RÈGLEMENT DU CONCOURS Tom-Tom et Nana
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RÈGLEMENT DU CONCOURS Tom-Tom et Nana
Montrouge, le 6 mars 2014 RÈGLEMENT DU CONCOURS Tom-Tom et Nana Article 1 : Société organisatrice Bayard Editions, Société Anonyme au capital de 4.494.000 Euros dont le siège social est situé 18, rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex, éditeur de la collection Tom-Tom et Nana, organise, du 13 mars au 27 avril 2014 (cachet de la poste faisant foi) un concours intitulé « Concours Tom-Tom et Nana» Article 2 : Conditions de participation Ce concours s’adresse à toutes personnes physiques âgées de 6 à 12 ans sous réserve d’autorisation parentale ou du représentant légal, à l’exception des enfants des membres du personnel de Bayard Editions et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation. Article 3 : Déroulement du concours Le concours se déroule du 13 mars au 27 avril 2014 à minuit. Le principe du concours réside sur la création d’un dessin, visible sur des bulletins disponibles dans les magasins participant à l’opération (points de vente du livre : libraires, hypermarchés, grandes surfaces spécialisées) et sur le site www.jaimelire-leslivres.fr. La participation au concours se fait sur renvoi des bulletins et du dessin • par voie postale à l’adresse ci-dessous : Ers / concours Tom-Tom et Nana BP 90119 28501 Vernouillet cedex. • Ou par mail à [email protected] Les bulletins devront comporter les coordonnées complètes du participant. A l’issu du concours, les gagnants seront sélectionnés par le jury. Il est offert aux participants la possibilité de choisir la dotation qu’ils souhaitent recevoir parmi 2 références (Case à cocher sur le bulletin). L’organisateur tachera de respecter le choix des participants dans la limite des stocks disponibles. Cependant aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant ne recevait pas le lot initialement choisi. Article 4 : Validité des réponses Une seule participation par personne est possible. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot à l’expiration du concours. Pour qu’un bulletin soit considéré comme valide, il faut : • Qu’il parvienne à l’adresse ci-dessus dans la limite des dates de l’opération • Qu’il comporte les coordonnées postales du participant • Critère de sélection : ressemblance avec les personnages Tom Tom et Nana, originalité, qualité du dessin. Aucune participation ne sera possible après le 27 avril 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Article 5 : Dotations Le concours est doté des lots suivants : Du 1er au 400è lot : 1 boîte de jeux LEGO d’une valeur de 19,99€ et 20,99€ au choix parmi deux références dans la limite des stocks disponibles : LEGO City : 60043 Le transport du prisonnier : 200 références disponibles Taille : 262 x 191 x 61 mm / poids : 348g Valeur marchande : 19,99 € LEGO Friends : 41026 Le marché: 200 références disponibles Taille : 262 x 191 x 61 mm / poids : 330g Valeur marchande : 20,99 € Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire. Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure. Article 7 : Remise des lots Chaque gagnant recevra son lot dans les 2 mois suivants la sélection, à l’adresse indiquée dans son bulletin de participation. Si un des lots est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, ou faute d’avoir été retiré au bureau de poste (comme indiqué sur l’avis de passage), la société organisatrice procédera à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au concours ayant été sélectionnés pour le jury. Article 8 : Promotion du Concours Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent concours, dans la limite d’un an à compter de la Date de Clôture du concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit. Article 9 : Utilisation des données personnelles Les informations nominatives fournies par le participant pour participer au concours, seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à l’adresse suivante : Bayard Editions Concours Tom-Tom et Nana 18 rue Barbes 92128 Montrouge Article 10 : Responsabilité de la société organisatrice La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent concours devait être modifié, écourté, reporté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Article 11 : Application du Règlement La participation à ce concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque participant. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit auprès de l’organisateur et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la Date de Clôture du concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 12 : Remboursement des frais de participation Les frais liés à la participation au présent concours seront remboursés sur demande écrite envoyée à : Bayard Editions Concours Tom-Tom et Nana 18 rue Barbes 92128 Montrouge Le remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20g, affranchie au tarif économique en vigueur pour les participations par voie postale avant le 27 avril 2014 à minuit (cachet de la poste faisant foi) Article 13 : Mise à disposition du règlement Le présent règlement est déposé à l’étude de : Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de justice associés, 75116 Paris. Il est adressé, à titre gratuit (remboursement de la demande écrite du règlement sur simple demande jointe à celle-ci sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au service économique), à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Bayard Editions Concours Tom-Tom et Nana 18 rue Barbes 92128 Montrouge