Engagement Commerçants - Artisans

 Service études d’urbanisme et des projets Engagement Commerçants ‐ Artisans ‐ Professions libérales aide financière au titre de l'amélioration des vitrines et au titre du réaménagement intérieur de locaux vacants Présentation Forte d’un commerce local existant déjà dynamique, la Ville de Colmar souhaite s’engager davantage encore dans l’accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville devait se doter de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial. Les aides présentées poursuivent deux objectifs : ‐ Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l’image du commerce local sur l’ensemble du ban colmarien, ‐ Encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux‐
mêmes mais aussi pour l’ensemble de la cité. Mise en place de 2 dispositifs : ‐ Subvention pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants, dont le montant s’élève à 20 % des travaux plafonné à 6 000€. ‐ Subvention pour la rénovation de vitrines, dont le montant s’élève à 30% des travaux TTC plafonné à 4 500€. Service responsable Direction de l’urbanisme, des projets d’ensemble et de la rénovation urbaine Service études d’urbanisme Adresse : 1 place de la mairie – BP50528 – 68021 Colmar cedex Tél : 03 89 20 20 68 68 poste 1508 Courriel : urbanisme@ville‐colmar.com Procédure Pour ces deux dispositifs, tout commerçant, artisan, profession libérale devra faire la demande de subvention après ou en même temps que son autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,…). Sur présentation des devis, le conseil municipal délibèrera sur le principe du versement. Le service se chargera du mandatement sur présentation des factures acquittées et certifiées, après vérification de la conformité des travaux. Pièces justificatives ‐ factures acquittées et certifiées, ‐ autorisation des travaux délivrée par la Mairie, ‐ autorisation du propriétaire ou syndic de copropriété, ‐ photos de l’existant avant travaux. Date de mise en œuvre Depuis le conseil municipal du 2 février 2009