rapport d`activites

Transcription

rapport d`activites

RAPPORT D‛ACTIVITES
2 01 0
RAPPORT D’ACTIVITES 2010
22ème EXERCICE SOCIAL
PRESENTE A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN CONTINUATION
DES ASSOCIES DU 4 OCTOBRE 2011
HYDROBRU - Rapport d’activités 2010
1
2
Association de communes sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
régie par la loi du 22 décembre 1986
STATUTS SOCIAUX
Assemblée générale 30/06/1989
Annexes au M.B. 01/08/1989
Approuvés par la Région de Bruxelles-Capitale :
Arrêté de l’Exécutif du 30/05/1991
M.B. du 12/10/1991
MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIAUX
Approuvées par la Région de Bruxelles-Capitale :
M.B. du 29/04/1992
M.B. du 27/10/1993
Annexes au M.B. du 16/03/2001
Assemblée générale extraordinaire 08/06/2010
Annexes au M.B. du 01/07/2010
Approuvées par la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel du 01/12/2010
SIEGE SOCIAL
Hôtel de Ville - Grand-Place
1000 BRUXELLES
SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
boulevard de l’Impératrice 17-19 - 1000 Bruxelles
Téléphone : 02/518.88.97 - fax : 02/518.83.05
Web : www.hydrobru.be
e-mail : [email protected]
T.V.A. BE 0237.679.494 – RPM Bruxelles
Organisme financier : 091-0118003-80
Registre des Sociétés civiles : A 49/543
3
4
MESSAGE DU PRÉSIDENT
Au début de l’année 2010, notre intercommunale s’appelait
encore IBDE, un nom porté avec fierté et enthousiasme pendant
20 ans mais qui ne correspondait plus à l’ampleur de notre
mission depuis la fusion par absorption de l’IBrA et la reprise
des activités d’assainissement.
HYDROBRU est notre nouveau nom sous lequel nous allons
relever l’énorme défi de la rénovation des réseaux d’égouttage
dont nous assumons désormais, avec l’adhésion à l’ensemble
des services de la commune d’Ixelles, de la Ville de Bruxelles et
de la commune d’Uccle, la gestion totale sur les 19 communes
bruxelloises.
Comme la presse s’en est déjà largement fait l’écho, c’est un
montant de 1,5 milliard d’euros qui devra être investi au cours
des vingt prochaines années pour réhabiliter les 500 km d’égout
qui nécessitent une intervention plus ou moins urgente.
Nous sommes heureux d’avoir pu finaliser, avec le soutien de
la Région de Bruxelles-Capitale, le contrat d’emprunt auprès de
la Banque Européenne d’Investissement pour le financement de
50% de la première tranche des travaux qui sera réalisée entre
2011 et 2015. Les taux avantageux offerts par cet organisme
pour les projets de cette nature qui s’inscrivent dans le cadre
des priorités définies par les instances européennes permettront
de réduire l’impact de ces investissements indispensables sur la
facture du consommateur bruxellois.
Dans le cadre de ce vaste projet qui s’étend au-delà du terme
initial de notre intercommunale, nous avons prorogé, au cours
d’une Assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 8 juin
2010, son existence d’un nouveau terme de 30 ans prenant
cours le 1er juillet 2019.
5
Nous sommes dès à présent résolument tournés vers l’avenir et
nous nous inscrivons dans la perspective d’un développement
important et harmonieux de nos activités que nous comptons
mener dans une relation respectueuse et constructive avec
notre opérateur dont nous tenons beaucoup à souligner ici la
haute compétence qui fut d’ailleurs aussi remarquée par les
autorités de la Banque Européenne d’Investissement lors de la
présentation de notre plan d’investissement des 20 prochaines
années.
Que le personnel des services techniques, administratifs
et commerciaux ainsi que la direction de notre partenaire
trouvent ici l’expression de notre reconnaissance et de nos
remerciements.
Je tiens bien entendu aussi à remercier vivement les membres
du Conseil d’Administration pour l’excellent esprit qui a prévalu
lors des réunions au cours desquelles des sujets parfois
sensibles ont été débattus.
Jacques Martroye de Joly
Président
6
I. ORGANES STATUTAIRES
7
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président :
Vice-Président :
Administrateurs :
Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal d’Uccle
Abdellah Achaoui, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean
Mustafa Amrani, Conseiller communal de Bruxelles
Xavier Baeselen, Echevin de Watermael-Boitsfort
* remplacé par Philippe Desprez, Echevin
Mohammed Boukantar, Conseiller communal de Bruxelles
Françoise Carlier, Conseillère communale d’Anderlecht
Angelina Chan, Conseillère communale de Schaerbeek
Claude Debodt, Conseiller communal de Koekelberg
Georges Defosset, Conseiller communal d’Auderghem
Marc Delvaux, Conseiller communal de Ganshoren
Jean Demannez, Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode
