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Réglementation de l’IATA pour le transport des marchandises dangereuses
57e édition (version française)
En vigueur le 1er Janvier 2016
ADDENDUM
Datée du 27 Janvier 2016
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
à prendre note des modifications ci-après apportées à la 57e édition, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des États nouvelles ou modifiées (section 2.8.2)
Dans la liste 2.8.1.3, ajouter :
Après la France
Ghana
GHG
Après l’Inde
Indonésie
IDG
Nouveau GHG (Ghana)
GHG-01 La législation de l’Administration de l’aviation civile du Ghana exige que le transport des classes de
marchandises dangereuses soit effectué conformément aux Instructions techniques pour la sécurité du
transport aérien des marchandises dangereuses de l’OACI, à la Réglementation pour le transport des
marchandises dangereuses de l’IATA et à la Réglementation (sur la sécurité) de l’aviation civile du Ghana [L.I.
2000], partie 18.
GHG-02 La législation de l’Administration de l’aviation civile du Ghana interdit expressément le transport par
avion des articles suivants, à moins d’une permission préalable de l’Administration de l’aviation civile du
Ghana et conformément aux conditions énoncées dans cette permission :





Armes et munitions
Explosifs, à moins qu’ils ne soient exigés à bord de l’aéronef pour son fonctionnement
Gaz toxiques
Matières infectieuses
Matières radioactives, isotopes radioactifs et matières similaires
GHG-03 Le transport des armes, des munitions et de toutes les classes d’explosifs au départ ou à destination
du Ghana ou encore via le Ghana nécessite la permission préalable de la Sécurité nationale (ministère de
l’Intérieur) et de l’Administration de l’aviation civile du Ghana.
GHG-04 Il incombe à l’exploitant de coordonner avec l’expéditeur et le destinataire le retour des
marchandises dangereuses non réclamées, endommagées et/ou qui fuient à l’État d’origine si l’Administration
de l’aviation civile du Ghana en donne l’instruction.
Toutes les demandes doivent être adressées à :
The Director-General
Ghana Civil Aviation Authority
Private Mail Bag
Kotoka International Airport
Accra, GHANA
Tél. : +233 (0) 302-776171
Fax : +233 (0) 302-773293
Sita : ACCIYX;AFTN:DGAAFYX
Email : [email protected]
Site Web : www.gcaa.com.gh
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IATA Dangerous Goods Regulations
57e édition (version française) En vigueur le 1er Janvier 2016
ADDENDUM
Nouveau IDG (Indonésie)
IDG-01 Les exploitants aériens désirant transporter des marchandises dangereuses à destination ou au
départ de l’Indonésie ou en transit en Indonésie doivent obtenir un permis de transport de marchandises
dangereuses auprès de la Direction de la sécurité de l’aviation de la Direction générale de l’aviation civile.
Toutes les demandes doivent être effectuées sur des formulaires prescrits et adressées à l’Administration
indonésienne pour le transport aérien des marchandises dangereuses.
IDG-02 Les exploitants aériens désirant transporter des marchandises dangereuses de la classe 1 (explosifs),
à l’exception de la division 1.4, de la division 6.2 (matières infectieuses) et de la classe 7 (matières
radioactives) au-dessus de l’Indonésie doivent en aviser l’Administration nationale pour le transport aérien des
marchandises dangereuses en Indonésie.
Divergences des exploitants nouvelles ou modifiées (2.8.4)
Dans la liste 2.8.3.4, ajouter :
Après Atlasjet Airlines
Atlasjet Ukraine
UH
Après Garuda Indonesia
GOL Airlines
G3
Après Jetstar Asia
Jetstar Japan
GK
Après Jetstar Japan
Jetstar Pacific
BL
Modification 3K (Jetstar Asia)
3K-03 Les moteurs à combustion interne neufs ou usagés ne sont pas acceptés au transport dans les
bagages des passagers. L’approbation de l’exploitant est exigée pour le transport de tous les moteurs à
combustion interne neufs et usagés (voir 2.3.5.15).
3K-05 Les marchandises dangereuses incluses dans des groupages ne sont pas acceptées au transport, à
l’exception du
Les marchandises dangereuses expédiées comme du fret ne sont pas acceptées au transport à bord d’aucun
appareil de Jetstar Asia.
Seuls font exception :

Les pièces et fournitures et l’équipement pour les aéronefs lorsqu’ils sont préparés au transport
conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA en
vigueur; et

Le dioxyde de carbone solide ou glace carbonique ONU 1845, dont la quantité ne dépasse pas 145 kg
par vol, lorsqu’il est utilisé comme réfrigérant pour une expédition des marchandises non dangereuses.
Modification 4C (LAN Colombia)
4C-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à
bord des avions passagers et seront transportées uniquement à bord d’avions-cargos. Cette interdiction ne
s’applique pas aux :

batteries au lithium ONU 3480, section II;

batteries au lithium couvertes par les dispositions des marchandises dangereuses transportées par les
passagers ou les membres d’équipage (voir le tableau 2.3.A);

batteries et piles au lithium métal contenues dans de l’équipement médical transporté pour des motifs
humanitaires. Elles ne seront acceptées et ne peuvent être transportées à bord d’avions passagers que si
un document prouvant cette condition est présent. Les documents peuvent être délivrés par une institution
ou une autorité sanitaire.
Note: Le nombre de colis portant l’étiquette de manutention des batteries au lithium conformément à la
section II des instructions d’emballage 965-966-967, 968-969-970 devrait être ajouté dans la case « Nature of
the product » (Nature des produits) de la lettre de transport aérien.
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ADDENDUM
Nouveau
4C-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts
ou des jerricans en plastique et présentés sur des palettes doivent être protégées de la façon suivante :

elles doivent être suremballées dans une caisse ou une cage en bois robuste;

elles doivent être suremballées avec un carton rigide;

si elles sont présentées sur une palette en bois, il doit y avoir une couche de carton qui protège les fûts ou
les jerricans de la palette.
Modification 4M (LAN Argentina)
4M-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
4M-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Modification 5X (United Parcel Service)
5X-07 Le transport des matières répertoriées ci-dessous est tenu aux limites suivantes :

Selon l’itinéraire à suivre, les piles au lithium ionique ONU 3480 préparées conformément à la section II
de l’instruction d’emballage 965 pourraient devoir être retournées aux expéditeurs du fait que des
restrictions supplémentaires imposées par les exploitants aériens, qui peuvent limiter la capacité qu’a
UPS d’offrir un service depuis et pour certains points d’origine et de le transport de telles expéditions peut
être interdit à bord des avions passagers. Voir UPS.com pour les détails.

Les expéditions de piles au lithium seules ou emballées avec l’équipement ou contenues dans un
équipement et qui ont été remises à neuf ne sont pas acceptées sauf si elles ont été spécifiquement
approuvées par le Service des marchandises dangereuses aériennes de UPS (SDF);

Les expéditions de piles au lithium par un des services aériens de UPS (y compris les services des petits
colis, de fret aérien ou de cargo aérien de UPS) qui obligent à recourir aux dispositions particulières A88,
A99 ou A183 sont assujettis à et doivent avoir reçu l’approbation préalable du Service des marchandises
dangereuses de UPS (SDF);
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ADDENDUM

En ce qui concerne le service des petits colis de UPS, les expéditions de véhicules mus par batterie
ONU 3171 ne sont acceptées qu’aux conditions suivantes :
— Seules les quantités applicables aux avions passagers sont autorisées; ces expéditions ne sont pas
acceptées au transport par avion-cargo uniquement;
— Le poids brut maximal de ces expéditions ne doit pas dépasser 30 kg;
— Dans le cas des véhicules comportant des batteries au lithium classées séparément sous le numéro
ONU 3480 ou ONU 3090, le poids net des batteries est limité à 5 kg;
— Pour les expéditions de véhicules ONU 3171 mus par des batteries au lithium, UPS exige qu’ils
portent en outre la marque « Contains Lithium Batteries » (Contient des batteries au lithium). La
marque doit remplir les prescriptions énoncées en 7.1.4.4.1 et porter la désignation exacte
d’expédition;
— Dans le cas de véhicules comportant des accumulateurs à électrolyte liquide inversables classés
séparément sous le numéro ONU 2800, le poids net des accumulateurs est limité à 25 kg;

Les expéditions de véhicules mus par batterie ONU 3171 contenant des batteries défectueuses ou
endommagées ne sont pas acceptées par UPS.

