires généré par la
partie du site Easyrencontre dont il fait la promotion.
2 - Procédure d'inscription de l'affilié
Pour s'inscrire, l'affilié remplit le formulaire disponible sur http://www.Easyflirt-partners.biz et doit le
valider en cochant 'En cliquant sur 'Enregistrer', vous certifiez sur l'honneur les informations ci-après
et acceptez les termes et conditions du contrat.'
Par son action de clic sur 'Enregistrer', l'affilié déclenche la mise en route du contrat dans les
termes qui lui sont présentés sous réserve d'annulation de cette inscription par Easyrencontre sans
que ce dernier n'ait à indiquer les motifs de son refus et notamment au cas où :
- Le site de l'affilié ne serait pas conforme aux exigences légales.
- Le site ne serait pas conforme à l'image de marque Easyrencontre.
- L'éditeur du site aurait fait l'objet d'une condamnation pénale au motif de contenus illicites.
L'affilié reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.Vous pouvez
modifier les données vous concernant dans le contrat en retournant sur l'adresse suivante :
http://www.easyflirt-partners.biz/u_signup.php. Lorsque vous considérerez celles-ci correctes, vous
pourrez nous retourner le contrat.
3 - Obligations de Easyrencontre envers l'affilié
Easyrencontre s'engage sur le plan technique à mettre à la disposition de l'affilié :
- Les URLs de redirection vers la partie de Easyrencontre réservée à l'affilié.
- Des interfaces de personnalisation de Easyrencontre de la partie de l'affilié.
- Une interface d'affichage de ses statistiques.
Easyrencontre s'engage à :
-Assurer le paiement des commissions sous délais contractuels sauf cas ne résultant pas de la
volonté de Easyrencontre (grève des postes...).
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L'affilié ne recevra aucune instruction, aucun ordre ou conseil de quelque nature que ce soit de la
part d'Easyrencontre.
Les réponses qui pourraient être apportées à l'affilié par Easyrencontre sont données à titre indicatif
et ne sauraient remplacer une consultation.
4 - Obligations de l'affilié envers Easyrencontre
L'ensemble des liens sera mis en place par l'affilié sous sa seule et entière responsabilité.L'affilié
s'engage à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le code source 'html' communiqué par
Easyrencontre et plus généralement tous les éléments techniques d'affiliation.L'affilié s'engage à ne
pas présenter les liens hypertextes d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit
du public entre son site affilié et le site de Easyrencontre.L'affilié s'engage à ne pas tromper
l'utilisateur final sur le coût des communications ou des abonnements qui est déjà précisé.L'affilié se
porte garant de tout le contenu qu'il met à disposition sur son site et garantit que ce contenu n'est pas
contraire à la loi et aux usages de l'internet et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
-Pas de contenus à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe,
pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation
d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes, contraires à l'ordre public ou aux bonnes
mœurs.-Pas de contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de
personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre
ou des crimes contre l'humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l'ordre public ou aux
bonnes mœurs.-Pas de contenus visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière
que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en
portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image.-Pas de
contenus constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits de
propriété intellectuelle...).
En conséquence, l'affilié s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou
procédure, quelqu'en soient les formes et natures, formulée contre Easyrencontre et qui se
rattacherait directement ou indirectement aux contenus.A cet effet, l'affilié s'engage, notamment, à
régler directement à l'auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de
Easyrencontre, intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre
Easyrencontre, ainsi qu'à la garantir de toutes les réclamations et condamnations qui seraient
prononcées contre elle à cette occasion.L'affilié se porte garant et s'engage à déclarer ses revenus
aux services fiscaux correspondant à son type d'activité. Nous précisons à l'affilié soumis à la fiscalité
française qu'il peut trouver tous types d'informations sur le site : http://www.impots.gouv.fr .
5 - Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur rétroactivement à la date d'inscription de l'affilié, soit le
26/10/2002. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite
reconduction, pour des périodes successives de un an, sauf dénonciation par l'une des parties à tout
moment, sans autre préavis que l'envoi d'un email.Il lui sera donc à ce moment envoyé le solde de
son compte contre facture.
