indice du cout de la construction - deuxième trimestre 2007
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indice du cout de la construction - deuxième trimestre 2007
INSEE CONJONCTURE Informations Rapides ISSN 0151-1475 12 octobre 2007 - n° 294 ©INSEE 2007 Série « Principaux Indicateurs » Indice du coût de la construction - Deuxième trimestre 2007 Thème «Prix» Avertissement : L’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l’indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L’article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006. L’indice du coût de la construction (ICC) atteint 1 435 au deuxième trimestre de 2007 après 1 385 au trimestre précédent. L’ICC augmente en glissement annuel de 5,05 % après 1,69 % au premier trimestre 2007. Indice du coût de la construction (ICC) base 100, 4e trimestre 1953 indice trimestriel 1450 1400 1350 1300 Indice du coût de la construction ICC 2003 T1 T2 T3 T4 2004 T1 T2 T3 T4 2005 T1 T2 T3 T4 2006 T1 T2 T3 T4 2007 T1 T2 T3 T4 1 183 1 202 1 203 1 214 1 225 1 267 1 272 1 269 1 270 1 276 1 278 1 332 1 362 1 366 1 381 1 406 1 385 1 435 1250 Glissement annuel (T/T-4) + 2,07 % + 3,35 % + 2,82 % + 3,58 % + 3,55 % + 5,41 % + 5,74 % + 4,53 % + 3,67 % + 0,71 % + 0,47 % + 4,96 % + 7,24 % + 7,05 % 1200 1150 1100 1050 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : Insee Index BT01 Base 100, janvier 1974 Indice mensuel 800 775 750 725 700 675 650 625 600 575 550 + 8,06 % + 5,56 % + 1,69 % + 5,05 % Source : Insee Rappel : la série historique depuis 1954 est disponible sur le site internet de l’Insee 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables Institut National de la Statistique et des Études Économiques - Direction Générale 18, bd A. Pinard 75675 Paris Cedex 14 Directeur de la publication : Jean-Michel CHARPIN. Adresse Internet : http ://www.insee.fr Note méthodologique : L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, base 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est calculé par l'Insee et est établi en collaboration avec le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. L’Insee et le Journal officiel publient, au cours de la première quinzaine des mois de juillet et octobre de l’année (n), de janvier et avril de l’année (n+1), les indices des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de l’année (n) respectivement. L'ICC concerne les bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire. Contrairement à ce que peut laisser croire son nom c'est un indice de prix, fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charge foncière, frais annexes de promotion, frais financiers...). En comptabilité nationale, il est utilisé comme déflateur de la production de logements neufs. Le principe du calcul des 1er, 2e et 4e trimestres consiste, pour chaque opération de construction, à en rapporter le prix de marché à un prix fictif obtenu en valorisant chaque élément de la construction par son prix à une date de référence. Ces prix de référence sont regroupés dans un bordereau général d’évaluation élaboré en 1987. Par sa méthode de calcul, l’indice s’apparente à un indice chaîne de type Paasche. La méthode assure la prise en compte de l’évolution de la qualité des logements et la fidélité à moyen terme de la mesure. L'interprétation des variations trimestrielles est rendue complexe du fait notamment de la longueur du processus de construction. Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l’évolution des prix de la construction des quelque 6 000 logements neufs suivie au travers de 320 dossiers. Les indices du troisième trimestre sont calculés économétriquement à partir des évolutions d'un indice de coût des facteurs de la construction (index BT01). Le pourcentage de variation de l'ICC entre le deuxième et troisième trimestre 2006 est donné par la formule suivante : ICC = 0,70886 x(t) où x(t) désigne le pourcentage de variation de l'index BT01, sur la même période. L’Indice du coût de la construction est notamment utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux (code du commerce loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 art. 33 V, Journal officiel du 12 décembre 2001, articles L145-33 et L145-34) Les évolutions de l’ICC peuvent être comparées ou rapprochées de celles d’indicateurs de coûts des facteurs, comme le BT01, élaboré chaque mois et publié au Journal officiel par le ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Par ailleurs, pour ce qui concerne l’entretien et l’amélioration du logement, les indices de prix adaptés sont les IPEA (indices de prix de l’entretien et de l’amélioration du logement) élaborés chaque trimestre par ce même ministère et publiés dans les collections « SESP - Infos rapides - Construction ». 2