Aucun service aérien UPS (y compris les services de petits colis, de fret aérien et de cargo aérien de
UPS) n’acceptera d’assurer le transport de solides dangereux du point de vue de l’environnement, n.s.a.
ONU 3077 lorsqu’ils sont contenus dans de grands récipients;

Les expéditions de masses magnétisées, ONU 2807, dont la force du champ magnétique dépasse
0,00525 gauss à 4,6 mètres de toute surface du colis, ne sont pas autorisées pour le transport par les
services UPS (y compris les services de petits colis, de fret aérien et de cargo aérien de UPS);

Les expéditions d’organismes modifiés génétiquement ou de micro-organismes modifiés génétiquement,
ONU 3245, à destination ou en provenance de l’extérieur des États-Unis ne sont pas acceptées pour le
service des petits colis de UPS. Dans le cas des expéditions de fret aérien par UPS, une approbation au
cas par cas est nécessaire pour l’importation ou le transit des expéditions dans les pays en cause.
Modification AA (American Airlines)
AA-03 Les baromètres à mercure ne sont pas autorisés au transport comme bagages de cabine ou de soute,
sauf pour les personnes identifiées en 2.3.3.1 dans la Réglementation pour le transport des marchandises
dangereuses de l’IATA.
AA-07 Les piles au lithium ionique ONU 3480 (instruction d’emballage 965) ne sont pas acceptées au
transport.
(Exception : Pièces et fournitures de la compagnie (COMAT) provenant des magasins de AA)
AA-08 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions d’emballage 966,
967, 969 et 970 doit être indiqué sur la lettre de transport aérien. Lorsque des batteries au lithium sont
présentées au transport en vertu de la section II des instructions d’emballage 966, 967, 969 et 970,
l’expéditeur doit indiquer le nombre de batteries et de colis. Lorsque des batteries au lithium sont présentées
au transport en vertu de la section II de plusieurs instructions d’emballage, les expéditeurs doivent indiquer le
nombre de batteries et de colis pour chaque instruction d’emballage. Lorsque des batteries au lithium sont
présentées au transport dans un SUREMBALLAGE ou un emballage extérieur préparé par l’expéditeur
(SLAC) en vertu de la section II, l’expéditeur doit indiquer le nombre de batteries et de colis dans chaque
SUREMBALLAGE ou SLAC. Ces renseignements doivent figurer sur la lettre de transport aérien ou un
document distinct.
Modification AC (Air Canada)
AC-05 Les moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à un véhicule, une machine ou
tout autre appareil et dont le réservoir de carburant ou le système de carburant contient ou a contenu du
carburant doivent être classés au titre de Moteurs à combustion interne, à propulsion par gaz liquide
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inflammable ONU 3166 de classe 9 ou de Véhicule à propulsion par liquide inflammable, ONU 3166 de
classe 9, selon le cas.
AC-06 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions
d'emballage 965966,967, 969 et 970 doit être indiqué sur la lettre de transport aérien.
Nouveau
AC-07 À compter du 1er mars 2016, Air Canada n’acceptera pas les piles et les batteries au lithium ionique ou
au lithium-polymère ONU 3480 comme fret préparé conformément à la section II de l’instruction d’emballage
965. Toutes les expéditions de piles et de batteries au lithium ionique et au lithium-polymère ONU 3480
doivent être présentées au transport conformément à la section IA ou IB de l’instruction d’emballage 965.
AC-08 Les véhicules mus par batterie ONU 3171 qui sont alimentés par des batteries au lithium ionique
doivent remplir les exigences supplémentaires suivantes :

Une mention spécifiant que le véhicule est mû par des batteries au lithium ionique et le poids net des
batteries au lithium ionique contenues dans chaque véhicule doivent être ajoutés dans la section
« Additional Handling Information » (Informations complémentaires concernant la manutention) de la
Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses;

Les véhicules doivent être équipés d’un dispositif efficace pour empêcher l’activation accidentelle.
Les batteries au lithium ionique qui ont été enlevées du véhicule et sont emballées à part dans le même
emballage extérieur que le véhicule doivent être présentées au transport comme des batteries au lithium
ionique emballées dans un équipement ONU 3481 et l’instruction d’emballage 966 s’applique.
Modification AS (Alaska Airlines)
Nouveau
AS-13 Les piles et les batteries au lithium ionique ONU 3480 (y compris les batteries au lithium-polymère)
sont interdites au transport comme fret à bord des avions passagers d’Alaska Airlines. Cela s’applique aux
sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 965. Les expéditions préparées conformément à l’instruction
d’emballage 965 sont limitées au transport par avion-cargo uniquement d’Alaskan Airlines.
Exception: Les piles et les batteries au lithium ionique ONU 3480 (y compris les batteries au lithiumpolymère) préparées conformément à l’instruction d’emballage 965 comme matériel de compagnie d’Alaska
Air Group (AAG COMAT) lorsqu’elles sont expédiées par ou vers les Magasins d’Alaska Airlines ou de
Horizon Air sont permises à bord des avions passagers d’Alaska Airlines.
Modification AY (Finnair)
Nouveau
AY-05 Batteries au lithium ionique ONU 3480. Les batteries et les piles au lithium ionique secondaires
(rechargeables) sont interdites au transport comme fret à bord des appareils de Finnair. Cela s’applique aux
sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 965.
Nouveau BL (Jetstar Pacific)
BL-01 Les marchandises dangereuses expédiées comme fret ne sont pas acceptées au transport à bord des
appareils de Jetstar Pacific.
Modification EK (Emirates)
EK-02 Les marchandises dangereuses suivantes ne sont pas acceptées comme fret à bord des appareils
d’Emirates :

ONU 3090 - Piles et batteries au lithium métal, y compris les piles et les batteries à alliage de lithium,
préparées conformément aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968. Cette interdiction
inclut aussi les batteries au lithium métal expédiées en vertu d’une approbation conformément aux
dispositions particulières A88 et A99 et d’une dérogation en vertu de la disposition particulière A201.
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ADDENDUM

ONU 3480 - Piles et batteries au lithium ionique, y compris les piles et les batteries au lithiumpolymère, préparées conformément aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 965. Cette
interdiction inclut les également les batteries au lithium ionique expédiées conformément aux
dispositions particulières A88 et A99.
Note: Les prescriptions visant les batteries au lithium ne s’appliquent pas aux batteries au lithium
(rechargeables et non rechargeables) visées par les dispositions qui régissent les marchandises
dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5 et le tableau
2.3.A)

ONU 2809 – Mercure.
Modification ES (DHL Aviation EEMEA)
ES-01 Les expéditions de marchandises dangereuses ne sont acceptées par DHL Aviation EEMEA (DHX)
que sur arrangements et approbation préalables du siège social européen du Regional Restricted Commodity
Commodities Group–DHL Express MENA Europe Headquarters avant le transport:
Regional Restricted Commodities Group–DHL Express MENA Europe Headquarters
Tél. : +49 (0) 341 4499 4949
Fax: +49 (0) 341 4499 88 4942
Email : [email protected] [email protected]
Modification FJ (Fiji Airways)
Nouveau
FJ-03 Les batteries au lithium ionique ONU 3480 ne sont pas permises comme fret. Cela s’applique aux
Nouveau G3 (GOL Airlines)
G3-01 Ces classes ne seront pas acceptées au transport, à moins d’une approbation et de dispositions
préalables avec le transporteur :

Classe 1 – Explosifs

Classe 2 – Gaz

Classe 3 – Liquides inflammables

Classe 4 – Solides inflammables; matières sujettes à l’inflammation spontanée; matières qui, au contact
de l’eau, émettent des gaz inflammables

Classe 7 – Matières radioactives
Les demandes d’autorisation doivent être soumises à l’avance par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
Note: On peut trouver des renseignements à jour sur GOL Airlines et ses restrictions en allant sur le site Web
suivant: http://voegol.com.br
G3-02 Les matières infectieuses sont acceptées si des arrangements préalables sont pris et conformément à
ce qui suit :

L’expéditeur doit prouver que l’expédition est légalement acceptée au transport et que toutes les
prescriptions des États sont satisfaites;

L’expéditeur doit faire parvenir au transporteur une attestation signée par un médecin, un scientifique
ou un autre professionnel du genre, qui certifie que l’expédition satisfait les critères des : o Matières
biologiques de catégorie B.
Les animaux infectés ne sont pas acceptés au transport.
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ADDENDUM
G3-03 Les marchandises dangereuses ne sont pas acceptées au transport par la poste aérienne.
G3-04 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
personne ou d’un organisme connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises
dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause
des marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro
accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses, de
préférence dans la case « Additional Handling Information » (Informations complémentaires concernant la
manutention) (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Cette prescription ne s’applique pas à ce qui suit :

Quantités limitées telles que décrites en 2.7;

Glace carbonique;