6 - Rétribution de l'affilié
Il est rappelé que les sommes dues à l'affilié ne sont pas des rémunérations récurrentes ni
permanentes et qu'elles sont fonction du positionnement du lien hypertexte, de sa visibilité et de la
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manière dont l'affilié communique autour de ce lien. La rémunération est également fonction du
trafic et du nombre de connexions.C'est la raison pour laquelle Easyrencontre ne saurait garantir un
quelconque niveau de rémunération.
6.1 - Montant
Les taux de reversement sont mentionnés sur le site Easyrencontre.Ces taux peuvent varier dans le
temps et de ce fait ne sont pas du tout garantis.
6.2 - Facturation Paiement
Toute société ou association, français ou étranger, éditeur d'un site internet peut devenir partenaire.
L'affilé est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de Easyrencontre
aux autorités concernées et à l'administration fiscale.
Easyrencontre ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.
En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par l'affilié, Easyrencontre peut
demander à celui-ci le remboursement des sommes perçues depuis l'ouverture de son compte
Easyrencontre.
Dans l'hypothèse où l'affilié ne réclamerait pas le versement de ses commissions dans les 12 mois
suivant l'acte générateur desdites commissions, l'affilié sera réputé avoir abandonné sa créance
vis-à-vis de Easyrencontre et le compte de l'affilié sera alors supprimé.
7 - Propriété du contenu du site Easyrencontre
Easyrencontre permet à l'affilié de faire la publicité des pages que celui-ci a personnalisées
(contenant son code identifiant) dans la limite des termes et conditions précisés dans le présent
contrat et par la loi.
Il est expressément convenu que l'accès aux programmes utilisés, ainsi qu'aux données et
informations présentes sur le site Easyrencontre, ne confère aucun droit à l'affilié sur ces
programmes, données, informations et marques qui restent la propriété exclusive de Easyrencontre
ou de ses ayants droit.
Les membres inscrits par l'intermédiaire de l'affilié et les informations collectées sur ces membres
appartiennent exclusivement à Easyrencontre.
L'affilié ne pourra utiliser la marque Easyrencontre d'une façon qui dénigre ses produits et services,
ou qui représente ses produits et services d'une manière fausse, déloyale, illégale ou
dévalorisante.
Chaque partie conservera la pleine et entière propriété de son site internet.
Les logos et autres éléments liés aux éléments techniques d'affiliation sont et demeurent la
propriété d'Easyrencontre.
Le contrat n'emporte aucune cession d'aucune sorte d'un droit de propriété intellectuelle, entendu
comme des droits de propriété industrielle (marques, dessins, modèles...) et des droits de propriété
littéraire et artistique (sites web, logiciels, graphismes, dessins, textes, logos...) ou tout autre
élément appartenant à titre exclusif à Easyrencontre.
Il est interdit d'utiliser des noms de domaines ayant une ressemblance à la marque easyrencontre
ainsi qu'aux noms de domaines suivants : carasexe, caramec, easyflirt et tout autre domaine ajouté à
l'avenir.
Le contrat ne confère à l'affilié qu'un droit d'usage des éléments techniques d'affiliation.
L'affilié déclare être titulaire des droits sur le site sur lequel est établi le lien et détenir l'intégralité
des droits lui permettant de conclure le contrat. A ce titre l'affilié devra garantir Easyrencontre contre
toute action, réclamation, trouble, revendication, opposition, éviction quelconque de la part de toute
personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif ou attaché à la
personne à laquelle l'exécution du contrat aurait porté atteinte.
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8 - Dispositions diverses
Easyrencontre se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes. Si ces modifications
ont des conséquences sur le montant des commissions, elles seront portées à la connaissance de
l'affilié par e-mail, une semaine ouvrable avant leur mise en application. Si l'affilié ne juge pas ces
modifications conformes à ses intérêts, il est libre d'interrompre l'affiliation. Dans le cas contraire, il
est réputé avoir accepté ces nouvelles dispositions.
L'affilié est seul responsable de la marche opérationnelle de son site ainsi que de son contenu. Les
deux parties reconnaissent que les sites de Easyrencontre et celui de l'affilié peuvent être sujets à
des coupures temporaires dues à des causes extérieures au contrôle opérationnel des parties.
L'affilié accepte que les liens placés sur son site et pointant vers Easyrencontre puissent être
modifiés ou rendus momentanément indisponibles en cas de problème technique ou de toute autre
nature.
