proces verbal des deliberations du bureau syndical du 26 mars 2012

Transcription

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 26 MARS 2012
L'An deux mille douze, le vingt six mars, à 8 heures 30, le BUREAU du Syndicat des Energies et
de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 16/03/2012, s'est
réuni ‘Salle du Conseil’ du CONSEIL GENERAL sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
AMOUDRY.
ETAIENT PRESENTS
Communes sous concession EDF du Secteur d'ANNECY :
Monsieur BACHELARD Christian
Monsieur GOUILLER Marcel
Monsieur COUTIER Patrice
Monsieur LATHURAZ Alain
Communes sous concession EDF du Secteur de BONNEVILLE :
Monsieur DUNAND Jacky
Monsieur PASCAL Jean-Paul
Monsieur LEGER Jean-Claude
Communes sous concession EDF du Secteur de SAINT-JULIEN :
Monsieur JACQUEMOUD Noël
Monsieur VILLET Raymond
Monsieur POTTIE Jean-Paul
Monsieur VIONNET Roger
Communes sous concession EDF du Secteur de THONON-LES-BAINS :
Monsieur CART Claude
Monsieur ROCH Jean-Paul
Monsieur HENRY Alain
Monsieur TOURNIER Etienne
Monsieur PEILLEX Gilbert
Collectivités sous Régie ou SEM d’électricité :
Monsieur BOISIER Lucien
Monsieur PERRET Guy
CONSEIL GENERAL :
Monsieur AMOUDRY Jean-Paul
Monsieur NEURY Jean
Monsieur CHAVANNE Guy
Monsieur VIELLIARD Antoine
AVAIENT DONNE POUVOIR
Collectivités sous Régie ou SEM d’électricité :
Monsieur POIVEY Jacques
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Monsieur BASSET Christian
Monsieur BLANCHET François
Monsieur CATALA Gilbert
Monsieur MUGNIER André
Monsieur PEUGNIEZ Eric
Monsieur POUCHOT René
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Guy SAUNIER – Payeur Départemental
Monsieur SCOTTON - Monsieur VIVIANT - Madame KHAY - Madame GUILLON - Madame
ASSIER – Madame PERRILLAT, du SYANE
27, rue de la Paix | BP 40 045 | 74 002 Annecy cedex | Tél. 04 50 33 50 60 | Fax : 04 50 52 85 21 | Email : [email protected] |
www.syane.fr
Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 17 février 2012.
Marchés de travaux
3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications - Programme Décembre 2011 - Marchés de travaux pour les lots n°3
et 8.
4. Commune de LORNAY- RD31 - Construction de réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux.
5. Commune de MONNETIER-MORNEX - Rue de la Marjolaine - Construction de réseaux de
distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de
travaux.
6. Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - Avenue de Miage tranche 4 - Rénovation de
l’éclairage public - Marché de travaux.
7. Commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - T.M.B. Mollaz - Construction de réseaux de
travaux.
8. Commune de SAINT-SIGISMOND - Mise en valeur de la place de la Mairie - Construction
de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications - Marché de travaux.
9. Commune de CLUSES - Eclairage public de la voie verte - Construction d’un réseau
d’éclairage public - Marché de travaux.
10. Commune de MORZINE - Carrefour Combe à Zore - Construction de réseaux de
travaux.
11. Commune de DOUVAINE - Quartier du Maisse - Construction de réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux.
12. Commune des GETS - Route des Grandes Alpes - Aménagement de voirie, travaux sur le
réseau d’eaux pluviales et enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité,
d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du
groupement de commandes avec la commune.
13. Commune d’ANNECY - Stade de football - Avenant N°1 au marché de travaux ME 11.151
avec l’entreprise SPIE SUD EST.
14. Commune de PASSY - Ecole du Chef-lieu et parking de la Mairie - Avenant N°1 au marché
de travaux ME 09.178 avec le groupement d’entreprises GRAMARI / SOBECA.
15. Commune de SAMOENS - Eclairage des Chapelles et des Ponts - Avenant N°1 au marché
de travaux ME 11.108 avec l’entreprise SPIE SUD EST.
16. Commune de LA ROCHE-SUR-FORON - Rue du Silence et Place Saint-Jean - Avenant
N°1 au marché de travaux ME 11.070 avec l’entrepris e CHATEL.
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SYANE
2/25
Bureau du 26 mars 2012
Conventions
17. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes Conventions avec l’opérateur France Télécom.
18. Commune de POISY - Aménagement d'un échangeur entre la RD 14 et le RD 3508 et
création d’un réseau d’éclairage public - Convention de groupement de commandes avec
le Département de la Haute-Savoie.
19. Communes d’ANNECY-LE-VIEUX et de VEYRIER-DU-LAC - Section Annecy-le-Vieux /
Chavoire - Aménagements de voirie pour la création d’une voie verte, renforcement du
réseau de distribution d'eau potable et enfouissement coordonné des réseaux secs Convention de groupement de commandes avec le Département de la Haute-Savoie, la
Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) et la commune d’ANNECY-LE-VIEUX.