Biens de consommation.
G3-05 Les marchandises dangereuses ne doivent pas être groupées avec des marchandises non
dangereuses.
G3-06 Les matières fissiles ne sont pas acceptées au transport.
G3-07 Les batteries ONU 3480 (batteries au lithium ionique), ONU 3090 (batteries au lithium métal) et ONU
3091 (batteries au lithium métal contenues dans ou emballées avec un équipement) sont interdites au
transport comme fret à bord des aéronefs transportant des passagers. Cette interdiction ne s’applique pax
piles et batteries au lithium ionique emballées avec ou contenues dans un équipement (ONU 3481)
conformément à l’instruction d’emballage 966 ou 967. Les cigarettes électroniques contenant des batteries au
lithium sont interdites au transport comme fret à bord des aéronefs de GOL.
Modification GA (Garuda Indonesia)
GA-04 En cas de doute quant à la classification ou l’identification d’une matière, l’expéditeur doit fournir, à la
demande de Garuda Indonesia ou de son représentant, la fiche signalétique de la matière. La fiche
signalétique doit comporter le numéro ONU, le groupe d’emballage au besoin, la désignation exacte
d’expédition et autres renseignements relatifs au transport qui sont pertinents.
Une fiche signalétique doit être fournie pour les marchandises dangereuses, sauf dans le cas des matières
radioactives de la classe 7, des véhicules et des marchandises dangereuses contenus dans des machines ou
des moteurs, ID 8000, des masses magnétisées, du dioxyde de carbone solide (glace carbonique) et de la
division 6.2. La fiche signalétique doit être remplie en anglais. Elle doit comporter le numéro ONU, la
désignation exacte d’expédition et autres renseignements relatifs au transport qui sont pertinents.
Nouveau
GA-11 À moins d’une dérogation, les marchandises dangereuses sont interdites au transport.
GA-12 Le transport des munitions dans les bagages enregistrés n’est pas permis à bord des vols
internationaux de Garuda Indonesia.
GA-13 Les bouteilles d’oxygène ou d’air gazeux nécessaires pour un usage médical permises sur une
personne seront fournies par Garuda Indonesia, Les passagers ne sont pas autorisés à utiliser leurs propres
bouteilles d’oxygène. Les bouteilles d’oxygène des passagers peuvent être transportées dans les bagages de
cabine et de soute une fois l’autorisation obtenue.
GA-14 Les emballages de secours ne sont pas acceptés au transport.
Nouveau GK (Jetstar Japan)
GK-01 Non utilisé
GK-02 Solides inflammables de la division 4.1. Les passagers et les membres d’équipage ne sont pas
autorisés à avoir des pochettes d’allumettes pour leur usage personnel. Les pochettes d’allumettes ne sont
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autorisées que si elles sont emballées correctement et déclarées comme expéditions de marchandises
dangereuses (2.3.5.6).
GK-03 Les moteurs à combustion interne neufs ou usagés ne sont pas acceptés au transport dans les
bagages des passagers.
GK-04 Les bouteilles d’oxygène ou d’air gazeux nécessaires pour un usage médical ne sont acceptées au
transport que dans ou comme des bagages de cabine (voir 2.3.4.1).
GK-05 Expéditions ONU 3090 – Les piles et des batteries au lithium métal sont interdites au transport à bord
des appareils de Jetstar. Cela s’applique aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968.
Cette interdiction ne s’applique pas aux expéditions suivantes :

Piles et batteries au lithium métal ONU 3091, lorsqu’elles sont emballées avec ou contenues dans un
équipement conformément aux instructions d’emballage 969 et 970;

Piles et batteries au lithium ionique ONU 3481, lorsqu’elles sont emballées avec ou contenues dans un

Batteries au lithium, lorsqu’elles sont transportées conformément aux dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage.
GK 06 Expéditions ONU 3480 – Les piles et des batteries au lithium ionique, y compris les piles au lithiumpolymère, sont interdites au transport comme fret à bord des appareils de Jetstar. Cela s’applique aux

Batteries au lithium ONU 3480 (y compris les batteries au lithium-polymère), lorsqu’elles sont expédiées
comme pièces de rechange.
 L’indication « AOG Spares » doit être entrée dans la case « Additional Handling Information »
(renseignements supplémentaires concernant la manutention) de la Déclaration de l’expéditeur ou sur
la lettre de transport aérien si aucune Déclaration de l’expéditeur n’est requise dans la case
« Handling Information » (Informations concernant la manutention) ou « Nature and Quantity of
Goods » (Nature et quantité des marchandises).

Batteries au lithium ionique ONU 3480 (y compris les batteries au lithium-polymère), lorsqu’elles sont
expédiées pour servir avec des appareils de sauvetage (quand aucun autre moyen de transport n’est
disponible).
 La mention « Urgently required to Support Life-Saving Devices » (Besoin urgent pour appareils de
sauvetage) doit être indiquée dans la case « Additional Handling Information » (Informations
supplémentaires concernant la manutention) sur la Déclaration de l’expéditeur ou sur la lettre de
transport aérien si aucune Déclaration de l’expéditeur n’est requise dans la case « Handling
Information » (Informations concernant la manutention) ou « Nature and Quantity of Goods » (Nature
et quantité des marchandises).
Les expéditions exemptées ci-dessus doivent remplir les exigences qui suivent :

ne pas peser plus de 100 kg nets chacune;

se conformer à toutes les parties pertinentes de la Réglementation pour le transport des marchandises
dangereuses (p. ex. Déclaration de l’expéditeur, le cas échéant);

ne pas peser plus de 100 kg au total par avion; et

être chargées dans un compartiment fret de classe C (pont inférieur uniquement).
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ADDENDUM
Modification JJ (TAM Airlines)
JJ-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
JJ-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts


si elles sont présentées sur une palette en bois, il doit y avoir une couche de carton qui protège les fûts ou les
jerricans de la palette.
Modification JQ (Jetstar)
Nouveau
JQ-05 Les expéditions de piles et de batteries au lithium métal ONU 3090 sont interdites au transport à bord
des appareils de Jetstar. Cela s’applique aux sections 1A, 1B et II de l’instruction d’emballage 968.

Piles et batteries au lithium métal ONU 3091, lorsqu’elles sont emballées ou contenues dans un

Piles et batteries au lithium ionique ONU 3481, lorsqu’elles sont emballées ou contenues dans un

Batteries au lithium, lorsqu’elles sont transportées conformément aux dispositions s’appliquant aux
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage.
Modification de JQ-05 qui devient JQ-06 :
JQ-0506 Expéditions de ONU 3480 – Les piles et les batteries au lithium ionique, y compris les piles au
lithium-polymère, sont interdites au transport comme fret à bord des appareils de Jetstar. Cela s’applique aux

Piles Batteries au lithium ONU 3480 (y compris les batteries au lithium-polymère), lorsqu’elles sont
expédiées comme pièces de rechange;
 L’indication « AOG Spares » doit être entrée dans la case « Additional Handling Information »
(renseignements supplémentaires concernant la manutention) de la Déclaration de l’expéditeur ou sur
la lettre de transport aérien si aucune Déclaration de l’expéditeur n’est requise dans la case
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ADDENDUM
« Handling Information » (Informations concernant la manutention) ou « Nature and Quantity of
Goods » (Nature et quantité des marchandises).

Piles Batteries au lithium ionique ONU 3480 (y compris les batteries au lithium-polymère), lorsqu’elles
sont expédiées pour servir avec des appareils de sauvetage (quand aucun autre moyen de transport n’est
disponible).
 La mention « Urgently required to Support Life-Saving Devices » (Besoin urgent pour appareils de
sauvetage) doit être indiquée dans la case « Additional Handling Information » (Informations
supplémentaires concernant la manutention) sur la Déclaration de l’expéditeur ou sur la lettre de
transport aérien si aucune Déclaration de l’expéditeur n’est requise dans la case « Handling
Information » (Informations concernant la manutention) ou « Nature and Quantity of Goods » (Nature
et quantité des marchandises).
Les expéditions exemptées ci-dessus doivent remplir les exigences qui suivent :

ne pas peser plus de 100 kg nets chacune;

se conformer à toutes les parties pertinentes de la Réglementation pour le transport des marchandises
dangereuses (p. ex. Déclaration de l’expéditeur, le cas échéant);

ne pas peser plus de 100 kg au total par avion; et

être chargées dans un compartiment fret de classe C (pont inférieur uniquement).
Modification KC (Air Astana)
KC-01 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
organisme connaissant les risques et les caractéristiques (de chacune) des marchandises dangereuses
transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause ces
marchandises dangereuses pour lesquelles une Déclaration de l’expéditeur est exigée (voir 8.0.1). Ce
numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional, précédé de la mention « Emergency
Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-hour number » (Numéro accessible 24 h sur 24), doit être
inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur, de préférence dans la case « Additional Handling Information »
(Informations complémentaires concernant la manutention), par exemple « Emergency Contact +47 67 50 00
00 » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 n’est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de Déclaration de
l’expéditeur de marchandises dangereuses.
KC-02 Les classes et divisions suivantes sont NE SONT PAS ACCEPTÉES au transport sans la permission
préalable du siège social de KC :