Jacqueline Destrée-Laurent, Conseillère communale de Woluwe-Saint-Lambert
Isabelle Emmery, Conseillère communale d’Anderlecht
Christiane Ergot, Conseillère communale d’Evere
Marie-Rose Geuten, Echevine d’Etterbeek
Bernard Hayette, Conseiller communal d’Uccle
Jean-Claude Laes, Echevin de Woluwe-Saint-Pierre
Pierre Lardot, Echevin d’Ixelles
Lydia Mutyebele, Conseillère communale de Bruxelles
Maria Magdalena Novalet - Van Vooren, Conseillère Communale de Saint-Gilles
Solange Pitroipa, conseillère communale d’Ixelles
Jean-Claude Pretlot, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean
Jacques Putseys, Conseiller communal de Forest
Mohamed Reghif, Conseiller communal de Schaerbeek
Stéphane Tellier, Conseiller communal de Berchem-Sainte-Agathe
Vincent Vanhalewyn, Conseiller communal de Schaerbeek
** remplacé par Tamimount Essaïdi, Echevine
Bernard Van Nuffel, Conseiller communal de Jette
Hediye Yigit, Conseillère communale d’Anderlecht
Invité permanent :
Martine Wille, Bourgmestre ff. de Saint-Gilles
*** remplacée par Marie-Paule Mathias, Représentante de Vivaqua
Marcel Leemans
Directeur général :
* Désignation provisoire de Monsieur Philippe Desprez par le Conseil d’Administration du 24 mars 2011, en remplacement de
Monsieur Xavier Baeselen, démissionnaire.
** Désignation provisoire de Madame Tamimount Essaïdi par le Conseil d’Administration du 30 septembre 2010, en remplacement
de Monsieur Vincent Vanhalewyn, démissionnaire.
*** Désignation de Madame Marie-Paule Mathias par le Conseil d’Administration du 27 janvier 2011, en remplacement de
Madame Martine Wille, démissionnaire.
8
BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président :
Vice-Président :
Membres :
Jacques Martroye de Joly, Conseiller communal d’Uccle
Abdellah Achaoui, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean
Françoise Carlier, Conseillère communale d’Anderlecht
Georges Defosset, Conseiller communal d’Auderghem
Jean Demannez, Bourgmestre de Saint-Josse-ten-Noode
Pierre Lardot, Echevin d’Ixelles
Lydia Mutyebele, Conseillère communale de Bruxelles
Marcel Leemans
COLLEGE DES COMMISSAIRES
Présidente :
Vice-Président :
Commissaires :
Commissaire-Réviseur :
Anne Dirix, Conseillère communale de Watermael-Boitsfort
Abdallah Boustani, Conseiller communal d’Anderlecht
Laetitia Bergers, Echevine de Ganshoren
Hicham Chakir, Conseiller communal de Molenbeek-Saint-Jean
Françoise Charue, Conseillère communale de Woluwe-Saint-Lambert
Emmanuel De Bock, Conseiller communal d’Uccle
Miriam Delville, Conseillère communale de Forest
Saïd El Hammoudi, Conseiller communal de Bruxelles
Daniel Frankignoul, Représentant de Vivaqua
Jacqueline Fravezzi, Conseillère communale d’Auderghem
Arlette Genicot-Van Hoeymissen, Conseillère communale de Koekelberg
Marie Kunsch, Conseillère communale de Berchem-Sainte-Agathe
Axel Marcq, Conseiller communal d’Ixelles
Anne Marie Morisset, Conseillère communale d’Evere
Ahmed M’Rabet, Conseiller communal d’Etterbeek
Sylvie Risopoulos, Conseillère communale de Woluwe-Saint-Pierre
Abdesselam Smahi, Conseiller communal de Saint-Josse-ten-Noode
Elise Van der Borst, Conseillère communale de Jette
Michel Vandermergel, Conseiller communal de Saint-Gilles
Tanguy van de Werve de Schilde, Conseiller communal de Schaerbeek
« Numibel Cabinet de Réviseurs d’Entreprises – Bedrijfsrevisorenkantoor
ScPRL », représenté par Mme Sandrine Bastogne
Marcel Leemans
9
COLLEGE PERMANENT D’EXPERTS
Président :
Luc Parmentier, ingénieur – directeur des travaux de la commune d’Uccle
Vice-Président :
Paul-Marie Empain, secrétaire communal de Jette
Représentants communaux :
Anderlecht :
Kurt De Durpel, ingénieur industriel principal
Jan Lavrijsen, ingénieur industriel
Auderghem :
Frederic Prevost, receveur communal
Thierry Bourgeois, surveillant des travaux
Berchem-Ste-Agathe :
Daniel Delvaux, directeur des travaux
Philippe Rossignol, secrétaire communal
Bruxelles :
Nico Raemdonck, directeur général du service voirie
Daniel Sophie, conseiller adjoint
Etterbeek :
Ludovic Genard, inspecteur
Ismael Rocha, assistant technique
Evere :
Claude Maertens, secrétaire technique
Thierry Bottu, receveur communal
Forest :
Annie De Pryck, receveur communal
Eric Mannes, ingénieur
Ganshoren :
Philippe Vervoort, directeur des travaux
Rosanna Potenza, secrétaire administrative
Ixelles :
Luc De Coster, directeur des travaux
Olivier De Klerck, ingénieur industriel principal
Jette :
Jean-Louis Lambert, contrôleur des travaux
Koekelberg :
Didier Rogy, ingénieur en chef - directeur
Kim Anderson, receveur communal ff
Molenbeek-St-Jean :
Christian Kolp, ingénieur principal - chef de service
Carine Van Campenhout, directrice de l’administration