20. Commune de LOVAGNY - Secteur Pont-Vert haut et Pont-Vert bas - Desserte des eaux
usées, renforcement du réseau de distribution d'eau potable et enfouissement coordonné
des réseaux secs - Convention de groupement de commandes avec le Syndicat Mixte du
Lac d’Annecy (SILA) et la Communauté de Communes Fier et Usses.
21. Commune de MAGLAND - Les Martinaz - Travaux sur les réseaux d’assainissement et
d’eau potable et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement
de commandes avec la commune.
.
22. Commune de CORDON - Route du Geay - Travaux de remplacement de la colonne d’eau
potable et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de groupement de
commandes avec la commune.
23. Commune de CRANVES-SALES - Chemin des Arelles - Aménagement de voirie, travaux
sur les réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux secs - Convention de
groupement de commandes avec la commune et Annemasse les Voirons Agglomération.
24. Commune de NONGLARD - Parking de la salle des Fêtes - Mise en lumière du chemin
piétonnier et parking d’accès de la salle des Fêtes - Convention de désignation de maitrise
d’ouvrage avec la commune.
25. Commune de VOUGY - Rue Jacques Balmat - Construction de réseaux de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications -. Convention
d’organisation de la maitrise d’ouvrage avec la commune.
26. Commune de MEILLERIE - Rue des pêcheurs - Travaux de dissimulation de réseaux secs
- Convention d’organisation de la maitrise d’ouvrage avec ERDF.
Marchés d’études et de services
27. Commune d’ETEAUX - Réalisation d'un diagnostic énergétique, technique et
photométrique sur le patrimoine éclairage public de la commune - Marché public d’études.
28. Commune de MINZIER - Réalisation d'un diagnostic énergétique, technique et
photométrique sur le patrimoine éclairage public de la commune - Marché public d’études.
Demandes d’aide financière
29. Commune d’ANNECY-LE-VIEUX - Réalisation d’un Audit Energétique Global sur
l’ensemble du patrimoine bâti communal - Demande de subvention auprès de l’ADEME et
de la Région RHONE-ALPES.
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SYANE
3/25
30. Commune d’ETEAUX - Réalisation d’un Audit Energétique Global sur l’ensemble du
patrimoine bâti communal - Demande de subvention auprès de l’ADEME et de la Région
RHONE-ALPES.
Autres
31. OREGES - Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition, de traitement et de
diffusion des données relatives à l’Energie et aux gaz à effet de serre en Rhône-Alpes.
32. Information du Bureau - Attribution des marchés pour le contrôle des concessions pour
l’année 2012 dans le cadre du groupement de commande entre les syndicats d’énergie de
la région Rhône-Alpes.
33. Information du Bureau - Fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente :
modification des plages heures creuses / heures pleines à compter de l’été 2012.
34. Questions diverses.
_____________________________
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Patrice COUTIER est élu Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU
17 FEVRIER 2012
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
-
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 17 février 2012 est approuvé sans observation.
Marchés de travaux
3. CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS – PROGRAMME décembre 2011 MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS N°3 et 8.
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction
de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour
ses communes adhérentes.
Une consultation comprenant 16 lots a été lancée selon une procédure formalisée d’Appel d’Offres
Ouvert, en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre de cette procédure, les offres proposées pour les Lots N°3 et N°8 étant toutes
supérieures à l’estimatif proposé par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres qui s’est
réunie le 17 février 2012, a décidé de déclarer lesdits lots infructueux et de lancer une procédure
négociée sans publicité et avec remise en concurrence des seuls candidats ayant remis une offre,
en application de l’article 35-I-1° du Code des Mar chés Publics.
Les besoins à satisfaire concernent 2 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un
marché dans le cadre des lots séparés suivants :
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SYANE
4/25
N°
du lot
Nom de la commune
3
REIGNIER-ESERY
8
PASSY
Opération
Maître d’œuvre
Estimatif € H.T.
Route d'Arcine
PROFILS ETUDES
79 051,00
Rue Jacques Arnaud
TF/TC
INFRAROUTE
171 904,00
TOTAL
250 955,00
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 26 mars 2012 a décidé de retenir, comme
titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :
LOT
3
8
TITULAIRE
SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
SPIE SUD EST
MONTANT € H.T DU MARCHE
80.182,50
171.686,96
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus par la
Commission d’Appel d’Offres,
2. à autoriser le Président à les signer.
Adopté à l’unanimité.
4. COMMUNE DE LORNAY - RD31 - CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE DE TRAVAUX.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d’enfouissement
du réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications sur la
RD31, sur la commune de LORNAY.
L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour
l’attribution du marché de travaux.
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre DAVIET, s’élève à 97.960,50 € H.T.
Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de
retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante :
TITULAIRE
MONTANT H.T DU MARCHE
SPIE SUD EST
94.335,95 €
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer.
________________________________________________________________________________
SYANE
5/25
5. COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX - RUE DE LA MARJOLAINE - CONSTRUCTION DE
RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHE DE TRAVAUX.
du réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue de
la Marjolaine, sur la commune de MONNETIER-MORNEX.
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre PROFIL ETUDES, s’élève à
55.334,90 € H.T.
TITULAIRE
ETDE MARC FAVRE
55.124,30 €
6. COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - AVENUE DE MIAGE TRANCHE 4 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de rénovation du
réseau d’éclairage public dans le secteur de l’avenue de Miage, sur la commune de SAINTGERVAIS-LES-BAINS.
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre INFRAROUTE, s’élève à 35.510,00
€ H.T.
TITULAIRE
GRAMARI
32.981,00 €
________________________________________________________________________________
SYANE
6/25
7. COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - T.M.B. MOLLAZ - CONSTRUCTION DE
du réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications,
secteur T.M.B. - Mollaz, sur la commune de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
€ H.T.
TITULAIRE
GRAMARI
67.960,80 €
8. COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND - MISE EN VALEUR DE LA PLACE DE LA MAIRIE CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHE DE TRAVAUX.
d’un réseau d’éclairage public et d’enfouissement coordonné du réseau de distribution publique
d’électricité et de télécommunications de la place de la Mairie, sur la commune de SAINTSIGISMOND.
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre BRIERE RESEAUX, s’élève à
143.140,93 € H.T.
________________________________________________________________________________
SYANE
7/25
TITULAIRE
EIFFAGE ENERGIE RHONE ALPES
142.802,80 €
9. COMMUNE DE CLUSES - ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE VERTE - CONSTRUCTION
D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX.
d’un réseau d’éclairage public dans le prolongement de la voie verte des Ewües, sur la commune
de CLUSES.
€ H.T.
TITULAIRE
SOBECA
95.037,50 €
10. COMMUNE DE MORZINE - CARREFOUR COMBE A ZORE - CONSTRUCTION DE
du réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications,
secteur Carrefour Combe à Zore, sur la commune de MORZINE.
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SYANE
8/25
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre B.E.C.R., s’élève à 53.984,70 € H.T.
TITULAIRE
DEGENEVE
50.731,95 €
11. COMMUNE DE DOUVAINE - QUARTIER DU MAISSE - CONSTRUCTION DE RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
du réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications dans
le quartier du Maisse, sur la commune de DOUVAINE.
L’estimation, établie avant consultation par le maître d’œuvre UGUET, s’élève à 201.462,10 € H.T.
TITULAIRE
INEO RESEAU SUD EST
172.433,56 €
________________________________________________________________________________
SYANE
9/25
12. COMMUNE DES GETS - ROUTE DES GRANDES ALPES - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
Par délibération en date du 30 janvier 2012, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE et la commune des GETS pour l’opération « Route des Grandes
Alpes ».
La commune des GETS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de voirie et la
reprise du réseau d’eaux pluviales sur la route des Grandes Alpes.
Le programme de travaux intègre également l’enfouissement coordonné des réseaux de
distribution publique d’électricité et de télécommunications ainsi que la création d’un réseau
d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune des GETS,
établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28
du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux.
La consultation comprend deux lots.
LOT N°1 : « TERRASSEMENT, AMENAGEMENTS DE VOIRIE, RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET
GENIE CIVIL DE RESEAUX SECS »
LOT N°2 : « GENIE ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC »
La Commission d’Appel d’Offre du groupement de commandes, réunie le 23 février 2012, a classé
et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs
de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes :
•
Lot n°1 : Entreprise EUROVIA pour un montant de 660.969,96 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE
correspond à un montant de 186.317,10 euros H.T.,
•
Lot n°2 : Entreprise SOBECA pour un montant de 1 80.955,00 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires
des marchés conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offre du groupement de
commandes.
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n°1 avec le titulaire retenu,
et à autoriser le président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise
d’ouvrage du SYANE,
2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°2 avec le titulaire retenu et à
autoriser le Président à signer ledit marché.
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SYANE
10/25
13. COMMUNE D’ANNECY - STADE DE FOOTBALL - AVENANT N°1 AU MARCHE DE
TRAVAUX ME 11.151 AVEC L’ENTREPRISE SPIE SUD EST.
Par marché N° ME 11.151 en date du 21 juillet 2011, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD
EST la réalisation d’un éclairage public du stade d’ANNECY, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet
OMNILUM.
Au cours de cette opération, il a été constaté une dépréciation des lampes éclairant à la fois le
stade et la piste d’athlétisme. De ce fait, et afin de satisfaire aux objectifs d'éclairement du stade,
le remplacement des lampes de certains projecteurs existants est rendu nécessaire dans le cadre
de ce chantier.