Munitionsexplosifs de la classe 1, excepté UNIQUEMENT les munitions dans les bagages des passagers
de la division 1.4S (autorisées conformément à 2.3);

Gaz non inflammables non toxiques de la division 2.2;

Liquides inflammables de la classe 3;

Matières corrosives de la classe 8 matières infectieuses de la division 6.2;

Marchandises dangereuses diverses de la classe 9 matières radioactives de la classe 7.
Pour leLe transport de toutes les autres classes et divisions, le bureau des ventes de fret local et/ou doit être
approuvé au préalable par le siège des ventes de fret KC ([email protected]) doivent être contactés au
préalable pendant les heures d’affaires.
KC-04 Le transport des marchandises dangereuses à bord de l'avion Fokker-50 est INTERDIT. Non utilisé.
KC-05 Le numéro de téléphone ou de télécopieur opérationnel du destinataire doit apparaître sur la lettre de
transport aérien. Non utilisé.
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ADDENDUM
KC-07 Toutes les étiquettes de danger doivent porter un texte indiquant la nature du risque (voir Figure 7.3.B
à Figure 7.3.W, Figure 7.4.A et 10.7.7). Non utilisé.
Nouveau
KC-13 Les piles et les batteries au lithium ionique ou au lithium-polymère ONU 3480 emballées
conformément aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 965 sont interdites au transport comme fret
à bord des appareils d’Air Astana.
Modification KL (Royal Dutch Airlines/KLM Cityhopper B.V.))
KL-06 Les piles au lithium ionique ONU 3480 sont embarquées dans une unité de chargement (UC) allant en
soute. Par conséquent, les UC préparées par l'expéditeur, qui contiennent des piles au lithium ionique ONU
3480 préparées conformément à la section II de l'instruction d'emballage 965, telles que permises en 9.1.4.1
(g), sont présentées au transport comme des UC de soute.
Modification KQ (Kenya Airways)
KQ-09 Les batteries et les piles au lithium métal primaires (non rechargeables), ONU 3090 et ONU 3091, sont
transportées uniquement par avion-cargo seulement (CAO).
Cette interdiction ne s’applique pas aux :
(a) batteries au lithium couvertes par les dispositions visant les marchandises dangereuses transportées par
les passagers et/ou les membres d’équipage (voir le tableau 2.3.A).
(b) Batteries et piles au lithium métal contenues dans de l’équipement médical transporté à des fins
humanitaires.
Modification L7 (LANCO-Línea Aérea Carguera de Colombia S.A.)
L7-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
L7-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



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ADDENDUM
Modification LA (LAN Airlines)
LA-16 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
LA-17 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts


si elles sont présentées sur une palette en bois, il doit y avoir une couche de carton qui protège les fûts ou les
jerricans de la palette.
Modification LH (Deutsche Lufthansa/Lufthansa Cargo AG)
LH-02 Non utilisée.
Les marchandises dangereuses incluses dans un groupage ne sont pas acceptées au transport, sauf dans les
cas suivants :

groupages contenant du dioxyde de carbone solide (glace carbonique) ONU 1845 utilisé en tant que
réfrigérant;

groupages ayant un seul bordereau de groupage;

groupages ayant plus d’un bordereau de groupage, dans le cas d’un même expéditeur.
(voir 1.3.3, 8.1.2.4, 9.1.8 et 10.8.1.5)
LH-08 Les interdictions qui suivent s’appliquent aux batteries au lithium ionique et au lithium métal comme
suit :
1. Les batteries au lithium ionique ONU 3480 préparées conformément à la section II de l’instruction
d’emballage 965 et les batteries au lithium ionique ONU 3090 préparées conformément à la section II de
l’instruction d’emballage 968 ne sont pas acceptées au transport comme fret;
2. Toutes les expéditions contenant des batteries au lithium ionique ONU 3480 préparées conformément
aux sections IA et IB de l’instruction d’emballage 965 sont interdites au transport comme fret à bord des
avions passagers Toutes les expéditions ONU 3480 et doivent être identifiées comme étant pour avionscargos seulement et les colis doivent porter une étiquette « Avion-cargo seulement » :

Batteries au lithium métal ONU 3090 préparées conformément aux sections IA et IB de l’instruction
d’emballage 968;

Batteries au lithium métal ONU 3091 emballées avec un équipement préparé conformément à la
section I de l’instruction d’emballage 969;
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ADDENDUM

Batteries au lithium métal ONU 3091 contenues dans un équipement préparé conformément à la

Batteries au lithium ionique ONU 3480 préparées conformément aux sections IA et IB de l’instruction
d’emballage 965;

Batteries au lithium ionique ONU 3481 emballées avec un équipement préparé conformément à la

Batteries au lithium ionique ONU 3481 contenues dans un équipement préparé conformément à la
section I de l’instruction d’emballage 967.
3. Toutes les expéditions contenant les batteries au UN 3090 L lithium-métal suivantes préparées
conformément aux sections IA et IB de l’instruction d’emballage 968 sont acceptées au transport par
avions-cargos seulement tel que défini dans la présente Réglementation sont permises comme fret à bord
des avions passagers et des avions-cargos :
Ces interdictions ne s’appliquent pas à ce qui suit :

Batteries au lithium ionique ONU 3481 emballées avec un équipement conformément à la section I + II de
l’instruction d’emballage 966;

Batteries au lithium ionique ONU 3481 contenues dans un équipement conformément à la section I + II de

Batteries au lithium métal ONU 3091 emballées avec un équipement conformément à la section I + II de

Batteries au lithium métal ONU 3091 contenues dans un équipement conformément à la section I + II de
l’instruction d’emballage 970.
Modification LP (LAN Peru)
LP-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
LP-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



si elles sont présentées sur une palette en bois, il doit y avoir une couche de carton qui protège les
fûts ou les jerricans de la palette.
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ADDENDUM
Modification LU (LAN Express)
LU-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
LU-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Modification LX (Swiss International)
LX-06 Les articles suivants ne doivent sont pas être acceptés au transport sur les services de LX comme fret :

piles batteries au lithium métal ONU 3090 – Instruction d’emballage 968, sections IA, IB et II

Batteries au lithium métal ONU 3090 – Instruction d’emballage 968, section IB

piles batteries au lithium métal ONU 3091 emballées avec un équipement – Instruction d’emballage 969,
section I

piles batteries au lithium métal ONU 3091 contenues dans un équipement – Instruction d’emballage 970,
section I

piles batteries au lithium ionique ONU 3480 – Instruction d’emballage 965, section IA, IB et II

piles batteries au lithium ionique ONU 3481 emballées avec un équipement – Instruction d’emballage
966, section I

piles batteries au lithium ionique ONU 3481 contenues dans un équipement – Instruction d’emballage
967, section I
Pour les piles au lithium ionique ONU 3480 – Instruction d’emballage 965, section IB, une approbation du
siège social de LX est requise. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de LX
Cargo de votre région.
Modification M3 (ABSA Cargo Airline)
M3-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à

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ADDENDUM


Nouveau
M3-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Modification M7 (MASAIR–Aerotransportes Mas de carga SA. De CV.)
M7-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
M7-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Modification MN (Comair Pty)
Nouveau
MN-08 La glace carbonique ONU 1845 est acceptée au transport, à condition d’être conforme à l’instruction
d’emballage 954. Cette disposition est indépendante de la politique de l’entreprise spécifiée en MN-01.
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ADDENDUM
MN-09 Les matières dangereuses pour l’environnement, liquides, ONU 3082 sont acceptées au transport, à
condition d’être conformes à l’instruction d’emballage 964 ou Y964. Cette disposition est indépendante de la
politique de l’entreprise spécifiée en MN-01.
MN-10 Les matières biologiques de catégorie B, ONU 3373 sont acceptées au transport, à condition d’être
conformes à l’instruction d’emballage 650. Cette disposition est indépendante de la politique de l’entreprise
spécifiée en MN-01.
Modification MP (Martinair Holland)
MP-06 Les piles au lithium ionique ONU 3480 sont embarquées dans une unité de chargement (UC) allant en
soute. Par conséquent, les UC préparées par l’expéditeur, qui contiennent des piles au lithium ionique ONU
3480 préparées conformément à la section II de l’instruction d’emballage 965, telles que permises en
9.1.4.1(g), sont présentées au transport comme des UC de soute.
Modification NZ (Air New Zealand)
NZ-02 Les machines contenant des moteurs à combustion interne alimentés par essence doivent être classés
au titre de « Moteurs à combustion interne, à propulsion par gaz liquide inflammable » (ONU 3166)
qu'ils soient usagés ou neufs, à moins que l'expéditeur puisse présenter un certificat stipulant que le réservoir
de carburant et le circuit d'alimentation ont été vidangés.
Ces machines incluent les scies à chaîne, motofaucheuses, taille-bordures, aspirateurs-souffleurs, etc.
Modification OM (MIAT—Mongolian Airlines)
OM-19 Les batteries au lithium ionique suivantes ne sont pas acceptées au transport comme fret :