Saint-Gilles
Anne De Cannière, inspecteur
Annie De Man, déléguée à la gestion financière
St-Josse-ten-Noode :
Emery Karege, contrôleur des travaux
Marc Fourdin, contrôleur des travaux
Schaerbeek :
Koen De Smet Van Damme, directeur adjoint
Gerda Decoster, directrice adjointe
Uccle :
Myriam Maes, receveur communal
Watermael-Boitsfort :
Philippe de Sousa Costa, secrétaire technique
Pierre Feron, chef de bureau
Woluwe-St-Lambert :
André Vekemans, receveur communal
Maurice Pecriaux, directeur des services techniques
Woluwe-St-Pierre :
Marc Van Eechaute, chef de division technique
Georges Mathot, secrétaire communal
10 HYDROBRU - Rapport d’activités 2010
Représentant de Vivaqua :
Karl Mot, ingénieur
Représentants d’HYDROBRU :
Philippe Boulengier, expert financier
Claude Seghers, expert technique
Marcel Leemans
HYDROBRU - Rapport d’activités 2010 11
COMMUNES ASSOCIEES
Anderlecht, Auderghem, Berchem-Ste-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren,
Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-St-Jean, St-Gilles, St-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle,
Watermael-Boitsfort, Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre.
Bruxelles
Jette
Ganshoren
BerchemSte-Agathe
Evere
Koekelberg
Schaerbeek
St-Josseten-Noode
Molenbeek-St-Jean
Woluwe-St-Lambert
Bruxelles
Etterbeek
Anderlecht
Woluwe-St-Pierre
St-Gilles
Forest
Ixelles
Ixelles
Auderghem
Bruxelles
Uccle
Watermael-Boitsfort
FONCTIONNEMENT DE L’INTERCOMMUNALE
L’Assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du
mois de juin à 14h30 à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.
Le Conseil d’Administration, le Collège des Commissaires et le
Commissaire-Réviseur peuvent convoquer l’Assemblée générale.
Ils doivent la convoquer à la demande d’associés représentant le
cinquième du fonds social.
Tous les mandats sont réputés prendre fin immédiatement après
l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils
communaux.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par
trimestre sur convocation du Président ou à défaut du Président
ou si le Président refuse de convoquer, sur convocation du tiers
de ses membres.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus :
tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi et les statuts
à l’Assemblée générale est de sa compétence.
Le mandat des administrateurs prend fin à l’issue de l’Assemblée
générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Le Bureau du Conseil d’Administration assure la gestion
journalière de l’Intercommunale.
Les statuts ne prévoient pas de délégation de pouvoirs du
Conseil d’Administration au Bureau du Conseil d’Administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par le Président,
le Vice-Président ou un Membre du Conseil d’Administration.
Les mandats des Membres du Bureau prennent fin à l’issue
de l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils
communaux.
Le Bureau du Conseil d’Administration se réunit une fois
par mois.
Le Collège des Commissaires, dont l’un au moins a la
qualité de réviseur d’entreprise, est chargé de la surveillance de
l’Intercommunale (art. 14 de la loi du 22 décembre 1986).
Le mandat de commissaire prend fin à l’issue de l’Assemblée
générale qui suit le renouvellement des conseils communaux.
Le Collège des Commissaires se réunit une fois par trimestre.
Le Collège permanent d’Experts (art. 48 des statuts sociaux)
est constitué par 2 représentants de chaque commune associée.
Il associe d’une manière structurée les administrations
communales à l’élaboration et au suivi des programmes
de travaux et prête son assistance en matière technique et
financière aux administrateurs.
Le Collège permanent d’Experts se réunit quatre fois par an.
II. RAPPORT D’ACTIVITES
Conformément à la loi et aux statuts sociaux, nous avons l’honneur de vous faire rapport sur les activités de l’Intercommunale au
cours de l’exercice 2010 et de soumettre à votre approbation les
comptes annuels qui en ont résulté.
POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’investissement réalisés sur les réseaux de
distribution et d’assainissement se sont élevés globalement
en 2010 à 66.194.872,41 €, soit 23.610.773,53 € sur
le réseau de distribution dont 3.067.849,04 € financés
par des tiers et 20.542.924,49 € à charge d’HYDROBRU,
et 42.584.098,88 € sur le réseau d’assainissement,
dont 40.957.753,54 € à charge d’HYDROBRU
et 1.626.345,34 € financés par des tiers.
Comme chaque année, le Conseil d’Administration, informé
par le Collège permanent des Experts, a veillé à une répartition
équitable dans le temps, des investissements réalisés sur