Le montant initial de ce marché s’élève à 185.943,50 € H.T.
Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à
18.064,00 € H.T., soit une incidence de 9,71 % sur le montant du marché initial.
La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du
Syndicat du 26 mars 2012.
1. à approuver l’avenant proposé,
14. COMMUNE DE PASSY - ECOLE DU CHEF-LIEU ET PARKING DE LA MAIRIE - AVENANT
N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 09.178 AVEC LE GROUPEME NT D’ENTREPRISES
GRAMARI/SOBECA.
Par marché N° ME 09.178 en date du 4 novembre 2009, le SYANE a confié au groupement
d’entreprise GRAMARI / SOBECA la réalisation de travaux de distribution publique d’électricité,
d’éclairage public et de télécommunications sur la commune de PASSY, secteur « Ecole du Cheflieu et parking de la Mairie », sous la maîtrise d’œuvre du cabinet BRIERE RESEAUX.
Il apparait que dans le cadre du chantier, la commune a souhaité l’installation d’un variateur de
puissance sur le réseau d’éclairage public.
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SYANE
11/25
15. COMMUNE DE SAMOENS - ECLAIRAGE DES CHAPELLES ET DES PONTS - AVENANT
N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 11.108 AVEC L’ENTREPRIS E SPIE SUD EST.
Par marché N° ME 11.108 en date du 1 er août 2011, le SYANE a confié à l’entreprise SPIE SUD
EST la réalisation de travaux de mise en lumière des Chapelles et des Ponts, sur la commune de
SAMOENS, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet BRIERE RESEAUX.
Il apparaît que dans le cadre du chantier, les fixations des projecteurs de mise en valeur du pont
ont dû être adaptées (entretoises) afin d'éviter des percements dans la structure du pont. D'autre
part, la commune, sur demande du Département, a sollicité le SYANE pour la pose d'un
candélabre supplémentaire afin d'éclairer le carrefour en amont du pont.
16. COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON - RUE DU SILENCE ET PLACE SAINT-JEAN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 11.070 AVEC L’E NTREPRISE CHATEL.
Par marché N° ME 11.070 en date du 18 mai 2011, le SYANE a confié à l’’entreprise CHATEL la
réalisation de travaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications sur la commune de LA ROCHE-SUR-FORON, secteur « Rue du Silence et
place Saint-Jean », sous la maîtrise d’œuvre du cabinet OMNILUM.
Il apparaît que dans le cadre du chantier, la commune a souhaité augmenter la puissance des
bornes foraines par rapport à celle prévue initialement. Afin de satisfaire cette demande, un
comptage supplémentaire a dû être créé. De plus, la commune a demandé des modifications du
matériel d'éclairage public, au vu de l’aménagement final du quartier.
________________________________________________________________________________
SYANE
12/25
Conventions
17. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR
DIVERSES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR
FRANCE TELECOM.
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3
octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur FRANCE TELECOM pour définir sous quelles
conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette
convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de
câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui
commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et
l’intervention de FRANCE TELECOM pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons,
ainsi que pour l’exécution des études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et FRANCE TELECOM (82 % de participation).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au
patrimoine de FRANCE TELECOM qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces
ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fait l’objet d’une convention particulière dont l’incidence
financière est la suivante :
•
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
COMMUNE
OPERATION
SAINT SIGISMOND
MARGENCEL
Chef-lieu et Mairie
26 900,00
2406,47
24 493,53
Enfouissement accès
collège Tranche 1
56 900,00
3 487,24
53 412,76
83 800,00
5 893,71
77 906,29
TOTAL
•
Participation de
Montant total en FRANCE TELECOM
Reste à charge du
€ H.T. des
au titre de la
SYANE
travaux
fourniture du
matériel
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage de FRANCE TELECOM :
Répartition de la charge financière
OPERATION
Coût total des
études et travaux
de câblage € H.T.
Participation du
SYANE
Reste à charge
de FRANCE
TELECOM
Chef-lieu et Mairie
4 294,40
772,99
3521,41
Enfouissement accès
collège Tranche 1
4 026,00
724,68
3 301,32
8 320,40
1 497,67
6 822,73
COMMUNE
SAINT SIGISMOND
MARGENCEL
TOTAL
________________________________________________________________________________
SYANE
13/25
1. à approuver les conventions proposées,
2. à autoriser le Président à les signer.
18. COMMUNE DE POISY - AMENAGEMENT D'UN ECHANGEUR ENTRE LA RD 14 ET LA RD
3508 ET CREATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE.
Le Département de la Haute-Savoie entreprend de réaliser l’aménagement de l’échangeur entre la
RD 14 et la RD 3508, sur la commune de POISY. Parallèlement et simultanément à ces travaux, le
SYANE a décidé de procéder à la création d’un réseau d’éclairage public des voies de
déplacements doux associées au projet.
