AVIS ENQUETE - format : PDF

AVIS D' ENQUETE PUBLIQUE
SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
(Articles R.123-3 à R.123-27 et R.512-14 du Code de l'Environnement)
UNE ENQUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE
AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’ÉPANDRE DES CENDRES SOUS-FOYER, PRODUITES PAR LA CHAUFFERIE
DALKIA BIOMASSE ORLEANS (DBO) SITUEE 2 AVENUE CLAUDE GUILLEMIN A ORLEANS, SUR LES COMMUNES
DE DARVOY, FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, SANDILLON, VIENNEEN-VAL (LOIRET), SOUVIGNY-EN-SOLOGNE ET VOUZON (LOIR-ET-CHER).
 PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : SOCIETE
33 RUE DE L’OLIVIER, 45774 SARAN CEDEX.
DALKIA BIOMASSE, POLE
45,
ZAC DES VERGERS,
 EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : EPANDAGE DE CENDRES SUR LES COMMUNES DE DARVOY,
FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, SANDILLON, VIENNE-EN-VAL (L OIRET),
SOUVIGNY-EN-SOLOGNE ET VOUZON (LOIR-ET-CHER)
 DUREE DE L'ENQUETE : DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2016 AU SAMEDI 1ER OCTOBRE 2016 INCLUS.
 LE DOSSIER, COMPRENANT NOTAMMENT UNE ETUDE D’IMPACT ET L’AVIS DE
L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE, EST DÉPOSÉ DANS LES MAIRIES, D’ORLEANS,
DARVOY, FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, SANDILLON, VIENNE-ENVAL (LOIRET), SOUVIGNY-EN-SOLOGNE ET VOUZON (LOIR-ET-CHER) OÙ LE PUBLIC POURRA EN
PRENDRE CONNAISSANCE PENDANT LES HEURES HABITUELLES D’OUVERTURE DES MAIRIES ET FORMULER SES
OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE OUVERT A CET EFFET.
LES
RÉSUMÉS NON TECHNIQUES DES ÉTUDES D’IMPACT ET DE DANGERS AINSI QUE L’AVIS DE L’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE SERONT CONSULTABLES SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DU LOIRET
(www.loiret.gouv.fr) ET DU LOIR-ET-CHER (www.loir-et-cher.gouv.fr)
LE PUBLIC POURRA
SOCIÉTÉ DALKIA,
TOURS.
ÉGALEMENT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE PROJET AUPRÈS M. DAMIEN FORATIER,
DIRECTION REGIONALE CENTRE OUEST ACTICAMPUS 4, 40 RUE JAMES WATT, BP 90541, 37200
 COMMISSAIRE-ENQUETEUR : M ANDRE ROBIN, ENSEIGNANT EN RETRAITE, DÉSIGNÉ EN QUALITÉ
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DES INTÉRESSÉS DANS LES MAIRIES AUX JOURS
DE
ET
HEURES SUIVANTS
ORLEANS la source (45)
jeudi 01/09/2016 de 9 h à 12 h
DES
VOUZON (41)
lundi 19/09/2016 de 15 h à 18 h
JARGEAU (45)
samedi 01/10/2016 de 9 h à 12 h 00
OBSERVATIONS POURRONT LUI ÊTRE ADRESSÉES PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE PAR VOIE POSTALE
MAIRIE D’ORLEANS LA SOURCE, PLACE CHOISEUL, 45100 ORLEANS, SIÈGE DE L’ENQUETE.
À
LA
LE
RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR SERONT CONSULTABLES, PENDANT UN AN À
COMPTER DE LA CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, A LA MAIRIE D’ORLEANS ET DANS TOUTES LES COMMUNES
CONCERNÉES PAR LE PLAN D’EPANDAGE, À LA PRÉFECTURE DU LOIRET- DDPP-SEI, A LA PREFECTURE DE LOIR-ETCHER ET SUR LES SITES INTERNET DE LA PRÉFECTURE DU LOIRET ET DU LOIR-ET-CHER.
M GÉRARD DAUCHY OFFICIER SUPERIEUR EN RETRAITE, DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SUPPLÉANT EXERCERA, EN CAS D’EMPÊCHEMENT DE M ANDRE ROBIN, LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR JUSQU’AU TERME DE LA PROCEDURE.
A L’ISSUE DE LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE, LE PRÉFET DU LOIRET ET LE PREFET DE LOIR-ET-CHER PRENDRONT
UN ARRÊTÉ DE REFUS OU D’AUTORISATION ASSORTI DE PRESCRIPTIONS.