le territoire des différentes communes, en corrélation avec
la longueur de leurs réseaux respectifs et fait preuve d’une
grande souplesse pour l’exécution de travaux non prévisibles
au moment de l’élaboration du programme dans le respect du
budget qu’il a défini en début d’exercice.
Investissements sur reseaux de distribution
en milliers euro
2005
19.630
2006
19.213
2007
22.908
2008
25.534
2009
23.867
2010
23.611
26000
25000
24000
23000
22000
21000
20000
19000
18000
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Investissements assainissement en milliers euro
2005
14.782
2006
15.968
2007
20.614
2008
23.691
2009
23.132
2010
42.584
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
QUALITÉ DE L’EAU
La qualité de l’eau est une préoccupation constante
d’HYDROBRU et a retenu cette année encore toute l’attention
des membres du Conseil d’Administration qui examinent chaque
trimestre les rapports d’analyses des différents paramètres
de l’eau et leur conformité avec l’Arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité de l’eau
distribuée par réseau du 24 janvier 2002.
Les Membres ont pu constater que l’eau distribuée par
HYDROBRU satisfait largement à toutes les prescriptions,
garantissant aux habitants et entreprises bruxellois une eau
d’une qualité irréprochable.
Tableau statistique des controles et audits 2010
Prélèvements
Nombre
obligatoires suivant l’Arrêté du Gouvernement Bruxellois du 24.01.2002
752
complémentaires à l’Arrêté du Gouvernement Bruxellois du 24.01.2002
310
dans le cadre des remplacements des raccordements en plomb
contrôles des fontaines à boire dans des bâtiments publics
chez les abonnés suite à une plainte concernant la qualité de l’eau
après des poses conduites
suite à des infiltrations
PARAMETRES DE FIXATION DU PRIX DE L’EAU
Après une majoration limitée à 4,2% du prix de l’eau
et des redevances d’assainissement communal et régional
intervenue en 2008, HYDROBRU a, compte tenu des
investissements importants à consentir sur les réseaux et
notamment du vaste projet étalé sur vingt ans de réhabilitation
du réseau d’assainissement, été contrainte d’augmenter de
manière plus sensible les prix de l’eau et de la redevance
d’assainissement pour 2010 dans le cadre légal de
la récupération des coûts liés à l’utilisation de l’eau.
A cette occasion, la participation au fonds social a été portée
de 0,02 à 0,03 €/m³ d’eau facturé. Conformément à
l’Ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour
la politique de l’eau, cette proposition a été approuvée par le
Gouvernement Bruxellois.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de la politique sociale
d’HYDROBRU menée depuis de nombreuses années visant à
aider les plus démunis de notre région à bénéficier dans les
meilleures conditions du bien vital qu’est l’eau potable.
64
0
72
534
60
Facturation
Nombre
d’abonnés
Nombre
de factures
Montant
(hors TVA 6 %)
2005
281.372
364.592
98.176.433,35
2006
285.286
471.016
110.541.229,40
2007
290.161
540.477
113.888.606,52
2008
295.095
551.666
116.359.078,84
2009
299.208
551.528
119.937.034,64
2010
304.576
552.757
130.746.042,79
GESTION
Politique en matière de distribution
Les objectifs techniques souhaités par le Conseil d’Administration,
à savoir le renouvellement d’environ 1% de la longueur du réseau
chaque année et le remplacement de 1.500 raccordements en
plomb, ont pu être rencontrés dans le cadre des budgets fixés.
Cette année, ce sont quelque 1.826 raccordements en plomb
qui ont été remplacés, ce qui porte à 40.000 le nombre de
raccordements en plomb remplacés depuis le début de la
campagne qui a été lancée en 2003 et à ce rythme, nous
atteindrons notre objectif d’éradiquer complètement les
raccordements en plomb de notre réseau à l’horizon 2013.
La politique volontaire menée par HYDROBRU depuis sa création
et l’orientation de ses priorités, ciblées sur les installations les plus
anciennes, si possible en synergie avec les autres concessionnaires ou les travaux communaux, ont permis d’assainir les sections les plus fragiles du réseau et d’en réduire ainsi les charges
d’exploitation.
HYDROBRU récolte aujourd’hui les fruits de la gestion menée
avec pertinence depuis sa création, et la rigueur des conditions
hivernales du début de cette année a permis de constater le bon
état du réseau pour le plus grand confort des Bruxellois.
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Saint-Josse-ten-Noode
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
TOTAL
Total du nombre de
raccordements en plomb éradiqués
4.025
1.979
958
3.973
1.916
729
1.498
631
4.804
1.232
386
1.868
1.372
456
3.636
3.924
2.044
2.433
2.136
40.000
Politique en matière d’assainissement
