Calendrier Statutaire et Administratif du Processus

PROCESSUS ELECTORAL – COMPTANT POUR L’OLYMPIADE 2013/2016
ELECTION CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FFVB
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Notification de la date du premier tour de l’élection aux Ligues, Comités
Départementaux, GSA et mise en ligne sur le site Internet de la FFVB
au moins 60 jours (le rapport de parité est indiqué dans la notification)
1
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Si le premier tour a lieu entre le 1er juillet et le 1er décembre :
- L’attribution de nombre de voix aux GSA réaffiliés et autorisés à
voter est identique à celle effectuée lors de la dernière AGO
annuelle.
- L’attribution du nombre de voix aux nouveaux GSA affiliés depuis
le 1er juillet et autorisés à voter est fonction du nombre de licences
attribué 30 jours avant la date fixée pour le premier tour de
l’élection
DELAIS REGLEMENTAIRES
Au moins 60 jours avant la date du 1er
tour du scrutin
Article 17 du RI
DATES EFFECTIVES
Vendredi 26 juin 2015
Article 15 des Statuts
Sont autorisés à voter les GSA intégralement affiliés et financièrement
en règle avec la FFVB de la situation à l’issue de la saison précédente
(clôture), au moment de l’application du barème.
Déclaration de candidature
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Adressées à la FFVB 30 jours avant la date
Dépôt des listes électorales et des projets sportifs annexés pour
du 1er tour de l’élection
l’élection au Conseil d’Administration (scrutin de liste) FORMULAIRE
Article 17a du RI
Au plus tard
Lundi 27 juillet 2015 (12h00)
SUR SITE FFVB
Seules peuvent être retenues les listes des candidats remplissant les
conditions fixées par les Statuts
Mise à jour le 25-Jun-15
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Diffusion des listes de GSA admis à voter arrêtée par la CSOEAG et
communication du nombre de voix dont dispose chaque GSA à chacune
des Ligues et à chacun des GSA
Au moins 23 jours
avant la date du 1er tour
Avant le
Dimanche 2 août 2015
Article 17b du RI
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Envoi aux GSA d’une notice d’information détaillant le déroulement
des opérations électorales et du code d’accès permettant la
participation aux scrutins (1er et 2ème tour)
Au moins 10 jours avant le
premier tour du scrutin Article
17b du RI
Scrutin de liste – Election Conseil d’Administration - 1er tour – vote
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Scrutin 1er tour
du mercredi 26 août 2015
(14h00) au jeudi 3
septembre 2015 (10h00)
électronique des GSA (clubs : Groupements Sportifs Affiliés) sur le site
FFVB.
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Les résultats sont officialisés par la CSOEAG
par la rédaction d’un procès-verbal signé par
l’ensemble des membres du Bureau de vote
présents lors du dépouillement. Ils sont
aussitôt proclamés et portés à la
connaissance des LRVB, des CDVB et des
GSA
Proclamation des résultats du 1er tour de l’élection
du Conseil d’Administration de la FFVB par la CSOEAG
Avant le
Samedi 15 août 2015
à 14h00
À partir du
Jeudi 3 septembre 2015
(11h00)
Article 17b du RI
8 jours d’intervalles au moins
Scrutin de liste – Election Conseil d’Administration
8
et 15 jours au plus
2ème tour – vote électronique des GSA sur le site FFVB
Article 17b du RI
Proclamation des résultats du second tour de l’Election du Conseil
d’Administration
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par
la
CSOEAG,
constitution
d’Administration, désignation du président de la FFVB.
du
Conseil
Scrutin 2ème tour
Entre le vendredi 11
septembre à 14h00 et jeudi
17 septembre à 10h00
À partir du
Jeudi 17 septembre 2015 à
11h00
au siège de la FFVB
Mise à jour le 25-Jun-15