Convention entre Brest métropole et Le Télégramme pour un

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 23/06/2016
la transmission au contrôle de légalité le :23/06/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
DECISION
PAR DELEGATION DU PRESIDENT DE LA METROPOLE
N° D 2016-06-111
DU 22 JUIN 2016
SERVICE DES ASSEMBLEES - Convention entre Brest métropole et Le Télégramme
pour un abonnement au Service Pro
Le Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-9 et
L5211-10,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Président-e-s de la Communauté
Urbaine en date du 11 avril 2014 et les délibérations n° 2014-04-041, 042 et 043 en date du
11 avril 2014 relatives à l’élection du Président d’une part, à la détermination du nombre de
postes de Vice-Président-e-s d’autre part, puis à l’élection des Vice-Président-e-s,
Vu la délibération du Conseil de la métropole n° C 2014-04-044 du 11 avril 2014 délégant
certaines attributions au Président et autorisant leur délégation à des Vice-Président-e-s,
Vu les arrêtés A n°2014-04-0036, 0039, 0040, 0083 et 0084 des 16 avril et 27 mai 2014 et
A 2016-02-0017 du 24 février 2016 portant délégation à des Vice-Président-e-s
d'attributions prévues dans les délibérations ci-dessus visées,
Vu l’arrêté A n°2014-05-082 du 27 mai 2014 donnant délégation d’attributions aux VicePrésident-e-s,
ATTENDU
Que Brest métropole, par son service Documentation, gère les abonnements sur tous types
de support pour les porter à la connaissance de l’ensemble des services de la collectivité,
Que Brest métropole nécessite, pour la richesse de son fond documentaire, d’informations
de la presse quotidienne régionale (PQR),
Que Le Télégramme, par son Service Pro, propose à Brest métropole un abonnement
support en ligne intégrant revue de presse, accès au journal en ligne et archives,
Considérant que ces propositions correspondent aux besoins de la collectivité,
DECIDE
Article 1er : Brest métropole contracte un abonnement avec Le Télégramme pour les
prestations suivantes :
 Revue de presse personnalisée (1),
 Accès au journal en ligne (1),
 Archives (2).
Article 2 : Les conditions de cet abonnement sont définies dans le document joint à la
présente décision.
Article 3 : La dépense d’un montant de huit mille treize euros et quarante trois centimes
hors taxes (8 013,43€ H.T) , soit huit mille cent quatre vingt et un euros et soixante et onze
centimes toutes taxes comprises (8 181,71€ TTC) sera imputée au budget de Brest
métropole, code DOC, Centre de coût 020.852, D 6182 .
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier Principal Municipal, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
BREST, le vingt-deux juin deux mille seize
Le Premier Vice-Président,
Alain MASSON.