Séance du 03/02/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Séance du 03/02/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 8
Dossier : 131381
Direction en charge : Accueil Citoyenneté et Territoires
Objet : Extension du cimetière de Terrenoire
Président : M. Maurice VINCENT, Maire
Date de convocation du conseil : 24/01/2014
Compte rendu affiché le : 04/02/2014
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Maurice VINCENT (Absent de la question 45 à la question 47 du projet de l'ordre du jour), M. Michel COYNEL, Mme
Françoise GOURBEYRE, M. Florent PIGEON, Mme Marie-Odile SASSO, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M.
André FRIEDENBERG, Mme Myriam ULMER, M. Jean-Claude BERTRAND, Mme Geneviève ALBOUY, M. Yves
RAVEL, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale MARRON-VIRARD, M. Joseph FERRARA, Mme
Julie POINOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme Paulette MILLET, Mme Isabelle ROUX,
M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Christian CELETTE, Mme Jacqueline NEYME, M.
Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, M. Ahmed BERKOUN (Présent à partir de la question 8 du projet de l'ordre du
jour), Mme Janique POSTEL, Mme Florence GASPARIC, M. Norbert NITCHEU, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme
Nora KHENNOUF (Présente de la question 1 à la question 40 du projet de l'ordre du jour.), Mme Farida BACHA (Présente de
la question 1 à la question 14 du projet de l'ordre du jour.), Mme Josette SCHERIANI, Mme Nicole PEYCELON, M. JeanJacques REY, Mme Agnès CHANAL, Mme Ghislaine CELDRAN, Mme Corinne L'HARMET ODIN, M. Patrick GUILLOU
(Présent de la question 1 à la question 31 du projet de l'ordre du jour.), M. Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT (Présente
de la question 1 à la question 40 du projet de l'ordre du jour.), M. Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel
MASSARDIER, M. Georges ZIEGLER, M. Marc BOYER, M. Michel BEAL
Absents-Excusés :
Mme Marie-Hélène FAURE (pouvoir à M. Joseph FERRARA) M. Daniel SABOT (pouvoir à M. Marc BOYER) Mme
Véronique NAEGELEN (pouvoir à M. Yves RAVEL) M. François VEYSSIERE (pouvoir à Mme Janique POSTEL) M.
Christian BRODHAG (pouvoir à Mme Corinne L'HARMET ODIN) Mme Rachida ROSTANE (pouvoir à Mme Josette
SCHERIANI)
Absents :
Mme Angéline DUBOEUF; Mme Julie LAVAL
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 03/02/2014
Politique :
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 8
Dossier : 131381
Direction en charge : Accueil Citoyenneté et Territoires
Objet : Extension du cimetière de Terrenoire
Rappel et Références :
La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont des opérations dont la décision
appartient au conseil municipal. Elles sont également soumises à autorisation préfectorale et à enquête
publique lorsqu'elles concernent un cimetière situé à l'intérieur d'un périmètre d'agglomération et à moins
de 35 mètres des habitations. Les terrains pressentis pour ces opérations doivent en outre faire l'objet d'un
rapport établi par un hydrogéologue appelé à se prononcer sur le risque que le niveau des plus hautes eaux
de la nappe libre superficielle puisse se situer à moins d'un mètre du fond des sépultures.
Motivation et Opportunité :
Les pratiques funéraires de nos concitoyens connaissent actuellement une forme d'évolution qui génère,
le besoin de nouveaux modes et de nouveaux espaces de sépultures : il s'agit du développement de la
crémation et du retour des cendres au cimetière voulu par la loi de 2008 qui conduisent les communes à se
doter de toujours plus d'espaces et d'équipements cinéraires (colombariums, cavurnes, jardins du souvenir,
puits de dispersion des cendres, ossuaires destinés à recueillir les restes mortels des défunts opposés à la
crémation). Par ailleurs, il est constaté un besoin de création de nouvelles concessions pour faire face à la
demande à venir.
Le besoin d'emprise requis par ces deux modes de sépulture est d'autant plus important que chacun d'entre
eux est assujetti à l'obligation faite à la commune de disposer de terrains disponibles cinq fois plus
étendus que les espaces nécessaires au nombre d'inhumations annuelles afin de pallier le risque de forte
ou d'exceptionnelle mortalité.
Il convient donc de recourir à une extension de cimetière.
Contenu :
Le cimetière susceptible de faire naturellement l'objet de cette extension est celui de Terrenoire. Situé
dans un environnement urbain moins contraint que les autres cimetières stéphanois, il est en effet le seul à
disposer d'espaces contigus libres d'habitations, rapidement utilisables et, au demeurant, déjà propriété de
la ville.
Le terrain pressenti se situe au nord du cimetière, il a fait l'objet d'une étude hydrologique et géologique
favorable attestant qu'il n'existe pas de risque de contamination des nappes phréatiques, ni de risque
d'inondation par les eaux de ruissellement après drainage de celles-ci. Il ne présente pas non plus de
difficultés particulières de creusement.
Sa surface étant de 3 077,45 m2, il est proposé qu'il soit soit aménagé de façon à accueillir :
- une ligne de 9 caveaux traditionnels ;
- deux columbariums d'environ 12 cases pouvant contenir chacune 2 urnes de 20 cm de diamètre, (24
cases pour 48 urnes au total) ;
- 128 concessions.
Située à l'intérieur du périmètre d'agglomération et à moins de 35 mètres d'habitations, cette extension est
en outre soumise à autorisation préfectorale délivrée après la réalisation de l'enquête publique prévue
au chapitre III du titre II du livre 1er du Code de l'environnement et avis du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Les travaux d'aménagement (préparation du sol, drains, clôture, haies, allées, portail) dont le coût
prévisionnel est estimé à la somme de 400 000 € , feront l'objet d'un marché de travaux et de demandes
d'inscription de crédits d'investissement en 2014 et 2015 en fonction de leur planning d'avancement.
Compte tenu des délais nécessaires à l'enquête et à l'appel d'offres, le début des travaux de l'ouvrage est
fixé à mi-octobre 2014.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Investissement
Ville
Département
100 000€ BP 2014
opération 2011 P6214
chap21 nature 21316
300 000€ BP 2015 et
suivants
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
400 000€
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
• approuver l'extension du cimetière de Terrenoire ;
• autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération, notamment la demande d'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 2223-1 du
Code général des collectivités territoriales.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 57 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint ,
Michel COYNEL