ONU 3480 – Piles et batteries au lithium ionique, y compris les piles et les batteries au lithium polymère,
préparées conformément aux sections IA et IB de l’ à l’instruction d’emballage 965;

ONU 3481 – Piles et batteries au lithium ionique et/ou au lithium polymère emballées avec ou contenues
dans un équipement, préparées conformément à la section I des instructions d’emballage 966 et 967.
Note :
La restriction ci-dessus ne s’applique pas au matériel COMAT de MIAT-Mongolian Airlines.
Modification PZ (Transportes del Mercosul–TAM)
PZ-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
PZ-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts


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ADDENDUM

Modification QK (Jazz Aviation LP)
QK-05 Les moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à un véhicule, une machine ou
QK-06 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions
Nouveau
QK-07 À compter du 1er mars 2016, Jazz Aviation n’acceptera pas les piles et les batteries au lithium ionique
ou au lithium-polymère ONU 3480 comme fret préparé conformément à la section II de l’instruction
d’emballage 965. Toutes les expéditions de piles et de batteries au lithium ionique et au lithium-polymère
ONU 3480 doivent être présentées au transport conformément à la section IA ou IB de l’instruction
d’emballage 965.
QK-08 Les véhicules mus par batterie ONU 3171 qui sont alimentés par des batteries au lithium ionique


Modification QR (Qatar Airways)
QR-07 Les marchandises dangereuses suivantes ne sont pas acceptées au transport comme fret:
• ONU 3090 – Piles et batteries au lithium métal, y compris les piles et les batteries à alliage de lithium,
préparées conformément aux sections IA et IB de l'instruction d'emballage 968. Les piles et batteries ONU
3090 préparées conformément à la section II de l'instruction d'emballage 968 sont acceptées au transport.
• ONU 3480 – Piles et batteries au lithium ionique, y compris les piles et batteries au lithium
polymère, préparées conformément à la aux sections IA et IB de l'instruction d'emballage 965. Les piles et
batteries ONU 3480 préparées conformément aux à la sections IB et II de l'instruction d'emballage 965 sont
acceptées à bord des avions passagers et des avions-cargos.
Nouveau RO (TAROM Airlines)
RO-04 Les piles et les batteries au lithium ionique ou au lithium-polymère ONU 3480 sont interdites au
transport comme fret à bord des appareils de TAROM.
Cela s’applique aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 965.

Piles et batteries au lithium métal ou à alliage de lithium emballées avec ou contenues dans un
équipement (ONU 3091) conformément aux instructions d’emballage PI969 et PI970;

Piles et batteries au lithium ionique ou au lithium‐polymère emballées avec ou contenues dans un équipement (ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage PI966 et PI967.
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ADDENDUM
Modification RV (Air Canada Rouge)
RV-05 Les moteurs à combustion interne expédiés séparément ou intégrés à un véhicule, une machine ou
RV-06 Le nombre de colis de batteries au lithium précisé dans la section II des instructions
Nouveau
RV-07 À compter du 1er mars 2016, Air Canada Rouge n’acceptera pas les piles et les batteries au lithium
ionique ou au lithium-polymère ONU 3480 comme fret préparé conformément à la section II de l’instruction
d’emballage 965. Toutes les expéditions de piles et de batteries au lithium ionique et au lithium-polymère
ONU 3480 doivent être présentées au transport conformément à la section IA ou IB de l’instruction
d’emballage 965.
RV-08 Les véhicules mus par batterie ONU 3171 qui sont alimentés par des batteries au lithium ionique


Modification SV (Saudi Arabian Airlines)
Nouveau
SV-14 Les marchandises dangereuses suivantes ne sont pas acceptées au transport comme fret à bord des
appareils (passagers et cargos) de Saudia :

ONU 3090 – Piles et batteries au lithium métal, y compris les piles et les batteries à alliage de lithium,
préparées conformément aux sections IA, IB et II de l’instruction d’emballage 968. Cette interdiction inclut
aussi les batteries au lithium métal expédiées en vertu d’une approbation conformément aux dispositions
particulières A88 et A99 et d’une exemption conformément à la disposition particulière A201.

ONU 3480 – Piles et batteries au lithium ionique, y compris les piles et les batteries au lithium-polymère,
préparées conformément aux sections lA, IB et II de l’instruction d’emballage 965. Cette interdiction inclut
aussi les batteries au lithium ionique expédiées en vertu d’une approbation conformément aux
dispositions particulières A88 et A99.
Note :
Exception : Pièces et fournitures COMAT venant des magasins de SV.
Modification TG (Thai Airways International)
TG-09 ONU 3480–Les piles et les batteries au lithium ionique emballées conformément aux sections IA, IB et
II de l’instruction d’emballage 965 et les piles au lithium ionique ONU 3481 préparées conformément à la
section I des instructions d’emballage 966 et 967 ne sont pas acceptées au transport comme fret à bord des
avions de TG.
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ADDENDUM
Nouveau UA (United Airlines)
UA-05 Les véhicules à accumulateurs électriques, ONU 3171 ne sont pas acceptés par United Airlines. En
outre, les appareils contenant des batteries au lithium ionique ne sont pas acceptés dans les cas suivants :

l’appareil avec la batterie au lithium installée correspond à la définition d’un véhicule fournie dans la
disposition particulière A21;

la batterie au lithium ionique est emballée avec un appareil qui correspond à la définition d’un véhicule
fournie dans la disposition particulière A21.
Modification UC (LAN Cargo)
UC-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
UC-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Nouveau UH (Atlasjet Ukraine)
UH-01 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, d’une
personne ou d’un organisme connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises
dangereuses transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident ou d’incident mettant en cause
ces marchandises dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional,
précédé de la mention « Emergency Contact » (À joindre en cas d’urgence) ou « 24-Hour Number »
(Numéro accessible 24 h sur 24), doit être inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de marchandises
dangereuses, dans la case « Handling Information » et à l’extérieur du colis (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Le numéro de téléphone d’urgence, accessible 24 heures sur 24, n’est pas exigé pour les expéditions qui
n’ont pas besoin d’une Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses.
UH-02 Les marchandises dangereuses incluses dans des groupages ne sont pas acceptées au transport, à
l’exception des expéditions suivantes :

Expéditions groupées ou groupages contenant du dioxyde de carbone solide ou neige carbonique (glace
sèche) lorsqu’elle est utilisée comme réfrigérant;

Une LTA de groupage comportant un bordereau de groupage;
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ADDENDUM

Une LTA de groupage comportant plus d’un bordereau de groupage d’un même expéditeur et différents
destinataires.
UH-03 Une réservation et une confirmation sont exigées pour toutes les expéditions de marchandises
dangereuses telles que définies dans la présente Réglementation (voir 1.3.2 et 9.1.2).
Atlasjet Ukraine Cargo :
Tél. : +38 044 277 41 41 / +38 044 277 41 41 (poste 8648)
Fax: +38 044 277 41 41
e-mail : [email protected]
UH-04 Une fiche signalétique doit être fournie pour les marchandises dangereuses, sauf dans le cas des
matières radioactives de la classe 7, des véhicules et des marchandises dangereuses contenus dans des
appareils, des machines ou des moteurs, ID 8000, des masses magnétisées, du dioxyde de carbone solide
(glace carbonique) et de la division 6.2. La fiche signalétique doit être remplie en anglais. Elle doit comporter
le numéro ONU, la désignation exacte d’expédition et d’autres renseignements relatifs au transport qui sont
pertinents (voir 8.0.1 et 8.3).
UH-05 Les explosifs ne sont pas acceptés au transport, excepté les matières et les articles de la division 1.4S
(voir les instructions d’emballage 101–143).
UH-06 Les marchandises dangereuses en quantités exceptées ne sont pas acceptées.
UH-07 Les matières corrosives de la classe 8, groupes d’emballage I et II, ne sont pas acceptés au transport
(voir l’instruction d’emballage de la série 800).
UH-08 Les matières radioactives de la classe 7 ne sont pas acceptées au transport.
UH-09 Les articles suivants ne sont pas acceptés à bord des appareils d’Atlasjet Ukraine :

ONU 2803—Gallium;

ONU 2809—Mercure; et

ONU 3506 — Mercure contenu dans des articles manufacturés.
UH-10 Batteries au lithium métal ONU 3090. Les piles et les batteries au lithium métal sont interdites au
transport comme fret à bord des appareils d’Atlasjet Ukraine. Cela s’applique aux sections IA, IB et II de
l’instruction d’emballage 968.