HYDROBRU a structuré son intervention en matière
d’assainissement en 5 services :
Le premier service : la gestion des bassins d’orages et
des collecteurs, la prise en charge intégrale des ouvrages
hydrauliques majeurs constituant le squelette du réseau
d’assainissement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce
service est assuré 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à
une télésurveillance centralisée qui fait appel à une équipe
d’intervention rapide dont l’efficacité est avérée depuis de
nombreuses années.
Le deuxième service : l’établissement et la tenue à jour
des cartes, plans, documents de référence,… des égouts
communaux. C’est ainsi établir et tenir à jour la base de
données permettant de connaître en permanence leur état de
vétusté. Les cartes et états des lieux sont tenus à jour sur le
système informatique de l’Intercommunale au fur et à mesure
de l’acquisition des informations. Le personnel des communes
– utilisateurs dûment autorisés du système – ont accès à tout
moment à la dernière version des informations relatives à leurs
égouts communaux. Un PC équipé des logiciels nécessaires est
installé à cette fin dans les locaux des services communaux.
Seuls les frais liés à l’utilisation de ce PC sont à charge de la
commune.
Le troisième service : la gestion hydraulique du réseau
d’égouttage, des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne s’agit
plus ici de se limiter à un constat, qui relève du deuxième
service, mais bien de proposer des solutions aux problèmes qui
se présentent, que ce soit du fait d’une insuffisance du réseau
(égout sous-dimensionné) ou d’un risque de pollution. A cette
fin, HYDROBRU établit et tient à jour le modèle mathématique
des égouts communaux et l’intègre dans le modèle global
des ouvrages hydrauliques majeurs et réalise les simulations
nécessaires. Un rapport est adressé chaque année à la
commune, mettant en évidence les insuffisances des égouts
tant du point de vue stabilité structurelle qu’hydraulique. Il
propose des principes de mesures à prendre en conséquence.
Des rapports partiels et/ou intermédiaires seront produits si
nécessaire sur l’initiative d’HYDROBRU ou à la demande de
la commune. Enfin, la commune a la faculté de demander le
conseil d’HYDROBRU pour toute autorisation qu’elle aurait à
accorder et/ou avis qu’elle aurait à émettre et qui lui semblerait
de nature à pouvoir interférer avec le fonctionnement de son
réseau d’égouts.
Le quatrième service : entretenir, réparer, adapter, renouveler
et étendre le réseau d’égouttage et ses équipements. Ce service
s’étend à l’ensemble constitué par les égouts communaux et
à ceux dont l’intercommunale est propriétaire, ainsi qu’aux
raccordements des particuliers implantés dans le domaine
public et aux raccordements des ouvrages (grilles, avaloirs,
etc.) destinés à intercepter les eaux de ruissellement des voiries
communales. Il constitue la suite logique des services 2 et
3 : après avoir constaté les problèmes et y avoir prescrit une
solution, il ne reste plus qu’à les mettre en œuvre sur le terrain.
Le cinquième service : gestion intégrée du réseau d’égouttage.
Cela couvre tous les aspects de la problématique des eaux usées
et de ruissellement.
L’adhésion de la Ville de Bruxelles et de la commune d’Ixelles
aux cinq services d’assainissement au cours de cet exercice
ainsi que l’adhésion de la commune d’Uccle au 1er janvier
2011 au cinquième service fait de nous l’acteur de référence
pour relever le défi de doter la capitale de l’Europe d’un réseau
d’assainissement digne de son statut.
L’expérience acquise depuis 2001 et les résultats de la
campagne d’état des lieux entreprise en 2008 ont permis
d’affiner encore l’ordre des priorités dans les nombreux chantiers
de réhabilitation des égouts qui devront être entrepris au cours
des prochaines années.
Le programme des travaux à réaliser au cours des 5 années
à venir a été établi et soumis à la Banque Européenne
d’Investissement qui nous a accordé un prêt à des conditions
avantageuses pour le financement de la moitié de ces travaux.
Politique en matière de placement de compteurs
Depuis 2002 HYDROBRU adopte une politique qui encourage
le placement de compteurs individuels, cette politique est
consacrée dans les nouvelles dispositions des conditions
générales qui imposent le placement d’un compteur
par logement dans les nouvelles constructions depuis le
25/12/2003.
Les compteurs individuels permettant une optimisation
de la tarification solidaire, le Conseil d’Administration est
particulièrement attentif à cette problématique et constate une
évolution favorable d’année en année du nombre de nouveaux
compteurs installés.