Pendant toute la durée de l'affiliation, l'affilié accorde à Easyrencontre un droit d'usage non exclusif
sur sa marque, son URL, son nom et éventuellement son logo afin de promouvoir le programme
d'affiliation de Easyrencontre.
9 - Responsabilité
En aucun cas la responsabilité de Easyrencontre ne sera engagée dans le cas d'une erreur
technique commise par l'affilié au moment de la création des liens.
Chaque partie assume la responsabilité du contenu de son site et est seul responsable des
informations et éléments de toutes natures diffusés sur le réseau Internet par le biais de son site.
L'affilié est responsable de la communication réalisée sur son site internet à propos du programme
et de la technique d'affiliation mise en oeuvre avec Easyrencontre.
Chaque partie est responsable du référencement de son propre site. Sauf accord d'Easyrencontre,
l'affilié ne pourra utiliser les termes 'easyrencontre' 'carasexe' 'caramec' 'easyflirt' à titre de métatag
ou dans son nom de domaine.
En conséquence, l'affilié s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou
procédure, qu'elles qu'en soient les formes et natures, formés à l'encontre d'Easyrencontre et qui se
rattacheraient directement ou indirectement aux informations et éléments diffusés en ligne ou dans
le cadre du référencement de son site internet.
L'affilié déclare et garantit à Easyrencontre qu'il a procédé, et, le cas échéant, procédera, à ses frais
et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant, y
compris auprès des services fiscaux, qui pourraient être rendues nécessaires du fait de
l'acceptation et des obligations nées du présent contrat, de telle sorte que le responsabilité
d'Easyrencontre ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.
L'AFFILIE DECLARE ET GARANTIT A EASYRENCONTRE QU'IL NE PROCEDERA EN AUCUN
CAS A UN DETOURNEMENT DE LA FINALITE DES DROITS D'EASYRENCONTRE PAR LA
GENERATION DE CLICS FRAUDULEUX.
10 - Sous Traitance
Easyrencontre se réserve le droit d'externaliser la fonction paiement des affiliés auprès de tout tiers
de son choix sans avoir à obtenir un quelconque accord préalable de la part de l'affilié.
11 - Indépendance des parties
- Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des commerçants
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indépendants et ne seront pas considérés agent l'une de l'autre.
- Le présent contrat ne constitue, ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l'une
des parties à l'autre.
- Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre partie.
- En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations,
engagements, prestations, produits et personnels.
12 - Force majeure
- Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du présent contrat.
- Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le présent contrat
sera résilié automatiquement.
- De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
13 - Bonne foi
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14 - Titres
En cas de difficulté d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
15 - Integralité
-Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.-Aucune autre condition
générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties, ne pourra
s'intégrer au présent contrat.
16 - Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17 - Tolérance
- Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation,
n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
- De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les
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droits en cause.
18 - Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer
d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le
consentement de l'autre partie.
19 - Loi applicable Tribunal compétent
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l'interprétation de ce contrat,
son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un
règlement à l'amiable.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE,
MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES
CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
20 - Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l'affilié pourra à tout moment
accéder, modifier ou demander à supprimer les informations personnelles le concernant que
Easyrencontre détient. Sauf opposition expresse de l'affilié, Easyrencontre pourra transmettre à des
tiers des informations détenues sur l'affilié.
Toute demande de modification, suppression ou opposition est à faire en envoyant un courrier
électronique à [email protected] ou par voie postale à :
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3 Avenue du Pré Félin
74940 Annecy le Vieux
FRANCE
21 - Audits et contrôles
Easyrencontre se réserve le droit de veiller au bon respect des conditions exposées dans le
présent contrat, par le biais de contrôles et d'audits.
Toute action de contrôle sera signifiée à l'affilié et accompagnée de l'une des actions suivantes :
- Mise en garde ou demande d'explication adressée à l'affilié.
- Suspension ou résiliation des relations contractuelles.
- Procédure judiciaire.
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Ce contrat n'est valable que retourné signé.
Il sera ensuite archivé par nos soins.
Vous pourrez le consulter à tout moment sur le site http://www.easyflirt-partners.biz.
Signature de l'affilié précédée de la mention :
'Je reconnais avoir pris connaissance de ce contrat et en accepter les termes'
Annecy le Vieux,
09 / 07 / 2006
Monsieur Le Coursier
MEDJBER Franck
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