compte rendu GT 070131

20/12/2007
Compte-rendu
du Groupe de Travail Déchets
du Mercredi 31 Janvier 2007
Participants :
Elus : MM. ANTHIAN – DUBIS – ABADIE - CASTAGNET - POMAREZ – Mme APHATIE
Services : Mme SARRIQUET – T. RUFAS - D. RICHARD.
Absents et excusés : MM. BASTIAT – DUFOUR - LACOUTURE - POUYSEGU - MORA.
1. Bilan financier 2006
Présentation du bilan financier 2006 par T. RUFAS : l’enveloppe budgétaire du service a été respectée, ce qui témoigne d’une
saine gestion de ce service (94.94 % de réalisé). Un excédent a même été dégagé (280 147 €), résultant de la forte croissance des
bases 2006 et de la non réalisation d’une partie de l’investissement 2006.
Lors de la réunion de bureau du SITCOM le 31.01.2007, la participation de la C.A.G.D. pour le traitement et le transport a été
actée à + 0.43 % (2 964 288 €).
M. DUBIS rappelle que la faible augmentation du SITCOM est liée au refinancement de sa dette suite à l’abandon du projet de
CET à PEYREHORADE, lissant ainsi les augmentations initialement prévues lors des précédents investissements au début des
années 2000 (plateforme de compostage, mise aux normes des VIOM….). Cela ne signifie pas pour autant une baisse des coûts
de traitement.
M. RICHARD signale que le SITCOM a également réalisé une économie de la TGAP en 2006 (≅ 300 000 €) en améliorant le tri
des gravats dans les déchetteries.
Le Groupe de Travail conclut que la gestion du service O.M. est maîtrisée mais constate que le programme d’investissements
non réalisés en 2006 (colonnes enterrées) doit être reporté en 2007 avec des compléments (ascenseurs à bacs), en coordination
avec les communes de Dax et St Paul les Dax.
2. Proposition TEOM 2007
3.
T. RUFAS présente 3 simulations de TEOM :
S 1 : Taux inchangé / bases + 3.6 %
S 2 : Taux – 0.5 % / bases + 3.6 %
S 3 : Taux – 0.5 % / bases + 2.5 %
Sachant que les bases foncières augmentent au minimum de + 1.8 % (décision de l’Etat) et compte tenu du dynamisme foncier
local on peut compter sur 3.6 %. Chaque simulation prévoit une prévision d’investissement de à 729 129 €.
Le Groupe de Travail exclut la simulation 1 de taux TEOM inchangé.
Mme APATHIE propose une baisse de la TEOM pour favoriser le tri
M. ABADIE attire l’attention du Groupe de Travail sur le fait qu’une baisse de la TEOM ne va pas dans le sens de la protection
de l’environnement.
M. DUBIS estime qu’il faut profiter de cette « pause » pour augmenter les investissements tout en affichant un taux de TEOM
en baisse vis-à-vis de la population.
Le Président confirme qu’il est désormais nécessaire de raisonner en terme de protection de l’environnement mais que la
discussion repose sur un montant d’environ 23 000 €. Il est donc tout à fait opportun de faire un affichage de principe en
baissant la TEOM mais également en renforçant les investissements liés à la protection de l’environnement.
M. RUFAS précise que les simulations utilisent l’excédent 2006 pour provisionner le futur rattrapage de participation de la
« part population » au SITCOM, car elle est actuellement basée sur une population de 45 000 habitants.
M. RICHARD présente le Budget O.M. 2007 relatif aux investissements estimés à 729 125 €. Il s’agit principalement de faire la
mise en sécurité du garage, de lancer une étude sur l’utilisation de bio-carburants dans les véhicules de collecte, de réaliser des
travaux en déchetterie et de lancer le programme sur les colonnes enterrées (points-tri) et de les compléter avec des ascenseurs à
bacs (Dax).
Le Groupe de Travail décide de valider la simulation n° 2 (- 0.5 % de TEOM et bases : + 3.6 %), de provisionner la future
augmentation du SITCOM sur l’excédent 2006 et de faire l’ensemble du budget investissement présenté.