Tableau de l’évolution du placement
de nouveaux compteurs
Compteurs
Placés
Compteurs
Remplacés
Compteurs
Supprimés
2005
5.193
14.285
1.534
2006
5.973
12.086
1.572
2007
7.266
12.852
1.532
2008
6.402
12.799
1.095
2009
5.946
16.555
1.069
2010
6.275
18.652
1.174
GESTION DES IMPAYÉS
En application de l’Ordonnance du 8 septembre 1994 en
vue de l’interruption de la fourniture d’eau, 4.013 avis ont
été demandés aux bourgmestres et présidents de CPAS,
560 interruptions de la fourniture d’eau dont 467 domestiques
ont été autorisées.
Le montant des factures déclarées irrécouvrables représente
0,22 % de la facturation totale.
En 2010, le nombre de créances irrécouvrables s’est élevé à
1.699 cas pour un montant de 291.057,76 € contre 1.245
cas représentant un montant de 229.014,31 € en 2009.
Recouvrements
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Factures irrécouvrables
Montant
% sur
(hors TVA 6 %)
montants facturés
144.844,03
0,14
215.262,79
0,19
315.454,31
0,28
241.589,20
0,21
229.014,31
0,19
291.057,76
0,22
Nombre de fermetures
Non
Domestiques
Domestiques
143
56
143
80
146
34
55
44
257
41
467
93
Total
199
223
180
99
298
560
POLITIQUE SOCIALE
Le Conseil d’Administration a pu constater que pour 2010, la
convention mise en place en 2003 pour réactiver l’utilisation du
fonds social a atteint son objectif, puisque celui-ci a été utilisé à
concurrence de 96,32 %.
Le tableau ci-dessous illustre les montants mis à disposition et
leur utilisation respective par commune.
COMMUNES
Montant de
droit (1)
Montant utilisé
(2)
Montant non utilisé
(1) – (2)
% utilisé
Anderlecht
64.742,81
64.742,81
0,00
100,00%
Auderghem
8.400,29
6.973,06
1.427,23
83,01%
Berchem-Ste-Agathe
7.492,15
6.168,41
1.323,74
82,33%
Bruxelles
107.034,37
107.034,37
0,00
100,00%
Etterbeek
25.251,33
25.251,33
0,00
100,00%
Evere
18.049,28
18.049,28
0,00
100,00%
Forest
23.031,44
23.031,44
0,00
100,00%
5.373,16
5.373,16
0,00
100,00%
Ixelles
42.758,25
35.078,66
7.679,59
82,04%
Jette
19.260,13
19.260,13
0,00
100,00%
9.674,21
3.863,70
5.810,51
39,94%
Molenbeek-St-Jean
78.125,26
78.125,26
0,00
100,00%
Saint-Gilles
37.877,00
37.877,00
0,00
100,00%
31.129,02
25.470,98
5.658,04
81,82%
Schaerbeek
79.853,24
79.764,86
88,38
99,89%
Uccle
17.569,98
17.569,98
0,00
100,00%
6.924,57
6.924,57
0,00
100,00%
13.369,84
13.369,84
0,00
100,00%
6.117,33
5.926,72
190,61
96,88%
602.033,66
579.855,56
22.178,10
96,32%
Ganshoren
Koekelberg
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
TOTAL
III. TABLEAUX ET CHIFFRES
RESEAU DE DISTRIBUTION
Conduites-mères
Réseau
m
Acier
m
Fonte Grise
m
Fonte Nodulaire Asbeste-ciment
m
m
PVC / PEE
m
2005
2.236.662
976.336
703.033
485.752
763
70.778
2006
2.199.966
958.322
665.337
499.753
823
75.731
2007
2.212.197
954.884
641.579
532.019
808
82.907
2008
2.226.509
948.696
612.008
574.397
808
90.600
2009
2.240.286
943.069
585.406
614.093
808
96.910
2010
2.253.976
934.718
556.635
655.681
808
106.134
Conduites-mères (suite)
MODIFICATION (I) (m)
Suite travaux
REGION / ETAT
Suite travaux
COMMUNES
Renouvellement
HYDROBRU
Sous-Total I
2005
2.181
13.582
18.777
34.540
2006
2.027
11.623
16.579
30.229
2007
1.793
18.467
18.378
38.638
2008
3.106
21.538
24.273
48.917
2009
2.264
16.953
26.105
45.322
2010
3.726
0
48.118
51.844
EXTENSION (II) (m)
Abonnés
isolés
Lotissements
Privés
Habitations
sociales
Sous-Total II
TOTAL I + II
2005
286
1.687
-
1.973
36.513
2006
130
2.868
-
2.998
33.227
2007
100
1.735
-
1.835
40.473
2008
171
1.996
-
2.167
51.084
2009
0
1.790
-
1.790
47.112
2010
0
1.197
-
1.197
53.041
Investissements distribution 2010
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Ste-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-St-Jean
Saint-Gilles
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
TOTAL
HYDROBRU
758.853,96
776.731,80
88.169,96
1.868.157,85
1.085.144,13
388.064,06
267.212,60
357.983,13
3.614.801,99
1.199.168,17
252.943,91
1.731.675,37
503.700,60
26.015,20
1.720.227,33
2.442.888,79
681.277,96
1.367.547,09
1.412.360,59
20.542.924,49
TIERS
212.420,48
691.100,43
143.811,29
708.709,97
11.474,30
48.136,37
137.128,28
60.808,94
97.680,94
31.538,43
7.296,07
23.640,99
52.700,51
24.003,27
95.553,98
88.974,12
471.378,42
96.455,66
65.036,59
3.067.849,04
TOTAL
971.274,44
1.467.832,23
231.981,25
2.576.867,82
1.096.618,43
436.200,43
404.340,88
418.792,07
3.712.482,93
1.230.706,60
260.239,98
1.755.316,36
556.401,11
50.018,47
1.815.781,31
2.531.862,91
1.152.656,38
1.464.002,75
1.477.397,18
23.610.773,53
HYDROBRU
6.503.818,36
800.096,72
658.238,48
939.195,50
914.141,05
1.042.405,78
2.454.596,40
599.474,94
626.204,84
2.170.743,03
168.874,37
5.820.333,47
3.164.453,34
1.423.767,15
6.244.794,03
2.819.274,89
195.540,47
