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Question écrite
du Député Marc de Saint-Moulin à Monsieur Philippe Henry, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur « les règles
urbanistiques pour l'édification de box à chevaux et d'écuries »
L'activité chevaline est une activité en pleine expansion en Région wallonne. Parmi nos
concitoyens, certains sont éleveurs professionnels, d'autres sont des amateurs.
Je voudrais avoir des précisions sur les règles urbanistiques et environnementales en vigueur
pour l'édification de box ou d'écuries.
Dans le CWATUPE, y a-t-il une différence entre des écuries pouvant accueillir plusieurs
chevaux ou des box utilisés pour un cheval ?
Dans la réglementation, fait-on une différence entre les éleveurs professionnels et les
amateurs ?
Dans quelle zone (zone d'habitation, zone d'habitation à caractère rural, zone agricole, zone
forestière, espaces verts, zone naturelle, zone de loisir, zone d'intérêt paysager, ... ) peut-on
construire des box à chevaux ou des écuries ?
Réponse du 01/12/2009
En réponse à la question posée par Monsieur le Député, j'ai l'honneur de lui apporter les
précisions suivantes.
L'article 35, alinéa 1er du CWATUP précise que la zone agricole est destinée à l'agriculture.
Cette notion inclut tant la culture que l'élevage, qu'il soit traditionnel ou intensif.
Par « élevage », il faut entendre « l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'assurer la
reproduction, la croissance ou le dressage des animaux en vue de leur utilisation et/ou leur
production (dictionnaire d'agriculture et dictionnaire d'histoire et de géographie agraires).
Par conséquent, un élevage de chevaux pourrait être autorisé dans une telle zone.
Par ailleurs, depuis le 11 mars 2005, date d'entrée en vigueur du décret du 3 février 2005 de
relance économique et de simplification administrative, les petits abris pour animaux sont
autorisés en zone agricole (article 35, alinéa 3 du Code).
Il s'agit des abris destinés aux animaux détenus par des non-agriculteurs.
Aucune condition de superficie n'est imposée par le Code mais les abris doivent être de petites
dimensions, c'est-à-dire conformes à un usage de type familial exclusivement.
En outre, les constructions édifiées en zone non urbanisable participent à la constitution d'un
paysage rural.
A ce titre, il convient de les concevoir en référence aux bâtiments d'architecture traditionnelle
des villages, notamment par l'emploi de volumes simples couverts par des toitures à versants.
Des boxes pour chevaux avec éventuellement un emplacement pour le fourrage pourraient dès
lors, le cas échéant, être admis en zone agricole.
Enfin, les boxes pour chevaux et les écuries destinés à accueillir des chevaux pourraient
également être implantés en zone d'habitat ou en zone d'habitat à caractère rural, en application
des articles 25 et 26 du CWATUP.