Ces prestations relèvent respectivement de la compétence du Département pour les
aménagements de voirie, et du SYANE pour les travaux d’éclairage public.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des
travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de
commandes.
Il est constitué entre le Département de la Haute-Savoie et le SYANE un groupement de
commandes tel que défini par l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des
règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
Le Département est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener
jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel
d’offres du groupement, représentant le SYANE.
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Yves PETIT son
suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
________________________________________________________________________________
SYANE
14/25
19. COMMUNES D’ANNECY-LE-VIEUX ET DE VEYRIER-DU-LAC - SECTION ANNECY-LEVIEUX / CHAVOIRE - AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LA CREATION D’UNE VOIE
VERTE, RENFORCEMENT DU RESEAU DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET
ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION D’ANNECY (C2A) ET LA COMMUNE D’ANNECY-LE-VIEUX.
Le Département de la Haute-Savoie entreprend l’aménagement de voirie pour la création d’une
voie verte sur les communes d’ANNECY-LE-VIEUX et de VEYRIER-DU-LAC.
Parallèlement et simultanément à cette opération, les travaux suivants doivent être menés par
différents maîtres d’ouvrage :
Pour la commune d’ANNECY-LE-VIEUX : aménagements de voirie communale ainsi que la
création d’un réseau d’éclairage public,
Pour la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) : renforcement du réseau d’eau potable,
Pour le SYANE : Effacement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité et de
télécommunications, ainsi que la restructuration du réseau d’éclairage public du secteur de
Chavoire, sur la commune de VEYRIER-DU-LAC.
commandes.
Il est constitué entre le Département, la commune d’ANNECY-LE-VIEUX, la Communauté de
l’Agglomération d’Annecy et le SYANE un groupement de commandes tel que défini par l’article 8
du Code des Marchés Publics.
Le Département est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener
jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’Appel
d’Offres du groupement, représentant le SYANE.
2. à désigner Mr Jean-Yves PETIT comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Kamel LAGGOUNE son
suppléant,
________________________________________________________________________________
SYANE
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20. COMMUNE DE LOVAGNY - SECTEUR PONT-VERT HAUT ET PONT-VERT BAS DESSERTE DES EAUX USEES, RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU
POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS - CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D’ANNECY (SILA) ET
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES.
Dans le cadre de son programme d’extension des collecteurs d’eaux usées, le Syndicat Mixte du
Lac d’Annecy (SILA) souhaite réaliser la desserte des secteurs « Pont Vert Haut et Pont Vert
Bas », sur la commune de LOVAGNY.
Parallèlement et simultanément, la Communauté de Communes Fier et Usses réalisera des
travaux de renforcement du réseau d’adduction d’eau potable et le SYANE procédera à
l’enfouissement coordonné des réseaux secs sur ces mêmes secteurs.
commandes.
Il est constitué entre le Syndicat Mixte du Lac d’Annecy, la Communauté de Communes Fier et
Usses et le SYANE, un groupement de commandes tel que défini par l’article 8 du Code des
Marchés Publics.
règles prévues par le Code des Marchés Publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
Le SILA est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à
son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Yves PETIT son
suppléant,
21. COMMUNE DE MAGLAND - LES MARTINAZ - TRAVAUX SUR LES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES
RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
La commune de MAGLAND entreprend des travaux de restructuration des réseaux humides et de
réfection de chaussée au lieu-dit « Les Martinaz ».
Parallèlement et simultanément, le SYANE a décidé de procéder à l’enfouissement du réseau de
distribution publique d’électricité, de télécommunications et à la réhabilitation et modernisation de
l’éclairage public sur ce secteur.
________________________________________________________________________________
SYANE
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commandes.
Il est constitué entre la commune de MAGLAND et le SYANE un groupement de commandes tel
que défini par l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La commune de MAGLAND est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui
va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
2. à désigner Mr Jacky DUNAND comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Paul PASCAL son
suppléant,
22. COMMUNE DE CORDON - ROUTE DU GEAY - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA
COLONNE D’EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE.
La commune de CORDON entreprend des travaux de remplacement de la conduite d’eau potable
sur la route du Geay.
distribution publique d’électricité et de télécommunications sur ce secteur.
commandes.
Il est constitué entre la commune de CORDON et le SYANE un groupement de commandes tel
que défini par l’article 8 du Code des Marchés Publics.
La commune de CORDON est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui
va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
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SYANE
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2. à désigner Mr Jean-Paul PASCAL comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jacky DUNAND son
suppléant,
23. COMMUNE DE CRANVES-SALES - CHEMIN DES ARELLES - AMENAGEMENT DE
VOIRIE, TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES
RESEAUX SECS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE
ET ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION.
La Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération entreprend la mise en place d’un réseau
d’eaux usées et le renforcement du réseau d’adduction en eau potable, chemin des Arelles, sur la
commune de CRANVES-SALES.
distribution publique d’électricité et de télécommunications sur ce secteur. La commune de
CRANVES-SALES réalisera le reprofilage et la réfection de la couche de roulement de la
chaussée.
commandes.
Il est constitué entre la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération, la commune de
CRANVES-SALES et le SYANE, un groupement de commandes tel que défini par l’article 8 du
Code des Marchés Publics.
règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de
La Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération est désignée comme établissement
coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des
marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel
d’offres du groupement, représentant le SYANE.
2. à désigner Mr Raymond VILLET comme membre titulaire du SYANE à siéger à la
Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Paul POTTIE son
suppléant,
________________________________________________________________________________
SYANE
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24. COMMUNE DE NONGLARD - PARKING DE LA SALLE DES FETES - MISE EN LUMIERE
DU CHEMIN PIETONNIER ET PARKING D’ACCES DE LA SALLE DES FETES - CONVENTION
DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE.
La commune de NONGLARD entreprend l’aménagement du chemin piétonnier et du parking
d’accès de la salle des Fêtes.
Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à la création d’un réseau
d’éclairage public adapté, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la
commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise
d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin de faciliter la conduite et la
réalisation.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985
modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-5 66 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la
réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de
plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui
d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations.
La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de NONGLARD comme maître
d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
• Travaux d’éclairage public.
Montant estimé de l’opération Eclairage Public :
• Le montant de l’opération de travaux relatif à la réalisation du génie civil du réseau
d’éclairage public est estimé à 6.395,00 € H.T.
Participation financière du Syndicat :
• 30 % du montant H.T. des travaux d’anticipation du génie civil du réseau d’alimentation de
l’éclairage public,
Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 1.918,50 € H.T.
1. à approuver la convention proposée,
2. à autoriser le Président à la signer.
25. COMMUNE DE VOUGY - RUE JACQUES BALMAT - CONSTRUCTION DE RESEAUX DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION D’ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
AVEC LA COMMUNE.
Le SYANE a prévu des travaux de construction de réseaux de distribution publique d'électricité,
d'éclairage public et de télécommunications, rue Jacques Balmat, sur la commune de VOUGY.
________________________________________________________________________________
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Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à la création d’un réseau
de fibre optique, sous maîtrise d’ouvrage de la commune de VOUGY.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence du SYANE et
de la commune de VOUGY, la faculté existe de désigner le Syndicat pour assurer la maîtrise
d’ouvrage de l’ensemble de l’opération afin de faciliter la conduite de l’opération.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui
d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La convention prévoit les modalités de désignation du Syndicat comme maître d’ouvrage ainsi que
la répartition du financement des ouvrages :
•
Pose de fourreaux en anticipation, dédiés au déploiement futur de la fibre optique.
Montant estimé des travaux de génie civil dédiés au déploiement futur de la fibre optique :
•
35.886,23 euros T.T.C., y compris frais de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage.
Participation financière de la commune de VOUGY :
•
100 % du montant T.T.C. des travaux de génie civil dédiés au déploiement futur de la fibre
optique, y compris frais de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage.
26. COMMUNE DE MEILLERIE - RUE DES PECHEURS - TRAVAUX DE DISSIMULATION DE
RESEAUX SECS - CONVENTION D’ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
ERDF.
Le Syndicat a prévu des travaux d'enfouissement de réseaux de distribution publique d'électricité,
d'éclairage public et de télécommunications, rue des Pêcheurs, sur la commune de MEILLERIE.
Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à l'enfouissement du
réseau électrique moyenne tension, sous maîtrise d’ouvrage d'ERDF.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence du SYANE et
d'ERDF, la faculté existe de désigner le Syndicat pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble
de l’opération afin de faciliter la conduite de l’opération.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui
d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération.
La convention prévoit les modalités de désignation du SYANE comme maître d’ouvrage ainsi que
la répartition du financement des ouvrages :
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SYANE
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•
Pose de fourreaux du réseau électrique moyenne tension.
Montant estimé de l’opération du réseau électrique moyenne tension :
•
30 875.88 euros H.T., soit 36 927.55 euros T.T.C. (travaux + maîtrise d’œuvre).
Participation financière d'ERDF:
•
100 % des coûts T.T.C. de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre), augmentés des frais
de maîtrise d’ouvrage supportés par le SYANE.
Marchés d’études et de services
27. COMMUNE D’ETEAUX - REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE, TECHNIQUE
ET PHOTOMETRIQUE SUR LE PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE MARCHE D’ETUDES.
Dans le cadre de ses actions en matière d’éclairage public et de maîtrise de la demande en
énergie, le SYANE souhaite engager un diagnostic énergétique, technique et photométrique sur
les installations d’éclairage public de la commune d’ETEAUX.
