VOTRE TAXE D`APPRENTISSAGE

Etablissement Public Local d’Enseignement
et de Formation Professionnelle Agricoles
De La Côte Saint André
Site internet : www.formagri38.com
VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE
UN INVESTISSEMENT FORMATION POUR NOTRE ETABLISSEMENT
GUIDE PRATIQUE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
AFFECTATION DE LA TAXE
Comme chaque année, pour le compte de votre
D’APPRENTISSAGE
entreprise, vous allez procéder prochainement au
règlement de la taxe d’apprentissage qui
représente 0.68 % de du montant des
rémunérations brutes versées au cours de l’année Cette aide est absolument indispensable si l’on
(masse salariale)
veut continuer à donner aux élèves et aux
apprentis un enseignement de qualité, à la fois
technique et pratique.
REPARTITION DE LA TAXE
D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est affectée en totalité à
l’achat de matériel et de moyens pédagogiques,
aux visites, aux voyages d’étude, à la mise en
 51 % pour le Conseil Régional
œuvre de procédés modernes d’éducation qui
font la valeur de notre enseignement.
 26 % aux Centre de Formation d’Apprentis
(dit Quota)
MODALITE DE VERSEMENT
 23 % aux Etablissements scolaires en
Formation initiale (dit Hors Quota)
Votre entreprise se libère de la taxe en versant
à un Organisme Collecteur de Taxe
d’Apprentissage (CCI, OPCA, syndicats
TOUTES LES PROFESSIONS,
peuvent verser leur taxe d’apprentissage à notre professionnels…).
établissement qui dispense des formations :
Si vous souhaitez nous aider il est impératif de
préciser nos coordonnées à votre organisme
- de niveau III IV et V (Catégorie A)
collecteur :
- de niveau II (Catégorie B)
- par apprentissage
Au titre du Hors Quota : (LEGTA & UFA)
- Lycée Agricole de la Côte Saint André :
numéro UAI : 0381819 W
Au titre du Quota :
Unité de Formation par Apprentissage
(UFA - CFPPA) de la Côte Saint André
Numéro UAI : 0693492 W
MODE DE CALCUL
€
=
TAXE D’APPRENTISSAGE = masse salariale x 0.68 %
REPARTITION (hors part Régionale)
APPRENTISSAGE - Quota
FORMATION INITIALE – Hors Quota
26% destinés au financement
pédagogique de l’Apprentissage
en Centre de Formation.
23 % destinés au financement
pédagogique de l’Enseignement
général, technologique et
professionnel en Lycée
=
€
=
€
Notre établissement est habilité à bénéficier de votre participation au titre de ces
deux parts.
Au titre du Hors Quota : Nous vous remercions d’indiquer si vous préférez que
votre aide soit utilisée au Lycée agricole ou bien à l’Unité de Formation - CFPPA
Pour tout renseignement vous pouvez nous joindre :
- Lycée Agricole de la Côte Saint André : 04.74.20.40.77
- UFA – CFPPA de la Côte Saint André : 04.74.20.44.66
********************************************************************************************************************
MERCI DE NOUS RETOURNER CE COUPON
ENTREPRISE :
NOM :………………………………………………………………………………..
ADRESSE :………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………..
Verse la taxe d’apprentissage à l’Organisme Collecteur suivant :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
-
affecte ……………….. € (Hors Quota) au LEGTA DE LA COTE SAINT ANDRE 38260
Affectation à l’UFA -CFPPA
-
Affectation au LEGTA
affecte ……………….. € (Quota) au CFA Régional Agricole de DARDILLY, 26 Chemin de la
Bruyère, 69570 DARDILLY pour le compte de l’UFA - CFPPA de la Côte Saint André
Pour mémoire : Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015
LEGTA : Code UAI = 0381819 W - Hors Quota
UFA - CFPPA : Code UAI = 0693492 W – Apprentissage (via le CFA régional de Dardilly)