Piles et batteries au lithium métal emballées avec ou contenues dans un équipement (ONU 3091)
conformément aux instructions d’emballage 969 et 970, et piles et batteries au lithium ionique (ONU 3480
et ONU 3481) conformément aux instructions d’emballage 965 à 967; ou

Batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes par les dispositions régissant les
marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5
et le tableau 2.3.A).
UH-11 Toutes les expéditions de batteries au lithium contenues dans un équipement qui sont préparées
conformément à la section II de l’instruction d’emballage 967 ou 970 doit inclure la mention obligatoire sur la
lettre de transport aérien telle qu’indiquée dans la section II (« Lithium ion batteries in compliance with Section
II of PI 967 » (Batteries au lithium ionique conformément à la section II de l’instruction d’emballage 970)). Cela
s’applique même aux expéditions quand il n’est pas nécessaire d’apposer une étiquette de manutention pour
batteries au lithium sur le ou les colis.
UH-12 Les marchandises dangereuses telles que définies dans la présente Réglementation ne sont pas
acceptées dans la poste aérienne (voir 2.4).
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ADDENDUM
Modification VA (Virgin Australia)
Nouveau
VA-04 Les bouteilles d’oxygène gazeux ou d’air nécessaires pour un usage médical ne sont permises que
dans les bagages de soute ou de cabine des passagers (voir 2.3.4.1).
Modification XG (SunExpress Deutschland GmbH)
Nouveau
XG-08 Les piles et les batteries au lithium ionique et au lithium métal ne sont pas acceptées au transport
comme fret. Cette interdiction s’applique à toutes les parties des instructions d’emballage 965 à 970.
Cette interdiction ne s’applique pas aux batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes
par les dispositions qui régissent les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les
membres d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5 et le tableau 2.3.A).
Modification XL (LAN Ecuador)
XL-08 Les batteries et les piles au lithium, ONU 3090, ONU 3091 et ONU 3480 sont interdites comme fret à



Nouveau
XL-11 Les marchandises dangereuses liquides placées dans des emballages simples contenus dans des fûts



Modification XQ (SunExpress)
Nouveau
XQ-08 Les piles et les batteries au lithium ionique et au lithium métal ne sont pas acceptées au transport
comme fret. Cette interdiction s’applique à toutes les parties des instructions d’emballage 965 à 970.
Cette interdiction ne s’applique pas aux batteries au lithium (rechargeables et non rechargeables) couvertes
par les dispositions régissant les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou les membres
d’équipage (voir 2.3.2 à 2.3.5 et tableau 2.3.A).
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ADDENDUM
Partie 2
Pages 24 et 25, réviser le tableau 2.3.A comme suit :
TABLEAU 2.3.A Disposition pour les marchandises dangereuses transportées par les passagers ou
les membres d’équipage (2.3)
Le commandant de bord doit être informé de l’emplacement
Autorisées dans les bagages de cabine ou comme bagages de cabine
Autorisées dans les bagages de soute ou comme bagages de soute
L’approbation de l’exploitant ou des exploitants est requise
Batteries au lithium :Appareils électroniques portables contenant des piles ou des batteries
au lithium, y compris les appareils médicaux tels que des concentrateurs d’oxygène portables
(COP) et produits électroniques de consommation portables tels que des appareils photographiques,
des téléphones mobiles, des ordinateurs portables et des tablettes et des batteries externes,
lorsqu’ils sont transportés par les passagers ou les membres d’équipage pour un usage personnel
(voir 2.3.5.9). La limite est de 2 g pour les batteries au lithium métal et de 100 Wh pour les batteries
au lithium ionique.
Les batteries de rechange, y compris les piles ou batteries au lithium métal ou au lithium
ionique, pour les appareils électroniques portables doivent être transportés uniquement dans les
bagages de cabine. Les articles appelés batteries externes sont considérés comme des batteries de
rechange. Ces batteries doivent être protégées individuellement pour éviter les courts-circuits.
Dioxyde de carbone, solide (glace carbonique) utilisé pour l'emballage de denrées périssables non
soumises à la présente Réglementation, dans des quantités n'excédant pas 2,5 kg par personne, à
condition que le bagage de soute (l'emballage) permette le dégagement du dioxyde de carbone. Les
bagages de soute doivent être marqués de la mention « Glace carbonique » ou « Dioxyde de
carbone solide » et de la masse nette de glace carbonique ou d'une indication précisant qu'il ne
contient pas plus de 2,5 kg de glace carbonique.
Les dispositifs incapacitants contenant une substance irritante ou incapacitante tels que les
matraques chimiques, les aérosols à base de poivre, etc., sont interdits au transport sur la personne
ainsi que dans les bagages de soute et de cabine.
Les dispositifs incapacitants contenant une substance irritante ou incapacitante tels que les
matraques chimiques, les aérosols à base de poivre, etc., sont interdits au transport sur la personne
ainsi que dans les bagages de soute et de cabine.
Les équipements de contrôle d'agent chimique lorsqu'ils sont transportés par des membres du
personnel de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en déplacement officiel
(voir 2.3.4.4).
Les équipements de contrôle d'agent chimique lorsqu'ils sont transportés par des membres du
personnel de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) en déplacement officiel
(voir 2.3.4.4).
Kit de sauvetage en avalanche, un (1) par personne, contenant une cartouche de gaz comprimé de
la division 2.2. Il peut également être équipé d’un mécanisme de déclenchement pyrotechnique
contenant moins sans excéder de 200 mg nets d’explosifs de la division 1.4S. Le dispositif doit être
emballé de manière à éviter son activation accidentelle. Les sacs gonflables du kit doivent être munis
de soupapes de sécurité.
Les objets produisant de la chaleur tels que les torches sous-marines (lampes de plongée) et les
fers à souder ((voir 2.3.4.6 pour plus de détails).
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
OUI
NON
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
NON
INTERDIT
INTERDIT
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
NON
OUI
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
…
Page 28, réviser le paragraphe comme suit :
2.3.5.9 Appareils électroniques portables (incluant les appareils médicaux) contenant des batteries
Les appareils électroniques portables, qui peuvent inclure les appareils médicaux comme les concentrateurs
d’oxygène portables (COP) et des appareils électroniques grand public tels que appareils photos, téléphones
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ADDENDUM
mobiles, ordinateurs portables, et tablettes et batteries externes contenant des batteries lorsqu’ils sont
transportés par les passagers ou les membres d’équipage pour un usage personnel, doivent être transportés
dans les bagages de cabine. Les batteries de rechange doivent être protégées individuellement pour
empêcher les courts-circuits. Elles doivent être placées dans leur emballage d’origine ou être protégées par
des bornes isolantes (par exemple en recouvrant les bornes exposées de ruban adhésif ou en plaçant chaque
batterie dans un sac en plastique ou une enveloppe protectrice à part) et transportées dans les bagages de
cabine uniquement. En outre, les batteries au lithium sont assujetties aux conditions suivantes :
(a) Chaque batterie installée ou de rechange ne doit pas dépasser :
1. pour les batteries au lithium métal ou à alliage de lithium, une quantité de lithium n’excédant pas 2 g;
ou
2. pour les batteries au lithium ionique, une puissance en Wattheures ne dépassant pas 100 Wh.
(b) Les batteries et les piles doivent être d’un type qui est conforme aux prescriptions de la sous-section 38.3
de la partie III du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU;
(c) Les articles contenant des piles ou des batteries au lithium métal ou au lithium ionique, dont la fonction
principale est d’alimenter un autre appareil, p. ex. des batteries externes, sont permis uniquement dans
les bagages de cabine. Ces articles doivent être protégés individuellement pour empêcher les courtscircuits en étant placés dans leur emballage d’origine ou par des bornes isolantes, par exemple en
recouvrant les bornes exposées de ruban adhésif ou en plaçant chaque batterie dans un sac en plastique
ou une enveloppe protectrice à part;
(d) Les cigarettes électroniques contenant des batteries au lithium sont permises uniquement dans les
bagages de cabine (voir 2.3.5.17);
(e) Si des appareils sont transportés dans des bagages enregistrés, le passager ou le membre d’équipage
doit prendre des mesures pour empêcher toute activation inintentionnelle.
Partie 4
Tableau 4.2: Ajouter les nouvelles rubriques ci-dessous:
Avion Cargo
Seulement
Avion Passager et Cargo
N
ONU/
ID
Désignation exacte
d’expédition/Description
Classe
ou
Div.
(Ri.
Sub)
A
B
C
o
Qté lté.
Étiquette(s)
Gr.
em
EQ
voir
2.6
D
E
F
D.P.
Inst.
Qté max
Inst.
Qté max voir
Inst.
Qté max
embal. nette/colis embal. nette/colis embal. nette/colis 4.4
G
H
I
J
K
L
M
1,3,2-Benzodioxaborole
Interdit
Interdit
Interdit
A210
Catécholborane
Interdit
Interdit
Interdit
A210
IDC
N
Page 463 Ajouter une nouvelle disposition particulière
A210 Cette matière est interdite au transport par avion. Elle peut être transportée par avion-cargo uniquement
avec l’approbation préalable de l’autorité appropriée de l’État d’origine et de l’État de l’exploitant, et selon les
conditions stipulées par écrit par ces autorités.
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Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA
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57 édition (version française) en vigueur le 1 janvier 2016
ADDENDUM
Partie 5
Modifier la page 465 comme suit :
5.0.1.3 Unités de chargement et conteneurs de fret
Un expéditeur ne doit pas présenter à un exploitant une unité de chargement ou un conteneur de fret
renfermant des marchandises dangereuses, autre que:
…
(g) des piles et des batteries au lithium ionique ou au lithium métal
dispositions de la section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969, 970;
qui
respectent
les
Note: À compter du 1er avril 2016, des piles et des batteries au lithium ionique qui respectent les
dispositions de la section II des instructions d'emballage 965, ne doivent pas être placés dans une unité de
chargement avant d’être présentés à l’exploitant.
…
Modifier l’instruction d’emballage 492, pages 569 et 570 comme suit :
INSTRUCTION D’EMBALLAGE 492
…
Critères de compatibilité