Pour permettre la réalisation de l’opération, le SYANE a lancé une consultation de bureaux
d’études spécialisés par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché d’études à bon de commande de 12 mois,
sans reconduction. Le montant des commandes pour la durée de ce marché présente un minimum
de 5.000 euros H.T. et un maximum de 30.000 euros H.T.
Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur propose d'attribuer le marché au groupement
CONCEPTION PROJET RESEAUX / SES (+VERITAS sous-traitant) qui présente l’offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés au règlement de
consultation.
1. à approuver le marché d’études proposé,
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SYANE
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28. COMMUNE DE MINZIER - REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE,
TECHNIQUE ET PHOTOMETRIQUE SUR LE PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIC DE LA
COMMUNE - MARCHE D’ETUDES.
Dans le cadre de ses actions en matière d’éclairage public et de maîtrise de la demande en
énergie, le SYANE souhaite engager un diagnostic énergétique, technique et photométrique sur
les installations d’éclairage public de la commune de MINZIER.
Pour permettre la réalisation de l’opération, le SYANE a lancé une consultation de bureaux
d’études spécialisés par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
La consultation donne lieu à l’attribution d’un marché d’études à bon de commande de 12 mois,
sans reconduction. Le montant des commandes pour la durée de ce marché présente un minimum
de 4.500 euros H.T. et un maximum de 20.000 euros H.T.
Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur propose d'attribuer le marché au groupement
CONCEPTION PROJET RESEAUX / SES (+VERITAS sous-traitant) qui présente l’offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement fixés au règlement de
consultation.
1. à approuver le marché d’études proposé,
Demandes d’aide financière
29. COMMUNE D’ANNECY-LE-VIEUX - REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE GLOBAL
SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE BATI COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE L’ADEME ET DE LA REGION RHONE-ALPES.
Dans le cadre de ses actions d’aide à la décision en matière de maîtrise de la demande en énergie
et de développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite engager un audit
énergétique global du patrimoine bâti de la commune d’ANNECY-LE-VIEUX.
Cette opération peut bénéficier d’un financement de l’ADEME et de la Région RHÔNE–ALPES.
L’instruction de ce type de dossier par l’ADEME et la Région RHÔNE–ALPES reste ponctuelle et
nécessite une sollicitation officielle pour bénéficier d’une subvention.
1. à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de la Région RHÔNE–ALPES
et de l’ADEME pour le dossier présenté,
2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la
convention à intervenir.
________________________________________________________________________________
SYANE
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30. COMMUNE D’ETEAUX - REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE GLOBAL SUR
L’ENSEMBLE DU PA(TRIMOINE BATI COMMUNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE L’ADEME ET DE LA REGION RHONE-ALPES.
Dans le cadre de ses actions d’aide à la décision en matière de maîtrise de la demande en énergie
et de développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite engager un audit
énergétique global du patrimoine bâti de la commune d’ETEAUX.
Cette opération peut bénéficier d’un financement de l’ADEME et de la Région RHÔNE–ALPES.
L’instruction de ce type de dossier par l’ADEME et la Région RHÔNE–ALPES reste ponctuelle et
nécessite une sollicitation officielle pour bénéficier d’une subvention.
1. à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de la Région RHÔNE–ALPES
et de l’ADEME pour le dossier présenté,
2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la
convention à intervenir.
Autres
31. OREGES - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, DE
TRAITEMENT ET DE DIFFUSION DES DONNEES RELATIVES A L’ENERGIE ET AUX GAZ A
EFFET DE SERRE EN RHONE ALPES.
Suite à la délibération du Bureau en date du 17 décembre 2010, le SYANE est partenaire de la
convention de mise à disposition, de traitement et de diffusion des données relatives à l’Energie et
aux Gaz à Effet de Serre en Rhône Alpes (OREGES).
Cette convention a pour objet de préciser de façon collective les conditions de mise à disposition
des données que chaque partenaire apporte, les conditions de leur traitement et de la diffusion des
données produites et ce, dans le respect de la législation ou réglementations spécifiques à
certains partenaires.
Les partenaires concernés sont les suivants :
• l’État,
• le Conseil Régional Rhône Alpes,
• l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie,
• les Syndicats d’énergie de Rhône-Alpes,
• des acteurs de la production, du transport et de la distribution de l’énergie,
• des structures locales de conseil en matière d’énergie.
Le 1er comité de suivi de la convention de mise à disposition, de traitement et de diffusion des
données relatives à l'énergie et aux gaz à effet de serre en Rhône-Alpes s'est tenu le jeudi 22
décembre 2011, à la DREAL Rhône-Alpes.
Lors de cette réunion, il a notamment été décidé de proposer aux partenaires un avenant à la
convention, pour simplifier l'adhésion de nouveaux membres (l'adhésion de SOREA Maurienne a
notamment été approuvée lors du Comité de Suivi de décembre).
