1 DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2017

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2017
DELIVRANCE DES COUPES DE BOIS 2016 ET DESIGNATION DES GARANTS
Nombre de Conseillers
En exercice
11
Présents
8
Votants
11
N° 160
L’an deux mil seize, le 2 août 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Gourdon (AlpesMaritimes), dûment convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Eric
MELE, Maire.
Date de convocation : Le 26 juillet 2016
Présents : MM. Claude BERRA, Jean-Pierre ROLANDO, Adjoint.
MM. Farid BOUSCKRI, Laury HUGONIN, Christiane LAILLET, Claude SCHUYER,
Frederik VENNINK.
Représentés : MM. Jean-Pierre BASTELICA, Antoinette COLIN et Catherine SERS qui ont
donné respectivement procuration à MM. Jean-Pierre ROLANDO, Laury HUGONIN et Farid
BOUSCKRI.
Absents : Néant
Madame Laury HUGONIN a été élu(e) secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de l’état d’assiette 2017, l’Office National des Forêts demande à la commune que soit
exploitée une coupe d’amélioration de la futaie de chêne sur la parcelle N° 22 pour un volume
présumé réalisable de 100 m3.
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Délibération N° 160 - DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2017 - DELIVRANCE DES
COUPES DE BOIS 2016 ET DESIGNATION DES GARANTS. (suite)
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La commune demande la délivrance de cette coupe à son profit afin d’en organiser la
distribution aux habitants de la commune.
A cette fin, une mise en concurrence directe a été engagée auprès de prestataires spécialisés. Celle-ci a
révélé une majoration des tarifs d’intervention. Chaque stère en découpe de 1 mètre subit une
augmentation de 5,00 € qu’il va falloir appliquer au tarif de vente aux particuliers afin d’équilibrer la
dépense.
Monsieur le Maire propose par conséquent de maintenir le tarif du stère en découpe de 0,50 mètre à
65,00 € et de fixer le nouveau tarif du stère en découpe de 1 mètre à 55,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DEMANDE l'inscription à l'état d'assiette 2017 des parties de parcelles n° 22 de la forêt
communale de GOURDON pour une coupe d'amélioration de futaie régulière de pin
sylvestre, sur une surface d'environ 1,50 ha et pour un volume présumé réalisable de 100 m3,
son exploitation en régie par l’Office National des Forêts et sa mise en vente par l'ONF ;
- APPROUVE l’exploitation d’une coupe de bois pour l’exercice 2017 sur la parcelle précitée et la
délivrance de ses produits à la commune ;
- FIXE les tarifs à 65,00 € le stère en découpe de 0,50 mètre et à 55,00 € le stère en découpe de 1
mètre pour l’année 2016.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------LE MAIRE, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché le
3 août 2016. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de
pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’état.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Eric MELE, Maire