Les substances doivent être compatibles avec leurs emballages, comme l’exigent les dispositions prévues
en 5.0.2.6;

Les emballages en métal doivent être résistants à la corrosion ou protégés contre la corrosion.
...
Modifier l’instruction d’emballage 952, Pages 645 et 646 comme suit :
Cette instruction s’applique à l’équipement mû par accumulateurs et aux véhicules mus par accumulateurs
ONU 3171 à bord des avions passagers et des avions-cargos uniquement. Cette instruction s’applique aux
véhicules et à l’équipement mus par des batteries à électrolyte liquide ou au sodium et aux véhicules mus par
des batteries au lithium et qui sont transportés avec des batteries en place. C’est notamment le cas des
véhicules et de l’équipement tels que voitures électriques, tondeuses à gazon, fauteuils roulants et autres
aides à la mobilité. Les véhicules qui contiennent également un moteur à combustion interne ou un moteur à
pile à combustion doivent être expédiés sous le numéro ONU 3166 (voir l’instruction d’emballage 950 ou 951).
Lorsqu’il y a moyen de manipuler des véhicules autrement qu’en position verticale, ils doivent être placés
dans un emballage extérieur robuste et rigide du type ci-dessous. Le véhicule doit être arrimé dans
l’emballage extérieur de façon à éviter tout déplacement pendant le transport pouvant changer l’orientation du
véhicule ou l’endommager.
…
Les véhicules, machines et équipements équipés d’accumulateurs électriques doivent répondre aux
prescriptions suivantes :
(a) Batteries. Les batteries doivent être installées et solidement fixées au support de batterie du véhicule, de
la machine ou de l’équipement, et être protégées de manière à éviter les détériorations et courts-circuits.
En outre :
1. si des batteries d’accumulateurs versables sont installées et s’il est possible que le véhicule, la
machine ou l’équipement soient manipulés de sorte que les batteries d’accumulateurs ne restent pas
dans l’orientation prévue à la conception, elles doivent être démontées et emballées conformément à
l’instruction d’emballage 492 ou 870, selon le cas;
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ADDENDUM
2. si des batteries au lithium sont installées dans un véhicule, elles doivent satisfaire aux dispositions
énoncées en 3.9.2.6, à moins que des dispositions différentes n’aient été approuvées par l’autorité
nationale compétente de l’État d’origine,. Les batteries au lithium qui ont été identifiées par le fabricant
comme étant défectueuses pour des raisons de sécurité ou endommagées, et qui risquent d’évoluer
dangereusement sous forme de chaleur, d’un incendie ou d’un court-circuit sont interdites au transport
(p. ex. celles qui sont retournées au fabricant pour des raisons de sécurité). Les batteries doivent être
solidement fixées dans le véhicule, la machine ou l’équipement et être protégées de manière à éviter
dommages et cours-circuits;
…
Numéro ONU
Quantité totale par colis
Avions passagers
Quantité totale par colis
(avion cargo seulement)
Pas de limite
Pas de limite
ONU 3171, Équipements alimentés par une
batterie, ou Équipements ou véhicules
alimentés par une batterie
EMBALLAGES EXTERIEURS– Emballages extérieurs robustes, tels que:
Type
Desc
Fûts
Acier
Aluminium
Contreplaqué
Fûts en
carton
Bidons (jerricans)
Plastique
Autres
métaux
Acier
Aluminium
Plastique
Caisses
Acier
Aluminium
Bois
Contreplaqué
Bois reconstitué
Carton
Plastique
Modifier l’instruction d’emballage 967, pages 662 à 665, comme suit :
…
Section IA
…
Chaque pile ou batterie doit :
1. Satisfaire les dispositions de 3.9.2.6;
2. Répondre aux prescriptions générales ci-dessus; et
À compter du 1er avril 2016
3. Les piles et les batteries au lithium ionique doivent être présentées au transport dans un état de charge
(SoC) ne dépassant pas 30 % de leur capacité nominale. Les piles et/ou les batteries ayant un SoC
supérieur à 30 % ne peuvent être expédiées qu’avec l’approbation de l’État d’origine et de l’État de
l’exploitant en vertu des conditions écrites qui ont été établies par ces autorités.
Note :
Les conseils et la méthode pour déterminer la capacité nominale peuvent être consultés dans la section
38.3.2.3 du Manuel d’épreuves et de critères de l’ONU, 5e édition révisée, modification 1.
…
Section IB
Les piles et les batteries au lithium ionique peuvent être offertes au transport à condition que chaque pile et
batterie satisfasse aux dispositions de 3.9.2.6(a) et (e) et qu’elles répondent toutes aux exigences qui
suivent :
1. Pour les piles au lithium ionique, la puissance en Wattheures ne dépasse pas 20 Wh;
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Autres
métaux
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ADDENDUM
2. Pour les batteries au lithium ionique, la puissance en Wattheures ne dépasse pas 100 Wh. La puissance
en Wattheures doit être indiquée à l’extérieur du boîtier de la batterie, sauf dans le cas des batteries
fabriquées avant le 1er janvier 2009; et
3. Les piles et les batteries au lithium ionique doivent être présentées au transport dans un état de charge
(SoC) ne dépassant pas 30 % de leur capacité nominale. Les piles et/ou les batteries ayant un SoC
supérieur à 30 % ne peuvent être expédiées qu’avec l’approbation de l’État d’origine et de l’État de
l’exploitant en vertu des conditions écrites qui ont été établies par ces autorités.
Note :
…
Section II
Les piles et batteries au lithium ionique ne sont pas soumises aux dispositions additionnelles de la présente
Réglementation si elles répondent aux prescriptions énoncées dans cette section, sauf en ce qui concerne :
(a) les restrictions sur les marchandises dangereuses dans les envois groupés (1.3.3.2.3 et 1.3.3.2.6);
(ab) les marchandises dangereuses dans les bagages des passagers et des membres d'équipage
(2.3). Seules les batteries au lithium ionique spécifiquement permises peuvent être transportées
dans les bagages de cabine;
(bc) les marchandises dangereuses dans la poste aérienne (2.4);
(d) la l'utilisation de une unité de chargement (5.0.1.3);
(ce) la déclaration des accidents, incidents
marchandises dangereuses (9.6.1 et 9.6.2).
et
autres
situations
mettant
en
cause
des
…
Les piles et les batteries doivent être emballées dans des emballages extérieurs robustes conformes aux
prescriptions de 5.0.2.4, 5.0.2.6.1 et 5.0.2.12.1.
Les piles et les batteries au lithium ionique doivent être présentées au transport dans un état de charge (SoC)
ne dépassant pas 30 % de leur capacité nominale.
Note :
…
Prescriptions additionnelles – Section II
…
Chaque emballage doit être étiqueté avec une étiquette concernant la manipulation de batteries au lithium
(figure 7.4.H).
Une Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses n’est pas requise.
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ADDENDUM
Un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d’un (1) colis préparé conformément à la
présente section dans une expédition simple.
Les mentions « Lithium ion batteries in compliance with Section II of PI 965 » doivent figurer sur la lettre de
transport aérien quand une telle lettre est utilisée. L’information doit apparaître dans la case « Nature and
Quantity of Goods » (Nature et quantité des marchandises dangereuses) de la lettre de transport aérien.
Les colis et les suremballages de batteries au lithium ionique préparées conformément aux dispositions de la
section II doivent être présentés à l’exploitant séparément du fret qui n’est pas assujetti à ces instructions et
ne doivent pas être placés dans une unité de chargement avant d’être présentés à l’exploitant.
Toutes les personnes participant à la préparation ou la proposition au transport de piles ou batteries doivent
recevoir des instructions adéquates concernant ces prescriptions en fonction de leur compétence.
Suremballages – Section II
Des emballages individuels Pas plus d’un (1) colis conforme aux prescriptions de la section II peut être placé
dans un suremballage. Le suremballage peut aussi contenir des colis de marchandises dangereuses ou de
