La violation du secret des affaires

DOSSIER THÉMATIQUE
Violation du secret des
affaires
Législation et Articles
Volume I
Mise à jour Février 2013
Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86
SOMMAIRE
I. Législation
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la république sur la proposition de N° 3985 de M. BERNARD
CARAYON visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Accès internet : URL :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4159.asp
Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, adoptée par
l’assemblée nationale à la séance ordinaire du 23 Janvier 2012. Accès internet : URL :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0826.asp
II. Articles
2012
REBUT, Didier. Le secret des affaires. JCP G, 19 Novembre 2012, supplément n° 47, p.
18-21.
BERLIOZ, Pierre. Quelle protection pour les informations économiques secrètes de
l’entreprise ? RTD Com, 30 Juillet 2012, n° 2, p. 263-286.
COUSIN, Anne. Vers une protection accrue du secret des affaires. Recueil Dalloz, 12
Juillet 2012, n° 27, p. 1808.
DAOUD, Emmanuel ; BAILLY, Émilie. Internet dans l'entreprise : chance ou risques non
maîtrisés ? JCP G, 9 Juillet 2012, n° 28, p. 1416-1417.
MARTIN, Pierre. Le secret des affaires et la proposition de loi adoptée en première
lecture le 23 janvier 2012. Gaz. Pal. Juillet 2012, n° 183-185, p. 19-22.
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MALAURIE-VIGNAL, Marie. Réflexions sur la protection du patrimoine informationnel
de l'entreprise contre le piratage économique. Recueil Dalloz, 07 Juin 2012, n° 22, p.
1415-1424.
BOURBOULOUX, Hélène. Confidentialité et transparence réconciliée pour la prévention
et le traitement des difficultés. Bull. Joly entreprises en difficulté, Mai 2012, n° 3, p. 183.
HAGEL, Francis. La protection des secrets d’affaires. JCP E, 5 Avril 2012, n° 14-15, p. 56.
QUEMENER, Myriam. Droit de l'information. Sécuriser le patrimoine immatériel de
l'entreprise. Expertises des systèmes d’information, Avril 2012, n° 368, p. 140-143.
HERPE, François. Protection du secret des affaires : la proposition de loi du 23 janvier
2012 sur la violation du secret des affaires est-elle un progrès ? JCP E, 15 Mars 2012, n°
11, p. 173.
MULLER, Yvonne. Note sous Proposition de loi numéro 3985 du député Bernard
Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Revue de Jurisprudence
Commerciale, Mars 2012, n° 2, p. 48-49.
HAERI, Karim. Laissez la loi de blocage tranquille ! La Gazette du palais, Mars 2012, n°
60-61, p. 7-9.
MOULIERE, François. Secret des affaires et vie privée. Recueil Dalloz, 23 Février 2012, n°
8, p. 571-576.
ASTAIX, Anthony. Violation du secret des affaires : création d'un délit. Recueil Dalloz,
02 Février 2012, n° 5, p. 286.
DUMAS, Romain. Transparence du patrimoine et protection du secret des affaires.
Revue Lamy droit des affaires, Février 2012, n° 68, p. 84-88.
ROUMIER, William. Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à
sanctionner la violation du secret des affaires. Droit pénal, Février 2012, n° 2, p. 12.
GARINOT, Jean-Marie. Secret des affaires : une avancée en perspective ? Droit et
Patrimoine, Février 2012, n° 211, p. 24-29.
BLOUET PATIN, Anne Laure. Sanction de la violation du secret des affaires : la
proposition de loi adoptée en première lecture. Lexbase hebdo - Edition Affaires, 26
Janvier 2012, n° 281.
HAGEL, Francis. Protection des secrets d'affaires : enjeux et repères. Les cahiers de droit
de l’entreprise, Janvier 2012, n° 1, p. 31-40.
DELATTRE, Christophe. Le secret des affaires-La confidentialité des procédures. Droit
des sociétés, Janvier 2012, n° 1, p-12-17.
Mise à jour Février 2013
Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86
2011
DECOCQ, Georges. Le respect du principe du contradictoire et le secret des affaires.
Contrats Concurrence Consommation, Juillet 2011, n° 7, p. 34.
MILLERAND, Arthur. La protection des secrets de la vie des affaires à l'épreuve des
mesures in futurum. Droit des sociétés, Juin 2006, n° 11, p. 2.
2010
MANOIR DE JUAYE, Thibault du. Le secret des affaires Commentaires de décisions
récentes. Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Novembre 2010, n° 65, p. 69-74.
RAUD, Nicole ; NOTTE, Gérard. Protection du secret des affaires : questions-réponses de
l'Autorité de la concurrence. Contrats Concurrence Consommation, Avril 2010, n° 4, p. 3639.
MATTOS, Olivier De. La protection du secret des affaires vue
la concurrence. Cahiers de droit de l’entreprise, Mars 2010, n° 2, p. 5.
par l'Autorité de
2009
CHEYNEL, Benjamin. Protection du secret des affaires - Nouvelle mouture. Revue Lamy
de la Concurrence, Avril 2009, n° 19, p. 79-85.
2008
Dossier : L’intelligence économique. Cahiers de droit de l’entreprise, Septembre 2008, n° 5,
p. 21-65.
-
JUILLET, Alain. L’intelligence économique et le droit. P ; 22-24.
-
MARTIN, Louis. Le risque informationnel dans les relations de partenariat. P.
25-28.
-
MANOIR DE JUAYE, Thibault du. Intelligence économique et secret des affaires :
le point de vue des juristes. P. 29-33.
-
POZO, Maria. "Trade secrets" et droit espagnol. P. 35-37.
Mise à jour Février 2013
Bibliothèque Droit privé – Université Montesquieu Bordeaux IV – 05.56.84.85.86
-
FAGNANO, Gabriele. La protection du secret des affaires en Italie. P. 38-40.
-
KASPER, Michael. Le secret des affaires en Autriche. P. 41-42.
-
BJORN LARSEN, Torsten. La protection du secret des affaires sous la loi danoise.
P. 43-45.
-
SOLANSKY, Alan. La protection du secret des affaires en Allemagne. P. 46-48.
-
HEMMER, Martin. Les secrets des affaires aux Pays-Bas. P.49-52.
-
KING, John. Les secrets commerciaux : la protection des secrets d’affaires en
Irlande. P. 53-55.
-
BRANER, Torsten ; KARVAZY, Domonkos. Le droit hongrois du secret des
affaires. P. 56-58.
-
PALA, Radovan. Le secret des affaires dans la législation slovaque. P. 59-61.
-
LEIPERT, Thorsten ; GASIOROWSKI, Rafal. Le secret des affaires dans le
système légal polonais. P.62-63.
-
DOBS, Petr. Le secret d'affaires en République Tchèque. P. 64-65.
CAAPITANT, David. Secret des affaires et marchés publics devant le juge
communautaire. Revue Lamy des Collectivités Territoriales, Mai 2008, n° 35, p. 24-25.
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