525.449,93
1.336.035,20
TIERS
133.076,96
33.451,77
46.529,85
49.040,09
43.276,48
57.104,11
95.960,08
17.511,16
88.555,11
14.226,90
9.257,59
89.811,98
61.916,98
17.667,34
374.161,36
264.603,58
115.038,05
42.152,46
73.003,49
TOTAL
6.636.895,32
833.548,49
704.768,33
988.235,59
957.417,53
1.099.509,89
2.550.556,48
616.986,10
714.759,95
2.184.969,93
178.131,96
5.910.145,45
3.226.370,32
1.441.434,49
6.618.955,39
3.083.878,47
310.578,52
567.602,39
1.409.038,69
2.550.315,59
40.957.753,54
0,00
1.626.345,34
2.550.315,59
42.584.098,88
Investissements assainissement 2010
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Ste-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-St-Jean
Saint-Gilles
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
Bassins d’orage et collecteurs
TOTAL
Consommation
m3
Consommation
des abonnés
m³
2005
68.331.370
60.312.148
8.019.222
12
2006
68.248.323
59.955.781
8.292.542
12
2007
67.436.015
59.223.392
8.212.623
12
2008
66.933.437
59.141.488
7.791.949
12
2009
68.205.122
60.203.367
8.001.755
12
2010
68.944.825
58.018.752
10.926.073
16
Approvisionnement
Volume non enregistré (*)
par compteurs abonnés
m3
%
(*) Le volume non enregistré représente la différence entre le volume enregistré à l’entrée du territoire
desservi par l’Intercommunale et celui enregistré aux compteurs des abonnés. Il comprend les fuites
sur réseau (estimées à 5%), le volume utilisé par les services communaux pour nettoyage de voiries,
etc ... ainsi que le volume prélevé par les services d’incendie.
Approvisionnement
Moyenne Hebdomadaire
m³
Pointe Hebdomadaire
m3
2005
1.309.330
1.445.394
2006
1.308.717
1.411.822
2007
1.293.243
1.410.087
2008
1.257.992
1.375.403
2009
1.307.741
1.421.328
2010
1.304.457
1.407.810
Distribution par commune
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Ste-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-St-Jean
Saint-Gilles
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
TOTAL
Conduites-Mères (m)
206.482
83.350
48.481
458.734
77.459
76.667
85.014
41.465
136.192
81.028
24.666
112.454
67.200
37.170
166.826
226.867
77.165
113.100
133.656
2.253.976
Raccordements
19.069
7.466
4.196
36.495
8.146
5.536
8.383
3.447
14.836
7.208
2.601
11.604
8.238
4.289
18.896
18.264
6.804
9.277
9.571
204.326
Compteurs
27.200
10.711
6.897
47.587
13.965
8.162
14.457
6.750
27.302
13.683
4.956
19.753
12.597
5.448
29.364
25.653
8.105
15.137
12.707
310.434
Distribution par commune (suite)
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Ste-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-St-Jean
Saint-Gilles
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
Sous-total
Contrats particuliers
TOTAL
Population
104.647
30.811
22.185
157.673
44.352
35.803
50.258
22.589
80.183
46.818
19.812
88.181
46.981
26.338
121.232
77.589
24.260
50.749
39.077
Nombre
d’abonnés
26.963
10.732
6.826
45.812
13.817
8.132
14.113
6.757
26.673
13.548
4.882
19.217
12.232
5.276
28.954
25.149
8.055
14.885
12.553
Nombre
de logements
52.462
17.122
10.793
100.056
28.043
18.313
27.190
12.147
53.539
24.232
9.956
39.817
28.754
12.808
58.860
43.803
12.716
30.240
21.183
1.089.538
304.576
602.034
Consommation
facturée m³
4.988.495
1.412.556
850.351
11.287.801
2.338.891
1.469.436
2.471.094
784.879
4.621.258
1.967.528
797.902
3.786.411
2.383.187
1.642.319
4.719.953
3.876.165
918.899
2.571.450
1.942.611
54.831.186
3.187.566
58.018.752
Assainissement par commune
2010
COMMUNES
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Forest
Ganshoren
Ixelles
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean
Saint-Gilles
Saint-Josse-Ten-Noode
Schaerbeek
Uccle (*)
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Pierre
TOTAL
Longueurs (m)
177.615
70.405
38.850
361.852
56.088
68.940
73.461
37.887
98.297
67.747
21.310
97.821
46.709
23.910
135.523
161.115
61.598
105.885
112.924
1.817.937
(*) Adhésion au 5ème et dernier service d’assainissement
au 01/01/2011.
QUALITE DE L’EAU
Composition chimique moyenne et qualité microbiologique des eaux distribuées en 2010
PARAMETRES
Expression
des
résultats
Valeurs ou
concentrations
maximales
Rés.
admissibles ** Callois
Rés.
Rhode
Rés.
Boitsfort
Rés.
Uccle
Rés.
Ixelles
Feeder
DaussoulxBoitsfort
Couleur
mg/l Pt/Co
20
< 10 (*)
<10 (*)
<10 (*)
<10 (*)
<10 (*)
<10 (*)
Turbidité
NTU
1
< 0,2 (*)
0,2 (*)
<0,2 (*)
0,2 (*)
< 0,2 (*)
Odeur quantitative
taux dil25
3
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
Saveur quantitative
taux dil25
3
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
< 3 (*)
Température
°C
25,0
12,6
11,8
11,6
12,9
11,4
11,8
pH
pH
6,5<pH<9,2
8,06
7,73
7,82
7,65
7,71
7,78
Conductivité
µScm-1
2100
448
678
641
565
668
579
Chlorure
mg/l
250