marchandises non soumises à la présente Réglementation à condition qu’il n’y ait pas de colis renfermant des
substances qui peuvent réagir dangereusement les unes avec les autres. Un suremballage doit être marqué
du mot « Overpack » et porter une étiquette de batterie au lithium (Figure 7.4.H), sauf si l’étiquette(s) sur le(s)
paquet(s) dans le suremballage sontest visibles.
Note:
Pour les besoins de la section II, un suremballage est contenant utilisé par un seul expéditeur qui ne renferme
qu’un seul colis préparé conformément à la présente section. Dans le cas des expéditions préparées
conformément à la section IA et/ou IB, cette limite d’un colis de batteries de la section II par suremballage
s’applique toujours.
…
Modifier l’instruction d’emballage 968, page 672-673 comme suit :
…
Section II
…
Prescriptions additionnelles – Section II
…
Une Déclaration d’expéditeur de marchandises dangereuses n’est pas requise.
Un expéditeur n’est pas autorisé à présenter au transport plus d’un (1) colis préparé conformément à la
présente section dans une expédition simple.
Les mentions « Lithium metal batteries in compliance with Section II of PI 968 » (Batteries au lithium métal
conformément à la section II de l’instruction d’emballage 968) et « Cargo Aircraft Only » (Avion-cargo
seulement) ou « CAO » doivent figurer sur la lettre de transport aérien quand une telle lettre est utilisée.
L’information doit apparaître dans la case « Nature and Quantity of Goods » (Nature et quantité des
marchandises dangereuses) de la lettre de transport aérien.
…
Suremballages – Section II
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ADDENDUM
Des emballages individuels Pas plus d’un (1) colis conforme aux prescriptions de la section II peut être placé
dans un suremballage. Le suremballage peut aussi contenir des colis de marchandises dangereuses ou de
marchandises non soumises à la présente Réglementation à condition qu’il n’y ait pas de colis renfermant des
substances qui peuvent réagir dangereusement les unes avec les autres. Un suremballage doit être marqué
du mot « Overpack » et porter une étiquette de batterie au lithium (Figure 7.4.H) et l’étiquette « Avion-cargo
seulement » (Figure 7.4.B), sauf si l’étiquette(s) sur le(s) paquet(s) dans le suremballage sont visibles.
Note:
Pour les besoins de la section II, un suremballage est contenant utilisé par un seul expéditeur qui ne renferme
qu’un seul colis préparé conformément à la présente section. Dans le cas des expéditions préparées
conformément à la section IA et/ou IB, cette limite d’un colis de batteries de la section II par suremballage
s’applique toujours.
…
Modifier l’instruction d’emballage 970, page 677 comme suit :
…
Section II
…
Prescriptions additionnelles — Section II
L'équipement doit être emballé dans des emballages extérieurs robustes solide et rigide fabriqués dans un
matériau adéquat d'une conception et résistance appropriées en relation avec la capacité de l'emballage et
son utilisation prévue, à moins que la batterie dispose d'une protection équivalente à l'équipement dans
lequel elle est contenue.
…
Partie 7
Modifier la page 738 comme suit:
7.2.4.5 Protéger de la chaleur
L'étiquette de manutention « Keep Away From Heat » (« Protéger de la chaleur ») (voir figure 7.4.F) devrait
doit être utilisée en plus de l'étiquette de risque appropriée sur les colis et les suremballages contenant des
matières sujettes à inflammation spontanée de la division 4.1 et des peroxydes organiques de la division 5.2
(voir la disposition particulière A20).
Partie 9
Modifier la page 796 comme suit:
9.1.4 Acceptation des unités de chargement et conteneurs de fret
9.1.4.1 Un exploitant ne doit pas accepter d'un expéditeur une unité de chargement ou un conteneur
de fret renfermant des marchandises dangereuses autres que;
…
(g) Piles et batteries au lithium ionique ou au lithium métal conformes aux dispositions
section II des instructions d'emballage 965, 966, 967, 969, 970;
de la
Note: À compter du 1er avril 2016, un exploitant ne doit pas accepter d'un expéditeur une unité de chargement
ou un conteneur de fret renfermant des piles et batteries au lithium ionique conformes aux dispositions
de la section II des instructions d'emballage 965.
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ADDENDUM
Appendice D.1
Page 956, modifier les coordonnées de la Suisse comme suit:
Suisse (CH)
Federal Office of Civil Aviation (FOCA)
Proces Safety Division – Flight Operations
Operations of complex airplanes
P.O. Box 41
8048 Zurich Airport
Standardisation and Enforcement
3003 Berne
SWITZERLAND
Tél. : +41 (31) 325 8039 (58) 465 8039
Fax : +41 (31) 325 8032 (43) 816 4066
Telex: 912 601
Website: www.aviation.admin.ch
Email : [email protected] or [email protected]
Appendice D.2
Page 971, modifier les coordonnées de la Suisse comme suit:
Suisse (CH)
Approbations pour les formes spéciales. Calcul des valeurs de A non listées. Approbations et notifications
pour tous les colis de type B, les colis de matières fissiles, les expéditions et les arrangements spéciaux :
Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate
Section for Transport and Waste Management
Industriestrasse 19
CH-5200 Brugg
CH-5232 Villigen/HSK
SWITZERLAND
Tél. : +41 (56) 310 3918 460 8618 / +41 (56) 460 8400
Fax : +41 (56) 310 3855 460 8499
Les demandes de permis pour l’importation, l’exportation, le transport ou le transit des matières radioactives
et des déchets nucléaires doivent être adressées à :
Federal Office of Energy
Nuclear Energy Section
CH-3003 Bern
SWITZERLAND
Tél. : +41 (31) 322 5642 (58) 462 56 42 / +41 (58) 462 56 36
Fax : +41 (31) 322 0078 (58) 462 00 78
Une copie de la demande doivent être envoyée à :
Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate
Section for Transport and Waste Management
Industriestrasse 19
CH-5200 Brugg
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ADDENDUM
CH-5232 Villigen/HSK
SWITZERLAND
Les demandes de permis pour l’importation ou l’exportation de matières radioactives non nucléaires et les
demandes de permis de transporteur de matières radioactives doivent être adressées à :
Federal Office of Public Health
Division of Radiation Protection
Section Research Facilities and Nuclear medicine
Schwarzenburgstrasse 165
CH-3003 Bern
SWITZERLAND
Tél. : +41 (31) 322 9603 +41 (58) 463 41 55
Fax : +41 (31) 322 8383 +41 (58) 422 83 83
Toute question concernant l’expédition de matières radioactives par la poste doit être adressée à :
Swiss Post
Customer Service international
Paketpost
CH-3030 Bern
SWITZERLAND
Tél. : +41 (31) 338 2724 +800 888 777 00 (for international calls)
Tél. : 0800 888 100 (calls within Switzerland only)
Fax: +41 (31) 338 0500
Appendice E.2
Page 986, ajouter l’entrée suivante pour la Chine:
Inspection Center for Dangerous Goods and Packaging
Jiangsu Entry-Exit
Inspection and Quarantine Bureau of P.R. of China
No.1268 Longjin Road, Xinbei Dist
Changzhou, Jiangsu, 213022
PEOPLES REPUBLIC OF CHINA
Tél. : +86 (519) 8515 2627
Fax : +86 (519) 8690 6172
Page 991, ajouter l’entrée suivante pour l’Inde :
Inde
C.C.Shah & Sons
239, Adarsh Industrial Estate
Andheri Sahar Road,Chakala
Andheri (E)
MUMBAI-400099
INDIA
Tél. : +91 22-67575757
Fax : +91 22-28203746
Mobile : 9833684357
e-mail : [email protected] / [email protected]
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ADDENDUM
Page 991, ajouter la nouvelle entrée suivante :
Kenya
Kenya Bureau of Standards
PO Box 54974
Nairobi 00200
KENYA
Tél. : +254 20 600 5490
Fax : +254 20 600 9660
Site Web: www.kebs.org
Page 992, modifier comme suit les coordonnées de la Suisse :
Suisse
Swiss TS Technical Services AG
Richtistrasse 15
P.O. Box
CH-8304
Wallisellen
SWITZERLAND
Tél. : +41 (1) 877 6111 44
Fax : +41 (1) 877 6215 02
E-mail : [email protected]
Site Web : www.swissts.ch
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France

Transcription

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