Attestation sur l`honneur d`engagement de domiciliation
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Attestation sur l`honneur d`engagement de domiciliation
ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’ENGAGEMENT DE MOUVEMENTS CREDITEURS ou DE DOMICILIATION DE REVENUS Je soussigné(e) □ M. □ Mme □ Mlle Nom …………………………………………………….. Prénom ………………………………………………… Né(e) le …. /…. / ……… à ………………………………………………………………. Numéro de Compte Courant Postal : …………………. □ M’engage sur l’honneur à mettre en place un mouvement créditeur mensuel minimum de : - Montant en chiffres :.......................................................... XPF - Montant en lettres : ................................................................................................................XPF sur le Compte Courant Postal cité ci-dessus. □ M’engage sur l’honneur à domicilier mes revenus sur le Compte Courant Postal cité cidessus. Date …. /…. / 20……, Signature du titulaire Références : SB-IMP-11052 – Document à transmettre au CFN