________________________________________________________________________________
SYANE
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Cet avenant, qui nécessite pour sa mise en œuvre, une délibération et une signature par
l'ensemble des partenaires, évitera ensuite la signature de chaque structure à chaque adhésion
d'un nouveau partenaire.
1. à approuver le projet d’avenant n°1 à la convent ion OREGES,
2. à autoriser le Président à signer l’avenant avec les différents partenaires.
32. INFORMATION DU BUREAU - ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LE CONTRÔLE DES
CONCESSIONS POUR L’ANNEE 2012 DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE LES SYNDICATS D’ENERGIE DE LA REGION RHONE-ALPES.
Par délibération en date du 09 septembre 2011, le Bureau a approuvé la convention de
groupement de commandes entre le SYANE et six autres Syndicats d’Energie de Rhône-Alpes
pour des missions d’assistance au contrôle des concessions.
Au travers de ce groupement, les Syndicats départementaux d’Energies de Rhône-Alpes unissent
leurs efforts pour le contrôle des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz, afin
d’être mieux à même d’apprécier l’activité des concessionnaires et d’influer sur le développement
des services publics dont ils ont la charge.
Conformément à la convention de groupement de commandes, le Syndicat Energies du
Département de l’Isère (SEDI), établissement coordonnateur, a lancé une procédure par voie
d’Appel d’Offres, en vue d’attribuer les marchés d’études relatifs à cette opération.
Au terme de la procédure, la convention donne mandat au représentant légal du coordonnateur de
signer, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres de la convention, les marchés.
Chaque membre, s’assure de la bonne exécution des marchés pour ce qui le concerne.
Les marchés qui concernent le SYANE sont les suivants :
LOT N°1 : mission d’assistance technique, financiè re et administrative pour le contrôle de la
concession de distribution publique d’électricité,
LOT N°2 : mise en œuvre d’une méthodologie de cont rôle de la qualité du réseau de
distribution publique d’électricité et d’évaluation de l’outil GDO (Gestion des ouvrages),
LOT N°4 : mission d’assistance technique, financiè re et administrative pour le contrôle des
concessions de distribution publique du gaz.
Pour information, la Commission d’attribution des marchés du groupement, réunie le 27 février
2012, a retenu les offres suivantes, jugées techniquement et économiquement les plus
avantageuses :
Lot n°1 : Entreprise AEC pour un montant de 167 36 5,00 euros H.T. La part des prestations qui
sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 25 575 € H.T.
Lot n°2 : Entreprise AEC pour un montant de 50 770 ,00 euros H.T. La part des prestations qui
Lot n°2 : Entreprise AEC pour un montant de 97 452 ,50 euros H.T. La part des prestations qui
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33. INFORMATION DU BUREAU - FOURNITURE D’ELECTRICITE AUX TARIFS
REGLEMENTES DE VENTE : MODIFICATION DES PLAGES HEURES CREUSES - HEURES
PLEINES A COMPTER DE L’ETE 2012.
Le SYANE est l’autorité organisatrice et concédante de la distribution publique d’électricité et de la
fourniture aux tarifs réglementés de vente pour 239 communes de la Haute-Savoie.
Dans ce cadre, le distributeur ERDF a informé récemment le SYANE d’un changement, à compter
de l’été 2012, des plages horaires appliquées aux usagers résidentiels ayant souscrit un contrat de
fourniture d’électricité sur la base de l’option tarifaire heures pleines / heures creuses (HP/HC).
Le créneau horaire actuellement appliqué pour les heures creuses sur une grande majorité de la
concession se situe entre 20h00 et 04h00 (sauf exceptions), il sera décalé entre 23h00 et 07h00.
Ce changement de plage horaire avait déjà été effectué en 2011 à titre d’expérimentation sur le
secteur de l’agglomération d’Annemasse.
A titre d’information, pour la mise en œuvre de l’option tarifaire heures pleines / heures creuses, le
réseau électrique français a été divisé en zones de dessertes afin que soient établies les plages
horaires les plus adéquates au regard des contraintes matérielles et techniques. Les modalités
d’attribution des horaires relèvent du distributeur.
Le changement de plage horaire programmé concernant le SYANE a pour objectif de lisser les
pointes de charge sur le réseau.
Le distributeur est tenu d’informer les différents fournisseurs sur les plages horaires appliquées à
chaque point de livraison, afin qu’à la conclusion d’un contrat de fourniture, ces derniers puissent
correctement informer les consommateurs de la plage horaire « heures creuses » qui leur sera
appliquée.
En cas de changement, il revient aux fournisseurs d’en informer préalablement les consommateurs
concernés, et de retranscrire cette information dans leurs contrats et leurs factures.
Il est proposé que le SYANE informe ses communes adhérentes de ces nouvelles dispositions.
34. QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie
l’Assemblée et lève la séance à 9h45.
Le Secrétaire de Séance,
Le Président,
P. COUTIER
J.P. AMOUDRY.
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proces verbal des deliberations du bureau syndical du 26 mars 2012

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