19,2
31,8
31,1
26,9
32,0
27,3
Sulfate
mg/l
250
67,1
83,0
64,6
72,6
64,9
76,4
Fluorure
µg/l
1500
72
118
85
76
89
82
Bactéries coliformes
/100 ml
0
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
Escherichia coli
/100 ml
0
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
Entérocoques
/100 ml
0
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
Germes totaux à 22° C
/ml
pas de norme
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
Clostridium perfringens /100 ml
0
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
0 (*)
Cyanures totaux
µg/l
50
< 1 (*)
< 1 (*)
< 1 (*)
< 1 (*)
< 1 (*)
< 1 (*)
Calcium
mg/l
270
72
120
112
103
120
93
Magnésium
mg/l
50
5,8
16,1
17,9
7,2
17,1
17,0
Sodium
mg/l
200
25,3
18,0
14,5
20,7
14,1
19,4
Potassium
mg/l
pas de norme
2,7
3,2
2,0
2,3
1,8
2,3
Aluminium total
µg/l
200
10
3 (*)
3 (*)
6
2 (*)
5
Dureté totale
°F
67,5
20,3
36,7
28,6
37,1
30,3
Nitrite
mg/l
0,1
<0,03 (*)
< 0,03 (*)
< 0,03 (*)
< 0,03 (*)
< 0,03 (*)
< 0,03 (*)
Nitrate
mg/l
50
13,9
19,5
21,4
21,0
22,0
13,4
Ammonium
mg/l
0,5
<0,05 (*)
< 0,05 (*)
< 0,05 (*)
< 0,05 (*)
< 0,05 (*)
< 0,05 (*)
Bromate
µg/l
10
2,1
0,5 (*)
0,5 (*)
1,4
< 0,5 (*)
1,2
<0,2 (*)
35,4
* Valeurs moyennes ou médianes
** Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de
l’eau distribuée par réseau.
Composition chimique moyenne et qualité microbiologique des eaux distribuées en 2010
Expression
des
résultats
Valeurs ou
concentrations
maximales
Rés.
admissibles ** Callois
Rés.
Rhode
Rés.
Boitsfort
Rés.
Uccle
Rés.
Ixelles
Feeder
DaussoulxBoitsfort
Titre alcalimétrique
complet
°F
pas de norme
15,3
26,3
26,2
20,4
27,8
21,9
Bicarbonate
mg/
pas de norme
186,3
320,2
320,1
248,5
339,5
266,7
Fer total
µg/l
200
< 5,0 (*)
< 5,0 (*)
< 5,0 (*)
8,1 (*)
< 5,0 (*)
< 5,0 (*)
Manganèse total
µg/l
50
< 5,0 (*)
< 1,0 (*)
< 0,5 (*)
< 0,5 (*)
< 0,5 (*)
< 0,5 (*)
Cuivre total
µg/l
1000
<2 (*)
< 2 (*)
10
< 2 (*)
< 2 (*)
Zinc total
µg/l
5000
< 2 (*)
23
28
9
20
50
Bore total
µg/l
1000
21
34
13
21
15
14
Phosphore total
mg P205/l
5
< 0,23 (*)
< 0,23 (*)
< 0,23 (*)
< 0,23 (*)
< 0,23 (*)
< 0,23 (*)
Arsenic total
µg/l
10
<1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
Cadmium total
µg/l
5
< 0,1 (*)
< 0,1 (*)
< 0,1 (*)
< 0,1(*)
< 0,1(*)
< 0,1(*)
Chrome total
µg/l
50
< 0,1(*)
< 2,0 (*)
< 2,0 (*)
< 2,0 (*)
< 2,0 (*)
< 2,0 (*)
Mercure total
µg/l
1
< 0,02 (*)
< 0,02 (*)
< 0,02 (*)
< 0,02 (*)
< 0,02 (*)
< 0,02 (*)
Nickel total
µg/l
20
< 2 (*)
2 (*)
< 2 (*)
< 2 (*)
< 2 (*)
< 2 (*)
Plomb total
µg/l
25
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
0,35
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
Antimoine total
µg/l
5
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
Sélénium total
µg/l
10
<1,0 (*)
1,4
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
< 1,0 (*)
Carbone organique total mg/l
pas de norme
0,98
0,75
0,54
0,81
0,60
0,63
Trihalogénométhanes
totaux
µg/l
100
9,42
4,62
5,80
9,65
5,80
6,88
Benzo-3,4-pyrène
µg/l
0,010
< 0,005(*) <0,005 (*) <0,005 (*) <0,005 (*) <0,005 (*) <0,005 (*)
Hydrocarbures polycycliques aromatiques
µg/l
0,10
< 0,005(*) < 0,005(*) < 0,005(*) < 0,005(*) < 0,005(*) < 0,005(*)
Benzène
µg/l
1,0
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
1,2-Dichloroéthane
µg/l
3,0
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
Somme des tétra- et
trichloréthylène
µg/l
10
< 0,10 (*)
0,34 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
< 0,10 (*)
Pesticides totaux
µg/l
0,50
< 0,020 (*) 0,031 (*)
0,035 (*)
0,066 (*)
0,103
< 0,020 (*)
PARAMETRES
< 2 (*)
* Valeurs moyennes ou médianes
** Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de
l’eau distribuée par réseau.
SOMMAIRE
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT
...........................................................................
page 5
I
ORGANES STATUTAIRES .............................................................................. page 7
II
RAPPORT D'ACTIVITÉS
....................................................................................
III TABLEAUX ET CHIFFRES
.............................................................................
page 15
page 25
RAPPORT FINANCIER ......................................................................................................... Annexe

rapport d`activites

Transcription

Documents pareils

A propos Service du Travail et de la Transition économique

Communiqué aux Artistes

camion benne nissan 160 90 n°17

descriptif accident

Monsieur Claude RENAUD

CAMION BENNE et GRUE 9

Centre Communal d`Action Sociale / 35660 - La Chapelle-de

PROVINCE DE LIEGE - ARRONDISSEMENT DE HUY

Liste des classes passerelles secondaires FR

Les cyber-emploi de Paris