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3. Redevance Spéciale
Les tarifs de la Redevance Spéciale sont votés chaque année et concernent : la collecte en porte, l’accès en déchetterie et les
points-tri privés. Pour les professionnels collectés en porte à porte, il est proposé d’appliquer la même baisse que pour la TEOM,
soit 0.5 %.
Collecte en porte à porte :
Les tarifs des secteurs en C 3 et C 5 sont proposés avec une variante permettant une baisse ≥ à – 0.5 %.
Le Groupe de Travail décide de valider ces tarifs en retenant les variantes proposées (C 3 = 2.93 € et C5 + 4.71 €).
Accès payant en déchetterie
Le paiement d’accès en déchetterie permet de rétablir un certain équilibre entre les particuliers et les professionnels qui ne sont
pas collectés en porte à porte. Le paiement se fait à l’apport (volume) en fonction de la nature des matériaux déposés.
M. CASTAGNET souligne que c’est un service de proximité apprécié par les petits artisans qui n’ont pas les moyens de se
rendre sur les déchetteries pour les professionnels (ex : ONYX à LALUQUE ou SITA à ANGOUME)
M. DUBIS demande quel est l’équilibre entre la R.S. appliquée aux professionnels collectés en porte à porte et ceux qui
déposent directement en déchetterie.
M. ABADIE rappelle que le système en vigueur pour le calcul de la Redevance Spéciale en porte à porte est juridiquement
bordé, incluant les coûts des points-tri, des déchetteries, de la collecte des cartons, du transport et du traitement, et qu’il serait
risqué de le remettre en cause.
Au vu du montant de la recette 2006 inférieur au BP 2006 (41 410 € au lieu de 62 000 €), le Groupe de Travail décide de ne pas
modifier les tarifs pour l’accès en déchetterie :
• Incinérables : 30 € / m3
• Gravats, inertes (CET) : 13 € / m3
• Déchets végétaux : 8 € / m3
• Droit d’accès annuel : 20 € / entreprise
Points-tri privés
Il est proposé au Groupe de Travail d’aménager la R.S. des points-tri privés des campings pour les inciter à prendre des
colonnes d’apport volontaire sur leur terrain et ainsi augmenter les volumes de déchets d’emballages collectés.
M. ABADIE met en garde le Groupe de Travail vis-à-vis d’une éventuelle baisse spécifique aux seuls campings qui risquerait
de remettre en cause l’ensemble du système de la R.S.
Il est proposé d’être prudent et d’éventuellement aborder le sujet en donnant les limites de la saisonnalité et d’activité de plein
air.
Le Groupe de Travail décide qu’une enquête soit menée auprès des campings du territoire de la Communauté afin de connaître
les besoins en colonnes et leur durée d’utilisation. Une réduction de la R.S. pourrait ensuite être envisagée, en prenant en
compte la limite de la durée d’ouverture. Il n’est pas donné suite pour des raisons de légalité à une baisse exclusive des tarifs
pour les campings.
4.
les campagnes de lavage 2007 (pour information)
Présentation de la note par M. RICHARD : les points-tri du centre ville de Dax ont été nettoyés en janvier, la campagne de
lavage se poursuit vers l’extérieur des centres urbains. Les bacs O.M. de regroupement seront lavés 2 fois en 2007 dans le cadre
du nouveau marché avec PLASTIC OMNIUM, en juin et novembre.
5.
Campagne de compostage individuel
Les 8 communes du 3ème secteur ont été livrées de leur dotation en composteurs ; 4 réunions publiques sont programmées entre
le 5 et le 13 Février. L’information est diffusée par voie de presse et par affichage.
M. CASTAGNET demande si la dotation perçue est définitive.
M. RICHARD précise que la dotation initiale est théorique et pondérée en fonction du nombre de foyers estimés; une fois le
stock de composteurs distribué, les Communes peuvent à nouveau solliciter la Communauté.
Mme SARRIQUET rappelle qu’à l’issue de cette 3ème campagne, 3500 composteurs auront été distribués depuis fin 2005 et que
l’ensemble des 20 communes auront eu au moins une dotation.
Le Président
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Jacques ANTHIAN.
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